La taxe carbone en France va augmenter plus vite que prévu – décryptage

18 juillet 2017

NB : Une correction sur le prix du gaz a été effectuée dans l’article suite à la remarque d’un lecteur, que nous remercions.

La taxe carbone française passera-t-elle la barre symbolique des 100 €/tCO2 dans moins de dix ans ?  Mercredi 12 juillet, le Ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé une hausse de la Contribution Climat Énergie (CCE) à hauteur de 86 €/tCO2 en 2022. 

Cette hausse, plus forte que la trajectoire de prix initialement prévue par la loi de transition énergétique, est cohérente avec l’objectif du Plan Climat d’aller « au-delà de 100 euros la tonne en 2030 », tel qu’annoncé par le Ministre de l’Environnement début juillet.  Mais qu’implique exactement cette annonce ?

Une trajectoire plus ambitieuse que prévu

La Contribution Climat-Énergie est la « composante carbone » des taxes intérieures de consommation sur les carburants fossiles (TICPE pour les produits pétroliers, TICGN pour le gaz naturel, TICC pour le charbon). Sa trajectoire de prix fut explicitée dans la loi de transition énergétique (LTECV) ainsi que dans la loi de finance révisée (PLFR 2015). Initialement prévue pour atteindre 56€ la tonne en 2020 puis 100€ en 2030, elle devait alors en toute vraisemblance s’établir autour de 65€ en 2022.

L’annonce du Ministre de l’Économie change la donne. Une taxe à 86€ la tonne en 2022 impliquerait une croissance plus forte de la valeur de la CCE au cours de ces prochaines années (courbe bleu clair), à hauteur de +11,1 €/tCO2 par an contre +7€/tCO2 prévu initialement (+8,5€/an jusqu’en 2020 puis +4,4€/an jusqu’en 2030[1], courbe bleu foncé).

Par ailleurs, si l’on projette la valeur de 2022 à 2030 en conservant le taux de croissance linéaire prévu initialement sur la décennie 2020-2030 (+4€/an1), la CCE atteindrait 121€/tCO2 en 2030, soit 21% fois plus que la valeur de 100€/tCO2 qui servait jusqu’ici de référence.

[1] Hypothèse de croissance linéaire

Une manne financière de premier plan pour l’Etat

Avec une taxe carbone de 10 €/tCO2, les recettes générées par la Contribution Climat-Énergie appliquée à l’essence, au gasoil et au gaz s’élèvent autour de 2,3 milliards d’euros. En appliquant la TVA (car la taxe carbone est elle-même taxée !), les recettes atteignent près de 3 milliards d’euros. Ses recettes ont été estimées à 3,8 milliards d’euros en 2016 et ont largement contribué au financement du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), à hauteur de 3 milliards d’euros.

Ce chiffre est à mettre en perspective avec les recettes générées par les taxes intérieures de consommation sur les carburants ((TICPE, TICGN, TICC), dont la CCE est une composante. Elles ont généré en 2016 près de 16 milliards d’euros de recettes, ce qui font d’elles la quatrième source de revenus de l’État après la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.

Augmenter radicalement la valeur de la taxe carbone en l’espace de quelques années – c’est-à-dire atteindre les 100 €/tCO2 en 2030, dans le cas le plus pessimiste – revient en première approche à augmenter d’autant l’ordre de grandeur des recettes qui en découlent. Mais, le but de cette mesure étant d’inciter à consommer moins de pétrole, l’assiette de la taxe devrait être a priori moins grande.
Il y aura néanmoins de quoi alimenter significativement le compte d’affectation spécial pour la transition énergétique, vers lequel est fléché une part des recettes depuis 2017, et soutenir plus avant le financement de la transition énergétique et écologique.

Des répercussions visibles sur le prix des énergies fossiles

L’augmentation de la contribution climat-énergie induira indirectement une hausse du coût des produits et services dépendants des énergies fossiles.

Si le surcoût dû à la TICPE est directement répercuté sur le prix final des combustibles, et si l’on considère que les autres coûts restent égaux par ailleurs :

  • Un plein d’essence en 2022 coûtera 17% plus cher qu’en 2015, à 1,63 €/L contre 1,39€/L en 2015
  • Un plein de gasoil coûtera 22% plus cher qu’en 2015 (1,48 €/L vs 1,21 €/L)
  • Le MWh de gaz passerait d’environ 78 €/MWh à env. 93 €/MWh, soit une augmentation de 19% par rapport à 2017

Pour donner un autre ordre de grandeur, taxer 100€ la tonne de CO2 revient à ajouter 53$ au prix d’un baril de pétrole. Si l’on a en tête que le prix actuel du baril est à 46$, on prend pleinement conscience de l’ampleur de la taxe…

Ceci dit, le prix du brut est lui-même structurellement soumis à de fortes variations : il a perdu la moitié de sa valeur entre 2014 et aujourd’hui. Taxer le carbone à hauteur de 100€/tCO2 en 2030 reviendrait finalement (si le prix du brut ne remonte pas d’ici là) à rehausser le prix du baril à un niveau qui semblait encore tout à fait normal il y a quelques années. 

La taxe carbone, une opportunité pour s’interroger sur la résilience de son activité face au changement climatique

Cette trajectoire ambitieuse du prix de la contribution climat-énergie est néanmoins compensée en partie pour les particuliers par d’autres mesures du Plan Climat, telles que l’aide à la rénovation ou la prime de transition pour le remplacement des véhicules polluants. Ces mesures, qui peuvent être vues comme des aides sociales appliquées aux postes de coût des Français liés à l’énergie, auront pour effet d’amortir l’effet de la taxe carbone sur les plus défavorisés.

Au niveau des entreprises, rappelons que les activités assujetties au système européen d’échange de quotas d’émissions (EU ETS) ne sont pas concernées par cette mesure. Un certain nombre de secteurs d’activité jugés fragiles ou soumis à la concurrence internationale bénéficient par ailleurs d’exonérations, comme les transporteurs routiers, les exploitants agricoles, le fret fluvial, le transport aérien, ou encore les exploitants de transport public.

Mais pour la majeure partie des particuliers et des entreprises, l’augmentation de la taxe carbone en France commence déjà à se répercuter de manière visible sur le prix des biens et services.

Chaque entreprise doit donc s’interroger dès aujourd’hui sur la stratégie à mettre en place pour son approvisionnement énergétique : 

  • Quelle est l’ampleur de l’impact lié à l’explosion future des coûts des combustibles fossiles pour mon activité ?
  • Quels changements dans mon approvisionnement énergétique puis-je facilement mettre en œuvre ?
  • Quelles solutions d’électrification et d’autoconsommation sont à ma disposition ?

Voir l’augmentation de cette taxe comme une pure contrainte serait réducteur. Elle est surtout une formidable occasion d’analyser dès aujourd’hui la résilience de son activité face au changement climatique, et de réinventer si besoin son modèle pour saisir les nombreuses opportunités créées par la transition vers un monde bas-carbone.

Article rédigé par César Dugast

crédit photo : spectrumblue – fotolia.com

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