L'État français se donne-t-il les moyens de son ambition climat ?

La France s’est fixé un objectif de réduction de ses émissions territoriales de gaz à effet de serre de -40 % en 2030 par rapport à leur niveau de 1990. Cet objectif, inscrit dans la loi, implique une action immédiate pour faire face à l’urgence climatique et constitue un point de passage essentiel sur la trajectoire vers la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Pour mettre en œuvre cette ambition, l’État a récemment multiplié les annonces en faveur du climat : plan de relance vert, plan hydrogène bas-carbone, projet de loi climat et résilience, loi énergie-climat, ou encore plan vélo. Dans le même temps, le dépassement du premier budget carbone (2015-2018), ainsi que la décision de réviser à la hausse le suivant (2019-2023) dans la SNBC2 contrairement à l’avis du Haut conseil pour le climat sont aujourd’hui des faits établis. La question se pose donc de la capacité de l’État à atteindre l’objectif contraignant en matière de lutte contre le changement climatique à l’horizon 2030.

L’État est-il véritablement en capacité de tenir les objectifs qu’il s’est fixés en matière de lutte contre le changement climatique à l’horizon 2030, au regard des mesures qu’il a prises jusqu’ici ?

L’étude met tout d'abord au jour la dépendance logique qui existe, dans le cadre d’une transition juste, entre l’atteinte de cet objectif de baisse de GES et l’atteinte des bons niveaux sur les paramètres structurants, physiques, de la transition. Elle identifie onze paramètres structurants sur les trois secteurs clés faisant l’objet d’une analyse approfondie : le transport de personnes, le logement et l’agriculture.

Ensuite, l’étude identifie les niveaux cibles à atteindre sur chacun des onze paramètres structurants, sur la base de l’analyse de la SNBC et du scénario AMS de l’État. À titre d’information, elle compare également ces niveaux cibles avec ceux proposés par un ensemble de scénarios énergie-climat prospectifs émanant d’organismes tiers (ADEME, EpE, négaWatt, Solagro, TSP) afin de vérifier leur cohérence.

Enfin, l’ensemble des mesures prises par l’État au cours de ces dernières années sont soumis à une analyse systématique visant à identifier et quantifier celles qui auront un impact sur au moins un des onze paramètres structurants.

Sur cette base, l’étude projette le niveau attendu sur chacun des onze paramètres en 2030, et les compare au niveau cible requis par la SNBC. Il apparaît que seuls deux des onze paramètres clés atteignent ou dépassent l’objectif, ce qui entraîne nécessairement un retard en termes de réduction d’émissions de GES de la France.

L’étude analyse le reste des secteurs de l’économie de manière succincte afin de montrer qu’il est improbable de compter sur une compensation du retard par ces secteurs.

En conclusion, la France ne semble pas structurellement en capacité d’atteindre ses objectifs climat à 2030 compte tenu des mesures déjà prises. L’existence de mesures néfastes pour le climat, et le rehaussement à venir de l’objectif climat européen constituent autant de facteurs aggravants.

Il est donc nécessaire que l’État mette en place des mesures supplémentaires permettant de replacer le pays sur une trajectoire compatible avec les objectifs moyen-terme et long-terme que la France s’est fixés.

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