L’objectif essentiel d’un Bilan Carbone ® ou Bilan des Émissions de Gaz à Effet de serre (Bilan GES) est de donner une image globale d’une activité avec un indicateur qui n’est pas économique (des euros ou des dollars), mais physique (des émissions de gaz à effet de serre). Le Bilan GES est alors une sorte de compteur de vitesse nécessaire pour piloter son activité dans un monde contraint énergétiquement et en transition vers une économie « bas carbone ».
Pourquoi compter les émissions de gaz à effet de serre (GES) ?
La comptabilité des émissions de GES générées par les activités des entreprises est aujourd’hui normalisée, après une dizaine d’années d’existence. Cet exercice présente de nombreux bénéfices pour une entreprise.
Les principes de la comptabilité carbone
Le bilan carbone est un inventaire élargi des émissions de GES d’une activité. En pratique, il correspond à la somme des émissions liées à l’activité d’une entreprise, qu’elles prennent place à l’intérieur ou à l’extérieur du périmètre juridique de l’activité.
La comptabilité carbone classe les émissions de gaz à effet de serre en trois périmètres : le scope 1 (émissions directes), le scope 2 (émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de froid et de chaleur) et le scope 3 (autres émissions indirectes).
La réglementation carbone en France
Il existe deux réglementations Carbone en France.
1) La réglementation de l’article 75 du code de l’environnement
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Article 75 du code de l’environnement |
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Les obligés : |
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L’obligation : |
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La périodicité : |
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Périmètre géographique : |
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Consolidation : |
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Contrôle |
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2) La réglementation 225 du code du commerce
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Article 225 du code du commerce |
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Les obligés : |
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L’obligation : |
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La périodicité : |
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Périmètre géographique : |
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Consolidation : |
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Contrôle : |
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Pourquoi Carbone 4 ?
Carbone 4 est le cabinet de référence sur le sujet de la comptabilité carbone. Jean-Marc Jancovici, co-fondateur de Carbone 4, est d’ailleurs l’auteur de la méthode Bilan Carbone® pour le compte de l’ADEME. Le travail de Carbone 4 par la suite a permis de normaliser ces méthodes, notamment avec la participation à la rédaction de la norme ISO 14069. Plusieurs guides sectoriels ont également permis de cadrer et de faciliter la démarche, notamment dans le domaine de la banque, de l’industrie pharmaceutique, de l’aviation et des vins et spiritueux.
Avec plus de 300 Bilans Carbone® de grands groupes à son actif, Carbone 4 accompagne des entreprises de tous les secteurs dans le cadre réglementaire et volontaire.
