Bilan Carbone

10 octobre 2016

L’objectif essentiel d’un Bilan Carbone ® ou Bilan des Émissions de Gaz à Effet de serre (Bilan GES) est de donner une image globale d’une activité avec un indicateur qui n’est pas économique (des euros ou des dollars), mais physique (des émissions de gaz à effet de serre). Le Bilan GES est alors une sorte de compteur de vitesse nécessaire pour piloter son activité dans un monde contraint énergétiquement et en transition vers une économie « bas carbone ».

Pourquoi compter les émissions de gaz à effet de serre (GES) ?

La comptabilité des émissions de GES générées par les activités des entreprises est aujourd’hui normalisée, après une dizaine d’années d’existence. Cet exercice présente de nombreux bénéfices pour une entreprise.

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Les principes de la comptabilité carbone

Le bilan carbone est un inventaire élargi des émissions de GES d’une activité. En pratique, il correspond à la somme des émissions liées à l’activité d’une entreprise, qu’elles prennent place à l’intérieur ou à l’extérieur du périmètre juridique de l’activité.

La comptabilité carbone classe les émissions de gaz à effet de serre en trois périmètres : le scope 1 (émissions directes), le scope 2 (émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de froid et de chaleur) et le scope 3 (autres émissions indirectes).

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La réglementation carbone en France

Il existe deux réglementations Carbone en France.

1) La réglementation de l’article 75 du code de l’environnement

Article 75 du code de l’environnement

Les obligés :

  • Sociétés françaises ou filiales françaises de sociétés étrangères de plus de 500 salariés
  • Collectivités de plus de 50 000 habitants, l’Etat, les régions, les départements, les communautés urbaines et les communautés d’agglomération

L’obligation :

  • Publier un reporting des émissions de scope 1 et 2 (obligatoire) et de scope 3 (volontaire) pour l’année n et l’année de référence + plan d’actions
  • Le rapport réglementaire doit être déposé sur le site de l’ADEME (bilans-ges.ademe.fr)

La périodicité :

  • Tous les 4 ans

Périmètre géographique :

  • France

Consolidation :

  • Bilan produit par entité disposant d’un numéro SIREN
  • Si une organisation dispose de plusieurs entreprises avec différents SIREN, elle peut établir un BEGES consolidé pour l’ensemble de leurs entreprises ayant le même code de nomenclature des activités françaises (NAF) de niveau 2.

Contrôle

  • La réalisation de l’exercice est contrôlée par la DREAL et la sanction pour non réalisation est de 1500 €.

2) La réglementation 225 du code du commerce

Article 225 du code du commerce

Les obligés :

  • Sociétés cotées
  • Sociétés françaises ou filiales françaises de sociétés étrangères de plus de 500 salariés et dont le bilan ou le CA>100M€

L’obligation :

  • Publier dans le rapport de gestion un reporting des « postes significatifs d’émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre, sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’entreprise, c’est-à-dire comprenant l’amont et l’aval de son activité ».

La périodicité :

  • Annuelle (dès l’exercice 2016)

Périmètre géographique :

  • Monde

Consolidation :

  • Groupe

Contrôle :

  • Contrôle obligatoire du rapport RSE par des tiers indépendants (commissaires aux comptes) accrédités par le COFRAC
  • Dépôt du rapport au greffe du tribunal du commerce et sur le site internet de l’entreprise
Pourquoi Carbone 4 ?

Carbone 4 est le cabinet de référence sur le sujet de la comptabilité carbone. Jean-Marc Jancovici, co-fondateur de Carbone 4, est d’ailleurs l’auteur de la méthode Bilan Carbone® pour le compte de l’ADEME. Le travail de Carbone 4 par la suite a permis de normaliser ces méthodes, notamment avec la participation à la rédaction de la norme ISO 14069. Plusieurs guides sectoriels ont également permis de cadrer et de faciliter la démarche, notamment dans le domaine de la banque, de l’industrie pharmaceutique, de l’aviation et des vins et spiritueux.

Avec plus de 300 Bilans Carbone® de grands groupes à son actif, Carbone 4 accompagne des entreprises de tous les secteurs dans le cadre réglementaire et volontaire.

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