Reporting RSE

26 janvier 2017

Depuis 2010 (loi Grenelle II), les entreprises cotées et les entreprises SA et SCA dépassant certains seuils (plus 500 employés et plus de 100 M€ de chiffre d’affaires ou de bilan) doivent publier dans leur rapport de gestion des informations sur les « conséquences sociales et environnementales de leur activité et sur leurs engagements sociétaux en faveur du développement durable » (article 225 du code du commerce). Cette obligation de reporting est couramment appelée « reporting RSE ».

L’article 173-IV de loi de Transition énergétique (décembre 2015) et son décret d’application (août 2016) ont renforcé et précisé le volet climat/carbone de ce reporting RSE. La nouvelle réglementation oblige en effet les entreprises concernées à reporter « les postes significatifs d’émissions directes et indirectes sur l’ensemble de la chaîne de valeur, c’est-à-dire comprenant l’amont et l’aval de son activité ».

Carbone 4 accompagne les entreprises pour répondre à ces nouvelles exigences.

Notre offre « Reporting RSE – article 173 »

Notre offre « reporting RSE – article 173 » se décline en 3 grands temps et vise à s’adapter aux exigences et spécificités de nos clients.

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Les bénéfices du reporting des émissions significatives

Au delà de l’obligation réglementation, le reporting des émissions significatives de gaz à effet de serre présente de nombreux bénéfices pour l’entreprise.

Ce décret place également la France à l’avant-garde des réglementations sur le reporting des émissions de gaz à effet de serre en imposant le premier le reporting des émissions indirectes de scope 3 (voir notre état des lieux du reporting carbone des entreprises à international).

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Nous contacter : ges@carbone4.com

Les autres éléments de l’article 173-IV

La nouvelle réglementation demande également aux entreprises d’indiquer dans leur rapport de gestion « les risques financiers liés aux effets du changement climatique et des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité ».

Découvrez nos offres « Risques et adaptation au changement climatique » et « Stratégies bas-carbone »

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