Politique énergétique française : analyse par Carbone 4 dans le cadre de la révision de la SNBC et de la PPE

12 mars 2018
Image of oil platform while cloudless day – aerial view © donvictori0 – fotolia

Télécharger les résultats de l’étude Carbone 4

La politique énergétique et climatique de la France repose sur différents objectifs de moyen à long terme, qui figurent dans plusieurs documents programmatiques : Code de l’Énergie pour les horizons de long terme (2030 et 2050), SNBC (Stratégie Nationale Bas-Carbone) et PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Énergie) pour le moyen terme.

Les objectifs figurant dans ces textes sont de natures variables : ils peuvent porter sur la consommation totale d’une énergie, sur la composition d’un mix énergétique, sur la consommation finale d’un secteur, ou encore sur l’ensemble des secteurs auxquels sont affectés des budgets carbone.

Pour alimenter le processus en cours de révision des textes programmatiques SNBC et PPE, Carbone 4 a évalué la cohérence des objectifs actuels à l’aide d’une modélisation physique du système énergétique.

Les résultats les plus notables issus de ces travaux sont présentés dans la note disponible en téléchargement, nous en reproduisons ici la synthèse.

 

Synthèse

Des incohérences voire des paradoxes apparaissent lorsque les différents textes sont combinés en un système énergétique complet. La correction de ces singularités dans le présent exercice d’actualisation de la SNBC et de la PPE doit permettre d’éviter les effets négatifs qui pourraient en résulter.

En premier lieu, on observe que les objectifs en termes de réduction des consommations d’énergie primaire fossiles pourraient être renforcés :

  • Pour le charbon, l’objectif 2023 est déjà quasi-atteint ;
  • Pour le pétrole, l’objectif fixé par la PPE n’est pas suffisamment ambitieux au regard de la Stratégie Nationale Mobilité Propre qui projette des baisses de consommation de carburants fossiles permettant d’aller au-delà de la trajectoire actuelle ;
  • Concernant le gaz naturel, la situation est analogue : un renforcement de l’objectif de baisse des consommations primaires est nécessaire afin d’être en phase avec le budget carbone affecté au secteur du bâtiment.

La nécessité de réviser ces objectifs apparaît d’autant plus critique que l’ambition nouvelle est celle d’une trajectoire Zéro Émissions Nettes en 2050, bien plus exigeante que celle du facteur 4 sur laquelle se fonde le corpus actuel des textes de la SNBC et de la PPE. Les secteurs des transports et des bâtiments doivent être les leviers principaux pour soutenir le durcissement qu’impose cette nouvelle ambition et des actions concrètes doivent être prises rapidement. Pour les transports : l’efficacité des véhicules thermiques, la réduction de l’usage du véhicule particulier et le déploiement des véhicules électriques. Pour le secteur résidentiel : un accroissement du volume de rénovations performantes (au-delà des 500 000 par an qu’il faudrait déjà atteindre en premier lieu) couplé avec le ciblage sur les logements carbonés afin de remplacer le chauffage par des moyens peu émissifs.

Le paysage énergétique reconstitué à partir des objectifs de la politique énergétique actuels conduit à une trop lente décarbonation du mix énergétique car ce sont surtout les substitutions entre énergies décarbonées (renouvelables et nucléaire) qui ont lieu et non le remplacement des énergies fossiles. La réduction des émissions de gaz à effet de serre se fait ainsi principalement par les baisses de consommation totale plutôt que par la décarbonation du mix qui résulterait d’un effort mieux ciblé sur les énergies fossiles et qui permettrait de réduire le solde importateur d’hydrocarbures qui en l’état risque de se dégrader significativement.

Pour ne pas obérer le futur et respecter la trajectoire de long terme, d’autant que l’accumulation des émissions a un impact durable sur la dynamique du changement climatique, il apparaît essentiel de durcir les objectifs de réduction des consommations d’énergie fossiles et d’intensité carbone de l’énergie. Cela devrait conduire à immédiatement privilégier les énergies à faible intensité carbone (énergies renouvelables, l’électricité et les réseaux de chaleur) aujourd’hui largement disponibles et industriellement maîtrisées, et à concentrer l’effort de réduction des consommations sur les vecteurs énergétiques les plus carbonés (carburants, fioul et gaz), sans attendre que ne se réalise le pari de les rendre renouvelables pour 2030 ou après.

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