<h2>C’est officiel : les entreprises neutres en carbone, c’est (souvent) n’importe quoi</h2>Le 7 février dernier, les think tanks Carbon Market Watch (Belgique) et New Climate Institute (Allemagne) ont publié un rapport décryptant avec minutie les engagements de neutralité carbone formulés par 25 des plus grosses entreprises mondiales<a class="footnoteLink" href="#footnote-1">[1]</a>. Pointant l’écart entre leurs allégations et la portée des engagements effectivement consentis, les auteurs, parmi lesquels figurent trois membres du groupe d’experts international de la <a href="https://www.carbone4.com/netzero-initiative">Net Zero Initiative</a><a class="footnoteLink" href="#footnote-2"><a class="footnoteLink" href="#footnote-2">[2]</a></a>, mettent en lumière les nombreux travers relatifs aux allégations de «&nbsp;neutralité carbone&nbsp;» et de «&nbsp;net zéro&nbsp;» des entreprises. Leurs conclusions rejoignent ainsi celles qu’a exprimées Carbone 4 à plusieurs reprises dans divers articles et publications.&nbsp;Première limite mise en évidence par leur rapport&nbsp;: la manière plus ou moins sérieuse de mesurer l’impact d’une activité sur le climat. 8 seulement des 25 entreprises examinées considèrent la totalité des émissions imputables à leur activité. En d’autres termes, les 17 autres excluent de leur périmètre des postes aussi cruciaux que la fabrication, l’utilisation et l’acheminement des matières premières ou des produits, alors qu’ils représentent souvent plus des deux tiers d’une empreinte carbone. Le scope 3 occulté, un constructeur automobile peut par exemple atteindre sa «&nbsp;neutralité&nbsp;» sans avoir à se soucier des émissions en sortie du pot d’échappement de ses véhicules. De même, sans scope 3, la «&nbsp;neutralité&nbsp;» d’un investisseur sera déterminée prioritairement par le remplacement de ses vieilles chaudières et ampoules dans ses locaux, et non par les émissions des activités qu’il finance, bien qu’il s’agisse de son modèle d’affaires...&nbsp;Au-delà de ce flou sur le périmètre de mesure, cinq entreprises du panel prétendent viser la neutralité sans même s’engager à réduire leurs émissions de plus de 15%, chiffre à mettre en regard avec la réduction de 40 à 50% exigée d’ici 2030 par rapport à 2010, pour contenir le réchauffement à 1,5°C<a class="footnoteLink" href="#footnote-3">[3]</a>. Neutres en 2050&nbsp;? Facile&nbsp;!&nbsp;Troisième grief illustré par le rapport&nbsp;: une part prépondérante de la communication sur la neutralité repose encore sur la mal nommée «&nbsp;compensation&nbsp;», et ce en dépit des critiques abondamment formulées à son sujet<a class="footnoteLink" href="#footnote-4">[4]</a>. 19 des 25 entreprises retenues fondent l’essentiel de leur engagement de neutralité sur cette approche controversée, sans toutefois préciser comment, ou sans fournir de garantie suffisante quant à la permanence des projets financés&nbsp;: leur qualité diffère pourtant fortement, selon qu’ils prennent en compte l’adaptation aux écosystèmes existants, les mutations climatiques à venir... Comme tout investissement, le financement de projets de séquestration est soumis à des aléas variant selon leur qualité, aléas d’autant plus cruciaux dans un système climatique en rapide évolution. Toute stratégie de neutralité doit à ce titre être assortie d’éléments clairs sur les moyens opérationnels (financiers, humains, techniques…) et sur la nature des projets envisagés, condition préalable à leur crédibilité.La simplicité des mots «&nbsp;neutralité&nbsp;» ou «&nbsp;net zéro&nbsp;» leur confère une efficacité rhétorique indéniable mais conduit, faute de règles claires, à une communication ambigüe et simpliste. Car, et c’est tout le mérite de cette publication de le montrer, le mot «&nbsp;neutralité&nbsp;» recouvre des réalités et des actions extrêmement diverses, et ne peut par conséquent constituer à lui seul un gage de crédibilité. Ce constat souligne l’impérieuse nécessité de recourir à des instruments robustes pour évaluer et piloter les stratégies de neutralité, en particulier sur les sujets ayant trait à la séquestration, qui ne bénéficient pas encore du même degré de maturité que l’empreinte carbone. Ainsi que le résument Silke Mooldijk et Sybrig Smit, co-auteurs du rapport&nbsp;: «&nbsp;les régulateurs ne devraient pas compter sur la pression des consommateurs et des actionnaires pour conduire l'action des entreprises. Les entreprises doivent être soumises à un examen minutieux pour confirmer si leurs promesses et leurs revendications sont crédibles, et doivent être tenues responsables dans le cas où elles ne le sont pas&nbsp;». La <a href="https://www.carbone4.com/netzero-initiative">Net Zero Initiative</a> entend y prendre sa part.&nbsp;

large_veeterzy-UwBrS-qRMHo-unsplash (1).jpg

medium_veeterzy-UwBrS-qRMHo-unsplash (1).jpg

small_veeterzy-UwBrS-qRMHo-unsplash (1).jpg

thumbnail_veeterzy-UwBrS-qRMHo-unsplash (1).jpg

veeterzy-UwBrS-qRMHo-unsplash (1).jpg

Lien vers le rapport détaillé, et la liste des 25 entreprises ici&nbsp;: <a href="https://newclimate.org/wp-content/uploads/2022/02/CorporateClimateResponsibilityMonitor2022.pdf">https://newclimate.org/wp-content/uploads/2022/02/CorporateClimateResponsibilityMonitor2022.pdf</a>

Carsten Warnecke (NCI), Thomas Day (NCI), Gilles Dufrasne (CMW).

<a href="http://pure.iiasa.ac.at/view/iiasa/254.html">Rogelj, J.</a>, et al.&nbsp;(2018).&nbsp;Chapter 2: Mitigation pathways compatible with 1.5°C in the context of sustainable development.&nbsp;In:&nbsp; Global Warming of 1.5 °C an IPCC special report on the impacts of global warming of 1.5 °C above pre-industrial levels and related global greenhouse gas emission pathways, in the context of strengthening the global response to the threat of climate change.&nbsp;Intergovernmental Panel on Climate Change.

Voir&nbsp;<a href="https://www.carbone4.com/neditespluscompensation-de-compensation-a-contribution">https://www.carbone4.com/neditespluscompensation-de-compensation-a-contribution</a>,&nbsp;<a href="https://www.carbone4.com/analyse-ademe-neutralite-carbone#_ftn1">https://www.carbone4.com/analyse-ademe-neutralite-carbone#_ftn1</a>, ou encore&nbsp;<a href="https://presse.ademe.fr/2021/04/avis-de-lademe-tous-les-acteurs-doivent-agir-collectivement-pour-la-neutralite-carbone-mais-aucun-acteur-ne-devrait-se-revendiquer-neutre-en-carbone.html">https://presse.ademe.fr/2021/04/avis-de-lademe-tous-les-acteurs-doivent-agir-collectivement-pour-la-neutralite-carbone-mais-aucun-acteur-ne-devrait-se-revendiquer-neutre-en-carbone.html</a>&nbsp;

C’est officiel : les entreprises neutres en carbone, c’est (souvent) n’importe quoi

Rapport Carbon Market Watch - New Climate Institute : les engagements « neutralité » de 25 multinationales passés à la loupe

Un an après l’affaire Grande Synthe, qui aura vu la condamnation de l’État pour inaction climatique<a class="footnoteLink" href="#footnote-1">[1]</a>, trois ONG –Les Amis de la Terre, Greenpeace et Notre Affaire à tous – assignent TotalEnergies en justice pour pratique commerciale trompeuse. Les trois collectifs reprochent au géant pétrolier d’induire le consommateur en erreur en se présentant comme «&nbsp;acteur majeur de la transition énergétique&nbsp;». Pointant une incompatibilité entre ses orientations stratégiques et l’exigence d’une&nbsp;«&nbsp;baisse réelle et absolue de l’ensemble de ses émissions de gaz à effet de serre&nbsp;»<a class="footnoteLink" href="#footnote-2">[2]</a>, elles s’appuient sur plusieurs constats chiffrés et documentés&nbsp;:&nbsp;<ol><li>les engagements consentis par TotalEnergies se limitent à ses seules émissions directes et occultent celles générées par l’usage de ses produits&nbsp;(c’est-à-dire la combustion des produits pétroliers et du gaz commercialisés), qui représentent pourtant l’essentiel de son empreinte carbone totale. Raisonner de la sorte reviendrait à considérer, pour donner un autre exemple, qu’un constructeur automobile peut atteindre la neutralité sans se soucier de diminuer la consommation de carburant de ses véhicules.</li><li>les investissements engagés en faveur de la transition environnementale sont jugés insuffisants, l’entreprise prévoyant d’accroître sa production d’hydrocarbures d’ici à 2030.</li></ol><h3>Une communication sur la «&nbsp;neutralité&nbsp;» en mal de transparence</h3>Le cas de TotalEnergies n’est pas isolé – la récente étude du Carbon Market Watch (Belgique) et du New Climate Institute&nbsp;(Allemagne) l’a montré avec brio<a class="footnoteLink" href="#footnote-3">[3]</a>&nbsp;– et met en lumière le défaut de règles claires régissant la communication des entreprises à ce sujet. Le qualificatif «&nbsp;neutre&nbsp;», supposé permettre d’identifier les organisations exemplaires, masque en réalité des degrés d’investissements très inégaux (et souvent largement insuffisants). L’aspect systémique de la question, on le voit, est trop systématiquement occulté&nbsp;; les entreprises se contentent trop souvent d’afficher une «&nbsp;neutralité&nbsp;» comptable, sur un périmètre arbitrairement petit, au lieu de se demander quelle devrait être leur place dans un monde ayant atteint le zéro émission nette, et les actions qu’elles devraient prendre pour accompagner cette transformation collective.L’ambition portée par la <a href="https://www.net-zero-initiative.com/fr">Net Zero Initiative</a> est de redonner toute sa substance à la notion de neutralité carbone, en œuvrant à la construction d’un référentiel clair pour jauger la crédibilité des déclarations&nbsp;: cette évaluation requiert une mesure exhaustive des émissions induites (prenant donc en compte le fameux scope 3, encore trop souvent occulté), un engagement à la hauteur des enjeux, tant en matière de réduction des émissions que d’investissement dans la séquestration et les activités vertes, et un respect des objectifs fixés. Complémentaire au travail déployé par d’autres instances comme l’ADEME<a class="footnoteLink" href="#footnote-4">[4]</a> ou la SBTi<a class="footnoteLink" href="#footnote-5">[5]</a>, cette contribution concourt à une plus grande transparence sur ce sujet.&nbsp;<h3>«&nbsp;Justice climatique&nbsp;»&nbsp;:&nbsp; le greenwashing, pari perdant</h3>Mais si sur le fond, la charge portée à l’encontre de TotalEnergies est (tristement) banale, c’est l’intérêt suscité par l’action des trois organisations qui doit interpeller&nbsp;: à l’ère des réseaux et de la transparence, la communication des entreprises sur les questions environnementales fait désormais l’objet d’une vigilance nouvelle. La condamnation de l’État par la plus haute instance administrative pour non-respect de ses engagements climatiques<a class="footnoteLink" href="#footnote-6">[6]</a> a ainsi rappelé une évidence simple&nbsp;: la communication ne saurait se limiter à un discours creux, hors de toute prise sur le réel. La stratégie des entreprises doit davantage intégrer cette exigence&nbsp;; non seulement par nécessité morale, mais parce que la communication sur la neutralité carbone apparaît de plus en plus nettement pour ce qu’elle est, grâce au travail&nbsp;de vigilance mené par les organisations bénévoles et les interpellations publiques sur les réseaux sociaux. Le mode d’action juridique, combiné à la pression médiatique croissante, met le coup de projecteur sur une entreprise sommée de rendre des comptes sur la place publique, au risque de ternir son image. Faire le pari du greenwashing expose désormais à un risque bien trop coûteux pour être viable.

large_background-totalenergies-2021.jpeg

medium_background-totalenergies-2021.jpeg

small_background-totalenergies-2021.jpeg

thumbnail_background-totalenergies-2021.jpeg

background-totalenergies-2021.jpeg

<a href="https://www.conseil-etat.fr/actualites/emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-le-gouvernement-doit-justifier-sous-3-mois-que-la-trajectoire-de-reduction-a-horizon-2030-pourra-etre-respectee">https://www.conseil-etat.fr/actualites/emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-le-gouvernement-doit-justifier-sous-3-mois-que-la-trajectoire-de-reduction-a-horizon-2030-pourra-etre-respectee</a>

Propos de Lorette Philippot, chargée de campagnes finance privée et énergies fossiles aux Amis de la Terre, rapportés dans l’article du Monde du 2 mars 2022 «&nbsp;Neutralité carbone&nbsp;: trois ONG assignent TotalEnergies en justice pour pratique commerciale trompeuse&nbsp;».

Lien vers le rapport détaillé ici&nbsp;:&nbsp;<a href="https://newclimate.org/wp-content/uploads/2022/02/CorporateClimateResponsibilityMonitor2022.pdf">https://newclimate.org/wp-content/uploads/2022/02/CorporateClimateResponsibilityMonitor2022.pdf</a>. Voir également https://www.carbone4.com/article-rapport-carbon-market-watch

ADEME (2022). Utilisation de l'argument de « neutralité carbone » dans les communications. Les recommandations de l'ADEME.Disponible ici&nbsp;: <a href="https://librairie.ademe.fr/eco-responsabilite/5335-utilisation-de-l-argument-de-neutralite-carbone-dans-les-communications.html">https://librairie.ademe.fr/eco-responsabilite/5335-utilisation-de-l-argument-de-neutralite-carbone-dans-les-communications.html</a>

Voir notamment le Net Zero Standard proposé par la SBTi, explicité ici&nbsp;: <a href="https://sciencebasedtargets.org/net-zero">https://sciencebasedtargets.org/net-zero</a>

Assignation en justice de TotalÉnergies : le procès d’une neutralité carbone en mal de transparence 

Le 29 juin dernier, le Haut Conseil pour le Climat[1] a publié son dernier rapport annuel «&nbsp;Dépasser les constats&nbsp;: mettre en œuvre les solutions&nbsp;» qui alerte sur le retard pris par la France en matière de séquestration de carbone.

<h3>Les puits de carbone, déterminant clé pour atteindre la neutralité carbone</h3>Leviers incontournables pour atteindre la neutralité, la filière forêt-bois et l’utilisation des terres constituent des axes importants de la Stratégie Nationale Bas Carbone&nbsp;(SNBC), qui a établi pour la France des objectifs ambitieux en la matière&nbsp;: absorber sur le territoire 40&nbsp;millions de tonnes de CO2 par an en 2030, et environ 80 MtCO2 en 2050, contre 14&nbsp;MtCO2 en 2020<a class="footnoteLink" href="#footnote-2"><a class="footnoteLink" href="#footnote-2">[2]</a></a>. Cette stratégie, qui doit permettre à la France d’équilibrer en 2050 les émissions et les puits générées à l’intérieur de ses frontières, repose notamment sur la quantité de carbone captée par les sols agricoles et prairies (-19&nbsp;MtCO2 / an, soit +1 %/an), et sur la substitution du bois à d’autres matériaux et produits (-21 MtCO2 / an, soit +6&nbsp;% /&nbsp;an par rapport à 2015) – le carbone demeure séquestré à l’intérieur du bois d’œuvre durant la vie du produit&nbsp;; le pari des produits bois consiste ainsi à éviter les émissions générées par les matériaux auxquels le bois se substitue, tout en maintenant le stock total de carbone séquestré.&nbsp;&nbsp;<h3>La France, en retard sur les objectifs fixés dans la Stratégie Nationale Bas Carbone</h3>Dans son rapport, le Haut Conseil pour le Climat alerte cependant sur le retard pris par la France au regard des objectifs qu’elle s’est elle-même fixé dans le cadre de la SNBC, retard d’autant plus préoccupant que le budget carbone établi pour la période 2015-2018 a déjà été dépassé<a class="footnoteLink" href="#footnote-3">[3]</a>&nbsp;: «&nbsp;En 2020, l’inventaire national des émissions de gaz à effet de serre dressé par le CITEPA établit la contribution de l’UTCATF<a class="footnoteLink" href="#footnote-4">[4]</a> à -14 Mt éqCO2&nbsp;contre -38 Mt éqCO2&nbsp;retenus dans la SNBC2&nbsp;»<a class="footnoteLink" href="#footnote-5">[5]</a>.&nbsp;<figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/Capture_d_ecran_2022_07_19_a_13_41_51.png"><figcaption>Figure 2.3.1 – Émissions et puits du secteur UTCATF depuis 1990 et trajectoires SNBC2 - «&nbsp;Dépasser les constats&nbsp;: mettre en œuvre les solutions&nbsp;», Haut Conseil pour le Climat&nbsp;</figcaption></figure>Le constat tient en grande partie à l’&nbsp;«&nbsp;effondre[ment]&nbsp;»<a class="footnoteLink" href="#footnote-6"><a class="footnoteLink" href="#footnote-6">[6]</a></a> des puits forestiers, dont la capacité de stockage a «&nbsp;baissé de 48&nbsp;% [par rapport à] 2010&nbsp;»<a class="footnoteLink" href="#footnote-7">[7]</a> en raison d’une diminution de la production biologique, d’une plus forte mortalité (sécheresses, tempêtes, incendies, prolifération de scolytes), et d’une augmentation des prélèvements (50,1&nbsp;Mm3 par an entre 2011 et 2019, contre 42,4 sur la période 2005-2013). Cette hausse des coupes ne se traduit cependant pas par un stockage accru dans les produits bois, dont la capacité atteint 0,8&nbsp;MtCO2e en 2020, contre 3,4&nbsp;MtCO2e en 2010&nbsp;: la hausse des volumes de bois commercialisé entre 2014 et 2019 repose ainsi en grande partie sur la production à des fins énergétiques (+3,4&nbsp;% par an, contre +0,3&nbsp;% en moyenne toutes filières confondues)<a class="footnoteLink" href="#footnote-8">[8]</a>.&nbsp;Outre la filière forêt-bois, le Haut Conseil pour le Climat relève également dans son rapport une nette diminution de la capacité de stockage des prairies (8,3&nbsp;MtCO2e en 2020, contre 9,7&nbsp;MtCO2e en 2010) du fait des conversions en terres cultivées, ou du retournement des sols.&nbsp;<h3>La nécessité de politiques publiques ambitieuses pour améliorer la résilience des puits</h3>Dans un contexte de changement climatique et d’effondrement de la biodiversité, propice à fragiliser davantage encore la capacité de stockage de carbone sur le territoire (l’actualité marquée par les incendies en Gironde nous le rappelle tristement), la détérioration des puits amorcée depuis dix ans en France appelle une plus grande vigilance et des politiques publiques à la hauteur des enjeux, tenant compte à la fois des impératifs liés au carbone, et des enjeux de biodiversité (également mentionnés dans la SNBC)&nbsp;: les efforts à engager pour atteindre nos objectifs seront sans doute plus élevés que ceux initialement attendus et doivent être amorcés dès maintenant. Certaines initiatives, comme les Assises du bois et de la forêt, y concourent, mais demeurent encore insuffisantes&nbsp;: malgré l’investissement d’1,4&nbsp;milliard d’euros consenti à cette occasion, seul 0,3&nbsp;% du couvert forestier métropolitain sera concerné par les mesures. La place de choix accordée aux produits bois (près de 30&nbsp;% des puits de la filière forêt-bois en 2050), doit par ailleurs s’accompagner d’une politique de filière volontaire, fondée sur des «&nbsp;investissements massifs dans les usines de transformation&nbsp;», et sur une réorientation des usages, priorisant l’utilisation du bois récolté pour le bois d’œuvre plutôt qu’à des fins énergétiques, comme le rappelle le rapport rédigé par I4CE en février&nbsp;2022<a class="footnoteLink" href="#footnote-9">[9]</a>. En cas d’échec, le pari des produits bois, qui suppose une augmentation des récoltes, aurait pour seul effet d’endommager la séquestration biologique.&nbsp;Le secteur agricole détient lui aussi l’une des clés pour atteindre les objectifs fixés par la SNBC&nbsp;: historiquement émetteur net, il doit contribuer à la neutralité en divisant ses émissions par deux environ d’ici à 2050, et en doublant quasiment le volume de gaz à effet de serre qu’il séquestre. Sa réussite repose sur la préservation des prairies (moindre retournement des terres, plantations de haies), et sur le développement de l’agroforesterie.La pluralité des défis associés aux puits de carbone (climat, biodiversité, économie, aménagement du territoire…) rend à la fois leur gestion ardue, mais cruciale&nbsp;: le suivi des objectifs établis en la matière doit à ce titre faire l’objet d’une attention accrue, sous peine de reporter davantage encore l’effort à engager sur les années à venir.&nbsp;

large_alexandre-jaquetoni-6yelWDI3RE8-unsplash.jpg

medium_alexandre-jaquetoni-6yelWDI3RE8-unsplash.jpg

small_alexandre-jaquetoni-6yelWDI3RE8-unsplash.jpg

thumbnail_alexandre-jaquetoni-6yelWDI3RE8-unsplash.jpg

alexandre-jaquetoni-6yelWDI3RE8-unsplash.jpg

Créé en 2018, le HCC réunit 12 personnalités chargées d’émettre des avis et recommandations sur la politique climatique française. <a href="https://www.hautconseilclimat.fr/a-propos/#role">https://www.hautconseilclimat.fr/a-propos/#role</a>&nbsp;

Sources&nbsp;: Stratégie Nationale Bas Carbone révisée (<a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2020-03-25_MTES_SNBC2.pdf">https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2020-03-25_MTES_SNBC2.pdf</a>&nbsp;; <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/SNBC-2%20synthèse%20VF.pdf">https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/SNBC-2%20synthèse%20VF.pdf</a>), CITEPA.&nbsp;

Le budget carbone initialement fixé sur la période 2015-2018&nbsp;a été dépassé de 61 Mt éqCO2 (<a href="https://www.ecologie.gouv.fr/suivi-strategie-nationale-bas-carbone">https://www.ecologie.gouv.fr/suivi-strategie-nationale-bas-carbone</a>) et a donné lieu à une révision de la SNBC en 2018-2019 qui reporte l’effort sur les années ultérieures.

UTCATF&nbsp;: Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie

Haut Conseil pour le Climat. (2022) Rapport annuel 2022 – Dépasser les constats, mettre en œuvre les solutions, p.&nbsp;77. Disponible ici&nbsp;: <a href="https://www.hautconseilclimat.fr/wp-content/uploads/2022/06/Rapport-annuel-Haut-conseil-pour-le-climat-29062022.pdf">https://www.hautconseilclimat.fr/wp-content/uploads/2022/06/Rapport-annuel-Haut-conseil-pour-le-climat-29062022.pdf</a>

Agreste, «&nbsp;Récolte de bois en 2020. Repli de 2,5 % dans le contexte de l’épidémie de Covid-19&nbsp;», février 2022, disponible ici&nbsp;: <a href="https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/download/publication/publie/Pri2202%20/Primeur%202022-2%20Bois2020.pdf">https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/download/publication/publie/Pri2202%20/Primeur%202022-2%20Bois2020.pdf</a>

Grimault, J. Tronquet, C. Bellassen, V. Bonvillain, T. Foucherot, C. (2022) Puits de carbone : l’ambition de la France est-elle réaliste ? Analyse de la Stratégie Nationale Bas-Carbone 2 . Disponible ici&nbsp;: <a href="https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2022/02/220210-i4ce3545-SNBC-puits-carbone-1.pdf">https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2022/02/220210-i4ce3545-SNBC-puits-carbone-1.pdf</a>

Séquestration de carbone en France : le signal d’alarme du Haut Conseil pour le Climat 

En cohérence avec l’ambition de réduire de 55% les émissions du continent d’ici à 2030, la Commission européenne a présenté en juillet 2021 la déclinaison de ses objectifs et mesures pour les véhicules légers<a class="footnoteLink" href="#footnote-1">[1]</a>. Parmi eux figure l’obligation pour les constructeurs de réduire les émissions de CO2 par kilomètre des véhicules neufs de 100% en 2035, disposition qui a fait grand bruit car elle revient de facto à interdire la vente de véhicules thermiques neufs. Malgré un accord trouvé fin 2022 entre le Conseil (institution représentant les Etats) et le Parlement (institution représentant les citoyens européens) sur cette cible, les instances européennes ont finalement fait machine arrière en mars dernier lors du vote final : sous la pression de l’Allemagne notamment, l’Union Européenne est revenue sur cette interdiction, introduisant une exception pour les « e-carburants neutres en carbone ». Quelles conséquences ce revirement implique-t-il pour les Européens, et cette exemption est-elle fondée ?<h3>Contexte</h3>Le transport par voitures et vans représente environ 15% des émissions totales de l’Union Européenne<a class="footnoteLink" href="#footnote-2">[2]</a>. En France, les émissions nationales liées au secteur du transport routier recensées dans l’inventaire SECTEN sont en légère augmentation par rapport à 1990 (116&nbsp;MtCO2e en 1990 contre 127 en 2019), alors même que la Stratégie Nationale Bas Carbone vise “une décarbonation complète à horizon 2050”<a class="footnoteLink" href="#footnote-3">[3]</a>. L’interdiction des véhicules thermiques neufs, couplée à une stratégie de sobriété, constitue donc un enjeu majeur tant du point de vue de l’impératif de décarbonation que de la compétitivité des industries européennes, confrontées au défi de l’électrification et à l’émergence de nouveaux acteurs positionnés de longue date sur le marché de l’électrique (Tesla, le plus connu, Byd en Chine). Malgré ce constat, de nombreuses voix, dont celle de l’Allemagne, se sont élevées contre la mesure, craignant un affaiblissement d’une industrie automobile qui représente 12% de la main d’œuvre du pays et 4,7% de son PIB<a class="footnoteLink" href="#footnote-4">[4]</a>. Un compromis a finalement pu être trouvé fin mars, sur la base d’une exemption des véhicules alimentés par des carburants synthétiques dits « e-fuels » qui seraient « neutres en carbone ».&nbsp;<h3>Les « e-fuels », une alternative crédible aux carburants classiques pour décarboner ?</h3>Les électrocarburants dits “e-fuels” ou “carburants synthétiques” sont des carburants liquides ou gazeux de nouvelle génération. Ils sont synthétisés à partir de sources d'énergie renouvelables telles que le solaire, l'éolien ou l'hydroélectricité pour la production d’hydrogène (via un procédé d’électrolyse de l’eau) et de dioxyde de carbone (ou d’azote dans le cas de l’e-ammoniac). Le CO2 utilisé durant le processus peut être soit capté de manière diffuse dans l’atmosphère (technologies dites de DACCS) soit capturé directement des effluents de certains sites industriels fortement émetteurs (technologies dites de CCU/CCS).

large_article e fuels 1.png

medium_article e fuels 1.png

small_article e fuels 1.png

thumbnail_article e fuels 1.png

article e fuels 1.png

Schéma simplifié de synthèse des “e-fuels”

Ce procédé chimique permettant la création de carburant synthétique ne date pas d’aujourd’hui. Dans les années 1920, deux chimistes allemands, Franz Fischer et Hans Tropsch, réussissent à liquéfier un gaz synthétique produit à partir du charbon, dont les sous-sols du pays regorgent. Il aura fallu attendre la seconde guerre mondiale pour constater un développement à grande échelle de cette technologie notamment pour satisfaire les besoins de l’armée allemande en carburant.La complexité de ce procédé de synthèse chimique et de raffinage rend ces carburants extrêmement onéreux, raison principale pour laquelle leur développement n’a été que très limité dès la fin de la guerre au profit du carburant issu de pétrole.Plus récemment, ces électrocarburants ont émergé comme une solution prometteuse pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports pour deux principales raisons. D’une part, ils peuvent être utilisés dans les moteurs à combustion actuels sans nécessiter de modifications importantes. D’autre part, les électrocarburants se caractérisent par une empreinte carbone réduite sur tout leur cycle de fabrication d’au moins 70% par rapport aux carburants pétroliers<a class="footnoteLink" href="#footnote-5">[5]</a>. Ces carburants de synthèse constituent donc une solution efficace pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre du transport.Néanmoins, ce type de carburant souffre d’un défaut majeur remettant en cause sa pertinence pour décarboner les véhicules automobiles : son faible rendement énergétique face au véhicule à batterie électrique (principale alternative de décarbonation pour les voitures). Là où le second utilise directement l’électricité, le moteur alimenté par de l’e-fuel implique une conversion énergétique supplémentaire : la synthèse dudit carburant. A cela s’ajoute le fait qu’une fois l’énergie chargée dans la voiture (soit par une batterie électrique, soit par le stockage de l’e-fuel), le moteur électrique étant bien plus efficace thermiquement, l’énergie restituée à la voiture pour avancer sera plus importante que pour son équivalent thermique.Il en résulte donc qu’avec la même quantité d’électricité décarbonée disponible, le véhicule à batterie peut parcourir 3 à 5 fois plus de kilomètres<a class="footnoteLink" href="#footnote-6"><a class="footnoteLink" href="#footnote-6">[6]</a></a> que son équivalent thermique utilisant de l’e-fuel. Le choix d’utiliser ou non les e-fuels procède donc avant tout d’une priorisation de l’usage d’énergie décarbonée disponible.

large_article e fuels 2.png

medium_article e fuels 2.png

small_article e fuels 2.png

thumbnail_article e fuels 2.png

article e fuels 2.png

Distance que l’on peut parcourir avec sa voiture électrique ou thermique e-fuels avec la même quantité d’énergie disponible*

Si l’automobile peut utiliser des batteries électriques, ce ne sera pas le cas pour d’autres secteurs de la mobilité. Le transport lourd et de longue distance (terrestre, maritime, aérien) pourra difficilement se décarboner par l’électrification ou l’hydrogène. Ces e-fuels apparaissent alors comme une solution transitoire intéressante, en complément d’une stratégie de décarbonation plus globale. Preuve de l’intérêt croissant pour ce type de carburant, le secteur de l’aéronautique a très récemment renforcé la part de son utilisation dans sa feuille de route de décarbonation dans l’Union Européenne et ce, dès 2030<a class="footnoteLink" href="#footnote-7">[7]</a>.<h3>Des carburants «&nbsp;neutres&nbsp;»&nbsp; en carbone ?</h3>Outre les considérations de rendement, une seconde réserve peut être émise sur le caractère “neutre” de ces carburants. L’argument avancé pour revenir sur l’interdiction des véhicules thermiques neufs se fonde sur la supposée «&nbsp;neutralité&nbsp;» carbone de ces carburants de synthèse&nbsp;: le moteur thermique alimenté par un e-fuel serait «&nbsp;neutre&nbsp;», dans la mesure où le CO2 émis lors de sa combustion aurait au préalable été prélevé dans l’air ou en sortie d’usine, et où l’hydrogène nécessaire à sa production aurait été généré à partir d’électricité décarbonée. A ce titre, la législation européenne se devrait de n’opérer aucune distinction entre un véhicule thermique roulant au carburant de synthèse et un véhicule électrique : les deux solutions étant tenues pour équivalentes (car «&nbsp;neutres&nbsp;»), la législation européenne devrait s’abstenir de privilégier l’une ou l’autre, et laisser le marché retenir l’option technologique la plus viable. Le raisonnement, en apparence séduisant, ne résiste toutefois pas à l’analyse.&nbsp;1 - Il est premièrement très critiquable de tenir pour neutres, et donc équivalents les deux types de motorisation, au motif que le CO2 utilisé pour produire les e-fuels a au préalable été capté au sein d’un site industriel ou dans l’air. L’interdiction de produire des véhicules thermiques alimentés par les carburants classiques n’étant pas ici l’objet du débat entre les autorités politiques, l’opportunité de l’exemption accordée aux e-fuels suppose de comparer 1) la situation dans laquelle les véhicules thermiques sont interdits et seuls les véhicules électriques neufs sont autorisés avec 2) la situation dans laquelle les véhicules thermiques sont interdits et les véhicules e-fuels comme électriques sont autorisés. Or, l’équivalence entre véhicule électrique et e-fuel, même du seul point de vue des émissions de combustion, ne vaut que si l’on suppose que le dispositif de capture (DACCS ou CCU) a été déployé pour la production de l’e-fuel. Considérons le cas le plus favorable aux e-fuels, c’est-à-dire celui pour lequel le carburant est synthétisé à partir de CO2 tiré de l’atmosphère (le dispositif commence donc par générer une «&nbsp;émission négative&nbsp;» : du CO2 est retiré de l’atmosphère). Le schéma ci-dessus représente les flux d’émissions de combustion d’une usine et d’un véhicule dans plusieurs configurations (avec ou sans dispositif de capture ; électrique, thermique, ou e-fuel).

large_article e fuels 3.png

medium_article e fuels 3.png

small_article e fuels 3.png

thumbnail_article e fuels 3.png

article e fuels 3.png

La situation avec e-fuel (situation B) est équivalente à celle avec véhicule électrique seulement si elle se trouve comparée à la situation C, où aucun dispositif de capture du carbone n’a été développé. Si l’on admet que le dispositif de capture aurait quoi qu’il arrive été installé pour séquestrer du carbone, le véhicule électrique demeure préférable, et le carburant de synthèse n’est pas plus avantageux qu’un carburant classique. Or, privilégier la comparaison de la situation B à C, plutôt qu’à C’, n’a de sens qu’à considérer l’installation du dispositif de capture comme conditionnée à la production d’e-fuel. Cette hypothèse n’est pas dénuée de sens mais doit être explicitée puis justifiée par les tenants d’une dérogation en faveur des e-fuels.&nbsp;&nbsp;&nbsp;2 - Mais surtout, il serait hautement contestable de s’en tenir aux seules émissions de combustion, ce que ne manquent généralement pas de relever les pourfendeurs du véhicule électrique lorsqu’ils mettent en avant les émissions générées par la fabrication de batteries<a class="footnoteLink" href="#footnote-8">[8]</a> : or, nous l’avons montré, l’efficacité énergétique du véhicule thermique, qu’il soit alimenté par un carburant classique ou e-fuel, est bien inférieure à celle d’un véhicule électrique, ce qui revient à dire qu’à distance égale, davantage d’énergie doit être mobilisée par le premier. La production de cette énergie occasionnant des émissions, il est faux de tenir pour équivalentes les émissions générées par les deux types de véhicules : le véhicule thermique alimenté par un carburant e-fuel n’est pas neutre, pas plus que celui roulant à l’électricité du reste, mais le second est bel et bien plus vertueux du point de vue climatique, une fois considérées l’ensemble des émissions générées au cours de la vie des véhicules.&nbsp;3 - Plus fondamentalement, le raisonnement admet implicitement que des produits puissent être «&nbsp;neutres&nbsp;» et que ce seul critère suffise à identifier les plus adaptés à la transition bas carbone. L’attribut de «&nbsp;neutralité&nbsp;» présuppose en effet la possibilité de tenir pour nulles (ou à tout le moins d’annuler) les émissions d’un processus – ici, la prétendue «&nbsp;neutralité&nbsp;» est supposée résider dans l’opération de capture antérieure à la combustion par le véhicule, et à l’origine renouvelable de l’électricité utilisée pour produire l’hydrogène – ce qui occulte une partie de ses impacts climatiques. Mais surtout, elle invite par son caractère binaire (un produit est neutre ou il ne l’est pas), à une compréhension excessivement réductrice des enjeux&nbsp;: s’il existe des produits neutres, c’est que le choix entre ces derniers peut être tenu pour équivalent du point de vue du climat, et donc que le politique n’a pas à trancher. Or, nous le comprenons aisément ici, la question ne se pose jamais aussi simplement&nbsp;: le problème ne consiste pas à déterminer si un produit est neutre ou non, mais à confronter, face à une difficulté donnée (en l’espèce, la décarbonation du transport de passagers), le mérite et les limites associées à plusieurs solutions&nbsp;: flécher la production d’hydrogène décarboné vers le transport de passagers, au travers de la production d’e-fuels par exemple, c’est en même temps en priver d’autres secteurs, comme la sidérurgie, qui ne disposent pourtant pas des mêmes alternatives.&nbsp;Ce dernier constat appelle une réflexion plus large sur le rôle du législateur européen&nbsp;: dans un contexte de ressources toujours plus contraintes, celui-ci ne peut se borner à identifier, parmi les alternatives existantes, des produits «&nbsp;neutres&nbsp;» que le libre marché aurait ensuite à trier. La pression exacerbée sur les ressources et l’exigence de cohérence dans l’action exigent que le politique, sur ce sujet comme sur d’autres, assume pleinement son rôle de stratège afin de permettre un usage raisonné des ressources en vue du bien commun.

large_pexels-engin-akyurt-12377480.jpg

medium_pexels-engin-akyurt-12377480.jpg

small_pexels-engin-akyurt-12377480.jpg

thumbnail_pexels-engin-akyurt-12377480.jpg

pexels-engin-akyurt-12377480.jpg

<a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/green-deal/fit-for-55-the-eu-plan-for-a-green-transition/">https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/green-deal/fit-for-55-the-eu-plan-for-a-green-transition/</a>

<a href="https://www.consilium.europa.eu/en/infographics/fit-for-55-emissions-cars-and-vans/">https://www.consilium.europa.eu/en/infographics/fit-for-55-emissions-cars-and-vans/</a>

<a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2020-03-25_MTES_SNBC2.pdf">https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2020-03-25_MTES_SNBC2.pdf</a> (page 80)

<a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/ab29bd3a-c676-46e6-b9a3-25e515e7d0e3/files/794dbe07-edb6-4924-bfae-ba671342f7be">https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/ab29bd3a-c676-46e6-b9a3-25e515e7d0e3/files/794dbe07-edb6-4924-bfae-ba671342f7be</a>

Taux de réduction des émissions de gaz à effet de serre minimum fixé par la directive européenne sur les énergies renouvelables RED II

<a href="https://theicct.org/e-fuels-wont-save-the-internal-combustion-engine/">https://theicct.org/e-fuels-wont-save-the-internal-combustion-engine/</a> et <a href="https://www.transportenvironment.org/wp-content/uploads/2020/12/2020_12_Briefing_feasibility_study_renewables_decarbonisation.pdf">https://www.transportenvironment.org/wp-content/uploads/2020/12/2020_12_Briefing_feasibility_study_renewables_decarbonisation.pdf</a>

<a href="https://www.iata.org/en/pressroom/2023-releases/2023-04-26-02/">https://www.iata.org/en/pressroom/2023-releases/2023-04-26-02/</a>

Au-delà de 30 à 40 000 km, le véhicule électrique est plus avantageux que le véhicule thermique : sur sa durée de vie en France, une voiture électrique émet globalement 3 à 4 fois moins de CO2e que son équivalent. Voir Carbone&nbsp;4 (2022). “<a href="https://www.carbone4.com/analyse-faq-voiture-electrique">Les idées reçues sur la voiture électrique</a>”.

L’avenir de la voiture européenne : pourquoi les carburants de synthèse ne sont-ils pas la solution ?

En septembre dernier, la GFANZ (The Glasgow Financial Alliance for Net Zero) a publié sa proposition visant à définir un cadre normatif pour la décarbonation du secteur financier<a class="footnoteLink" href="#footnote-1">[1]</a>.La proposition de la GFANZ identifie 4 actions de décarbonation pour les acteurs financiers :&nbsp;<ol><li>Développer et mettre à l'échelle des solutions climatiques ;</li><li>Financer des actifs ou des entreprises déjà alignés sur une trajectoire de 1,5°C ;</li><li>Financer des actifs ou des entreprises qui s'engagent à réduire leurs émissions conformément à la trajectoire 1,5°C ;</li><li>Investir dans des actifs physiques à forte intensité de carbone pour contribuer à leur suppression (managed phase-out strategy).</li></ol>Elle se structure en deux parties, la première portant sur la définition de chacune de ces actions, la seconde sur la mesure de la performance d'une entreprise/d'un actif au regard d'un type d'action donné.&nbsp;<figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/gfanz.jpg"></figure>

Ce document vise à préciser la position de Carbone 4 quant à la proposition de la GFANZ afin de proposer des améliorations de ses méthodes et de ses définitions. Le document proposé par la GFANZ a des intentions louables et soulève des questions intéressantes&nbsp;: la mobilisation des flux financiers est en effet indispensable pour parvenir à une décarbonation planétaire compatible avec l’objectif 1,5°C. L’intérêt spécifique porté aux actifs décarbonants et à la sortie des actifs carbonés, mises en avant dans le rapport de la GFANZ, nous semble à cet égard aller dans la bonne direction. Cependant, nous ne pensons pas que les options méthodologiques proposées par la GFANZ permettront d’atteindre l’objectif visé.

Six points en particulier ont retenu notre attention&nbsp;:<ol><li>Le concept problématique d’Expected Emissions Reductions&nbsp;(EER), qui consiste à comparer un scénario business as usual avec la trajectoire de réduction d'émissions sur laquelle l'entreprise s'est engagée ;</li><li>l'utilisation potentiellement abusive du concept d'émissions évitées, en particulier lorsqu'il est utilisé à d'autres fins que l'estimation des réductions d'émissions provoquées chez les clients des fournisseurs de solutions décarbonantes ;</li><li>l'insuffisance des garanties associées à la mise en œuvre effective des engagements de décarbonation ;</li><li>l'absence de critères garantissant l'additionnalité financière des investissements ;</li><li>la distinction insatisfaisante entre les fournisseurs de solutions et les facilitateurs, présentée comme une réponse à un éventuel double comptage des émissions évitées, mais difficile à réaliser dans la pratique&nbsp;;</li><li>l’absence de questionnement quant à la finalité des produits vendus par les entreprises et à leur compatibilité avec des besoins sociétaux raisonnables dans une économie neutre en carbone.</li></ol>&nbsp;<h3>Nous pensons que la notion d’Expected Emissions Reductions (EER) est à la fois inutile et potentiellement risquée.</h3>La méthode envisagée par la GFANZ pour quantifier la valeur environnementale d'un projet est largement basée sur la notion d'Expected Emissions Reductions (EER), qui récompense les institutions financières pour le volume attendu d'émissions qui seraient «&nbsp;évitées&nbsp;» grâce à leurs investissements et aux actions mises en œuvre par leur clients. L'estimation des réductions d'émissions attendues, telle qu'elle est est décrite dans le document destiné aux entreprises alignées et en voie d'alignement, consiste à comparer une trajectoire d'émissions business as usual&nbsp;(BAU)&nbsp; qu’aurait suivie l’entreprise en l’absence de plan de décarbonation avec la trajectoire d'émissions résultant des engagements pris par les entreprises. Carbone 4, comme d'autres acteurs ayant déjà communiqué leur position<a class="footnoteLink" href="#footnote-2">[2]</a> , estime que cette méthode proposée par la GFANZ doit être très profondément révisée, voire abandonnée, afin de maximiser les chances du secteur financier d’atteindre son objectif global de décarbonation. &nbsp;Le concept d’EER, lorsqu'il compare les émissions réelles à un BAU au niveau de l'entreprise (méthode utilisée pour les entreprises alignées et en voie d'alignement), est en effet potentiellement risqué dans le sens où :<ul><li>Il nécessite une comparaison avec un scénario de statu quo au niveau de l'entreprise, qui ne peut être que déclaratif, et qui est intrinsèquement invérifiable.&nbsp;Cette trajectoire business as usual&nbsp;peut du reste même décrire une augmentation des émissions (et pas seulement un niveau constant). Il est théoriquement possible pour une entreprise d'exagérer les émissions du scénario de référence afin de maximiser ses EER de manière abusive, sans que cela puisse être détecté par un tiers extérieur.</li><li>La méthode fournit une incitation structurelle à favoriser les acteurs les plus intensifs en carbone, puisque sur le papier, ils sont aussi ceux qui ont comptablement le plus grand potentiel de décarbonation, même s’il n’existe aucune garantie que les engagements de décarbonation puissent être tenus. Le GFANZ reconnaît ce risque en admettant que «&nbsp;l'EER devrait être révisé à la baisse en conséquence&nbsp;»&nbsp;(p.&nbsp;32). Or, cette dérive potentielle étant constatée ex-post, une fois les fonds investis dans l’entreprise, ces révisions n’auraient pas ou peu d'impact.</li><li>Le concept d’EER entraîne une confusion entre les «&nbsp;émissions réelles comparées à une trajectoire business as usual&nbsp;au niveau de l'entreprise&nbsp;» et les «&nbsp;émissions évitées par les produits et services&nbsp;». Si ce dernier type d'émissions évitées est utile, puisqu'il permet de quantifier dans quelle mesure une solution contribue à la décarbonation de la société (ce qui n'est pas pris en compte dans les calculs d’empreinte carbone de l'entreprise), le premier est redondant avec la notion d'empreinte carbone de l'entreprise.</li></ul>Ces risques sont en effet d'autant plus infondés que l'utilisation des EER apparaît inutile, étant donné qu'elle recoupe l'indicateur de l'empreinte carbone (émissions induites). En effet, la mesure de l'écart entre les émissions d'une entreprise et sa trajectoire de décarbonation offre déjà une bonne information sur son alignement 1,5°C. Comparer les émissions d'une entreprise à un scénario business as usual&nbsp;hypothétique n'apporterait pas d'informations supplémentaires à celles fournies par une trajectoire de réduction des émissions orientée vers l’impératif de décarbonation. La comparaison de la décarbonation effective avec une trajectoire de référence alignée sur 1,5°C, davantage reconnue et moins sujette à discussion qu'une trajectoire business as usual construite ad hoc, semble offrir une meilleure garantie, tout en évitant d'orienter les investissements vers les entreprises les plus intensives en carbone. Cette option présente également l'avantage d'être plus facile à coordonner avec les cadres existants (le SBTi notamment).Si la proposition fondée sur les EER peut sembler séduisante à première vue, le diable se cache souvent dans les détails : sans offrir de garanties suffisantes, le nouveau concept d’EER pourrait offrir une échappatoire aux entreprises les moins alignées sur l'impératif de décarbonation.<figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/david_stamm_7_Vfq35_Ko_Hh_U_unsplash.jpg"></figure>&nbsp;<h3>L'utilisation du concept d’émissions évitées peut être utile, à condition qu'elles ne concernent que les produits et services vendus, et que leur calcul soit encadré par une méthodologie robuste. &nbsp;</h3>Nos réserves quant à l'utilisation des EER ne signifient pas pour autant que le concept d’émissions évitées nous semble inutile.La comparaison avec un scénario de référence contrefactuel a bien du sens pour estimer l’impact positif des produits et services vendus par l’entreprise sur la société. Il s’agit d’une démarche distincte de celle consistant à comparer la trajectoire d’émissions d’une entreprise à une trajectoire business as usual.La notion d’émissions évitées par les produits et services permet aux entreprises de mesurer l’impact positif sur la société de ces solutions, chose qui n’est pas mesurée par le calcul de l’empreinte carbone de l’entreprise. À cet égard, nous estimons, comme le suggère le document de la GFANZ, que l’utilisation de cet indicateur est judicieuse pour valoriser les actions et les entreprises qui développent des solutions bas-carbone (stratégie&nbsp;1) et pour l’élimination progressive des actifs physiques très émetteurs (stratégie&nbsp;4).&nbsp;Toutefois, le concept d'émissions évitées, tel que développé dans le document de la GFANZ pour ces deux stratégies, semble souffrir d'une ambiguïté dans la mesure où il laisse entendre que le calcul pourrait consister à comparer une solution à l’une des options alternatives disponibles, que l’on pourrait choisir de manière arbitraire. Or, un scénario de référence approprié doit plutôt refléter la situation contrefactuelle la plus probable, c'est-à-dire «&nbsp;ce qui se serait passé&nbsp;» en l'absence de la solution.Un tel raisonnement pourrait ainsi conduire à calculer les émissions évitées d’une centrale électrique au gaz en la comparant au pire scénario alternatif possible (par exemple, une centrale à charbon) de manière à maximiser la quantité d’émissions évitées calculées. Or, une évaluation rigoureuse des émissions évitées devrait plutôt chercher à représenter ce qu’il se serait passé en l’absence du déploiement de la solution bas carbone&nbsp;(en considérant par exemple le mix de centrales électriques construites récemment). La simple comparaison entre des produits arbitraires cache également la possibilité d'un effet rebond.&nbsp;Pour éviter toute estimation fantaisiste, le scénario de référence doit s'appuyer sur un cadre clair, tel que la Guidance on Avoided emissions développée conjointement par Carbone 4 et le WBCSD<a class="footnoteLink" href="#footnote-3">[3]</a>.&nbsp;<h3>Les garanties associées à la mise en œuvre effective du plan de décarbonation doivent être renforcées.</h3>Afin d'asseoir la crédibilité des trajectoires de réduction d'émissions sur lesquelles les entreprises s'engagent, la GFANZ demande aux acteurs de documenter leurs actions de décarbonation, ou de justifier la pertinence de leurs projets. Cette exigence nous semble essentielle, mais la gouvernance des projets/entreprises n'est pas abordée comme un des critères clés du plan d'action, alors qu'elle est un facteur décisif dans la réussite des projets.&nbsp;<h3>Le caractère additionnel des financements n'est pas clair.</h3>Les développements méthodologiques proposés dans le document visent à garantir l'existence d'une additionnalité environnementale. Ils cherchent ainsi à répondre à la question suivante : si j’investis dans ce projet/cet actif/cette entreprise, mon financement permet-il effectivement de réduire les émissions, et si oui, de combien ?&nbsp;(il est additionnel du point de vue environnemental, au sens où il présente un intérêt par rapport à la situation dans laquelle le projet n’est pas développé).&nbsp;Cependant, ils n'offrent aucune garantie sur l’additionnalité financière, qui cherche à savoir si cet investissement dans l’entreprise (et les conditions exigées pour cet investissement) a réellement déclenché une action supplémentaire de la part de l’entreprise.&nbsp;L’additionnalité financière ne porte pas sur l’intérêt environnemental du projet, mais sur l’intérêt du financement : il s’agit cette fois de se demander si les actions de décarbonation mises en œuvre l’ont été grâce au financement en question, ou si elles auraient été mises en place de toute façon.&nbsp;La GFANZ présuppose qu'un acteur financier peut être considéré «&nbsp;net zero aligned&nbsp;» grâce à ses investissements. Les acteurs financiers n'ont toutefois pas pour simple mission d'allouer du capital sur des acteurs vertueux&nbsp;; ils doivent également jouer un rôle actif dans la transformation des entreprises, en utilisant ces investissements comme des leviers pour influencer leurs choix stratégiques (par exemple via des résolutions en assemblée générale, en conditionnant les montants investis, la liquidité et le prix de leurs interventions à l'atteinte de critères environnementaux, etc.). Il n'est pas évident que le fait d’investir dans une entreprise contribue nécessairement à modifier sa stratégie&nbsp;: si par exemple ces titres sont achetés sur le marché secondaire, cet achat est transparent du point de vue de l’entreprise. Si les acteurs financiers souhaitent prétendre contribuer significativement à l’objectif de neutralité carbone planétaire, leur mode d’action doit donc être plus ambitieux qu’une simple allocation de capital.&nbsp;<h3>La distinction entre fournisseurs de solutions et facilitateurs ne fonctionne pas toujours dans la pratique.</h3>L'une des distinctions clés proposées par la GFANZ, censée éviter le double comptage des émissions évitées, repose sur la distinction entre les fournisseurs de solutions et les facilitateurs. La GFANZ définit ces deux concepts comme suit&nbsp;:&nbsp;<ul><li>les solutions sont des produits ou des activités qui «&nbsp;contribuent directement à l’élimination, à la suppression ou à la réduction&nbsp;» des gaz à effet de serre,</li><li>les facilitateurs sont «&nbsp;des actifs qui contribuent indirectement, mais de manière essentielle, à la réduction des émissions en facilitant le déploiement et la mise à l’échelle des solutions&nbsp;» (p. 15).</li></ul>Pour étayer cette distinction, la GFANZ cite l'exemple d'un fabricant de batteries qui facilite le déploiement de véhicules électriques, assimilé ici à un pourvoyeur de solution décarbonante. Bien que conceptuellement séduisante, cette distinction se heurte à d'importantes difficultés pratiques : le fabricant de batteries est un facilitateur par rapport au constructeur automobile, mais il est aussi un fournisseur de solutions par rapport à la société minière. Il n'est donc pas certain que l'option présentée ici permette d'éviter le double comptage.&nbsp;Sur ce point, nous suggérons d'allouer les émissions évitées de la même manière que pour l'empreinte carbone (ex : allocation avec la valeur ajoutée). Nous recommandons également d'introduire un seuil d'une certaine part des revenus ou de CAPEX associé aux activités vertes (par exemple 50%) pour identifier les «&nbsp;fournisseurs de solutions&nbsp;».&nbsp;<h3>Le concept d’EER se concentre exclusivement sur la décarbonation, ce qui n'aborde pas la question de la compatibilité des modèles économiques des entreprises avec les besoins sociétaux raisonnables dans une économie parvenue à la neutralité carbone.</h3>La transition environnementale appelle des transformations profondes&nbsp;: certaines activités devront croître considérablement&nbsp;(produits liés à la rénovation thermique, aux mobilités douces comme le vélo), tandis que d’autres devront disparaître :&nbsp;l’électrification progressive du parc automobile et l’effort de sobriété appellent par exemple une réorganisation complète des activités liées à l’entretien et à la réparation des véhicules (disparition à long-terme des pièces automobiles liées aux moteurs thermiques) ; de même la décarbonation des émissions liées aux emballages n’exige sans doute pas seulement de baisser à la marge l’intensité carbone des matériaux déjà utilisés, ou de remplacer certains matériaux par d’autres, mais de considérer d’autres modes de conditionnement (vrac, consigne, etc.). En d’autres termes, la décarbonation de l’économie ne peut consister à maintenir les structures et les produits actuels en réduisant incrémentalement leur intensité carbone. L’ampleur des transformations nécessaires impose par conséquent, pour évaluer l’opportunité d’un investissement, de s’interroger sur la finalité des actifs et des produits financés.&nbsp;Cette question doit être posée de deux manières complémentaires&nbsp;:<ul><li>L’utilité pour la décarbonation, c’est-à-dire la contribution de l’entreprise à la réduction des émissions globales. Cet aspect est abordé notamment à travers le concept d’émissions évitées par les produits et services.</li><li>La compatibilité avec un horizon à faible teneur en carbone, c’est-à-dire la capacité de l’entreprise à être résiliente dans un monde ayant effectué sa transformation bas carbone.</li></ul>&nbsp;Cependant, alors que les notions d’EER et d’émissions évitées, toutes deux présentes dans le rapport, se veulent une réponse à la question de l’utilité pour la décarbonation, la proposition de la GFANZ néglige le second aspect du problème soulevé ici&nbsp;: elle ne considère pas explicitement la question de la compatibilité d’un produit ou d’un actif avec un horizon bas-carbone&nbsp;(le remplacement d’une centrale à fioul par une centrale à gaz baisse l’intensité carbone associée à la production d’énergie, toutes choses égales par ailleurs, ce qui ne signifie pas pour autant que la décision de construire une centrale à gaz soit adaptée dans un monde décarboné, notamment si une alternative moins émettrice avait pu être envisagée à la place). Pire encore, en encourageant le financement des actifs ayant le plus fort potentiel de décarbonation, elle risque d’aboutir à l’inverse de l’effet recherché sur ce point, en orientant les flux vers les actifs les moins résilients (voir 1.). Des indicateurs existent cependant, bien qu’imparfaitement, pour tenter d’approcher cette question&nbsp;: le Score de Compatibilité avec les Accords de Paris (SCAP) développé par Carbone 4, ou d’autres formes de taxonomie, sont des outils utiles à cet égard.&nbsp;<h3>Conclusion</h3>Un cadre clair doit être défini pour orienter les flux financiers vers des actifs bas carbone et permettre aux acteurs du secteur financier de prendre des décisions appropriées face au défi de la transition environnementale, tout en évitant l’écoblanchiment. Cette première proposition de la GFANZ a ainsi le mérite de soulever des questions majeures, et de les placer au centre de la discussion.&nbsp; Elle permet également de souligner la diversité des leviers de contributions, en distinguant plusieurs modalités d’action (financement d’entreprises en cours d’alignement, de solutions décarbonantes, abandon des actifs carbonés).&nbsp;Cependant, Carbone 4 estime qu'en l'état, les propositions qui figurent dans cette version de la consultation de la GFANZ ne permettent pas l’atteinte de ces objectifs. Le concept d’Expected Emissions Reductions, en particulier, va à l'encontre de leur objectif initial de «&nbsp;favoriser la transparence et la responsabilité des engagements net zero&nbsp;» (p. 7 de la consultation). &nbsp;Sur ce point, Carbone 4 appelle à s’en tenir à la mesure de l'écart entre les émissions d'une entreprise et sa trajectoire de décarbonation, telle qu’appliquée par exemple dans le cadre de la SBTi, et qui donne déjà de bonnes informations sur son alignement. Bien qu’imparfaite, cette option nous semble éviter les principaux écueils relevés ici concernant les EER.Carbone 4 appelle la GFANZ à prendre en compte les inquiétudes formulées par différents acteurs de l’écosystème afin d'améliorer sa proposition initiale.

large_jude-arubi-DQoyFcXLMN8-unsplash.jpg

medium_jude-arubi-DQoyFcXLMN8-unsplash.jpg

small_jude-arubi-DQoyFcXLMN8-unsplash.jpg

thumbnail_jude-arubi-DQoyFcXLMN8-unsplash.jpg

jude-arubi-DQoyFcXLMN8-unsplash.jpg

Glasgow Financial Alliance for Net Zero, (2023). Defining Transition Finance and Considerations for Decarbonization Contribution Methodologies (Définir le financement de la transition et les considérations pour les méthodologies de contribution à la décarbonation). Disponible ici : <a href="https://assets.bbhub.io/company/sites/63/2023/09/Defining-Transition-Finance-and-Considerations-for-Decarbonization-Contribution-Methodologies-September-2023.pdf&nbsp; ">https://assets.bbhub.io/company/sites/63/2023/09/Defining-Transition-Finance-and-Considerations-for-Decarbonization-Contribution-Methodologies-September-2023.pdf&nbsp;&nbsp;</a>

Reclaim Finance, (2023). Réponse de Reclaim Finance à la consultation sur le projet de document du GFANZ : "Defining Transition Finance and Considerations for Decarbonization Contribution Methodologies". Disponible ici : <a href="https://reclaimfinance.org/site/wp-content/uploads/2023/11/RF-comments-on-GFANZ-transition-contribution.pdf">https://reclaimfinance.org/site/wp-content/uploads/2023/11/RF-comments-on-GFANZ-transition-contribution.pdf</a>

Carbone 4, WBCSD, (2023). Guide sur les émissions évitées. Aider les entreprises à conduire des innovations et à mettre à l'échelle des solutions vers le zéro net. Disponible ici : <a href="https://www.wbcsd.org/contentwbc/download/15909/229494/1">https://www.wbcsd.org/contentwbc/download/15909/229494/1</a>

Réponse publique de Carbone 4 à la consultation de la GFANZ sur les stratégies de financement de la transition et la mesure de l'impact sur les émissions

Au sein de Carbone 4, Florian travaille sur l’évaluation de l’impact carbone des entreprises et participe à la définition de leur stratégie climat. Florian contribue également au développement de la Carbone 4 Académie, qui forme les acteurs du monde professionnel aux enjeux climatiques et énergétiques.Avant de rejoindre Carbone 4, Florian a enseigné la philosophie et s’est notamment intéressé aux travaux contemporains menés dans le champ de la philosophie de l’environnement.&nbsp;

Florian Zito

Formation

Champs d'expertises

Ressources par cet auteur

Nous rejoindre