TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE : Quelles conséquences sur le reporting climat ?

11 juin 2018

La transposition en droit français de l’ordonnance n°2017-1180 détermine le contenu et périmètre d’application du nouveau dispositif de reporting RSE : la déclaration de performance extra-financière.

Dans l’optique de devenir un véritable outil de pilotage stratégique, cette transposition vient modifier l’Article 225 du Code de Commerce qui oblige les entreprises de reporter leurs informations extra-financières dans leur rapport de gestion. Désormais, cet exercice vise à mettre en exergue les opportunités d’une stratégie RSE intégrée dans le modèle d’affaires et focalisée sur les risques et les enjeux les plus pertinents pour l’acteur concerné. Afin d’assurer cette approche par la « matérialité », les entreprises sont d’ailleurs libres d’utiliser les outils de leur choix en fonction de leurs activités et objectifs propres.

En bref, c’est le passage d’une RSE de conformité à une RSE d’engagement.

Quelles sont les nouveautés en terme de structure et de contenu ? 

Quels impacts pour le reporting climat ? 

Quels sont les parallèles entre les nouvelles dispositions de la déclaration de performance extra-financière et les recommandations de la TCFD ? 

Découvrez notre décryptage pour comprendre les conséquences pratiques de la transposition et les obligations spécifiquement liées au changement climatique.

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