La réglementation carbone évolue !

30 août 2016

L’article 173 de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte renforce et précise les obligations de « reporting » en matière d’émissions de Gaz à Effet de Serre. Le décret relatif aux entreprises (cotées, ou de plus de 500 salariés et dont le bilan ou le chiffre d’affaire est supérieur à 100 M€) vient d’être publié. Il modifie l’article 225 du code du commerce.

Ce décret leur demande de reporter les postes significatifs d’émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre générées du fait de l’activité de la société.

Nous nous félicitons de cette obligation et de cette rédaction très simple qui va conduire les entreprises qui n’ont pas encore évalué leur impact sur le climat à s’interroger sur leurs enjeux et à intégrer l’ensemble de leurs émissions directes et indirectes. Ces informations seront en outre très utiles aux investisseurs s’interrogeant sur le poids carbone de leur portefeuille.

Carbone 4 a développé des méthodologies pour évaluer ces postes significatifs qui dépendent bien sûr des secteurs et de chaque entreprise.

Les évolutions apportées par le décret

Les modalités d’application du décret :

Expert sur les méthodologies de la comptabilité carbone, Carbone 4 accompagne les entreprises de l’ensemble des secteurs économiques pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires de l’article 173 de la Loi de Transition Énergétique (LTE).

  • Que signifie le terme « émissions significatives » ?
  • Comment les émissions significatives varient-elles selon le secteur d’activité ?
  • Quels sont les bénéfices associés au reporting des émissions significatives ?

 

En savoir plus en téléchargeant notre note  

Découvrir aussi l’interview d’Alain Grandjean pour l’AEF sur la publication du décret reporting climat

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