Ce jeudi 28 octobre, le Science-based Targets Initiative (SBTi) dévoilait son approche du “net zéro” pour les entreprises. Ce travail remarquable fait écho à un grand nombre de concepts, règles et définitions qu’exposait déjà le <a href="https://www.carbone4.com/publication-referentiel-nzi">référentiel Net Zero Initiative</a> à sa sortie en avril 2020, et que Carbone 4 continue d’approfondir en partenariat avec son écosystème d’entreprise et d’experts.Compte tenu du rayonnement du SBTi à l’échelle internationale, l’équipe NZI se réjouit de voir ces concepts passer à la vitesse supérieure en termes de rigueur et d’ambition, et de constater que la vision simpliste de la “neutralité carbone” qui prédominait jusqu’ici est en voie d’être dépassée.Comment le standard Net Zero du SBTi et le référentiel NZI s’articulent-ils ? Quelles points de convergence sont à relever ? Sur quels sujets NZI apporte-t-il un complément utile au standard du SBTi ? Décryptage.<h2>1/ Les deux référentiels placent la réduction des émissions de l’entreprise au cœur de l’approche</h2>Première bonne nouvelle : le SBTi fait de la decarbonization (réduction des émissions directes et indirectes des entreprises) la pierre angulaire de leur standard. En se détournant des claims simplistes, qui prétendent que l’on peut être neutre du jour au lendemain grâce à l’achat de crédits carbone, l’initiative s’inscrit de fait en rupture vis-à-vis des approches historiques de la “neutralité carbone” des entreprises (PAS 2060, Carbon Neutral Protocol, etc.).Pour le SBTi, le net zéro est avant tout un horizon long-terme, qui ne peut être atteint qu’au prix de réductions drastiques des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans toute la chaîne de valeur. Les trajectoires de décarbonation à suivre doivent être compatibles avec un réchauffement bien en-dessous de 2°C, voire de 1,5°C.<h4>Compatibilité avec NZI : très forte</h4>Net Zero Initiative a toujours placé la réduction des émissions de l’entreprise comme l’absolue priorité de l’action en faveur du net zéro. Les émissions de l’entreprise font l’objet d’une catégorie dédiée dans le reporting NZI -&nbsp; le pilier A - et sont tenues de suivre une trajectoire de décarbonation compatible avec la science du climat.<h2>2/ Les deux référentiels font bien la distinction entre réduction, évitement et séquestration</h2>Autre progrès de taille : le SBTi fait bien la différence entre la réduction d’émissions, l’évitement d’émissions et la séquestration carbone. Cela peut paraître évident, tant ces grandeurs sont très différentes d’un point de vue physique, mais il faut bien comprendre que cela n’a jamais été le cas dans les approches classiques de “neutralité”. Dans celles-ci, non seulement aucune différence n’était faite entre crédits carbone d’évitement ou de séquestration, mais les offsets, qui pouvaient être déduits des émissions, étaient par ailleurs vus comme des alternatives à la réduction des entreprises…<h4>Compatibilité avec NZI : très forte</h4>En créant trois catégories séparées (A- Réduction, B- Évitement, C-Séquestration), Net Zero Initiative a toujours placé la réalité physique au cœur de son approche.<h2>3/ Les efforts attendus sur le développement des puits de carbone sont globalement les mêmes, mais SBTi reste prisonnier d’une vision individualiste du net zéro</h2>Le SBTi considère qu’une entreprise est “net zéro” dès lors qu’elle équilibre ses émissions (ayant préalablement baissé, cf point 1/) et ses puits de carbone. En somme, l’objectif attendu sur les puits de carbone est d’atteindre un ratio “un pour un” avec le résiduel des émissions à long terme. En revanche, aucune trajectoire n’est réellement proposée pour la séquestration carbone, ce qui pose la question des objectifs à court terme sur ce volet. Le mode de comptabilisation des puits (approche inventaire ou intervention) ne semble pas non plus explicité.<h4>Compatibilité avec NZI : assez forte</h4>Le Pilier C de Net Zero Initiative a pour objet de mesurer les puits de carbone de l’entreprise dans et hors de sa chaîne de valeur, et de se fixer un objectif de développement des puits compatible avec les besoins planétaires.Le SBTi et NZI s’accordent globalement sur le point d’arrivée en 2050 : le résiduel d’émissions (pilier A) doit s’équilibrer avec les puits (pilier C). Mais NZI propose deux précisions supplémentaires :<ul><li>NZI propose une approche innovante de définition de la trajectoire de séquestration, basée sur la contribution de l’entreprise aux besoins mondiaux de développement des puits. Le SBTi, quant à lui, ne propose qu’un point d’arrivée.</li><li>NZI propose une territorialisation de cet objectif, en accordant l’objectif de développement des puits avec les besoins exprimés par les territoires d’implantation de l’entreprise.</li></ul>A cet égard, le référentiel NZI peut être vu comme encore plus “science-based” que le SBTi, car l’action de l’entreprise vis-à-vis des puits répond à une logique de “juste contribution” à l’effort planétaire, déclinée par territoire, plutôt qu’à une logique individuelle d’atteinte de “sa” neutralité.En ce sens, NZI est compatible avec le standard SBTi (puisqu’ils prônent tous deux que le pilier C soit égal au pilier A à long-terme) tout en le complétant (puisque NZI propose une trajectoire pour y parvenir, et raffine le raisonnement en adoptant une approche territorialisée pouvant s’avérer très précieuse pour l’entreprise).<h2>4/ Les émissions évitées par les solutions des entreprises ne sont pas traitées par le SBTi</h2>Le SBTi a fait le choix de faire l’impasse sur le sujet des émissions évitées par les solutions commercialisées par les entreprises, c’est-à-dire de leur compatibilité avec un monde compatible 1,5°C.&nbsp;Ce choix est dû au fait que le SBTi a choisi de se poser la question de la manière dont les entreprises peuvent être net zéro, et non de la manière dont elles doivent contribuer au juste niveau au net zéro scientifique et planétaire. Par conséquent, les émissions évitées ne pouvant (à raison) être soustraites des émissions de l’entreprise pour “faire zéro”, elles sont absentes du référentiel SBTi. Mais elles restent très intéressantes du point de vue de la contribution à la décarbonation du monde. Par exemple, la planète aurait peut-être tout intérêt à ce qu’une entreprise vendant des vélos voie son activité se développer, donc son empreinte carbone augmenter !Ce choix du SBTi d’exclure les émissions évitées du champ du standard est une occasion manquée de mettre sur la table la question cruciale des types de produits et services dont nous avons besoin pour faire émerger un monde zéro carbone.<h4>Compatibilité avec NZI : faible</h4>La bonne nouvelle est que le référentiel NZI pallie ce manque du SBTi, en proposant une approche inédite de mesure de la contribution des produits et services à la transition bas-carbone, et de la fixation d’objectifs compatibles avec la science. <a href="https://www.carbone4.com/publication-net-zero-initiative-2020-2021">Un premier jalon a été posé à l’été 2021</a>, et la poursuite des travaux conduira à une publication en mars 2022.<h2>5/ Les crédits carbone et la compensation, une position à clarifier ?</h2>Nous avons vu en point 2/ que le SBTi faisait l’effort de distinguer réductions, évitement et séquestration. Mais l’importance qu’il donne à chacun de ces indicateurs n’est pas la même.Sur la question de la finance carbone, en particulier, le financement de projets de séquestration (removals) est bien davantage encouragé que le financement de projets d’évitement (compensation), qui lui, n’est qu’optionnel (même si, dans les faits, ce financement optionnel puisse être conséquent).Là encore, ce choix découle de la volonté du SBTi de définir le net zéro à l’échelle d’une entreprise, ce qui les invite à considérer les crédits d’évitement comme des crédits “moins bons” que des crédits d’absorption de carbone… ce qui n’est pas nécessairement vrai du point de vue de la planète. L’urgence est en effet de réduire au plus vite nos émissions, qu’il s’agisse des nôtres (pilier A) ou de celle des autres (pilier B). Minimiser l’importance de l’aide financière à la réduction des émissions des tiers au profit de projets de séquestration pourrait s’avérer contre-productif, et pourrait décourager de précieux financements de projets de réduction d’émissions.Sur la finance carbone toujours, le SBTi semble avoir fait le choix de maintenir le mot “compensation”, tout en soutenant dans le même temps qu’il est impossible d’être net zéro immédiatement. Or, le mot “compensation” le laisse entendre. Pour davantage de cohérence, le mot “contribution” aurait pu être choisi.<h4>Compatibilité avec NZI : moyenne</h4>La recommandation de NZI en matière de financement des émissions évitées hors de la chaîne de valeur (pilier B, 3ème ligne) est de se fixer une contribution ambitieuse, qui doit coexister avec les financements des puits de carbone.&nbsp;<h2>6/ SBTi certifie que les objectifs sont « net zéro », mais ne vérifie pas le respect effectif de ces objectifs au cours du temps&nbsp;</h2>Les efforts de réduction des émissions des entreprises et leur contribution à l’évitement et à la séquestration carbone sont à réaliser sur le long terme : il s'agit d'une démarche dynamique. Grâce à son Standard, SBTi permet aux entreprises d'informer leurs parties prenantes qu'elles se sont fixé les bons objectifs (sur les piliers A et C uniquement, du reste) pour devenir net zéro. Ce "tampon", valable plusieurs années, ne dit rien en revanche de la performance climat réelle de l'entreprise. Dit autrement, le Standard Net Zero ne dit pas si l'entreprise respecte bien, année après année, ses trajectoires cibles (d'émissions et de séquestration du moins).<h4>Compatibilité avec NZI : moyenne</h4>Pour pallier ce manque, Carbone 4 travaille actuellement sur un référentiel qui, tout en incorporant les critères de fixation d’objectifs du Standard Net Zero du SBTi, permettra en plus aux entreprises de rendre compte de la réalité de leurs contributions, au juste niveau, à l'ambition net-zéro planétaire. Le SBTi a donc posé une première brique pour évaluer le sérieux d'une stratégie net-zéro d'une entreprise (se fixer les bons objectifs sur les piliers A et C). Cette approche doit être complétée, non seulement sur le pilier B (voir points 4 et 5 ci-dessus), mais aussi pour vérifier que des actions sont effectivement mises en place par les entreprises dans le temps sur chacun des trois piliers. Il s’agit de dépasser le simple « tamponnage d’objectifs » et de vérifier l’alignement concret des entreprises avec leurs objectifs net-zéro.&nbsp; Carbone 4 publiera courant 2022 des propositions dans ce sens. &nbsp;<h2>Conclusion</h2>En conclusion, le net zéro du SBTi :<ul><li>est globalement une bonne chose ;</li><li>intègre différents points correspondants aux grands messages portés par le référentiel NZI depuis sa création, notamment la nécessité de définir un objectif ambitieux sur le Pilier A, ou encore la nécessité de comptabiliser séparément les différents piliers ;</li><li>mais il reste encore de nombreux points à clarifier et à développer, notamment sur la contribution des produits et services à la transition, le financement de projet d’évitement en-dehors de la chaîne de valeur, ou encore la comptabilisation des puits de carbone.</li></ul>Nous saluons le fait que le SBTi a intégré les points qui nous semblent incontournables pour la définition rigoureuse d'une stratégie climat ambitieuse en faveur du zéro émission nette collectif. Ainsi, les deux standards se rejoignent dans leurs grandes lignes.&nbsp;En prenant la question du net zéro sous l’angle de la juste contribution des entreprises à l’ambition climat collective, l’approche NZI propose d'aller plus loin et d'être encore plus précis, notamment en intégrant les émissions évitées par les produits et services, et en définissant une approche plus fine pour la définition d'objectifs sur la séquestration carbone.

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Le SBTi lance son standard ‘Net Zero’ pour les entreprises : décryptage et comparaison avec Net Zero Initiative

Ces dix principes sont le fruit d’un travail collectif mené entre septembre 2021 et juin 2022 dans le cadre du projet <a href="https://www.net-zero-initiative.com/fr">Net Zero Initiative</a>.&nbsp;Ils ont pour objectif de définir les bases d'une stratégie climat d'entreprise rigoureuse et ambitieuse, alignée avec la science et avec les objectifs de l'Accord de Paris.Les signataires appellent toutes les organisations, quelle que soit leur taille et leur secteur, à les mettre en pratique pour construire une stratégie climat à la hauteur des enjeux.Institutionnels : ADEMECabinets de conseil et bureaux d'étude climat : AirCoop, B&amp;L Evolution, Eco2Initiative, Egis, Ekodev, Goodwill Management, Greenflex, Groupe SOS Consulting, Magelan, Quantis, Ramboll, SETEC Energie-environnement, Sustainable Metrics, UtopiesDéveloppeurs de projets : All4Trees, CNPF, Coeur de Foret, EarthWorm, EcoTree, Fondation Goodplanet, Fransylva services, Geres, Info compensation carbone, Kinomé, La belle forêt, Planète Urgence, Reforest'Action, Rize, South Pole France, Stock CO2, Tenaka, TerraterreLogiciels de pilotage de l'action climat et plateformes : Aktio, Carbometrix, ClimateSeed, Greenly, Traace, Sweep, SamiRéseaux de professionnels : Association Bilan Carbone, APCC <a href="https://carbone4.com/files/Net_Zero_Initiative_10principes.pdf">Télécharger les 10 principes</a>

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<h2>Les 10 principes</h2><h2>Approche générale</h2><h3>01. Le net zéro désigne avant tout l’ambition planétaire d’équilibrage des émissions de GES et des puits de carbone</h3>L’objectif principal de l’action climat est de limiter le réchauffement à l’objectif de température défini dans l’Accord de Paris, en mobilisant de façon urgente les moyens d’atteindre collectivement le zéro émission nette de GES au niveau planétaire au cours de la deuxième moitié du siècle.Cet objectif politique international s’appuie sur les recommandations scientifiques du GIEC. Il passe nécessairement par une réduction drastique des émissions de GES, et en parallèle la préservation des puits existants et un développement rapide des puits de carbone naturels et (dans certains scénarios) technologiques.<h3>02. Pour une entreprise, avoir une stratégie net zéro signifie vouloir opérer les transformations nécessaires à l’atteinte de la neutralité carbone planétaire en 2050</h3>Une stratégie climat d’entreprise doit viser à rendre les activités de l’entreprise compatibles avec un monde zéro émission nette en 2050, et doit contribuer au juste niveau à l’atteinte de cet objectif net zéro planétaire, sur différents axes d’action.L’activité de l’entreprise doit s’inscrire dans le contexte global rappelé au principe 1.La stratégie climat d’une entreprise doit s’envisager comme la juste part à effectuer dans la construction d’un système planétaire zéro émission nette. Le périmètre et les “justes niveaux de contribution” sont précisés dans les principes 5, 6, 8 et 9.&nbsp;En particulier, l’ensemble de la stratégie de l’entreprise doit être cohérente avec ce principe. La stratégie économique de l’entreprise ne doit pas entrer en contradiction avec sa stratégie climat.&nbsp;<h3>03. Pour structurer leur action climat, les entreprises doivent distinguer trois différents types d’action, qui ne sont pas fongibles : la réduction, l’évitement, la séquestration.</h3>Une entreprise dispose de trois leviers autour desquels structurer sa stratégie climat : réduire les émissions de sa chaîne de valeur, aider les autres à réduire leurs émissions, et développer les puits de carbone.&nbsp; Ces leviers doivent être mesurés, objectivés, pilotés et reportés séparément.L’entreprise doit :<ul><li>Pilier A/Réduire ses émissions directes et indirectes (scope 1+2+3) aux niveaux requis par les scénarios de décarbonation compatibles avec l’Accord de Paris.</li><li>Pilier B/Contribuer à réduire les émissions “chez les autres”, via la commercialisation de produits et services décarbonants, ou le financement de projets d’évitement de GES en-dehors de sa chaîne de valeur.</li><li>Pilier C/Préserver et développer les puits de carbone, dans ou en dehors de sa chaîne de valeur.</li></ul>Ces trois leviers sont complémentaires, non additionnables ou soustrayables, et doivent tous trois être actionnés, au juste niveau de contribution.Les méthodes de mesure des émissions directes et indirectes, des émissions évitées et des séquestrations de carbone, ainsi que les justes niveaux de contribution sont précisés aux principes 5, 8 et 9.

<h2>Réduction des émissions</h2><h3>04. La réduction des émissions des entreprises doit être le sujet prioritaire de leur action climat.</h3>Pour l’essentiel de leurs activités, la réduction, au juste niveau et à la bonne vitesse, des émissions directes et indirectes doit constituer la priorité absolue de la stratégie climat d’une entreprise.Dans le cas général, le pilier A (réduction des émissions de l’entreprise) est prioritaire par rapport aux deux autres axes d’action que sont la contribution à la réduction chez les autres (pilier B) et le développement des puits de carbone (pilier C).&nbsp;La façon de définir le “juste niveau” et la “bonne vitesse”, c'est-à-dire la trajectoire de réduction des émissions de GES pertinente pour l’entreprise, est précisée dans le principe 6.Les émissions directes et indirectes sont les émissions des scopes 1, 2 et 3.Cas particuliers :&nbsp; Certaines entreprises commercialisent des produits et services en lien avec la transition bas-carbone, qui permettent au reste de l’économie de réduire ses émissions. Dans l’intérêt général, il pourrait être a priori souhaitable que leur activité se développe sur ces produits et services précis, et donc que les émissions spécifiques à ces activités augmentent. Ce point est en cours de discussion au sein du projet Net Zero Initiative. Il reste en tout cas certain que ce type d’exemptions ne peut avoir lieu qu’à l’échelle d’un produit ou service particulier, et non sur&nbsp;l’ensemble&nbsp;du&nbsp;portefeuille&nbsp;de&nbsp;produits&nbsp;de&nbsp;l’entreprise.<h3>05. Les entreprises doivent nécessairement quantifier la totalité des émissions de leur chaîne de valeur.</h3>La mesure de l’empreinte GES de l’entreprise doit s’effectuer a minima sur l’ensemble des émissions directes et sur les émissions indirectes significatives.Conformément aux règles du GHG Protocol, de l’ISO 14064-1:2018 ou du Bilan Carbone, l’entreprise doit quantifier et reporter l’ensemble des émissions significatives de son activité, qu’elles soient directes ou indirectes (scopes 1, 2 et 3). Le périmètre de comptabilité est son périmètre organisationnel et opérationnel. Les émissions significatives sur lesquelles l’entreprise ne pense pas avoir de levier doivent tout de même être incluses dans l’évaluation.Les émissions directes et indirectes doivent également inclure les émissions liées au secteur des terres (forêt, sols).<h3>06 : Les objectifs de réduction des émissions doivent être cohérents avec la science du climat.</h3>De façon incontournable et prioritaire, l’entreprise doit se fixer des objectifs de réduction de son empreinte carbone. Pour une stratégie climat crédible, ces objectifs doivent impérativement être compatibles avec les budgets carbone 1,5°C ou well-below 2°C. Ces objectifs doivent être précisés pour des horizons de moyen terme et de long terme.Pour définir ses objectifs de réduction, l’entreprise s’appuiera sur les recommandations des référentiels et scénarios de référence.Les scénarios sur lesquels l’entreprise va construire sa trajectoire de réduction d’émissions peuvent être :<ul><li>Des scénarios internationaux : Le SBTi demande de suivre une trajectoire de réduction compatible avec un réchauffement limité à +1.5°C pour les émissions de scopes 1 &amp; 2, et compatible well below 2°C pour l’objectif court terme sur les émissions de scope 3.</li><li>Des scénarios régionaux ou nationaux, par exemple le plan de neutralité climatique de l’Europe ou la SNBC (Stratégie Nationale Bas-Carbone) de la France</li><li>Des analyses par scénario effectuées en propre, et adossées à des scénarios de référence compatibles 1,5°C ou well-below 2°C.</li></ul>À titre d’information, les efforts d’atténuation attendus au niveau planétaire sont une réduction absolue des émissions de l’ordre de 5% à 7% par an.&nbsp;Les entreprises ne sont pas nécessairement tenues d’appliquer ces chiffres tels quels pour assurer une compatibilité avec l’Accord de Paris, car les efforts à fournir dépendent du secteur et de la nature de l’entreprise. Néanmoins, l’ordre de grandeur des réductions attendues au niveau planétaire donne une idée de l’ampleur des réductions d’émissions à mettre en œuvre, et illustre la nécessité de repenser profondément les modèles d’affaires des entreprises pour relever le défi du climat.La trajectoire doit définir des objectifs à plusieurs horizons : moyen terme (5 à 10 ans) et long terme (au-delà de 20 ans) en cohérence avec les échelles de temps de l’activité.Enfin, concernant les cas particuliers d’entreprises commercialisant des produits et services décarbonants ou compatibles 1,5°C, voir principe 4.<h3>07 : Au-delà des seuls engagements, il est urgent que les entreprises obtiennent des résultats concrets et rapides sur la réduction de leurs émissions.</h3>Une stratégie climat n’a de valeur que si elle conduit à des réductions réelles du niveau d’émissions de GES de l’entreprise, en ligne avec la trajectoire fixée. Pour cela, il est impératif de définir un plan de transformation d’entreprise, qui doit être suivi et piloté de façon dynamique. Les entreprises doivent se doter de moyens en rapport avec leurs ambitions.La mesure des émissions et la définition d’une trajectoire ne sont d’aucune valeur si elles ne sont pas suivies par la mise en place d’actions concrètes pour la réduction absolue des émissions, aboutissant à des résultats tangibles et en ligne avec les objectifs fixés.Pour cela, il est impératif de définir un plan d’action, c’est-à-dire une liste d’initiatives, priorisées et échelonnées dans le temps, qui devront être déployées au sein de l’entreprise afin de générer des réductions d’émissions dans sa chaîne de valeur. Les initiatives ne sauraient se limiter à des améliorations incrémentales des processus de l’entreprise. Pour délivrer les réductions d’émissions attendues, la transformation du business model, de la nature des investissements et de la stratégie d’entreprise sont incontournables. À cette fin, l’entreprise peut mener des analyses de scénarios pour l’aider à repenser son activité et la rendre compatible avec un monde net zéro.La réduction de l’empreinte GES de l’entreprise doit être suivie et pilotée dynamiquement au plus haut niveau de l’organisation.Pour construire un plan d’action complet, l’entreprise pourra s'appuyer sur des référentiels sectoriels comme l’initiative internationale&nbsp;<a href="https://actinitiative.org/">ACT – Assessing low Carbon Transition</a> de l’ADEME, afin d’assurer la cohérence des actions mises en place avec les objectifs de réduction.Enfin, concernant les cas particuliers d’entreprises commercialisant des produits et services décarbonants ou compatibles 1,5°C, voir principe 4.

<h2>Contributions positives</h2><h3>08 : Les entreprises doivent contribuer au maximum à la décarbonation de leur écosystème en générant des émissions évitées.</h3>En complément de leur action de réduction de leurs émissions, les entreprises sont encouragées à contribuer à la décarbonation au-delà de leur périmètre d’empreinte carbone (pilier B), d’une part en développant leurs gammes de produits et services bas carbone compatibles 1&nbsp;,5°C évitant des émissions chez leurs clients, d’autre part en finançant des réductions d’émissions additionnelles en dehors de leur chaîne de valeur.En complément du travail sur la réduction de leurs émissions, qui reste prioritaire dans la majorité des cas, les entreprises sont encouragées à contribuer à la décarbonation de l’économie en générant des réductions d’émissions au-delà de leur périmètre d’empreinte carbone, quantifiées sous la forme d’émissions évitées. Il existe pour cela deux leviers principaux :<ol><li>Émissions évitées par les produits et services : l’entreprise commercialise des solutions “bas carbone”, compatibles avec l’Accord de Paris, qui viennent décarboner l’empreinte de ses clients.</li><li>Émissions évitées par contribution financière hors de la chaîne de valeur&nbsp;: l’entreprise finance des réductions et évitements d’émissions additionnelles dans le cadre de projets développés chez des tiers, via l’achat sur le marché volontaire de crédits carbone certifiés, ou via tout autre dispositif permettant d’éviter des émissions selon une méthode rigoureuse et reconnue par des institutions de référence (exemple&nbsp;: méthodologies Gold Standard, Verra, etc.).</li></ol>Le premier levier doit être considéré comme prioritaire par rapport au second, car il est directement lié au périmètre de responsabilité de l’entreprise.&nbsp;La génération d’émissions évitées est distincte de l’empreinte carbone de l’entreprise. Aucune soustraction ne peut être faite entre les deux.Les émissions évitées par les produits et services de l’entreprise sont bien à distinguer de la réduction du poste “Usage des produits vendus” du scope 3 de l’entreprise :<ul><li>L’entreprise peut très bien augmenter son scope 3 tout en générant de plus en plus d’émissions évitées (cas où l’entreprise connaît une croissance de la vente de ses produits décarbonants) ;</li><li>À l’inverse, le scope 3 peut très bien diminuer sans pour autant générer d’émissions évitées (cas d’une décroissance de la vente de produits très carbonés qui n’évitent pas d’émissions).</li></ul>Les émissions évitées sont une quantification de la décarbonation du point de vue de l’utilisateur final, tandis que la réduction du scope 3 est une quantification de la décarbonation du point de vue de l’entreprise.Comme pour la réduction de l’empreinte carbone, l’entreprise doit adopter une démarche en trois étapes pour son action relative aux émissions évitées :<ul><li>Mesure : mesurer annuellement, par une méthode rigoureuse et reconnue, les émissions évitées générées à l’intérieur et à l’extérieur de la chaîne de valeur. <a href="https://www.carbone4.com/files/Publication_2022_NZI_Guide_Pilier_B.pdf">Une standardisation du calcul</a> a été proposée en juin 2022 par le projet Net Zero Initiative.</li><li>Trajectoire : se fixer des objectifs quantitatifs de génération d’émissions évitées chez les clients et en-dehors de la chaîne de valeur, qui doivent refléter le juste niveau d’action pour parvenir au net zéro planétaire. Des travaux de ce type sont en cours au sein du projet Net Zero Initiative.</li><li>Plan d’action : se doter d’un plan d’action pour atteindre les objectifs fixés, le piloter de façon dynamique, suivre et reporter les résultats.</li></ul>Pour le financement d’actions en dehors de la chaîne de valeur, une attention particulière doit être accordée à la qualité des projets financés, notamment pour garantir la réalité de leur contribution carbone (en particulier : rigueur de la quantification, unicité, additionnalité), ainsi que la prise en compte des impacts sociaux et environnementaux au-delà du carbone, notamment en faveur des pays du Sud. Le recours à des labels reconnus (Gold Standard, VCS, etc.) est encouragé. Il est par ailleurs nécessaire de rendre transparent le volume de financement alloué aux projets en-dehors de la chaîne de valeur et, si pertinent, du volume de CO2 évité.Cette action doit se mener en parallèle de celle sur les puits de carbone décrite dans le principe 9, et de celle sur les réductions d’émissions décrite dans les principes 4 à 7.<h3>09 : Les entreprises doivent développer au juste niveau les puits de carbone.</h3>En complément de leur action de réduction de leurs émissions directes et indirectes (pilier A) et de contribution à la décarbonation d’acteurs tiers (pilier B), les entreprises sont encouragées à contribuer au juste niveau à la séquestration durable de CO2 dans les puits de carbone (pilier C), en agissant en priorité à l’intérieur de leur chaîne de valeur.En complément du travail sur la réduction de leurs émissions (qui reste prioritaire) et l’évitement d’émissions, les entreprises sont encouragées à contribuer à la séquestration durable de CO2 dans les puits de carbone :<ul><li>Dans leur chaîne de valeur : au sein de puits de carbone naturels (terres agricoles et forestières) ou technologiques (BECCS, DACCS…), détenus par l’entreprise ou présents dans sa chaîne de valeur,</li><li>Hors de leur chaîne de valeur&nbsp;: via l’achat de crédits carbone certifiés, ou d’autres dispositifs de financement de la séquestration carbone suivant une méthode rigoureuse et reconnue par des institutions de référence (exemple : méthodologies Gold Standard, Verra, etc.).</li></ul>Les puits dans la chaîne de valeur doivent être considérés comme prioritaires par rapport aux puits en-dehors de la chaîne de valeur, car ils sont directement liés au périmètre de responsabilité de l’entreprise.Comme pour la réduction de l’empreinte carbone, l’entreprise doit adopter une démarche en trois étapes pour son action relative à la séquestration carbone :<ul><li>Mesure : mesurer annuellement, par une méthode rigoureuse et reconnue, les absorptions de CO2 générées à l’intérieur et à l’extérieur de la chaîne de valeur, en suivant les standards reconnus en la matière (notamment le GHG Protocol on Removals&nbsp;du World Resources Institute, dont la sortie est prévue à la fin de l’année 2022),</li><li>Trajectoire : se fixer des objectifs quantitatifs de séquestration carbone, qui doivent refléter le juste niveau d’action de l’entreprise dans sa contribution au net zéro planétaire, en distinguant un objectif spécifique pour les séquestrations à l’intérieur de la chaîne de valeur.</li><li>Plan d’action : se doter d’un plan d’action pour atteindre les objectifs, le piloter de façon dynamique, suivre et reporter les résultats.</li></ul>Pour les projets en dehors de la chaîne de valeur, une attention particulière doit être mise sur la qualité des initiatives financées, notamment pour garantir la solidité de sa contribution carbone (quantification, unicité, permanence, additionnalité, etc.), ainsi que la génération de bénéfices sociaux et environnementaux au-delà du carbone, notamment en faveur des pays du Sud. Le recours à des labels reconnus (Gold Standard, VCS, etc.) est encouragé. Il est par ailleurs nécessaire de rendre transparent le volume de financement alloué aux projets en-dehors de la chaîne de valeur et, si pertinent, du volume de CO2 séquestré.Les puits seront distingués en fonction de leur nature et de leur niveau de permanence.Cette action doit être menée en parallèle de celle sur les émissions évitées décrite dans le principe 8, et de celle sur les réductions d’émissions décrite dans les principes 4 à 7.

<h2>Communication</h2><h3>10 : Si les entreprises souhaitent communiquer sur leur stratégie climat, elles doivent le faire de façon rigoureuse et irréprochable.</h3>Les entreprises sont invitées à communiquer de façon transparente et sincère sur leur stratégie climat, en mettant l’accent sur leurs résultats concrets, et en utilisant des indicateurs et des éléments de langage qui contribuent à promouvoir une approche rigoureuse de l’enjeu climat.Par souci de transparence, et pour mettre en valeur les progrès réalisés, les entreprises sont encouragées à communiquer, en interne et en externe, sur le contenu et les résultats de leur stratégie climat.&nbsp;Le tableau de bord&nbsp;<a href="https://www.net-zero-initiative.com/fr/referentiel">Net Zero Initiative</a> constitue un cadre de reporting pertinent.Les entreprises sont invitées à aller plus loin que la déclaration d’intentions et d’objectifs, en mettant l’accent sur la preuve des résultats délivrés.Pour la communication d’indicateurs quantitatifs, il est nécessaire :<ul><li>de préciser la méthodologie employée pour la quantification, et d’employer chaque fois que cela sera possible une méthodologie faisant référence (par exemple l’ISO 14064-1:2018, le référentiel du GHG Protocol, ou la méthodologie du Bilan Carbone pour le calcul d’empreinte carbone),</li><li>de préciser les périmètres (spatial, temporel, organisationnel) et les hypothèses importantes réalisées,</li><li>d’indiquer les éléments de contexte nécessaires à la compréhension des chiffres communiqués (par exemple : objectifs fixés, moyennes sectorielles, évènements notables).</li></ul>Par ailleurs, l’entreprise fera attention à employer des formulations qui reflètent fidèlement la réalité des résultats, et promeuvent une approche rigoureuse de l’enjeu climat. En particulier, conformément à <a href="https://librairie.ademe.fr/eco-responsabilite/5335-utilisation-de-l4argument-de-neutralite-carbone-dans-les-communications.html">l’avis de l’ADEME</a> sur la neutralité, et à son <a href="https://presse.ademe.fr/2022/02/lademe-publie-un-avis-dexperts-sur-lutilisation-de-largument-de-neutralite-carbone-dans-les-communications.html">avis d’experts sur l’utilisation de l’argument “Neutralité carbone” dans les communications</a>, les allégations de neutralité carbone de l’entreprise ou de ses produits, services ou événements sont fortement déconseillées. La notion de “compensation des émissions” est également déconseillée. L’entreprise est plutôt invitée à mettre l’accent sur sa contribution à la neutralité globale et collective, via son alignement avec les trajectoires de référence d’atténuation du changement climatique sur les trois indicateurs de réduction, d’évitement et de séquestration.&nbsp;La communication pourra aussi être l’occasion de mettre en valeur les co-bénéfices apportés par la mise en place de la stratégie climat (par exemple : sociaux, pour la biodiversité, pour la résilience, etc.)

<h2>Glossaire</h2>Additionnalité : Le financement d’une action d’atténuation (réduction, évitement, séquestration carbone) est additionnel dès lors que l’action en question ne peut être mise en œuvre sans ce financement, pour des raisons économiques ou opérationnelles.&nbsp;BECCS : Bio-Energy with Carbon Capture and StorageChaîne de valeur : Ensemble des acteurs en amont et en aval de l’activité de l’entreprise, nécessaires à celle-ci : fournisseurs, transporteurs, distributeurs, clients…DACCS : Direct Air Carbon Capture and StorageDécarbonation : Réduction absolue des émissions directes et indirectes de l’entreprise (pilier A)Émissions évitées : Génération de réductions d’émissions par rapport à un scénario de référence contrefactuel, en dehors du périmètre d’empreinte carbone de l’entreprise.Émissions significatives : Émissions représentant la plus grande part des émissions totales de l’entreprise.L’ISO 14064-1:2018 spécifie dans son annexe H une liste de&nbsp; potentiels critères pour évaluer la significativité des émissions indirectes, au delà du critère d’importance/part relative des émissions (qu’il est nécessaire d’inclure par défaut) :<ul><li>niveau d'influence/levier,</li><li>risque/opportunité,</li><li>ligne directrice sectorielle spécifique,</li><li>sous-traitance,</li><li>engagement du personnel</li></ul>&nbsp;Le Science-based Targets Initiative, par exemple, impose aux entreprises engagées SBT d’inclure dans leur périmètre de réduction l’ensemble de leurs émissions significatives, qu’ils définissent de la manière suivante :<ul><li>la totalité du scope 1+2 ;</li><li>les postes du scope 3 représentant au moins ⅔ de l’ensemble du scope 3.</li></ul>GES : Gaz à effet de serre : ensemble des gaz contribuant à l’intensification de l’effet de serre, et donc au changement climatique. Les principaux sont : le CO2 (dioxyde de carbone), le CH4 (méthane), et le N2O (Protoxyde d’Azote).&nbsp;Juste niveau de contribution : Niveau théorique correspondant, pour un enjeu donné, à la part relative d’un effort collectif devant idéalement être attribué à un acteur, en fonction notamment de sa responsabilité dans l’enjeu et de sa capacité à l’adresser efficacement.&nbsp;Net zéro / Zéro émission nette : Situation d’équilibre, au niveau de la planète ou d’un État, entre deux flux physiques : les émissions de gaz à effet de serre (exprimées en tCO2e) d’une part, et les séquestrations de CO2 d’autre part.&nbsp;Neutralisation : Dans le vocabulaire du Net-Zero Standard du SBTi, ensemble des actions relatives à la séquestration carbone (pilier C de NZI) pour une quantité de CO2 équivalente aux émissions résiduelles de l’entreprise en 2050, selon une trajectoire de réduction 1.5°C.Neutralité carbone : Voir “Net zéro”Périmètre : Frontières définies pour le calcul d’un indicateur ou la planification d’une action.&nbsp; • Périmètre temporel : intervalle de temps considéré (par exemple : une année calendaire) • Périmètre spatial : zone géographique considérée (par exemple : le France métropolitaine) • Périmètre organisationnel : ensemble des sous-entités de l’entreprise considérées (par exemple : une branche, une marque, ou la totalité d’un groupe)Permanence : Pour une séquestration carbone : assurance que la tonne de CO2 est séquestrée de façon durable, et ne sera pas relarguée dans l’atmosphère à moyen terme, en raison par exemple d’un incendie de forêt ou d’une déforestation d’origine anthropique.&nbsp;Séquestration de CO2 : Stockage - permanent ou à très long terme - dans des puits de carbone (produits à très longue durée de vie, écosystèmes stables, puits géologiques) de CO2 d’origine atmosphérique, soit par des procédés naturels (croissance des végétaux, décomposition de matière organique), soit par des procédés technologiques (capture directe du carbone, transformation de la biomasse)&nbsp;Unicité : Pour une réduction d’émission ou une séquestration carbone : fait que celle-ci n’est comptabilisée qu’une seule fois.

Ils ont co-écrit les 10 principesInstitutionnels&nbsp;: ADEMEConseil : AirCoop, B&amp;L Evolution, Bureau Veritas, Carbone 4, Eco2Initiative, Ekodev, Greenflex, Groupe SOS Consulting, Quantis, Ramboll, SETEC Energie-environnement, Sustainable Metrics, UtopiesPorteurs de projets : All4Trees, ClimateSeed, CNPF - C+FOR, Cœur de Foret, EarthWorm, EcoTree, Fondation Goodplanet, Fransylva services, Geres / Info compensation carbone, Kinomé, La belle forêt, Planète Urgence, PUR Projet, Reforest'Action, South Pole France, Stock CO2, TenakaNon co-auteurs, ils adhèrent aux 10 principesAssociation Bilan Carbone, APCC, Carbometrix, Egis, Goodwill Management, Greenly, MaForêt, Magelan, Rize, Sami, Sweep, Terraterre, Traace&nbsp; &nbsp;Net Zero Initiative, 2022

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10 principes pour une stratégie climat d’entreprise ambitieuse

Tandis que l’attention générale était tournée vers la coupe du monde de football, une partie d’un autre genre se jouait à Montréal : la COP15, ou 15e conférence des parties de la Convention sur la Diversité Biologique. Lundi 19 décembre, les 196 parties ont adopté un nouveau plan stratégique devant guider l’action internationale jusqu’en 2030, le «&nbsp;Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal&nbsp;». Cet accord est historique, mais on peut déplorer son caractère non contraignant, ainsi que l’imprécision parfois problématique de plusieurs des objectifs énoncés. Carbone 4 vous propose un décryptage.

<h2>Des COP pour la biodiversité&nbsp;?&nbsp;</h2>Peu de temps après la fin de la COP27 à Charm el-Cheikh, la COP15 s’ouvrait le 7 décembre dernier à Montréal. Bien moins médiatisées que leurs analogues pour le climat, les COP pour la biodiversité découlent elles aussi d’un traité multilatéral adopté lors du sommet de la Terre à Rio en 1992&nbsp;: la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). Cette convention affiche trois grands objectifs&nbsp;:&nbsp;<ul><li>La conservation de la biodiversité&nbsp;;</li><li>L’utilisation durable de ses éléments&nbsp;;</li><li>Le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques.</li></ul>Tous les deux ans, les 196 parties de la CDB se réunissent lors de «&nbsp;conference of parties&nbsp;» (COP) pour examiner les progrès accomplis, établir des priorités et décider de plans de travail.&nbsp;Et du travail, il y en a. Dans son rapport de 2019 sur la biodiversité et les services écosystémiques, l’IPBES<a class="footnoteLink" href="#footnote-1">[1]</a> estime que 75% des milieux terrestres et 66% des milieux marins sont «&nbsp;sévèrement altérés&nbsp;» par les activités humaines. Le nombre total d’espèces animales et végétales menacées d’extinction dans les prochaines décennies est évalué à 1 million<a class="footnoteLink" href="#footnote-2">[2]</a>. En moins d’un demi-siècle, les effectifs de plus de 20 000 populations de mammifères, d’oiseaux, d’amphibiens, de reptiles et de poissons ont chuté des deux tiers<a class="footnoteLink" href="#footnote-3">[3]</a>. «&nbsp;La nature décline globalement à un rythme sans précédent dans l'histoire humaine - et le taux d’extinction des espèces s’accélère, provoquant dès à présent des effets graves sur les populations humaines du monde entier&nbsp;» alerte l’IPBES dans son rapport. Les chiffres sont criants&nbsp;: il y a urgence à agir pour enrayer l’effondrement du vivant. &nbsp;<h2>Une COP attendue mais retardée</h2>Dans ce contexte de prise de conscience croissante des limites planétaires, dont celle, déjà dépassée, de la biodiversité, la COP15 s’est fait attendre. Initialement programmée à Kunming (Chine) en octobre 2020, elle a été reportée à plusieurs reprises du fait de la crise sanitaire. Une première partie a finalement eu lieu en octobre 2021, majoritairement en distanciel, et a abouti à la déclaration de Kunming&nbsp;: un ensemble de 17 objectifs généraux devant guider les négociations. Après plusieurs reports, la deuxième partie de la COP a finalement été décalée à Montréal, du 7 au 19 décembre 2022.&nbsp;En amont, cette COP était présentée comme la plus importante de la décennie. Souvent comparée à la COP21 sur le climat, l’espoir de déboucher sur un «&nbsp;accord de Paris&nbsp;» pour la biodiversité était partagé par de nombreux acteurs. Son objectif central&nbsp;? Finaliser et adopter le&nbsp;Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020<a class="footnoteLink" href="#footnote-4">[4]</a>. Celui-ci devait remplacer le Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020, cadre adopté par les parties lors de la COP10 à Nagoya et arrivé à échéance en 2020. Parmi les objectifs (dits «&nbsp;d’Aichi&nbsp;») de ce précédent plan, aucun n’avait été atteint dans les délais impartis. C’est donc sur ce bilan assez sombre que la COP15 devait rebondir afin de construire un nouveau cadre d’action pour la prochaine décennie.&nbsp;Les négociations pour la rédaction de l’accord ne partaient pas d’une page blanche&nbsp;: des propositions de texte avaient déjà été élaborées par un groupe de travail depuis 2021. Mais, malgré quatre sessions de travail préalables, à quelques jours de l’ouverture de l’évènement de nombreux passages du texte demeuraient «&nbsp;entre crochets&nbsp;», c’est-à-dire qu’ils étaient encore objets de désaccords entre les parties. Une 5e&nbsp;session préparatoire a eu lieu juste avant le début de la COP pour tenter de débloquer ces points.&nbsp;Cette COP revêtait donc un enjeu majeur, celui de fournir une trajectoire d’action internationale à la hauteur de l’urgence&nbsp;; et ceci après 2 ans de reports, de divergences importantes entre les pays, et d’un échec notoire sur la période précédente. Pourtant, et contrairement à la COP27 sur le climat, aucun chef·fe d’État n’était présent·e sur place, laissant craindre un manque d’implication politique sur le sujet de la biodiversité.<h2>Un accord signé in extremis&nbsp;</h2>Les négociations furent particulièrement difficiles les premiers jours, les parties peinant à trouver un accord sur de nombreux points, avec une cristallisation particulière des tensions sur la question des financements. Après deux semaines de négociations intenses et la proposition d’une nouvelle version de texte par la Chine, la texte a finalement été adopté dans la nuit du 18 au 19 décembre, juste avant la clôture de l’événement.&nbsp;Certains pays ont dénoncé un passage en force pour l’adoption de l’accord. Alors que toute décision nécessite en principe d’être prise par consensus entre les 196 parties, certains pays (dont le Congo) étaient encore en désaccord au moment de l’adoption finale, notamment à propos des subventions proposées aux pays du Sud. Le Cameroun et l’Ouganda ont ensuite dénoncé un passage en force de la part de la présidence de la COP.&nbsp;Ainsi, après avoir fait planer le risque d’une absence d’accord, les parties sont finalement parvenues à s’aligner sur un nouveau plan stratégique pour la période 2022-2030, au travers de l’adoption du «&nbsp;Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal&nbsp;», dont le texte officiel est disponible <a href="https://www.cbd.int/doc/c/e6d3/cd1d/daf663719a03902a9b116c34/cop-15-l-25-en.pdf">ici</a>.L’objectif général&nbsp;est d’enrayer et d’inverser le déclin de la biodiversité, afin de contribuer à la “vision à 2050 de vivre en harmonie avec la nature”. Pour cela, le cadre détermine&nbsp;:&nbsp;<ul><li>4 grands objectifs à long-terme (2050)</li><li>23 cibles pour l’action à horizon 2030, présentés dans la section suivante</li><li>Des mécanismes de planification, de suivi, de révision, des indicateurs à utiliser, etc. dans des documents conjoints</li></ul><h2>Les objectifs 2030 du « cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal&nbsp;»</h2>La cible emblématique du cadre de Kunming-Montréal est&nbsp;d’atteindre 30% d’aires (marines, côtières, terrestres, et d’eaux douces) protégées&nbsp;au niveau mondial à horizon 2030&nbsp;(Cible 3). Deux autres cibles centrales complètent ce point&nbsp;: réduire la perte des zones de forte importance pour la biodiversité&nbsp;à "proche de zéro" d’ici à 2030&nbsp;(Cible 1), et&nbsp;restaurer "au moins 30 %" des aires dégradées&nbsp;d’ici à 2030&nbsp;(Cible 2).Sur la dimension économique, le cadre prévoit une réduction des subventions néfastes pour la biodiversité à hauteur de 500 Md$/an d’ici à 2030 (Cible 18). Ce point concerne en grande partie les subventions données à l’agriculture conventionnelle. Par ailleurs, une mobilisation de 200 Md$/an en faveur de la biodiversité&nbsp;d’ici à 2030 est aussi annoncée, dont au moins 25 Md$/an et 2025 et 30 Md$/an en 2030 à destination des pays du Sud(Cible 19). Ces sommes regroupent l’ensemble des financements dédiés au vivant, qu’ils soient publics ou privés. Ils seront gérés au sein du Fonds pour l’environnement mondial (FEM).&nbsp;Pour l’agriculture, le cadre fixe un objectif de réduction d’au moins 50% des risques liés aux pesticides d’ici 2030 (Cible 7). Il invite par ailleurs à une «&nbsp;gestion durable&nbsp;» dans les secteurs de l’agriculture, l’aquaculture, la pêche, et la foresterie (Cible 10).Le texte évoque aussi le rôle que peuvent jouer les entreprises et les institutions financières, et celles-ci étant «&nbsp;encouragées&nbsp;» à évaluer et à rendre public leurs risques, dépendances et impacts sur la biodiversité (Cible 15).&nbsp;Autre cible bien définie, une réduction de 50% du taux d’introduction d’espèces envahissantes est visée pour 2030 (Cible 6). La question du partage équitable des bénéfices liés aux ressources génétiques est également évoquée dans le cadre&nbsp;(Cible 13) mais la&nbsp;définition des modalités précises est renvoyée à la COP16, qui aura lieu en Turquie. Avancée notable, les droits et l’importance des peuples autochtones sont reconnus en bonne et due place dans différentes parties du texte.<h2>Un accord bienvenu, mais non contraignant et souvent imprécis</h2>L’adoption du cadre de Kunming-Montréal représente une avancée importante, d’abord car il établit une référence internationale pour l’action pour le vivant, mais aussi car certains des objectifs qu’il énonce sont ambitieux. Mais plusieurs points restent flous, et laissent une grande place à l’interprétation. Par ailleurs, comme pour l’accord de Paris, on peut regretter que cet accord ne soit pas contraignant.&nbsp;<h3>Aires protégées et restauration</h3>L’objectif d’atteindre 30% d’aires protégées est parfois présenté comme l’équivalent d’un «&nbsp;objectif 1.5°C&nbsp;» pour la biodiversité, mais il est pourtant loin d’être aussi englobant ou aussi ambitieux. D’abord, l’inversion de l'érosion de la biodiversité ne pourra être atteinte au travers de cette seule cible. Par ailleurs, le texte n’impose aucun critère quant à la qualité de la protection&nbsp;(ou de la restauration pour la cible 1), ce qui laisse une grande place à l’interprétation. Sans précisions supplémentaires, ces cibles «&nbsp;emblématiques&nbsp;» sont en quelques sorte des coquilles vides.&nbsp;Par exemple en France, bien que les zones maritimes protégées représentent plus de 30% du territoire maritime, moins de 2% d’entre elles sont réellement sous protection stricte&nbsp;; sur les 28% restant, la pêche industrielle et les activités extractives y sont autorisées, continuant d’y détruire des écosystèmes<a class="footnoteLink" href="#footnote-5">[5]</a>.Enfin, bien que ce chiffre de 30% soit ambitieux (actuellement, seuls 17% des terres et 8% des mers sont placés sous statut de protection), certains scientifiques estiment qu’environ 50% de la surface terrestre devrait être protégée pour stopper l’érosion de la biodiversité<a class="footnoteLink" href="#footnote-6">[6]</a>.<h3>Financement</h3>Côté financement, si les montants cibles représentent un doublement par rapport aux niveaux actuels<a class="footnoteLink" href="#footnote-7">[7]</a>, ils restent bien inférieurs aux 500 à 700 Md$/an jugés nécessaires par certains observateurs (par exemple Julien Rochette de l’Iddri<a class="footnoteLink" href="#footnote-8">[8]</a>) pour la mise en œuvre du cadre. De même, le montant alloué aux pays du Sud, bien qu’en hausse notable, est considéré comme insuffisant par un grand nombre d’entre eux, qui demandaient un soutien de 100 Md$/an.&nbsp;Et, au-delà des montants fixés, la provenance de l’argent n’est pas précisée, et donc le déblocage de ces sommes reste incertain. D’autant que, contrairement à ce qui était défendu par plusieurs pays et ONG, il n’y aura pas de fond spécifique dédié à la biodiversité.&nbsp;<h3>Agriculture et pesticides</h3>Sur les pesticides, il est à noter que la cible 7 (des «&nbsp;-50%&nbsp;»), sujette à de nombreuses oppositions, ne porte pas directement sur une réduction de l’usage des pesticides mais seulement sur les «&nbsp;risques&nbsp;» associés. Comme pour les aires protégées, cette formulation peut laisser une grande part à l’interprétation. Toutefois, comme le souligne l’écologue Paul Leadley, il peut être plus efficace de cibler les risques que volumes épandus, en raison d’une toxicité variable des produits utilisés<a class="footnoteLink" href="#footnote-9">[9]</a>.Relativement à l’exigence d’une «&nbsp;gestion durable&nbsp;» dans les secteurs de l’agriculture, l’aquaculture, la pêche, et la foresterie, le texte mentionne des solutions (par exemple «&nbsp;l’agroécologie&nbsp;», mais aussi «&nbsp;l’intensification durable&nbsp;» ou «&nbsp;d’autres approches innovantes&nbsp;») sans donner de critères précis. &nbsp;<h3>Plusieurs absences à déplorer</h3>Le cadre ne fait aucune mention de la pêche industrielle, pourtant première source de destruction des écosystèmes marins. De même, on ne retrouve aucune mention de l’élevage ou de l’alimentation carnée,&nbsp;alors même que les cultures pour l’alimentation animale augmentent fortement le besoin en surfaces agricoles et que leur extension se fait généralement au détriment de milieux naturels<a class="footnoteLink" href="#footnote-10">[10]</a>. Bien que la nécessité de diminuer la consommation de produits d’origine animale soit un constat partagé par le GIEC et l’IPBES, aucune cible n’aborde explicitement ce point<a class="footnoteLink" href="#footnote-11">[11]</a>.Par ailleurs, le texte ne propose aucune règlementation pour les entreprises, et ne mentionne aucun objectif sur la réduction de l’empreinte écologique des systèmes productifs.&nbsp;<h3>Un texte souvent imprécis et jamais contraignant</h3>Enfin, certains points restent très abstraits, sans chiffres ni dates butoirs&nbsp;: le texte appelle par exemple à des actions urgentes pour stopper les extinctions d’espèces liées aux activités humaines sans préciser davantage (Cible 6), et plusieurs passages font référence à l’éducation et la sensibilisation des décideurs et de la société civile, mais sans jamais formuler d’obligation ni d’objectif chiffré.&nbsp;Ces nombreuses zones d’ombres de l’accord, ainsi que son caractère non contraignant, typique des textes globaux établis par consensus entre les pays, ont été pointés du doigt par plusieurs observateurs. Pendant toute la durée de l’évènement déjà, de nombreuses manifestations dénonçaient des conférences «&nbsp;hypocrites&nbsp;» qui n’aboutiraient qu’à un maintien du statu quo.<h2>L’introduction d’un mécanisme de suivi</h2>Pour ne pas reproduire les erreurs du précédent cadre mondial, l’accord adopté introduit un mécanisme de suivi de la mise en œuvre du cadre, mécanisme absent des objectifs d’Aichi. Le cadre prévoit ainsi une analyse des Stratégies et Plans d’Action Nationaux pour la Biodiversité (NBSAP) lors de chaque COP,&nbsp;accompagné d’un suivi global des progrès pour les COP17 (2026) et COP19 (2030)<a class="footnoteLink" href="#footnote-12">[12]</a>. Face à l’urgence de la situation, la mise en place d’un processus de suivi plus régulier que les habituelles périodes décennales était nécessaire.&nbsp;Il revient donc désormais aux états de rédiger ou d’actualiser leurs stratégies nationales avant la COP 16&nbsp;(2024), puis de mettre en place les règlementations adéquates. En France, la révision de la Stratégie Nationale Biodiversité (SNB) est prévue pour début 2023.<h2>Une bonne nouvelle pour le vivant ?</h2>La majorité des acteurs impliqués sur place et des médias relatant l’évènement s’accordent pour qualifier cet accord d’historique.&nbsp;Sur de nombreux plans, le cadre adopté signale une avancée substantielle par rapport aux négociations internationales précédentes, saluée d’autant plus fortement au vu des premiers jours de négociations fastidieuses et du contexte général&nbsp;(manque d’investissement à haut niveau dans les milieux politiques, manque de couverture médiatique, guerre en Ukraine, coupe du monde de football, etc.). En particulier, la rehausse proposée des ambitions sur l’action internationale, la couverture assez large du cadre, et la mise en place d’un mécanisme de suivi sur des temps courts,&nbsp;ont été saluées.&nbsp;On notera toutefois plusieurs absences ou points d’importance évincés des textes, et quelques objectifs très imprécis, non chiffrés et/ou non datés. Notamment car il exige un consensus, le processus de décision des COP a souvent pour conséquence la production de textes peu concrets et non contraignants, laissant aux états une large marge d’interprétation.En particulier, la cible emblématique des 30% d’aires protégées est assez caractéristique de l’ensemble de l’accord : une rehausse importante des ambitions par rapport aux accords passés, mais aussi des lacunes fondamentales sur la mise en place effective (quels critères pour la protection ?) qui laissent la porte ouverte à beaucoup de scénarios, y compris les plus cyniques (des zones au statut “protégé” mais où des activités destructrices pour le vivant peuvent continuer à avoir lieu).Si, dans l’ensemble, cet accord permet d’envoyer un signal clair (et historique) pour une mobilisation internationale en faveur de la biodiversité — notamment en pointant du doigt les problèmes et en évoquant certaines solutions —, rien n’est acquis à ce stade. Le plus important reste en effet à venir&nbsp;: l’impact&nbsp;de cet accord&nbsp;dépendra entièrement de la mise en pratique effective des objectifs énoncés, et donc de la façon dont les états et les entreprises se les approprieront pour les décliner en lois, mesures et plans d’action.&nbsp;Les stratégies nationales qui devront être proposées par les états signataires dans les mois à venir permettront d’en avoir un premier avant-goût, à commencer par la SNB de la France, dont la révision est prévue pour début 2023.

<h2>Ressources / Pour aller plus loin</h2><ul><li>Le <a target="_blank" href="https://www.cbd.int/doc/c/e6d3/cd1d/daf663719a03902a9b116c34/cop-15-l-25-en.pdf">draft du texte officiel</a></li></ul>Les autres documents associés :&nbsp;<ul><li><a href="https://www.cbd.int/doc/c/e0b8/a1e2/177ad9514f99b2cff9b251a2/cop-15-l-27-en.pdf">les mécanismes de planification, suivi, rapportage et révision</a>&nbsp;;</li><li><a href="https://www.cbd.int/doc/c/179e/aecb/592f67904bf07dca7d0971da/cop-15-l-26-en.pdf">les indicateurs du cadre de suivi</a>&nbsp;;</li><li><a href="https://www.cbd.int/doc/c/c181/12cf/d29ef8c3f6bd4ec701699d9d/cop-15-l-30-en.pdf">l’information sur le séquençage génétique des ressources génétiques</a>&nbsp;;</li><li><a href="https://www.cbd.int/doc/c/22fb/be2c/02e31154c4d4429de03caefe/cop-15-l-29-en.pdf">la mobilisation des ressources</a>&nbsp;;</li><li><a href="https://www.cbd.int/doc/c/f071/ba75/4aeaaa842acdaf622d1b6a18/cop-15-l-28-en.pdf">le renforcement des capacités, le développement, la coopération scientifique et technique</a>.</li></ul>&nbsp;<ul><li>Video Blast de Paloma Moritz&nbsp;«&nbsp;Sauver le climat ne suffira pas à sauver l’humanité&nbsp;»&nbsp;?&nbsp;:&nbsp;<a href="https://www.youtube.com/watch?v=pnVEnLm9aWA">https://www.youtube.com/watch?v=pnVEnLm9aWA</a></li></ul>

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IPBES&nbsp;: Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques. Équivalent du GIEC pour la biodiversité

Sur 8 millions d’espèces au total. Sur les espèces animales et végétales étudiées en détail, le rapport estime à 25% le pourcentage moyen des espèces menacées d’extinction. Rapport d’évaluation mondiale sur la biodiversité et les services écosystémiques, IPBES (2019)

Les populations de vertébrés sauvages ont chuté de 69% entre 1970 et 2018. Rapport Planète Vivante, WWF (2022)

Post-2020 Global Biodiversity Framework

Voir Bloom Association&nbsp;: <a href="https://bloomassociation.org/mission-cop15-accomplie-la-france-a-reussi-a-saboter-laccord-mondial-sur-la-biodiversite/">https://bloomassociation.org/mission-cop15-accomplie-la-france-a-reussi-a-saboter-laccord-mondial-sur-la-biodiversite/</a>Et Julien Rochette de l’Iddri, Radio France Internationale&nbsp;: <a href="https://www.rfi.fr/fr/environnement/20221217-cop15-l-enjeu-vital-de-la-qualité-des-aires-marines-protégées">https://www.rfi.fr/fr/environnement/20221217-cop15-l-enjeu-vital-de-la-qualité-des-aires-marines-protégées</a>

Dinerstein et al., A “Global Safety Net” to reverse biodiversity loss and stabilize Earth’s climate, Science Advances, 2020

Le Monde, 19/12/22&nbsp;: <a href="https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/12/19/cop15-a-montreal-des-engagements-historiques-pour-la-biodiversite_6155018_3244.html">https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/12/19/cop15-a-montreal-des-engagements-historiques-pour-la-biodiversite_6155018_3244.html</a>

Libération, 17/12/22&nbsp;: <a href="https://www.liberation.fr/environnement/biodiversite/cop-15-biodiversite-la-question-des-financements-de-la-protection-reste-le-sujet-majeur-20221217_XYEQJP3PCBAGDL6P5QMSQJIAWY/">https://www.liberation.fr/environnement/biodiversite/cop-15-biodiversite-la-question-des-financements-de-la-protection-reste-le-sujet-majeur-20221217_XYEQJP3PCBAGDL6P5QMSQJIAWY/</a>&nbsp;

«&nbsp;alors que l’utilisation de pesticides a diminué de 40% aux Etats-Unis, les risques ont été multipliés par quatre en raison d’une plus grande toxicité des produits&nbsp;» - Source : Vert Le Média, 19/12/22, <a href="https://vert.eco/articles/cop15-un-accord-ambitieux-pour-enrayer-leffondrement-du-vivant">https://vert.eco/articles/cop15-un-accord-ambitieux-pour-enrayer-leffondrement-du-vivant</a>&nbsp;

La destruction d’habitats est le 1er facteur d’érosion directe de la biodiversité (IPBES). A l’échelle mondiale, plus de 80% de la déforestation est liée à l’agriculture (FAO, State of the World’s Forests, 2016). Parmi ces terres agricoles, 80% d’entre elles sont utilisées pour élever du bétail ou faire pousser leur alimentation (ONU, Global Land Outlook 2022), alors même qu’environ 80% des calories de l’alimentation humaine viennent d’aliments végétaux (Heinrich Böll Stiftung, Meat Atlas, 2021)

La seule référence vague au sujet étant de “s'assurer que le public soit encouragé et capable de faire des choix de consommation soutenables" (Cible 16)&nbsp;

Points 15 et 16 du document conjoint de décision «&nbsp;Mechanisms for planning, monitoring, reporting and review&nbsp;»

COP15 biodiversité : un accord historique, mais imprécis et non-contraignant

Les crédits carbone REDD+ d’évitement de la déforestation ont récemment été pointés du doigt dans les médias<a class="footnoteLink" href="#footnote-1">[1]</a><a class="footnoteLink" href="#footnote-2">[2]</a> pour leur supposée inefficience vis-à-vis de la lutte contre le changement climatique. En quoi consiste ce mécanisme&nbsp;? Pourquoi éviter la déforestation et pas simplement planter des arbres&nbsp;? Quelle est la place du secteur des terres dans le changement climatique&nbsp;? Comment pourrait-on améliorer le système actuel&nbsp;?<h3>Le secteur des terres est au centre du jeu en matière d’atténuation des émissions…</h3>La neutralité carbone planétaire, que l’article 4 de l’Accord de Paris fixe comme objectif à atteindre à la moitié du siècle, requiert d’équilibrer les émissions et les séquestrations d’origine humaine. Le secteur de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF), est à ce titre déterminant, en tant qu’unique secteur à pouvoir contribuer sur les deux dimensions de la neutralité, c’est-à-dire à devoir à la fois réduire ses émissions et augmenter ses absorptions. Pourtant, le secteur des terres est aujourd’hui largement émetteur net, avec un bilan évalué à +5,5 GtCO2/an pour les activités anthropiques en raison de la déforestation, soit plus de 15% des émissions humaines<a class="footnoteLink" href="#footnote-3"><a class="footnoteLink" href="#footnote-3">[3]</a></a>.

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Figure 1 – Le secteur UTCATF est émetteur net de 5,5 GtCO2/an, malgré des absorptions de 6 GtCO2/an

Dans la plupart des trajectoires compatibles avec un réchauffement de +1,5°C, les émissions nettes de CO2 du secteur AFOLU<a class="footnoteLink" href="#footnote-4">[4]</a> atteignent zéro vers le milieu du siècle, puis deviennent négatives (IPCC SR15). Freiner et stopper la déforestation est donc logiquement l’une des priorités dans la lutte contre le changement climatique.<h3>…ainsi que sur d’autres facteurs écologiques déterminants</h3>Par ailleurs, les bénéfices socio-environnementaux liés à la préservation des forêts vont largement au-delà du carbone séquestré ou relargué. Les processus biophysiques dans lesquels sont impliqués les forêts tropicales (albedo, évapotranspiration, interaction avec le vent, aérosols biologiques) ont un effet sur le climat mondial équivalent à 50% des effets liés au stockage du carbone<a class="footnoteLink" href="#footnote-5">[5]</a>. En outre, la perte d’habitat est le premier facteur d’érosion de la biodiversité selon l’IPBES, et la conservation des écosystèmes forestiers particulièrement riches est donc cruciale à ce titre pour éviter&nbsp;une perte disproportionnée des aires de répartition d’espèces et des extinctions massives.&nbsp;Enfin, la protection des forêts joue un rôle prépondérant pour l’adaptation au changement climatique et le maintien de nombreux services écosystémiques&nbsp;locaux vitaux pour les populations riveraines, tel que le cycle de l’eau, le microclimat, ou encore la protection des sols. Les forêts sont par exemple particulièrement importantes en tant que «&nbsp;productrices&nbsp;» de précipitations pour les forêts elles-mêmes, ainsi que pour les écosystèmes situés en aval qui peuvent s'étendre sur des continents entiers. Par ailleurs, la température moyenne observée en forêt tropicale est en moyenne 0,96°C plus douce que sur les zones défrichées avoisinantes, avec des différences plus marquées aux périodes les plus chaudes, et des impacts considérables sur les conditions de vie locales et sur les productions agricoles<a class="footnoteLink" href="#footnote-6">[6]</a>.&nbsp;<h3>L’agriculture et l’élevage, principales sources de la déforestation à l’échelle mondiale</h3>La lutte contre la déforestation apparaît donc comme une pièce indispensable de l’effort pour limiter le rehaussement des températures en-deçà de 1.5°C.&nbsp;Elle fait depuis longtemps l’objet de discussions, d’accords et d’engagements par les acteurs institutionnels et le secteur privé. A ce titre, la France a publié en 2018 sa Stratégie Française contre la Déforestation Importée (SNDI) pour mettre fin à l’importation de produits forestiers ou agricoles contribuant à la déforestation à horizon 2030<a class="footnoteLink" href="#footnote-7">[7]</a>. Par ailleurs, le dernier référentiel du Science-Based Targets Initiative dédié au secteur des terres<a class="footnoteLink" href="#footnote-8">[8]</a> (FLAG) requiert de la part des entreprises de prendre des engagements pour parvenir au «&nbsp;zéro-déforestation&nbsp;» à l’horizon 2025. Cependant, malgré l’apparition de ces initiatives au cours des dernières années, et même si des dynamiques contrastées existent entre les pays et les continents, aucun changement de tendance clair ne s’est pour l’instant dégagé à l’échelle planétaire. Seules l’Europe, et dans une moindre mesure l’Amérique du Nord, ont été séquestratrices nettes ces dernières décennies pour le secteur UTCATF (figure 2). L’Amérique Latine, l’Afrique et l’Asie du Sud-Est observent des niveaux de déforestation très élevés stables ou en croissance depuis 30 ans.&nbsp;

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Figure 2 – Émissions et absorptions du secteur AFOLU par continent entre 1990 et 2020, dont UTCATF en vert turquoise.

Une analyse par télédétection des facteurs de déforestation réalisée par la FAO en 2020 a montré&nbsp;que la déforestation entre 2010 et 2018 a été dans près de 90% des cas causée par l’extension de l’élevage ou de&nbsp;l’agriculture commerciale et vivrière (figure 3). Et une étude récente a identifié que 60% de la déforestation entre 2013 et 2019 était la conséquence de l’extension de l’agriculture commerciale, dans deux tiers des cas illégale<a class="footnoteLink" href="#footnote-9"><a class="footnoteLink" href="#footnote-9">[9]</a></a>.&nbsp;Toutefois, la conduite de politiques ou de projets capables de freiner de manière pérenne la déforestation est longue et complexe. Et si la lutte contre la déforestation nécessite une régulation des industries agro-alimentaires et des politiques publiques adaptées, répondre aux enjeux de déforestation demande de comprendre et d’apporter des solutions à des problématiques sociales et économiques locales. Agriculture vivrière et commerciale, accès à l’énergie, accès au foncier, rémunération des producteurs, gouvernance juste, sont autant de facteurs à considérer de concert pour enrayer la déforestation de manière&nbsp;durable et à grande échelle.

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Figure 3 – Les déterminants de la déforestation par région entre 2000 et 2018 (Mha). 

<h3>REDD+, un mécanisme onusien dédié à la lutte contre la déforestation</h3>L’une des initiatives principales pour répondre aux dynamiques locales de déforestation et réduire les émissions de gaz à effet de serre associées a été la création du mécanisme REDD+ en 2005 par la CCNUCC<a class="footnoteLink" href="#footnote-10">[10]</a>. L’objet de ce mécanisme est d’émettre et de valoriser les émissions évitées par le ralentissement ou l’arrêt de la déforestation sous la forme de crédits carbone. Ce mécanisme s’est d’abord largement développé au sein des marchés réglementaires entre États, puis dans la plupart des grands standards de «&nbsp;compensation volontaire&nbsp;» (Verra, Plan Vivo, American Carbon Registry, etc.). Les crédits REDD+ représentent ainsi 25% des crédits émis sur le marché de la compensation volontaire depuis ses origines<a class="footnoteLink" href="#footnote-11">[11]</a>,&nbsp;soit le deuxième plus gros volume de crédits derrière le secteur des énergies renouvelables, et 60% des crédits émis par le secteur des terres (devant les projets de gestion forestière et de reboisement<a class="footnoteLink" href="#footnote-12">[12]</a>). &nbsp;

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Figure 4 – Pourcentage du volume de crédits carbone émis par type de projets. 

Le principe de génération de ces crédits repose sur le calcul des émissions évitées, évaluées comme l’écart entre la situation de projet où la forêt est protégée, et une situation standard “de référence”, qui aurait eu lieu en l’absence de protection. La construction du scénario de référence est un exercice complexe qui nécessite des études de terrain afin de comprendre les dynamiques et les causes locales de déforestation. De fait, l’objectif d’un projet REDD+ est de mettre en évidence sa capacité à infléchir la déforestation à travers des actions de terrain adaptées aux problématiques socio-économiques identifiées comme responsables de cette dynamique. Ces actions peuvent recouvrir des périmètres variés, mais doivent s’ancrer dans la réalité sociale et économique locale&nbsp;en concertation avec les parties prenantes concernées : accès à l’énergie, changement de pratiques agricoles, activités génératrices de revenu, gouvernance, accès au foncier, etc.&nbsp;<h3>Malgré des co-bénéfices clairs, les projets REDD+ souffrent de limites intrinsèques</h3>La construction d’un projet REDD+ s’inscrit dans une perspective territoriale de protection et d’utilisation durable des ressources naturelles. Et les méthodologies élaborées depuis plusieurs années par les standards accompagnent cette prise en compte des enjeux de territoire, de gouvernance, et de développement socio-économique&nbsp;: approches juridictionnelles pour coordonner secteur public, secteur privé et société civile&nbsp;; actions sur la gouvernance et l’impact social&nbsp;; atténuation des risques de déplacement des pressions environnementales, etc. Ainsi, les projets REDD+ bien gérés génèrent de nombreux co-bénéfices environnementaux et socio-économiques bien au-delà des simples gains carbones associés.&nbsp;De fait, la conservation des espaces forestiers permet en premier lieu le maintien des services écosystémiques associés de protection de la biodiversité, de régulation du cycle de l’eau ou de conservation des sols. De plus, la mise en place d’activités de conservation doit théoriquement générer des bénéfices directs pour les populations à travers des activités génératrices de revenus, d’éducation et de renforcement de capacités, ou de structuration juridique en faveur des communautés. Enfin, les projets REDD+ ont un rôle clef pour développer et tester des approches de conservation sur le terrain, et faire progresser les outils dont nous disposons pour promouvoir cet enjeu extrêmement complexe à l’interface de questions sociales, économiques, légales et démographiques. A l’inverse, un projet REDD+ mal géré (causes de déforestation mal identifiées, défauts de gouvernance, mauvaise répartition de la valeur, etc.) est susceptible d’augmenter les risques socio-économiques et environnementaux de la zone et de créer des conflits.Néanmoins, malgré l’évolution des méthodologies REDD+, des limites inhérentes à ces méthodes subsistent et continueront à subsister, en premier lieu parce que l’élaboration du scénario de référence est un exercice de prédiction du futur par principe invérifiable, basé en partie sur des hypothèses subjectives. Les méthodologies se heurtent à des limites épistémologiques.Par exemple, la construction des trajectoires demande en général d’identifier et de choisir une zone «&nbsp;témoin&nbsp;» semblable à la zone de projet en termes de dynamiques de déforestation et de facteurs de pression. Cette zone témoin sert ensuite de référence pour le suivi du projet tout en étant par définition différente de la zone de projet en raison de l’unicité et la complexité de chaque situation locale.&nbsp;Or, le scénario de référence est un élément déterminant du potentiel et donc de la viabilité financière d’un projet carbone, car ce potentiel est directement évalué comme la différence entre le scénario de référence et le scénario de projet. Il existe donc une grande latitude dans l’évaluation du nombre de crédits générés&nbsp;; plus la trajectoire de référence est défavorable, plus le «&nbsp;potentiel carbone&nbsp;» d’un projet est important.

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Figure 5 - Le potentiel carbone d'un projet dépend de la construction de la trajectoire de référence.

Cela a deux conséquences directes. La première est que les forêts relativement bien préservées sont généralement exclues du mécanisme REDD+, malgré l’intérêt de tels projets : la situation de référence traduisant une déforestation faible, le potentiel carbone serait en effet insuffisant pour être monétisé sous forme de crédits.&nbsp;La seconde est que ce mécanisme introduit structurellement un biais en faveur de l’élaboration de trajectoires de référence défavorables,&nbsp;étant donné qu’il est dans l’intérêt de tous les acteurs que le nombre de crédit généré soit maximal :<ul><li>Pour les développeurs, car cela augmente la rentabilité des projets&nbsp;;</li><li>Pour les standards, car cela augmente leur rémunération, proportionnelle au nombre de crédits&nbsp;;</li><li>Pour les acheteurs, car cela réduit le coût à la tonne achetée.</li></ul>Nul besoin de présumer d’une particulière «&nbsp;malveillance&nbsp;» de la part des acteurs&nbsp;: le système incite structurellement à maximiser la quantité de crédits générés, et donc à choisir des situations de référence défavorables. Le marché, en un sens, ne s’autorégule pas.<h3>Les financements pour le secteur des terres doivent s’accélérer et évoluer rapidement</h3>Le secteur des terres est globalement crucial pour l’atténuation du changement climatique et l’arrêt de la déforestation pourrait présenter le meilleur rapport coût-efficacité des mesures d’atténuation avec un volume d’émissions évitées de 3,6 (± 2) Gt CO2eq/an entre 2020 et 2050<a class="footnoteLink" href="#footnote-13">[13]</a>.&nbsp;Il est également essentiel pour d’autres enjeux clés de la transition écologique tels que la protection de la biodiversité, l’adaptation au changement climatique ou la gestion de l’eau.&nbsp;Cependant, il sera toujours impossible de quantifier sans équivoque la déforestation évitée – et donc les bénéfices carbone de projets de conservation – car elles s’appuieront toujours sur des scénarios fictifs, inconnaissables par nature, qui laissent structurellement une importante latitude dans l’évaluation. Les projets REDD+ sont ainsi ambivalents&nbsp;: ils ont le très grand mérite de s’attaquer à un enjeu prioritaire, incontournable, et très difficile à adresser, mais butent sur un plafond de verre indépassable sur la robustesse des méthodes d’évaluation.&nbsp;Au-delà de la question spécifique de l'abandon ou du sauvetage du mécanisme REDD+, l'enjeu est de parvenir collectivement au modèle de financement de la lutte contre la déforestation le plus adapté et le plus juste possible. Comment y parvenir&nbsp;? Probablement avec des méthodologies qui feront une part plus importante aux aspects hors carbone (l’impact social, la biodiversité, l’adaptation, etc), et qui, peut-être, sauront se construire sur autre-chose qu’un scénario de référence. Peut-être aussi avec des mécanismes qui sauront mieux aligner les intérêts de tous dans le sens d’une contribution effective aux objectifs de conservation, plutôt que dans le sens d’une maximisation du nombre de crédits carbone d’émissions évitées.&nbsp;Enfin, avec des instruments qui facilitent la retombée des financements au maximum sur le terrain, là où 40% à 60% des financements sont actuellement captés par les intermédiaires<a class="footnoteLink" href="#footnote-14">[14]</a>. Au total, la poursuite des efforts dans la lutte contre la déforestation requiert une bonne dose de créativité pour le développement de mécanismes et de méthodologies adaptés d’une part et pour la mobilisation de financements plus importants d’autre part, afin de répondre pleinement à l’urgence.

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<a href="https://www.theguardian.com/environment/2023/jan/18/revealed-forest-carbon-offsets-biggest-provider-worthless-verra-aoe">https://www.theguardian.com/environment/2023/jan/18/revealed-forest-carbon-offsets-biggest-provider-worthless-verra-aoe</a>

<a href="https://www.carbone4.com/analyse-credits-carbone-verra">https://www.carbone4.com/analyse-credits-carbone-verra</a>

Friedlingstein &amp; al., Global Carbon Budget 2022 : <a href="https://essd.copernicus.org/articles/14/4811/2022/">https://essd.copernicus.org/articles/14/4811/2022/</a>

«&nbsp;Agriculture, Forestry, and Other Land-Use&nbsp;», qui couvrent également les émissions de l’agriculture et de la foresterie

WRI, Not Just Carbon, 2022: <a href="https://www.wri.org/research/not-just-carbon-capturing-benefits-forests-climate">https://www.wri.org/research/not-just-carbon-capturing-benefits-forests-climate</a>&nbsp;

WRI, Not Just Carbon, 2022: <a href="https://www.wri.org/research/not-just-carbon-capturing-benefits-forests-climate">https://www.wri.org/research/not-just-carbon-capturing-benefits-forests-climate</a>

Stratégie Nationale de Lutte contre la Déforestation Importée, 2018&nbsp;: <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2018.11.14_dp_sndi_mtes.pdf">https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2018.11.14_dp_sndi_mtes.pdf</a>&nbsp;

Forest, Land and Agriculture Science-Based Targets-setting Guidance <a href="https://sciencebasedtargets.org/resources/files/SBTiFLAGGuidance.pdf">https://sciencebasedtargets.org/resources/files/SBTiFLAGGuidance.pdf</a>&nbsp;

Dummet &amp; Blundell, 2021 – Illicit harvest, complicit goods : the state of illegal deforestation for agriculture : <a href="https://www.forest-trends.org/wp-content/uploads/2021/05/Illicit-Harvest-Complicit-Goods_Exec-Summary.pdf">https://www.forest-trends.org/wp-content/uploads/2021/05/Illicit-Harvest-Complicit-Goods_Exec-Summary.pdf</a>&nbsp;

Reduction of Emissions from Deforestation and Degradation (REDD) - Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC)

Berkeley Voluntary Registry Offset Database 2022: <a href="https://gspp.berkeley.edu/research-and-impact/centers/cepp/projects/berkeley-carbon-trading-project/offsets-database">https://gspp.berkeley.edu/research-and-impact/centers/cepp/projects/berkeley-carbon-trading-project/offsets-database</a> &nbsp;

Projets dits Improved Forest Management (IFM) et Afforestation, Reforestation, Revegetation (ARR)

FAO 2022, La Situation des forêts dans le monde&nbsp;: <a href="https://www.fao.org/3/cb9360fr/cb9360fr.pdf">https://www.fao.org/3/cb9360fr/cb9360fr.pdf</a>&nbsp;

BFA Global, Opportunity Brief – Inclusive and Nature-based Carbon Markets, 2022 <a href="https://bfaglobal.com/wp-content/uploads/2022/10/CarFi-Brief-October-2022.pdf">https://bfaglobal.com/wp-content/uploads/2022/10/CarFi-Brief-October-2022.pdf</a>&nbsp;

Scandales des projets REDD+ : quel avenir pour la lutte contre la déforestation ?

Le 21 juillet dernier, deux décrets de modification de la Loi sur la ZAN (Zero Artificialisation Nette) ont été publiés au journal officiel, modifiant ainsi sa mise en application. Il s’agit de la dernière étape d’un parcours législatif long et complexe pour mettre en œuvre une promesse annoncée dans le Plan Biodiversité de 2018. De quoi parle-t-on précisément&nbsp;? Est-ce que la loi permettra d’atteindre les objectifs fixés par les pouvoirs publics pour réduire l’artificialisation du territoire français ?&nbsp;Carbone 4 vous propose un décryptage de la loi ZAN, des enjeux autour de l’artificialisation en France et de ses conséquences sur les émissions de gaz à effet de serre (GES), la biodiversité et le bien-être de notre société.<h3>Comment définir l’artificialisation&nbsp;?</h3>D’après la définition de l’INSEE généralement utilisée dans les documents institutionnels, l’artificialisation des sols correspond à la transformation d'espaces naturels, agricoles, ou forestiers (ENAF) en espaces artificialisés, par des actions d'aménagement pouvant entraîner leur imperméabilisation partielle ou totale.En pratique, l’artificialisation est un objet globalement mal caractérisé. Elle peut recouvrir des réalités très différentes selon les espaces concernés, le type de transformation, et, par conséquent, les impacts associés&nbsp;: convertir une forêt diversifiée en parking goudronné ou un espace agricole intensif en parc urbain végétalisé n’ont évidemment pas les mêmes conséquences sur l’environnement. De même, selon cette définition, un espace considéré comme “non artificialisé” n’est pas forcément vertueux d’un point de vue environnemental&nbsp;: une zone d’agriculture intensive utilisant une grande quantité d’intrants et pesticides sera par exemple comptabilisée parmi les ENAF, ie. comme une terre “non artificialisée", en dépit d’un impact important sur le vivant. Il est important de noter que cette notion d’artificialisation ne permet donc pas une distinction entre espaces anthropisés vs naturels, ni entre espaces bénéfiques vs néfastes pour la biodiversité. Elle n’est pas non plus synonyme d’imperméabilisation : en France, environ 2/3 des sols artificialisés (non ENAF) sont considérés comme imperméabilisés. (Source : <a href="https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/download/publication/publie/Pri326/primeur326.pdf">Agreste, Enquêtes Teruti Lucas</a>, 2014 voir Primeur n°326)Les moyens d’évaluation de cette artificialisation sont aussi très hétérogènes, aboutissant à des estimations très variables. Selon les sources et les périodes d’études, celles-ci peuvent aller de 16 000 à 61 200 ha par an <a class="footnoteLink" href="#footnote-1">[1]</a>, avec des conséquences sur l’ambition des objectifs annoncés. Quelles que soient les estimations, les données convergent en revanche pour montrer «&nbsp;qu’en France, l’artificialisation est supérieure à la moyenne européenne et qu’elle augmente plus rapidement que la population&nbsp;», comme l’analysent les auteurs du rapport sur l’objectif ZAN réalisé par France Stratégie en 2019 <a class="footnoteLink" href="#footnote-2">[2]</a>.En effet, avec une moyenne de 446m2 de terre artificialisée par personne, la France se place au 4ème rang des pays européens avec le plus haut taux d’artificialisation par habitant·e. Depuis 1981,&nbsp;les terres artificialisées sont passées de 3 à 5&nbsp;millions d’hectares&nbsp;(+70%), soit une croissance largement supérieure à celle de la population (+19%). Cinq millions d’hectares, c’est l’équivalent de la superficie totale de la région Bourgogne France Comté. Sur la période de 2009 à 2019, c’est environ 276 000 hectares de terres qui ont été artificialisées en France métropolitaine, soit l’équivalent, en seulement 10 ans, du département du Rhône.&nbsp;Les terres touchées par cette artificialisation sont majoritairement agricoles. Elles sont artificialisées à des visées d’habitat (42%), de transport (28%), ou d’infrastructures de services&nbsp;et de&nbsp;loisirs (16%), à l’instar des zones commerciales<a class="footnoteLink" href="#footnote-3">[3]</a>. Parmi les causes de l’accélération de l’artificialisation en France ces dernières décennies, on peut citer l’étalement urbain, la sous-exploitation du bâti existant<a class="footnoteLink" href="#footnote-4">[4]</a>, l’augmentation du nombre de ménages, ou encore les nouveaux modes de consommation. D’après l’observatoire de l’artificialisation, 43% de la consommation d’espaces a lieu dans des zones péri-urbaines peu denses.

<h3>Quelles sont les conséquences de l’artificialisation&nbsp;?</h3>L’artificialisation des sols a des impacts significatifs sur notre environnement, contribuant à aggraver la crise climatique et l’érosion de la biodiversité. La nature et la gravité des impacts dépendent à la fois du type d’espaces artificialisés créés (plus ou moins imperméabilisés, plus ou moins végétalisés, etc.), et de la qualité des sols des surfaces consommés lors du processus (types d’ENAF et pratiques de gestion). Au regard des dynamiques générales en France, plusieurs grandes conséquences associées à l’artificialisation des sols sont observées sur le territoire.&nbsp;<h4>Biodiversité</h4>Le changement d’usage des sols est le premier facteur d’érosion de la biodiversité terrestre dans le monde<a class="footnoteLink" href="#footnote-5"><a class="footnoteLink" href="#footnote-5">[5]</a></a>. Loin derrière l’extension agricole en termes de surfaces, l’artificialisation est néanmoins l’une des formes de changement d’usage des sols les plus impactantes pour l’intégrité des écosystèmes. &nbsp;Le retournement des sols et leur potentielle imperméabilisation altèrent fortement les micro-organismes et la faune des sols. Les écosystèmes concernés et les espèces qui vivent dans ces milieux sont aussi considérablement impactés, que ce soit par la destruction directe des habitats, la fragmentation des écosystèmes et la rupture des continuités écologiques, ou le dérangement et les pollutions associés aux activités humaines. Les habitats de certaines espèces peuvent devenir trop petits pour rester viables, certaines infrastructures peuvent constituer des obstacles empêchant le passage d’un espace naturel à un autre (ex. routes, voies ferrées, barrages, etc.), isolant des populations ou entraînant une augmentation de la mortalité directe lorsque certains animaux tentent de les traverser, de même la pollution lumineuse ou sonore peut déranger et entraîner le déplacement de nombreuses espèces.&nbsp;L’artificialisation des sols, via les impacts directs et indirects mentionnés ci-dessus, participe à l’érosion voire à l’effondrement des espèces qui vivaient sur ces territoires.&nbsp;Une autre conséquence à considérer est&nbsp;l’homogénéisation du vivant (entrainant également une réduction de la biodiversité) si seules quelques espèces supportant les conditions de vie des milieux artificialisés y survivent, au détriment des autres.A noter que les espaces considérés comme “non artificialisés” avec des pratiques agricoles ou forestières intensives peuvent avoir des conséquences similaires sur la biodiversité (destruction et fragmentation des habitats).&nbsp;

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 Conséquences de l’artificialisation sur les fonctionnalités des sols (source : auteurs, d’après Réseau National des Aménageurs, 2020)

<h4>Carbone</h4>Sur le plan des émissions de GES, l’artificialisation des sols est une source d’émissions de CO2, mais aussi une potentielle cause de la réduction des capacités de séquestration carbone des milieux. Son impact sur le changement climatique est donc non-négligeable. A l’échelle de la France, l’artificialisation des sols est responsable d’environ 5 millions de tCO2 en 2022 (rapport 2023 du HCC), soit 8% des émissions du secteur du bâtiment.&nbsp;Lorsque la végétation est retirée et les sols retournés, le carbone qui était stocké dans les sols est relâché dans l’atmosphère, en particulier s’ils ne sont pas très vite recouverts par la végétation ou un revêtement adapté. Selon l’ADEME, environ 190 tCO2 sont émises lors de l’artificialisation d’un hectare de terre agricole en espace imperméabilisé, soit l’équivalent de l’empreinte carbone annuelle de 20 français·es moyen·nes. Bien que le niveau d’incertitude des estimations soit élevé, il est possible de constater que l’impact en termes d’émissions de CO2 dépend du type d’artificialisation&nbsp;: l’imperméabilisation de prairies permanentes émet ainsi 50% plus de CO2 que l’imperméabilisation de terres cultivées (290 tCO2 vs 190tCO2).&nbsp;Le changement d’usage des sols, et en particulier l’imperméabilisation des surfaces, réduit en outre le potentiel de séquestration des sols français. Comment alors atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050 (équilibre entre les émissions et les puits), si la capacité d’absorption des puits actuels diminue ?Enfin, l’artificialisation des sols étant la première étape pour développer de nouvelles activités (logements, transports, réseaux, etc.) sur une surface anciennement ENAF, elle est indirectement liée aux émissions des futures activités qui y seront développées. Il est donc crucial de prendre en compte l’usage final des espaces artificialisés et le besoin auquel répond le projet afin d’évaluer s’il contribue à atteindre les objectifs de neutralité carbone de la France ou, au contraire, s’il empêche l’atteinte de cet objectif.&nbsp;À noter que les impacts de l’artificialisation des sols ne concernent pas uniquement la biodiversité et le carbone, mais peuvent aussi avoir des effets néfastes sur d’autres caractéristiques environnementales et sociales&nbsp;:&nbsp;<ul><li>Le climat local, par amplification de l’effet d’ilot de chaleur urbain</li><li>La gestion de l’eau, dans le cas des surfaces imperméabilisées : l’eau n’est par définition plus absorbée dans les sols et ruisselle sur le béton, augmentant les risques d’inondations, d’érosion des sols, et de pollutions charriées par les eaux</li><li>La qualité de vie&nbsp;: l’étalement urbain peut affecter la qualité de vie des habitant·es et accroitre les inégalités et la fracture sociale, les distances accrues entre le domicile et les lieux de travail et de vie quotidienne impliquant une augmentation du coût et du temps de transport</li></ul><h3>Vers la Zéro Artificialisation Nette en 2050 ?</h3>Le Plan Biodiversité de 2018 inscrit pour la première fois l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) dans les engagements du gouvernement. Il a ensuite fallu attendre la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, à la suite de la Convention Citoyenne pour le Climat, pour avoir une définition précise de cet objectif. Celle-ci dote la France d’un objectif ambitieux en imposant de réduire la consommation d’espace par deux d’ici 2030 (soit passer de 250 000 hectares artificialisés entre 2011 et 2020 à 125 000 hectares artificialisés entre 2021 et 2030), afin d’atteindre le Zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. La ZAN correspond à l’équilibre<a class="footnoteLink" href="#footnote-6">[6]</a> entre les sols artificialisés additionnels, qui perdent leurs fonctions naturelles pour permettre les activités humaines, et les sols « renaturés ».La loi définit l’artificialisation comme « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage. » L’objectif ZAN amène ainsi à considérer les sols comme une ressource naturelle, offrant des services éco-systémiques, à préserver.Cela va dans le sens des différentes orientations européennes et internationales. A l’échelle européenne, on peut noter l’objectif de “no net land take by 2050”, décidé en 2013, puis conforté et complété par la stratégie Biodiversité 2030 et la stratégie de protection des sols adoptée en 2023 par la Commission Européenne. La loi de restauration de la nature (adoptée par le Parlement en juillet 2023, en phase de trilogue), s’inscrit dans cette stratégie globale, en validant l’objectif de restaurer 20% des surfaces terrestres et maritimes d’ici 2030 et de restaurer tous les écosystèmes “poor to bad quality” d’ici 2050.&nbsp;La mise en œuvre de la ZAN implique de repenser en profondeur notre modèle d’aménagement territorial, reposant notamment sur une approche coopérative et un besoin de coordination entre collectivités inédits. Il s’agit de remplacer une logique basée sur la consommation d’espace et l’étalement urbain au profit d’une logique de sobriété foncière, tout en maintenant la volonté de soutenir le développement de tous les territoires français pour réduire les inégalités territoriales.&nbsp;Concrètement, le respect de la ZAN repose sur la déclinaison des objectifs d’artificialisation dans les documents de planification et d’urbanisme. Ce sont donc les collectivités territoriales qui sont responsables de la mise en œuvre et la réussite de la ZAN, notamment à travers la création d’une nouvelle instance à l’échelle régionale devant assurer le respect les objectifs. Cette instance a aussi pour rôle de faciliter les éventuels arbitrages lorsque la somme des prévisions d’artificialisation dans les documents de la planification locale (PLU, PLUi) dépasse les objectifs de la région.&nbsp;Cela dit, la gouvernance de la ZAN fait face à de grands défis, à la fois politiques et techniques. Sur le plan politique, de nombreux élus s’y opposent sur le principe que la ZAN est incompatible avec leurs projets de développement et d’attractivité territoriale. Cette opposition politique est un frein important qui risque de rendre difficile la réelle réduction de la consommation d’espace en France, avec déjà de nombreuses dérogations intégrées au texte de loi, et des délais de mise en œuvre qui résultent de batailles politiques. Sur le plan technique, la question de la mesure de l’artificialisation demeure un point central qui n’est pas encore suffisamment bien défini pour assurer sa prise en compte dans les documents d’urbanisme – comme l’illustre la décision du Conseil d’État portant sur le manque de précision dans la définition des zones artificialisées (décision rendue le 4 octobre 2023).Les difficultés qui persistent quant à la mise en place de la ZAN dans les territoires laissent penser que le gouvernement ne s’est pas donné les moyens suffisants pour en assurer la réussite. Faire reposer l’intégralité du dispositif sur les collectivités semble exclure le rôle considérable que pourraient avoir les entreprises dans la réduction de l’artificialisation, si elles y étaient contraintes.C’est peut-être l’un des manquements des objectifs gouvernementaux actuels&nbsp;: comment engager les entreprises dans l’atteinte de la zéro artificialisation nette&nbsp;? En choisissant de s’implanter dans un territoire ou d’y développer des activités économiques, les entreprises ont de plus en plus conscience de leur responsabilité sur ces territoires en termes de cohésion sociale, de développement économique, de santé, mais aussi de climat. Cette responsabilité devrait également porter sur les enjeux d’artificialisation afin d’inciter les acteurs économiques à créer un dialogue avec les collectivités pour engager une réflexion commune sur la réduction de l’artificialisation.&nbsp;<h3>Conclusion</h3>Bien que l’objectif de Zéro Artificialisation Nette soit ambitieux et aille dans le sens des objectifs climat et biodiversité de la France, sa mise en œuvre opérationnelle est encore loin d’être acquise. Quelles stratégies d’aménagement du territoire peuvent être mises en œuvre pour y parvenir&nbsp;?La coopération nécessaire à la réussite de la ZAN est une opportunité inédite pour remettre en question notre manière de façonner le territoire et nos pratiques de construction vers plus de sobriété foncière. Cela dit, la ZAN met en lumière ce qui peut apparaitre comme une incohérence dans notre réponse aux enjeux environnementaux, demandant à la fois de réduire l’artificialisation des sols tout en continuant à répondre à des impératifs de développement et de réindustrialisation des territoires (projets de voierie, d’infrastructure, de logements, etc.). Pour faire face à ces deux enjeux, les collectivités se doivent de se doter d’une ingénierie permettant de penser le territoire dans sa globalité (intégrant les enjeux de biodiversité, atténuation, adaptation, développement, bien-être, etc.). Des solutions peuvent alors apparaitre, tels que la valorisation du micro-foncier (petites propriétés disposant de surfaces vacantes) dont le gisement est diffus mais important et souvent bien situé, ou l’utilisation de friches urbaines (commerciales, militaires, industrielles). &nbsp;

Les limites du principe «&nbsp;d’équilibre&nbsp;» sur lequel repose la ZAN et les objectifs de renaturationBasé sur le concept d’équilibre, l’objectif long-terme du «&nbsp;zéro artificialisation nette&nbsp;» repose également sur un effort de désartificialisation, ou de renaturation. Définie par la loi climat et résilience, la renaturation d’un sol consiste en «&nbsp;des actions ou des opérations de restauration ou d’amélioration de la fonctionnalité d’un sol, ayant pour effet de transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé ». Ainsi, au-delà de la réduction de l’artificialisation, augmenter la qualité des sols, notamment au regard de leur capacité de stockage du carbone, est essentiel pour conserver et restaurer les différents services écosystémiques fournis par les sols.En ce qui concerne l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone en France et le développement de nos puits de carbone, la ZAN est une approche nécessaire mais non suffisante pour augmenter le potentiel des puits de carbone. Alors que cette augmentation est indispensable, comme nous le rappelle le dernier rapport du Haut Conseil pour le Climat, publié en octobre 2023.&nbsp;Se pose donc la question de la réelle capacité de renaturation en France&nbsp;: quelles sont les surfaces avec un véritable potentiel de renaturation et comment assurer la mise en œuvre effective des projets de renaturation&nbsp;? Ici encore les collectivités territoriales sont en première ligne pour concevoir et réaliser des projets de renaturation qui permettent de répondre à l’objectif de la ZAN.&nbsp;Pour l’instant, le manque d’information sur notre capacité à renaturer des sols à grande échelle laisse croire qu’il sera rapidement nécessaire d’interroger la pertinence d’une politique de zéro artificialisation brute, c’est-à-dire l’arrêt total de la consommation d’espaces non artificialisés.&nbsp;&nbsp;

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Par ordre croissant d’estimation : Données CORINE Land cover / Fichiers fonciers / Enquête Teruti-Lucas / Observatoire de l’artificialisation des sols

Rapport Objectif « Zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ?, France Stratégie, 2019

Source : enquête Teruti Lucas 2014, voir rapport France Stratégie p.25

En 2021, le taux de vacance moyen du parc français est d’environ 8,3%, avec 3 millions de logements vacants; sans compter les résidences secondaires et logements occasionnels, cela représente ~10% du parc français (source&nbsp;: INSEE)

Source : Rapport d’évaluation mondiale sur la biodiversité et les services écosystémiques, SPM, IPBES, 2019)

Il est essentiel d’être très vigilant avec la notion d’équilibre sur laquelle repose la ZAN afin de ne pas tomber dans une logique de «&nbsp;compensation&nbsp;» qui va à l’encontre des principes même de nos stratégies climat et biodiversité. On ne peut jamais compenser un impact réel sur le climat ou la biodiversité&nbsp;: il est impossible d’annuler les impacts de l’artificialisation étant donné la nature locale des impacts occasionnés, notamment en termes de biodiversité.

Zéro Artificialisation Nette : décryptage des enjeux 

Avec deux ans de retard et après plusieurs mois de consultations et de réécriture, la SNB 2030 (ie. stratégie nationale pour la biodiversité à horizon 2030) a été dévoilée dans sa version finalisée ce lundi 27 novembre 2023, en présence de la Première Ministre, Elisabeth Borne, du ministre de la transition écologique, Christophe Béchu, et de la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, Sarah El Haïry.&nbsp;À quoi correspond ce nouveau plan stratégique&nbsp;pour la biodiversité ? Que peut-on en attendre&nbsp;? Carbone 4 vous propose un décryptage.&nbsp;<h3>La SNB, de quoi parle-t-on&nbsp;?</h3>La stratégie nationale pour la biodiversité, ou SNB,&nbsp;correspond à l’engagement de la France au titre de la Convention sur la diversité biologique&nbsp;(CDB)<a class="footnoteLink" href="#footnote-1">[1]</a>. Il s’agit d’une feuille de route élaborée par le gouvernement qui définit les grands objectifs et plans d’action nationaux vis-à-vis de la biodiversité. Elle doit permettre de décliner, à l’échelle de la France, le cadre mondial pour la biodiversité (GBF)&nbsp;adopté par les parties de la convention lors de la COP15 en décembre 2022<a class="footnoteLink" href="#footnote-2">[2]</a> (voir&nbsp;<a href="https://www.carbone4.com/analyse-cop15-biodiversite">notre article</a> sur le sujet).&nbsp;La SNB 2030, ou 3e SNB, fait suite aux 2 précédentes SNB (2004-2010, 2011-2020) et au plan biodiversité de 2018. Son objectif, dans la ligne de celui posé par le GBF : “stopper et inverser l’érosion du vivant d’ici à 2030”. Il s’agit donc d’un texte au cœur de la planification écologique, en association avec la nouvelle Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et le nouveau Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC).&nbsp;<h3>La SNB 2030, 40 mesures à horizon 2030 pour inverser l’érosion du vivant</h3>La SNB 2030 recense 40 mesures à horizon 2030, réparties au sein de 4 grands axes&nbsp;:&nbsp;<ol><li>réduire les pressions qui s'exercent sur la biodiversité</li><li>restaurer la biodiversité dégradée partout où c'est possible</li><li>mobiliser tous les acteurs</li><li>garantir les moyens d'atteindre ces ambitions.</li></ol>Des actions spécifiques sont associées à chaque mesure, avec un calendrier et des modalités d’action qui leur sont propres. Le détail est présenté dans le «&nbsp;cahier des&nbsp;fiches mesures&nbsp;» publié par le gouvernement<a class="footnoteLink" href="#footnote-3">[3]</a>.Parmi les grandes mesures proposées, on peut retrouver&nbsp;:&nbsp;<ul><li>L’annonce de financements alloués à la biodiversité, avec un budget inédit d’un milliard d’euros prévu pour 2024. Un plan de réorientation ou de suppression progressives des subventions néfastes à la biodiversité devrait aussi être élaboré à partir de 2024.</li><li>Une «&nbsp;protection forte&nbsp;» de 10% du territoire national (contre 4,2% aujourd'hui) d'ici à 2030. Le gouvernement y a aussi annoncé la création d’un autre parc national dédié aux zones humides, dont la localisation reste à déterminer.</li><li>Des ambitions renouvelées, par exemple sur l’artificialisation des sols (divisée par 2 d’ici 2030, dans le cadre de l’atteinte du ZAN en 2050) ou la réduction de l’usage des pesticides (plan Ecophyto 2030 en cours de consultation, avec pour objectif la réduction des usages et impacts des produits phytosanitaires de 50% par rapport à la période 2015-2017). D’autres pressions sont ciblées, comme la réduction de la pollution lumineuse, de la pollution plastique sur les littoraux, lutte contre les espèces exotiques envahissantes, etc.</li><li>Un plan de restauration national de la biodiversité, visant notamment la restauration des prairies naturelles, des haies, des zones humides, et des forêts.</li><li>Diverses mesures visant la sensibilisation, l’intégration, et la mise en action des acteurs publics et privés,&nbsp;par exemple par l’intermédiaires d’obligations de reporting ou de programmes d’accompagnement.&nbsp;&nbsp;</li></ul>Dans son ensemble, à l’exception de certains points spécifiques, la SNB ne prendra probablement pas la forme de règlementations contraignantes.&nbsp;Comme souligné par le cabinet de Sarah El Haïri “cette stratégie ne s'appuie sur aucune base légale existante et le gouvernement n'a pas la volonté de s'en doter d'une”<a class="footnoteLink" href="#footnote-4">[4]</a> . Le déploiement de la SNB devrait s’appuyer sur une coopération avec les territoires, au travers des stratégies régionales biodiversité́ et de la mobilisation des acteurs territoriaux via l’organisation de COP régionales en 2024. Un suivi devrait aussi être assuré tous les ans, le gouvernement s’étant engagé à produire un retour annuel sur son avancement au Comité national de la biodiversité (CNB).<h3>Quelles implications pour les entreprises&nbsp;?&nbsp;</h3>Si la SNB n’a pas directement de portée contraignante pour les entreprises, elle laisse toutefois présager des orientations sectorielles nécessaires et de la systématisation d’exigences nouvelles pour les acteurs économiques. Au vu de l’échec des SNB précédentes, l’implication de l’ensemble des acteurs du territoire est cruciale pour espérer atteindre les objectifs annoncés&nbsp;; les entreprises ont un rôle majeur à jouer.Plusieurs points concernent directement ou indirectement les entreprises dans cette 3e SNB&nbsp;:<ul><li>Sur l’axe 1 («&nbsp;Réduire les pressions sur la biodiversité&nbsp;»), plusieurs mesures sont proposées pour accompagner les secteurs économiques considérés comme prioritaires&nbsp;: l’agriculture, la pêche, l’aquaculture, l’énergie, la construction, les infrastructures de transport, le tourisme et la culture (Mesures 12 à 18).</li><li>Sur l’axe 3 («&nbsp;Mobiliser tous les acteurs&nbsp;»), la mesure 31 intitulée “accompagner l’engagement des entreprises pour la biodiversité” rassemble plusieurs actions qui concernent directement les entreprises<a class="footnoteLink" href="#footnote-5">[5]</a> :<ul><li>Le déploiement des obligations de reporting extra-financier, pour plus de transparence et de prise en compte des enjeux dans les stratégies d’entreprise: la CSRD, avec le standard ESRS E4 spécifique à la biodiversité, et la mise en œuvre de l’article 29 de la Loi Energie Climat.</li><li>L’accompagnement des entreprises dans la mise en œuvre du reporting et d’une prise en compte de la biodiversité dans leur stratégie. Notamment via l’accompagnement des TPE et TPM-PME par BPI France et l’Ademe dans le diagnostic de leurs enjeux biodiversité, et la massification du programme “Engagés pour la nature” de l’OFB.</li><li>Des cycles de travail&nbsp;avec les fédérations professionnelles et les entreprises pour favoriser la prise de conscience des acteurs économiques, et identifier les freins et leviers propres à chaque filière.</li></ul></li><li>Enfin, sur l’axe 4 («&nbsp;Garantir les moyens d’atteindre ces ambitions&nbsp;»), la mesure 39 vise notamment à “mobiliser les financements privés en faveur de biodiversité”. Parmi les objectifs&nbsp;: systématiser le reporting des impacts biodiversité des portefeuilles et des produits financiers, favoriser une prise en compte des enjeux biodiversité au sein des produits d’épargne, ou encore financer des projets de restauration de la biodiversité.</li></ul><h3>La SNB est-elle à la hauteur des enjeux&nbsp;?</h3>Le cadre international issu de la COP15 avait été salué comme historique par de nombreux acteurs, bien qu’il demeurât imprécis, comme nous l’avions souligné dans <a href="https://www.carbone4.com/analyse-cop15-biodiversite">cet&nbsp;article</a>. Lors de l’introduction de la SNB 2030, le ministre de l’environnement Christophe Béchu a annoncé qu’«&nbsp;il s'agit de la stratégie française pour la biodiversité la plus ambitieuse à ce jour&nbsp;». On peut effectivement constater une ambition rehaussée par rapport aux SNB précédentes, dont les objectifs et moyens associés s’étaient avérés plutôt chétifs. En particulier, on peut cette fois-ci saluer l’annonce inédite de financements dédiés : c’est la première fois que la SNB sera dotée de moyens spécifiques, un budget d’un milliard d’euros pour 2024, entièrement consacré à l’eau et à la biodiversité.Plusieurs points invitent toutefois à la vigilance. Tout d’abord, si les textes peuvent parfois paraître prometteurs, il est important de se rappeler que les objectifs des deux SNB précédentes, pourtant bien moins ambitieuses, n’ont absolument pas été atteints. En introduction de la publication de la SNB 2030, le gouvernement reconnaît lui-même que « les pressions affectant la biodiversité n’ont pas été réduites significativement par la stratégie précédente ». Idem dans le document bilan publié à propos de la 1e SNB. On pourrait craindre qu’une même cause, à savoir un texte non contraignant reprenant peu ou prou de grandes recommandations connues depuis des décennies, ne reproduise les mêmes effets.&nbsp;Ensuite, plusieurs ONG environnementales, institutions, et conseils nationaux ont fait part de leurs critiques sur le contenu de cette SNB durant le processus de préparation et révision du texte. Si ces remarques ont été partiellement prises en compte, plusieurs absences et imprécisions sont encore regrettées et pointées du doigt&nbsp;:&nbsp;<ul><li>Alors que le secteur agricole est l’un des premiers concernés, aussi bien en termes d’impacts que de dépendances, la stratégie agricole proposée a été critiquée comme étant largement insuffisante. Les mesures sont principalement basées sur des programmes nationaux en cours de déploiement (plan eau, pacte en faveur de la haie, plan ecophyto, …) et l’ ambition annoncée semble miser beaucoup sur le Plan Stratégique National (PSN), déclinaison de la PAC qui ne devrait être révisée qu’en 2025. De plus, “malgré l’ambition affichée sur les haies ou&nbsp;les légumineuses, (…) les prairies ou la réaffirmation de la réduction de 50% des pesticides d’ici 2030, la stratégie renvoie la question des subventions agricoles&nbsp;dommageables à la biodiversité&nbsp;à une nouvelle mission d’inspection des services de l’État, moins d’un an après une première mission IGF/IGEDD qui les avait chiffrées à près de 7 milliards d’euros”<a class="footnoteLink" href="#footnote-6">[6]</a>.&nbsp; Jean Burkard, directeur du plaidoyer WWF France, estime que «&nbsp;si elle n’intègre pas mieux l’agriculture dans sa stratégie pour la biodiversité, la France échouera à atteindre en 2030 8 des 23 cibles du cadre mondial de la biodiversité&nbsp;».</li><li>En outre, comme critiqué précédemment à propos du cadre mondial pour la biodiversité (GBF) adopté lors de la COP15, aucune définition précise ne vient à ce jour normer le terme de “protection forte”,&nbsp;et&nbsp;ce qu’il implique en termes de gestion des aires protégées, laissant la place à de nombreuses interprétations<a class="footnoteLink" href="#footnote-7">[7]</a>.</li><li>Les plans de restauration sont aussi critiquables sur plusieurs points, comme une intégration a priori insuffisante de la biodiversité dans la gestion forestière annoncée<a class="footnoteLink" href="#footnote-8">[8]</a>.</li><li>On peut enfin déplorer que la lutte contre les subventions néfastes à la biodiversité ne soit pas encore à l’ordre du jour, sa réflexion étant repoussée à 2024. Si la mesure s’impose comme nécessaire, elle devra donc encore se faire attendre. Or il est difficile de croire qu’on pourra atteindre ces objectifs ambitieux d’ici à peine plus de six ans si l’on ne cesse pas très rapidement de financer des activités néfastes à la biodiversité avec de l’argent public, à hauteur de plusieurs milliards d’euros par an.</li></ul>Il est aussi important de noter qu’une grande partie des mesures proposées reposent sur la mise en œuvre de programmes et de lois déjà adoptés, comme l’objectif ZAN sur l’artificialisation des sols ou le plan Ecophyto sur l’usage des pesticides. Au vu des difficultés et échecs rencontrés jusqu’à présent (échecs successifs des plans Ecophyto depuis 2008<a class="footnoteLink" href="#footnote-9">[9]</a>, nombreuses résistances et négociations vis à vis de la ZAN chez les élus locaux<a class="footnoteLink" href="#footnote-10">[10]</a>, etc.), la mise en œuvre de ces mesures représente un vrai défi ; leur effectivité reste donc à prouver dans les mois et années à venir. Face à ces enjeux, l’absence d’un cadre juridique contraignant pour l’essentiel des mesures risque malheureusement de priver le plan d’une portée plus importante.La présence d’un calendrier avec des échéances formelles et des indicateurs pour le suivi des actions laisse toutefois espérer que le sort de cette SNB sera meilleur que celui des périodes précédentes. Un bilan des avancées sera effectué chaque année par le Comité national de la biodiversité.&nbsp;Quoiqu’il en soit, la mobilisation et l’implication de l’ensemble des acteurs, y compris des entreprises et des institutions financières, sera primordiale pour permettre de vrais changements ; tout comme la mise en place d’une gouvernance efficace et d’une véritable coopération avec la société civile.&nbsp;

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Convention définie lors du sommet de la Terre en 1992, ratifiée par la France en 1994, et à l’origine de l’organisation des COP biodiversité tous les deux ans.

Article Carbone 4&nbsp;: <a href="https://www.carbone4.com/analyse-cop15-biodiversite">https://www.carbone4.com/analyse-cop15-biodiversite</a>

Cahier des fiches mesures&nbsp;: <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Cahier-des-fiches-mesures-SNB2030.pdf">https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Cahier-des-fiches-mesures-SNB2030.pdf</a>&nbsp;

Article Actu-Environnement&nbsp;: <a href="https://www.actu-environnement.com/ae/news/ministere-transition-ecologique-publication-strategie-nationale-biodiversite-43020.php4">https://www.actu-environnement.com/ae/news/ministere-transition-ecologique-publication-strategie-nationale-biodiversite-43020.php4</a>

Voir plus de détails sur la fiche mesure associée, ici&nbsp;: <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Cahier-des-fiches-mesures-SNB2030.pdf">https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Cahier-des-fiches-mesures-SNB2030.pdf</a>&nbsp;

Avis du WWF&nbsp;: <a href="https://www.wwf.fr/vous-informer/actualites/strategie-nationale-biodiversite">https://www.wwf.fr/vous-informer/actualites/strategie-nationale-biodiversite</a>

"L’objectif du Président de la République de planter un milliard d’arbres a été conservé, en précisant simplement que ces arbres devraient être “adaptés” au changement climatique, ce qui ne dit rien de leur adaptation aux espaces naturels dans lesquels ils doivent être plantés et donc de leur résilience” WWF France (<a href="https://www.wwf.fr/vous-informer/actualites/strategie-nationale-biodiversite">https://www.wwf.fr/vous-informer/actualites/strategie-nationale-biodiversite</a>)

Rapport de la cour des comptes&nbsp;: <a href="https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2023-10/20200204-refere-S2019-2659-bilan-plans-ecophyto.pdf">https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2023-10/20200204-refere-S2019-2659-bilan-plans-ecophyto.pdf</a> et article Reporterre&nbsp;: <a href="https://reporterre.net/Reduction-des-pesticides-le-gouvernement-a-voulu-masquer-ses-echecs">https://reporterre.net/Reduction-des-pesticides-le-gouvernement-a-voulu-masquer-ses-echecs</a>

Article décryptage Carbone 4 sur la ZAN&nbsp;: <a href="https://www.carbone4.com/article-zan-decryptage">https://www.carbone4.com/article-zan-decryptage</a>

Site du gouvernement sur la SNB 

Accès direct à la V1 (Novembre 2023) du texte de la SNB

Le dossier de presse 

Les fiches mesures 

SNB 2030 : qu’attendre de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité ?

Arthur est expert de la biodiversité chez Carbone 4. Spécialiste du vivant et des solutions fondées sur la nature, il accompagne notamment les entreprises sur les questions de biodiversité, de séquestration carbone, et d'agriculture durable.Avant de rejoindre Carbone 4 début 2021, Arthur a travaillé deux ans comme consultant en stratégie RSE, et trois ans et demi dans le développement de projets carbone (reforestation, agroforesterie, conservation et restauration des écosystèmes) et d'agriculture durable. Cela l'a notamment amené à travailler sur le terrain dans plus de 15 pays en Amérique Latine, en Afrique et en Asie du sud.&nbsp;

stratégie climat

neutralité carbone

séquestration carbone

biodiversité

agriculture durable

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Expert biodiversité

Carbone 4 Conseil

Le 6 mars 2024, la Carbone 4 Académie fut heureuse de vous convier au webinaire de présentation de sa nouvelle formation professionnelle “Construire sa feuille de route biodiversité”.&nbsp;Les entreprises ont un rôle central à jouer dans la lutte contre l’érosion sans précédent de la biodiversité. Pour cela, elles doivent comprendre leurs liens avec les écosystèmes et transformer leurs activités pour réduire leur empreinte sur la biodiversité.&nbsp;Cette nouvelle formation hybride (en ligne + journée en présentiel) de 12h sur 3 semaines offre donc un panorama complet des problématiques posées par la question de la biodiversité en entreprise et se concrétise par la constitution d’une feuille de route méthodologique personnalisée afin de se mettre en action tout en répondant aux nouvelles réglementations.&nbsp;Loin d’un cadre uniquement théorique, le parcours a été pensé de façon opérationnelle autour de nombreux cas pratiques communs et individualisés inspirés de l’activité conseil de la pratique biodiversité de Carbone 4 et avec l'intervention d'un chercheur du Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN).&nbsp;Les équipes de la Carbone 4 Académie et de la pratique biodiversité de Carbone 4 ont présenté lors du webinaire le déroulé de la formation et ont répondu aux questions du public. Découvrez notre replay ici :&nbsp;<figure class="media"><oembed url="https://youtu.be/iSSng9eAC2E"></oembed></figure>&nbsp;&nbsp;

Arthur Pivin

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