Plus qu’une simple mission d’information sur les actions déjà engagées, c’est une “mission de coordination des acteurs de la place de Paris” et surtout de « définition d’une trajectoire de décarbonation des financements conforme à l’accord de Paris » qu’a voulue le ministre de l’Economie. Pour ce faire, le ministre des Finances, Bruno Le Maire a commissionné Yves Perrier (président d’Amundi et vice-président de Paris Europlace), lui adjoignant le soutien du Trésor.Après 3 mois de travaux et l’audition de 200 professionnels du secteur financier, le rapport a été rendu public début mars 2022 :&nbsp; “Rapport Perrier - Faire de la place financière de Paris une référence pour la transition climatique: un cadre d’actions”.<h3>En l’absence d’un cadre réglementaire (hormis sur le reporting), l’Etat et la place de Paris louvoient&nbsp;</h3>La lettre de mission donne le ton : “Si l’Etat y prendra toute sa part, relever [le défi de la lutte contre le changement climatique] suppose que la place de Paris s’engage davantage.”A cette injonction, le rapport oppose en substance que « les cadres normatifs ne sont pas stabilisés ». Dans le deuxième chapitre, qui dresse un inventaire des outils existants (taxonomie européenne, comptabilité extra-financière, bilan carbone des entreprises, notation ESG, méthodologies d’analyse, ébauches de standards internationaux), les auteurs laissent bien voir le « foisonnement » issu de cette absence de cadre, contre lequel le rapport met en garde.Les auteurs appellent à davantage d’harmonisation. Sept ans après que le reporting extra-financier est devenu obligatoire pour les institutions financières (art. 173 de la loi sur la transition énergétique de 2015, art. 29 de la loi énergie-climat de 2019 – N.B. les premières obligations réglementaires de reporting extra-financier pour les entreprises en France datent de 2001), le rapport déplore que les cadres d’analyse soient encore loin d’être harmonisés, et qu’il n’y ait pas de « réels développements prévus à date [sur les standards d’analyse] … ».Puis il nuance, révélant une tendance de fond : « … hormis une réglementation européenne attendue pour 2023 encadrant la notation extra-financière mais qui ne devrait a priori pas légiférer sur les méthodologies elles-mêmes afin de ne pas freiner l’innovation dans cette matière peu mature. »On peut s’étonner que le rapport ne fasse pas une mention plus explicite du fait que pour ce qui concerne le bilan carbone, l’outil de base dans le domaine de la réduction des émissions de GES, il existe une norme internationale (accompagnée de référentiels reconnus accompagnés de guides d'application) qu’il s’agit essentiellement de rendre obligatoire.&nbsp; Si les législateurs hésitent à créer ou renforcer cette obligation, ce n’est pas du fait de l’absence de normes, mais sous la pression des acteurs économiques (le MEDEF en tête en France) qui ne souhaitent pas fournir les moyens de réfuter leurs allégations de “bons élèves”.<h3>A vouloir « ne pas freiner l’innovation [sur les méthodologies] », l’Etat temporise-t-il trop ?</h3>La lettre de mission du ministre prévient des “efforts que la Place doit consentir”… avant de lui demander la trajectoire à définir et adopter.Les auteurs posent des conditions préalables : la « normalisation de la donnée extra-financière des entreprises » et des standards d’analyse climatique des portefeuilles financiers. Le rapport soutient qu’avec un « accès à une information fiable, comparable et pertinente », les institutions financières sauraient « réallouer les capitaux selon les besoins de la transition écologique ». Le meilleur chemin vers une finance durable serait donc la normalisation des méthodes de comptabilité carbone.Semblant contredire cette pétition de principe, il ose toutefois avancer qu’ « il n’y a pas eu d’analyse permettant de s’assurer de la faisabilité [de l’option de non-accroissement des capacités actuelles de production de pétrole et de gaz pour respecter les engagements de neutralité carbone à horizon 2050] et des conditions de substitution des énergies décarbonées aux énergies fossiles ». Cette affirmation ne fait pas référence&nbsp; aux récents travaux prospectifs, bien sûr discutables qui donnent des réponses élaborées à cette question et sans promettre une croissance économique sans entrave. Plus profondément, le rapport n’insiste pas assez sur le fait que&nbsp; la lutte contre le changement climatique est stratégique pour le continent européen. Baisser les émissions, c’est aussi lutter pour sa souveraineté énergétique, qui n’est pas assurée comme vient nous le rappeler monsieur Poutine. Il s’agit d‘un impératif vital.On peut s’étonner en outre que la&nbsp; normalisation des données extra-financières soit posée par le rapport comme une condition de l’alignement à l’allocation pertinente des capitaux. Ce n’est pas la fourniture d’informations, même normées, qui contraindra ou incitera&nbsp; les entreprises à s’aligner avec l’ accord de Paris et encore moins les acteurs financiers qui, dans leur grande majorité, considèrent que leur métier est de financer les projets et entreprises qui le demandent, sous réserve qu’ils en soient convenablement rémunérés (en analysant le couple rendement-risque associé au service rendu) et dans le respect de leurs obligations réglementaires.&nbsp;<h3>Les attentes de rendements financiers doivent être rationalisées, sans quoi l’alignement est impossible</h3>Ne se limitant pas exclusivement à la question de l’information et de sa normalisation, le rapport prend position pour une taxe carbone européenne– en plus de l’EU ETS – et pour un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union Européenne.Il formule surtout le diagnostic suivant, sur les conditions d’opération des acteurs financiers et par conséquent sur le rôle de l’Etat : « L’ampleur des investissements à réaliser, leur durée et leur faible valeur d’usage nécessiteront de remettre en cause, chez les investisseurs, les critères de rentabilité du capital (rendement des fonds propres et TRI de 15 %) forgés dans les années 2000 et dont le niveau apparaît incompatible avec la nature des transformations à opérer. Également, ils supposent de concevoir de nouvelles solutions financières en lien avec l’Etat pour dégager les ressources adéquates. »Cette intention ne semble cependant&nbsp; pas accompagnée de recommandations précises qui en ferait autre chose qu'un vœu pieux, voire une opération de communication visant à faire croire à une prise de conscience, qui ne semble pas vraiment partagée, d’une contradiction entre rendement attendu des capitaux propres et transition écologique.<h3>Le nécessaire alignement des entreprises, du système financier et de l’ Etat</h3>Le rapport&nbsp; exprime le besoin d’une « feuille de route commune entre l’ensemble des acteurs concernés – système financier, entreprises et pouvoirs publics », et appuie la nécessité que « l’ensemble [soit] piloté au plus haut niveau, en coordination avec le pilotage de l’évolution des politiques publiques et des stratégies industrielles ».Il semble renvoyer l’Etat à ses responsabilités quand il souligne qu’il est indispensable d’enfin « rentrer dans une logique de co-construction » : « La réussite de la transition climat dépendra de l’alignement des entreprises, du système financier et de l’Etat ». Il consacre le rôle central de la puissance publique, quand&nbsp; il souligne les enjeux de la transition climatique en matière&nbsp; de “politique industrielle, de politique sociale et de souveraineté".<h3>Recommandations : le rapport invoque l’Etat pour remettre en ordre de marche des acteurs dispersés&nbsp;</h3>Le rapport prend acte du fait que « nous sommes à un moment particulier où le cadre normatif est inachevé, non stabilisé”. Mais, dit-il, “Il faut pourtant avancer et commencer à mettre en œuvre des outils de pilotage interne de la transition ». Il formule des recommandations sur les méthodologies d’analyse, la gouvernance et la gestion de l’externalité carbone, la formation, les produits financiers et labels, la trajectoire d’ajustement de la place financière sur les énergies fossiles, l’innovation financière, et enfin l’organisation de la place de Paris.Sur ce dernier point, il met en garde contre un recul relatif de la place financière de Paris. Élogieux sur le rôle historique de pionnier des acteurs financiers français, le rapport Perrier mentionne l’Observatoire de la Finance Durable mais concède la supériorité - sur la recherche et l’innovation - de Londres et Francfort.&nbsp;Cette “concession”&nbsp; peut néanmoins surprendre dans la mesure où la métrique carbone et ses développements sont tous d’origine française, Carbone 4 en étant un des acteurs clefs.Sur l'organisation de la place de Paris, les auteurs recommandent – sur le modèle londonien – davantage de moyens (budget propre, réseau d’experts, etc.) et surtout une meilleure coordination avec les pouvoirs publics, auxquels doit incomber la stratégie. Nous ne pouvons que nous féliciter de ces deux ambitions.Le rapport appelle enfin&nbsp; à la création d’un nouvel organisme opérationnel distinct de Finance for Tomorrow, qui serait “chargé, dans le cadre des orientations définies par [une instance de pilotage stratégique présidée par le ministre de l’Economie et des Finances et dont le secrétariat serait assuré par le Trésor], de coordonner les travaux des différents chantiers, de représenter la place dans les instances techniques européennes et internationales, d’animer un réseau d’experts”. Fin juin, quelques jours seulement après l’élection par Finance for Tomorrow de son nouveau bureau, Paris Europlace annonce effectivement le remplacement de Finance for Tomorrow par un nouvel “Institut de la Finance Durable”. Celui-ci devrait être opérationnel en 2023 et serait dirigé par un industriel de la finance - le chantier de sa création étant confié à Yves Perrier.Cette annonce a été prise et annoncée par le conseil d’administration de Paris Europlace (dont le président est Augustin de Romanet (pdt d‘AdP), et les vice-présidents Yves Perrier et&nbsp; Jean Lemierre (pdt du conseil de surveillance de Bnp Paribas) sans information préalable de la direction et du bureau de Finance For Tomorrow, ce qui a suscité incompréhension et émotions.<h3>Conclusion</h3>Le rapport Perrier résume sans ambages : « [Les] cadres d’analyse restent très hétérogènes, et ne sont pas encadrés par la réglementation. [Or] les standards d’analyse sont fondamentaux pour la notation, et ainsi le coût du capital et la réallocation des flux financiers. »Ayant longuement dénoncé les travers de l’ « hétérogénéité des approches », le rapport conclut : « le volontarisme des actions individuelles ne saurait compenser l’insuffisance du collectif. »&nbsp;Pour reconquérir sa position de leader et agir réellement en faveur de la transition, la place de Paris à besoin d’un arbitre qui édicte les nouvelles règles du jeu.&nbsp;Nous pensons qu’il est en effet indispensable de rendre obligatoire le bilan carbone des entreprises, car c’est un outil normé et stabilisé. En revanche, il est erroné de faire croire que sur un plan plus général&nbsp; la normalisation des informations est un préalable à une action ambitieuse en faveur du climat. D'une part, parce que dans de nombreux cas les outils (sur les enjeux environnementaux au sens large, pas limités au climat) sont en cours de mise au point et il est encore très utile de laisser se développer les innovations méthodologiques. D’autre part, parce que le rôle des pouvoirs publics ne peut se limiter à la normalisation de l'information. Il leur appartient de construire un cap, une feuille de routes, un cadre, des interdictions et des incitations dans l’ensemble des domaines concernés. Sur ce plan,&nbsp; le rapport Perrier est hésitant en semblant donner des gages comme nous l’avons vu, mais sans développer l’analyse et en se contentant d’évoquer des pistes, soit déjà à l’agenda (comme la mécanisme d’ajustement aux frontières) soit irréaliste en l’état comme une taxe carbone européenne. Nous avons besoin d’une “planification écologique” sérieusement construite et mise en oeuvre sans délai au sein de laquelle la finance fera sa part. Nous en sommes encore bien loin.

large_sean-pollock-PhYq704ffdA-unsplash.jpg

medium_sean-pollock-PhYq704ffdA-unsplash.jpg

small_sean-pollock-PhYq704ffdA-unsplash.jpg

thumbnail_sean-pollock-PhYq704ffdA-unsplash.jpg

sean-pollock-PhYq704ffdA-unsplash.jpg

Analyse du rapport Perrier : Un appel pour un engagement plus ferme de l’Etat  envers le secteur financier

<h3>L’adaptation au changement climatique doit être traité en parallèle de la transition bas-carbone&nbsp;</h3>Selon le dernier rapport du GIEC, la température moyenne de la Terre est déjà 1,1°C au-dessus de la température de l’ère pré-industrielle<a class="footnoteLink" href="#footnote-1">[1]</a>. Si la transition bas-carbone de l’économie est urgente et indispensable pour limiter le changement climatique, l’adaptation au changement climatique doit être traité en parallèle et de façon très concrète sur nos territoires pour limiter les conséquences déjà embarquées&nbsp;.&nbsp;Ces dernières années, de nombreux exemples viennent à l’esprit pour illustrer les conséquences possibles du changement climatique&nbsp;: vagues de chaleur exceptionnelles au Canada, pluies intenses dans les vallées de la Roya et de la Vésubie en France, sécheresse couplée à une vague de chaleur aboutissant aux incendies en Grèce… Quels que soient les efforts fournis pour diminuer les émissions, ces évènements climatiques&nbsp;vont augmenter en fréquence et en intensité dans les prochaines décennies et avoir des conséquences importantes sur l’économie et le fonctionnement de nos territoires.<h3>&nbsp;</h3><h3>Les assurances ne pourront pas compenser les pertes occasionnées par le changement climatique&nbsp;</h3>Les dommages liés aux évènements climatiques sont de deux types :&nbsp;<ul><li>Certains évènements climatiques vont endommager des biens matériels qui devront être réparés, ce qui va augmenter les dépenses d’entretiens de ces biens, voire nécessiter des investissements pour la remise en état. Par exemple, en France, le changement climatique va intensifier l’alternance entre périodes de sécheresses et périodes de précipitations intenses ce qui va engendrer un phénomène de retrait-gonflement des argiles et provoquer des fissures des bâtiments situés au-dessus. Ces bâtiments devront être réparés, voire relocalisés si les dommages deviennent très importants.</li><li>D’autres évènements climatiques vont dégrader des activités de façon &nbsp;temporaire, provoquant une baisse des revenus générés : par exemple un coiffeur qui ne peut pas utiliser son salon en cas d’inondation.</li></ul>Dans les deux cas, des conséquences financières importantes sont à anticiper comme le montrent les études des évènements climatiques passées.&nbsp;Aujourd’hui, seule une partie de ces risques est assurée, et avec la multiplication des dommages dans le futur, le taux de couverture des assurances va diminuer comme le reconnait Denis Kessler, PDG de SCOR<a class="footnoteLink" href="#footnote-2">[2]</a>. Les conséquences financières seront donc assumées pour partie par les particuliers et entreprises directement, et donc les acteurs financiers qui les financent. &nbsp;

large_role finance adaptation 1.png

medium_role finance adaptation 1.png

small_role finance adaptation 1.png

thumbnail_role finance adaptation 1.png

role finance adaptation 1.png

Tous les secteurs de l’économie sont exposés, et une entreprise n’est pas seulement soumise à des risques physiques sur ses sites propres, mais aussi tout au long de sa chaîne de valeur.&nbsp;&nbsp; &nbsp; &nbsp;&nbsp; &nbsp; &nbsp;&nbsp;&nbsp;On &nbsp;peut encore une fois citer de nombreux exemples. En 2018, le niveau de Rhin exceptionnellement bas a perturbé le fret fluvial, provoquant l’arrêt d’une usine de BASF<a class="footnoteLink" href="#footnote-3">[3]</a>. En Californie, PG&amp;E a été reconnu responsable des incendies favorisés par la sécheresse et la chaleur, ce qui a mené à sa faillite.&nbsp;La gestion de ce risque est aujourd’hui traitée au travers de reporting volontaire ou réglementaire. D’abord par des cadres de reporting non contraignants tels que la TCFD ou le CDP et plus récemment par la CSRD au niveau de l’Union Européenne. L’exemple de PG&amp;E montre l’importance de se saisir du sujet pour se prémunir à la fois des risques financiers et des risques réglementaires.&nbsp;<h3>&nbsp;</h3><h3>La gestion des risques physiques par les acteurs financiers</h3>Les acteurs financiers de marché travaillent sur ce sujet depuis plusieurs années pour identifier leurs financements les plus exposés. Dans ce cadre, Carbone 4 a développé&nbsp;la méthodologie CRIS permettant une analyse des risques associés aux investissements dans des entreprises cotées.&nbsp;Ces acteurs ont un portefeuille diversifié à la fois en termes de géographies et d’activités à la différence des banques de financement locales présentes sur un territoire donné. Les banques locales financent des activités moins diverses que des acteurs globaux et sont également sur un territoire restreint donc plus exposés à un événements climatique donné. Les dommages causés par des évènements climatiques peuvent&nbsp;ainsi&nbsp;avoir des conséquences bien plus sévères pour ces banques. &nbsp; &nbsp; &nbsp;&nbsp; &nbsp; &nbsp;Avec le développement de la finance climat, les banques se sont emparées du sujet de la transition au travers de nouveaux produits de financement qui permettent de réduire les émissions des objets financés. Mais tous les nouveaux financements&nbsp;vont également devoir prendre en compte la dimension des risques physiques. C’est le principe de la double matérialité, mis en avant par la réglementation SFDR pour les acteurs financiers. L’économie ne doit plus seulement étudier son impact sur le climat mais également les risques climatiques auxquels sont exposées les activités.

large_role finance adaptation 2.png

medium_role finance adaptation 2.png

small_role finance adaptation 2.png

thumbnail_role finance adaptation 2.png

role finance adaptation 2.png

L’enjeu pour les banques est de se prémunir des risques liés au changement climatique&nbsp;tout&nbsp;en travaillant à sensibiliser leurs clients pour orienter les demandes de financements vers des produits moins à risque. Avec cette démarche, les banques tentent de se prémunir du risque qui consiste à avoir des clients en défaut de paiement faute de pouvoir vivre dans la maison achetée avec un crédit sur 25 ans exposée à un risque physique et non couverte par un arrêté de catastrophe naturelle. &nbsp;<h3>&nbsp;</h3><h3>Méthodologie d’analyse des risques physiques&nbsp;</h3>La première étape pour tous les acteurs financiers est de déterminer leur exposition aux risques physiques.Ceux-ci diffèrent en fonction des secteurs d’activité et des géographies présentes dans les financements.&nbsp;Pour un aléa climatique donné, le risque physique associé est un résultat&nbsp;combinant l’évolution de l’aléa climatique, la vulnérabilité du secteur étudié à cet aléa et l’exposition qui dépend de la répartition des financements dans les secteurs.

large_role finance adaptation 3.png

medium_role finance adaptation 3.png

small_role finance adaptation 3.png

thumbnail_role finance adaptation 3.png

role finance adaptation 3.png

Pour évaluer l’exposition des prêts d’une banque aux risques physiques, Carbone 4 a décliné la méthodologie d’analyse des risques physiques pour les secteurs immobilier, agriculture et entreprises.Ces méthodologies permettent de s’adapter à la précision des données dont dispose la banque pour déterminer la vulnérabilité des activités financées.&nbsp;Des projections climatiques à une maille géographique de 8km&nbsp;x&nbsp;8km sont ensuite utilisées pour modéliser l’évolution du climat sur le territoire considéré. Le niveau de risque obtenu pour chaque activité permet ensuite d’évaluer le risque futur auquel les&nbsp;portefeuilles de financement seront&nbsp;exposés s’ils restent semblables.&nbsp; &nbsp; &nbsp;

medium_role finance adaptation 4.png

small_role finance adaptation 4.png

thumbnail_role finance adaptation 4.png

role finance adaptation 4.png

<h3>Le rôle des banques pour renforcer la résilience de leur territoire</h3>Une fois que l’exposition actuelle et future du portefeuille est déterminée, la banque doit&nbsp;tenir plusieurs rôles :&nbsp;<ul><li>gérer le risque en interne, par exemple en adaptant les taux d’assurance proposés au niveau de risque physique associé aux différents produits</li><li>proposer de nouvelles offres plus adaptées au climat futur du territoire, ainsi que des offres permettant aux clients de mettre en place des solutions renforçant leur résilience aux risques physiques</li><li>endosser un rôle de conseiller pour informer ses clients sur les risques et les mettre en relation avec les acteurs proposant des solutions d’adaptation</li><li>travailler en partenariat avec les acteurs locaux</li></ul>Les banques peuvent adapter leurs offres de deux façons :&nbsp;<ul><li>identifier les solutions d’adaptation pour les activités présentes dans les encours et monter des offres avantageuses pour financer ces solutions d’adaptation en lien avec les assureurs. Un exemple pourrait être de financer à un taux avantageux la rénovation de bâtiments pour améliorer l’isolation thermique et donc le confort des occupants durant les vagues de chaleur.</li><li>Pour les nouveaux financements, les banques peuvent ré-orienter leurs financements vers des activités plus résilientes de la même manière qu'elles réorienteraient des financements vers des activités bas-carbone. Un exemple sur le secteur de l’agriculture&nbsp;: les sécheresses augmenteront de manière importante dans le sud de la France et une solution d’adaptation possible est d’encourager des cultivateurs de maïs à aller vers des cultures plus résistantes à la sécheresse.</li></ul>Pour sensibiliser les clients sur les risques climatiques, tous les conseillers doivent être formés. Cette sensibilisation est à la fois dans l’intérêt de la banque, pour s’assurer que les clients seront capables de rembourser leurs prêts, et dans l’intérêt des clients eux-mêmes. La banque ne doit plus seulement analyser les prêts du point de vue de la capacité à rembourser des clients, mais inclure une étude des risques climatiques associés au prêt, pour diriger ses clients vers un choix moins risqué.La prise en compte des risques climatiques dans les financements par les banques va transformer l’économie des territoires. Les banques ne sont pas les seuls acteurs impliqués et doivent travailler en collaboration avec les acteurs locaux. Pour le secteur de l’agriculture, les banques doivent travailler en collaboration avec les chambres d’agriculture, qui ont un rôle d’expert et de conseiller sur les solutions d’adaptation qui peuvent être adoptées.&nbsp;En conclusion, les dommages causés par le changement climatique vont augmenter dans les futures années et il est certain qu’en plus de construire une société bas-carbone, il faut construire une société résiliente face aux évènements climatiques. Il ne sera pas possible de faire appel aux assurances pour tous les dommages, comme le disait déjà Henri de Castries en 2015<a class="footnoteLink" href="#footnote-4">[4]</a> et comme l’a reconnu le Denis Kessler plus récemment. Les financements doivent donc faire l’objet d’une analyse d’exposition pour évaluer le risque et être redirigés vers des activités durables à la fois sous l’angle de leur impact sur le climat et sous l’angle de l’impact du climat sur elles-mêmes. Ces solutions d’adaptation à trouver sont locales et les banques ont un rôle primordial pour l’adaptation des territoires.

large_matt-palmer-K5KmnZHv1Pg-unsplash.jpg

medium_matt-palmer-K5KmnZHv1Pg-unsplash.jpg

small_matt-palmer-K5KmnZHv1Pg-unsplash.jpg

thumbnail_matt-palmer-K5KmnZHv1Pg-unsplash.jpg

matt-palmer-K5KmnZHv1Pg-unsplash.jpg

IPCC, 2021: Summary for Policymakers. In: Climate Change 2021: The Physical Science Basis. Contribution of Working Group I to the Sixth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change [Masson-Delmotte, V., P. Zhai, A. Pirani, S. L. Connors, C. Péan, S. Berger, N. Caud, Y. Chen, L. Goldfarb, M. I. Gomis, M. Huang, K. Leitzell, E. Lonnoy, J.B.R. Matthews, T. K. Maycock, T. Waterfield, O. Yelekçi, R. Yu and B. Zhou (eds.)]. Cambridge University Press. In Press.

<a href="https://www.scor.com/fr/articles-experts/assurer-le-risque-climatique-laffaire-du-public-et-du-prive">https://www.scor.com/fr/articles-experts/assurer-le-risque-climatique-laffaire-du-public-et-du-prive</a>

<a href="https://cen.acs.org/business/economy/Low-flowing-Rhine-shuts-BASF/96/i48">https://cen.acs.org/business/economy/Low-flowing-Rhine-shuts-BASF/96/i48</a>

<a href="https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/rechauffement-climatique-un-monde-a-2-c-n-est-deja-plus-assurable-150028.html">https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/rechauffement-climatique-un-monde-a-2-c-n-est-deja-plus-assurable-150028.html</a>

Quel rôle les banques peuvent avoir dans l'adaptation de leur clientèle aux risques physiques ?

<h3>Messages clés</h3><ol><li>Choisir sa banque et placer son argent est 1 des 4 leviers principaux pour faire sa part dans la transition bas carbone (consommation, vote, travail, argent). Ces 4 leviers ne s’additionnent pas et ne se compensent pas, ils sont à actionner simultanément.</li><li>Avec un montant moyen de 14 000€ par personne en 2023, un compte courant français aurait un impact carbone estimé à 7tCO2e selon les dernières données disponibles du simulateur Rift (attention, ne s’additionne pas et ne compense pas les émissions liées à la consommation moyenne de ~10tCO2e d’un individu en France). L’impact carbone des comptes courant vient principalement du fait que les dépôts augmentent la capacité d’octroi de prêts des banques, dont les politiques de financement sont plus ou moins vertueuses pour le climat.</li><li>Pour décarboner notre compte courant, 3 moyens d’action sont à portée de main :<ol><li>bien choisir sa banque et changer de banque le cas échéant</li><li>utiliser son droit de regard sur sa banque et chercher à l’engager dans la transition bas carbone</li><li>vider son compte courant au maximum pour ceux qui le peuvent, sans risquer d’être à découvert, soit en le dépensant pour réduire son empreinte carbone (ex&nbsp;: rénovation), soit en le plaçant sur des produits d’épargne finançant la transition bas carbone</li></ol></li></ol><h3>&nbsp;</h3><h3>Introduction</h3>

large_Décarbonation compte courant - 1.png

medium_Décarbonation compte courant - 1.png

small_Décarbonation compte courant - 1.png

thumbnail_Décarbonation compte courant - 1.png

Décarbonation compte courant - 1.png

À l’échelle de l’individu, les actions les plus directes pour réduire son empreinte carbone concernent les émissions liées à sa consommation ou à ses investissements personnels (immobilier, automobile). Mais on montre, dans la publication Faire sa part<a class="footnoteLink" href="#footnote-1"><a class="footnoteLink" href="#footnote-1">[1]</a></a>, qu’un changement systémique est nécessaire en plus des actions individuelles. Dans notre contribution possible à ces actions systémiques, il y a l’engagement citoyen et politique, le choix de son employeur, mais aussi le choix de l’orientation de son argent. En effet, l’argent que nous déposons à la banque a un impact carbone, que ce soit sur un compte courant ou sur un compte épargne.&nbsp;En tant que citoyen, nous avons donc un pouvoir de décarbonation significatif avec le choix de notre banque. Pourtant, la prise de conscience de ce levier de décarbonation semble encore balbutiante. Est-ce lié à une appréhension du monde financier qui paraît parfois complexe ? Le lien entre compte bancaire et émissions de gaz à effet de serre manque-t-il de transparence&nbsp;? Et que penser des nouveaux acteurs financiers, comme les «&nbsp;néobanques&nbsp;» vertes, dont l’ambition communiquée est de dépolluer la banque&nbsp;?&nbsp;Dans cet article, nous vous proposons de nous pencher sur la capacité de contribution à la transition bas carbone de nos comptes courants.<h2>1.&nbsp;Banques traditionnelles, banques en ligne, banques éthiques, «&nbsp;néobanques&nbsp;», «&nbsp;écobanques » … de quoi parle-t-on&nbsp;?&nbsp;</h2>

large_Décarbonation compte courant - 2-3.png

medium_Décarbonation compte courant - 2-3.png

small_Décarbonation compte courant - 2-3.png

thumbnail_Décarbonation compte courant - 2-3.png

Décarbonation compte courant - 2-3.png

Principaux acteurs du secteur bancaire en France 

Dans les années 1990, le marché bancaire en France a connu une vague de consolidation où les fusions-acquisitions se sont multipliées pour faire apparaître des grands groupes bancaires à l’échelle nationale. Depuis les années 2000, le secteur financier se diversifie et de nouveaux types d’acteurs émergent aux côtés des banques traditionnelles&nbsp;:&nbsp;<ul><li>Les banques traditionnelles&nbsp;: ce sont les grandes banques historiques qui offrent la gamme de services bancaires la plus large du secteur, adressent tous types de clients et disposent d’une présence physique via leurs agences. Les banques traditionnelles offrent toutes un service de détail, c’est-à-dire un service aux particuliers qui leur permet entre autres d’ouvrir un compte courant. Si certains de ces acteurs historiques commencent à se positionner sur le financement de la transition bas carbone, la plupart ont cependant une stratégie climat insuffisante pour pouvoir contribuer significativement. Parmi les banques traditionnelles, on peut distinguer les banques classiques des banques mutualistes (ou coopérative) par leur actionnariat et leur gestion&nbsp;: les premières sont des sociétés anonymes possédées par des actionnaires investisseurs, les secondes sont détenues par leurs propres clients qui en sont sociétaires. Au sein d’une banque mutualiste, les clients peuvent participer à une partie de sa gestion en votant, ce qui n’est pas le cas pour une banque classique. Exemples de banques traditionnelles classiques&nbsp;en France : BNP Paribas, Société Générale. Exemples de banques traditionnelles mutualistes en France&nbsp;: Crédit Mutuel, BPCE, Crédit Agricole.</li><li>Les banques privées&nbsp;: ce sont des banques qui offrent des services bancaires personnalisés et étendus. Destinées aux personnes aisées, ces banques se spécialisent dans la gestion des portefeuilles financiers et du patrimoine. Une valeur minimale de patrimoine est exigée pour pouvoir être client de ces banques, pouvant s’élever à 1 million d’euros. Les banques privées peuvent être un département d’une banque traditionnelle ou bien une petite banque spécialisée. Exemples de banques privées en France&nbsp;: BNP Paribas Wealth Management, Société Générale Private Banking, Edmond de Rothschild, Banque Palatine, Milleis Banque Privée.</li><li>Les banques en ligne&nbsp;: ce sont des banques 100% en ligne, apparues à partir des années 1990 avec la généralisation d’internet. Elles appartiennent souvent à une banque de détail en France et proposent par conséquent une large gamme de services bancaires à différents types de clients. Exemples de banques en ligne en France&nbsp;: Hellobank appartient à BNP Paribas, Boursorama à Société Générale, BforBank au Crédit Agricole.</li><li>Les acteurs au positionnement éthique&nbsp;: ce sont des entités financières dont les produits sont conditionnés à un impact social ou environnemental positif. Elles soutiennent notamment des projets locaux, des entrepreneurs sociaux ou le monde associatif. La transparence et la coopération sont au cœur de leur fonctionnement. En 2023, aucun label ou norme n’existe pour définir une «&nbsp;banque éthique&nbsp;» donc nous préférerons parler d’acteurs au positionnement éthique. Exemples d’acteurs au positionnement éthique&nbsp;: Triodos, le Crédit Coopératif. En France, La NEF est une institution financière avec un positionnement éthique mais n’est pas une banque en tant que telle car elle ne dispose pas de l’agrément bancaire (licence pour octroyer des prêts, voir plus bas).</li><li>Les «&nbsp;néobanques&nbsp;»&nbsp;: malgré leur nom, la plupart ne sont pas des banques. En effet, ce sont souvent des startups qui ne disposent pas de l’agrément bancaire. Dans ce cas, elles sont adossées à de vraies grandes banques (ex&nbsp;: Société générale pour Lydia, BNP Paribas pour Nickel). Les «&nbsp;néobanques&nbsp;» proposent des services 100% en ligne et disponibles via une application. Elles sont apparues dans les années 2000 avec la généralisation des smartphones. Les «&nbsp;néobanques&nbsp;» ont souvent la particularité de se spécialiser sur une catégorie de clients&nbsp;: les adolescents, les personnes âgées, les entrepreneurs, etc. N’ayant pas toujours tous les agréments nécessaires à l'exercice d'une activité de gestion des dépôts et de crédit, les «&nbsp;néobanques&nbsp;» proposent moins de services bancaires qu’une banque traditionnelle et misent sur une ergonomie digitale performante. Par exemple, la création d’un compte bancaire en 10 minutes sur une application sans courrier ni conseiller. Avec une approche ciblée de leur clientèle, les «&nbsp;néobanques&nbsp;» développent une offre sur mesure pour répondre à leurs besoins spécifiques comme la proposition d’outils de comptabilité automatisés à partir du compte en banque pour la clientèle des entrepreneurs par exemple. Exemples de «&nbsp;néobanques&nbsp;»&nbsp;: Lydia, Revolut, N26.</li><li>Les «&nbsp;écobanques&nbsp;»&nbsp;sont une sous-catégorie des «&nbsp;néobanques&nbsp;» qui se concentrent sur le segment des clients engagés pour protéger l’environnement. Le préfixe «&nbsp;éco&nbsp;» fait référence à un positionnement sur l’écologie et sera discuté dans le chapitre 4 de cet article. En France, ces «&nbsp;écobanques&nbsp;» ne sont pas des banques puisqu’elles n’ont pas d’agrément bancaire. Elles doivent donc être adossées à des groupes bancaires pour proposer des comptes courants. Exemples&nbsp;en France : Helios (adossée à Solarisbank), Greengot (adossée à Crédit Mutuel Arkea), Onlyone (adossée à Société Générale).</li></ul>Les banques traditionnelles sont de loin celles qui ont le plus de clients et qui collectent le plus d’argent. Leur bilan est de l’ordre de 700 à 3000 milliards d’euros chacune en France. À l’inverse, les «&nbsp;écobanques&nbsp;» sont nées très récemment en France (2020) et collectent donc encore peu d’argent, soit quelques millions d’euros. Enfin, bien que les acteurs au positionnement éthique soient nés bien avant les «&nbsp;écobanques&nbsp;», ils sont encore loin des montants collectés par les banques traditionnelles en 2023 avec des dépôts de l’ordre du milliard d’euros.&nbsp;Les acteurs financiers ne sont pas tous égaux face à la réglementation. En effet, il existe différents types de licences plus ou moins difficiles à obtenir auprès des autorités de contrôle bancaire (l’ACPR en France, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Ces licences sont un droit à fournir des services financiers auprès de ses clients, dont voici les principales pour le secteur bancaire :&nbsp;<ol><li>Établissement de crédit bancaire (ou «&nbsp;agrément bancaire&nbsp;»)&nbsp;: permet de proposer des crédits à ses clients. C’est la licence de loin la plus difficile à obtenir, avec le délai d’obtention le plus long car la Banque Centrale Européenne (BCE) étudie également le dossier au côté de l’ACPR pour décider de la délivrance de la licence. L’octroi de cet agrément vérifie notamment que l’établissement dispose d’assez de fonds propres et de liquidités pour faire face au risque de défaut (clients qui ne remboursent pas leurs prêts) ou encore au risque de panique bancaire (ruée des clients pour retirer des liquidités aux guichets). En effet, au-delà d’impacter la santé de l’établissement, ces risques peuvent générer de l’instabilité financière plus largement. Ainsi, le processus d’obtention de l’agrément bancaire est particulièrement exigeant et demande aux établissements de prouver leur capacité suffisante en fonds propre. Un établissement de crédit peut également proposer des services de paiement à ses clients.</li><li>Établissement de crédit spécialisé&nbsp;: permet d’effectuer certaines opérations de banque mais pas la totalité. L’agrément précise le ou les domaines dans lesquels l’établissement est spécialisé, dont les plus courants sont : le crédit à la consommation, le crédit-bail mobilier, le crédit-bail immobilier, le crédit aux entreprises, l’affacturage et les cautions et garanties. Ainsi, ces établissements ne sont pas des «&nbsp;banques&nbsp;» et s’en distinguent notamment par 2 restrictions&nbsp;: périmètre d’activité restreint et interdiction de prêter plus d’argent qu’ils n’en ont collecté (là où les banques sont autorisées à prêter plus d’argent qu’elles n’en collectent).</li><li>Établissement de paiement&nbsp;: permet de proposer des services de retrait d’espèces, de versement d’espèces, de virements, de prélèvements et de délivrer des instruments de paiements à ses clients comme une carte bancaire. Le délai d’obtention est de 3 à 6 mois en moyenne.</li><li>Établissement de monnaie électronique&nbsp;: permet de proposer des services d’émission et de gestion de monnaie électronique ainsi que des services de paiement comme pour un Établissement de paiement. Le délai d’obtention est de 1 à 3 mois en moyenne.</li><li>Agent prestataire de service de paiement (Agent PSP)&nbsp;: permet de proposer des services de paiement à ses clients sous la tutelle d’un mandataire qui possède la licence d’Établissement de crédit, de paiement ou de monnaie électronique. Le délai d’obtention de cette licence est très court car c’est le mandataire qui a la responsabilité de vérifier le sérieux de son agent alors que l’ACPR ne fait que s’assurer que le mandataire contrôle bien les déclarations de son agent via quelques pièces justificatives. L’agent PSP collecte les fonds de ses clients et propose des services de paiement à ses clients.&nbsp;En revanche l’agent PSP n’est pas autorisé à manipuler les fonds collectés auprès de ses clients puisqu’il n’a pas la licence associée&nbsp;: c’est le mandataire qui gère l’argent collecté.</li></ol>

large_Décarbonation compte courant - 3.png

medium_Décarbonation compte courant - 3.png

small_Décarbonation compte courant - 3.png

thumbnail_Décarbonation compte courant - 3.png

Décarbonation compte courant - 3.png

Principales licences du secteur bancaire en France au 31/12/2023

Dans les faits, les «&nbsp;écobanques&nbsp;» en France ne sont pas des banques en 2023. En effet, l’ACPR a rappelé en 2021 que le terme «&nbsp;banque&nbsp;» ne peut être utilisé que lorsque l’entreprise possède une licence d’Établissement de crédit. En 2023, les «&nbsp;écobanques&nbsp;» françaises sont toutes des Agents PSP affiliées à un mandataire&nbsp;: Helios à Solaris, Greengot à Crédit Mutuel Arkea, OnlyOne à Société Générale via Treezor. &nbsp;Quant aux acteurs au positionnement éthique, ils ne sont pas tous des banques non plus car ils ne disposent pas tous de l’agrément bancaire en 2023. C’est le cas de la NEF qui est une coopérative de finance éthique et non une banque à fin 2023. Elle dispose de la licence d’Établissement de crédit spécialisé mais pas encore de celle d’Établissement de crédit par manque de fonds propres. Afin de respecter la réglementation de l’ACPR un établissement de crédit doit posséder au moins 10% du montant de chaque projet financé. Sans ce ratio de fonds propre, l’établissement n’est pas autorisé à utiliser l’épargne de ses clients pour financer des projets. Pour pallier ce handicap et devenir totalement indépendante, la NEF a lancé en 2022 son opération «&nbsp;Big Banque&nbsp;» afin de lever des fonds et obtenir l’agrément auprès de l’ACPR. En attendant, elle reste adossée au Crédit Coopératif, membre du groupe BPCE.L’utilisation du terme «&nbsp;banque&nbsp;», «&nbsp;néobanque&nbsp;» ou encore «&nbsp;écobanque&nbsp;» par des acteurs qui n’ont pas de licence d’Établissement de crédit peut être sanctionnée de 3 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende. Par abus de langage, nous utiliserons le terme «&nbsp;écobanque&nbsp;» dans cet article pour se référer aux «&nbsp;néobanques&nbsp;» qui se spécialisent sur la clientèle engagée pour la protection de l’environnement, quelle que soit la licence dont elles disposent.&nbsp;

large_Décarbonation compte courant - 4.png

medium_Décarbonation compte courant - 4.png

small_Décarbonation compte courant - 4.png

thumbnail_Décarbonation compte courant - 4.png

Décarbonation compte courant - 4.png

Délivrance de l’agrément bancaire et affiliation pour bénéficier de l’agrément bancaire 

<h2>2. Compte courant versus épargne, de combien parle-t-on&nbsp;?&nbsp;</h2>Lorsque nous confions notre argent à la banque, nous avons 2 options&nbsp;:&nbsp;<ol><li>le déposer sur notre compte courant, aussi appelé compte chèque ou compte de dépôt ou compte à vue. Notre dépôt n’est pas rémunéré mais il est disponible à tout moment pour payer nos dépenses quotidiennes.</li><li>le placer sur des produits d’épargne : livrets (livret A, livret de développement durable et solidaire, livret jeune, etc.), assurances vies, plans d’épargne (Plan d’épargne logement, Plan d’épargne retraite, Plan d’épargne actions, etc.) et autres produits financiers. La rémunération et la disponibilité de ce placement dépend de chaque produit d’épargne.</li></ol>Dans cet article, nous nous concentrons sur l’impact carbone de notre compte courant. Alors que l’épargne représente 7 fois plus d’argent que les comptes courants en France en 2023, les comptes courants atteignent presque 800 milliards d’euros. Ce montant est particulièrement impressionnant car ramené au nombre de personnes de 16 ans ou plus, il constitue un dépôt moyen français de 14 000€ par personne en 2023<a class="footnoteLink" href="#footnote-2"><a class="footnoteLink" href="#footnote-2">[2]</a></a>,<a class="footnoteLink" href="#footnote-3"><a class="footnoteLink" href="#footnote-3">[3]</a></a>. À noter bien entendu que cette moyenne masque une grande disparité des dépôts parmi les Français.&nbsp;

large_Décarbonation compte courant - 5.png

medium_Décarbonation compte courant - 5.png

small_Décarbonation compte courant - 5.png

thumbnail_Décarbonation compte courant - 5.png

Décarbonation compte courant - 5.png

Montants des comptes courants et des comptes épargne français en 2023

Les montants des comptes courants n’ont cessé d’augmenter ces dernières années, en doublant entre 2014 et 2023. La tendance des dépôts français est à la hausse, que ce soit en valeur absolue ou ramené au nombre de personnes. Cela s’explique notamment par les faibles rendements des placements sûrs ainsi que par la méfiance vis-à-vis des placements dans un contexte financier incertain.

large_Décarbonation compte courant - 6.png

medium_Décarbonation compte courant - 6.png

small_Décarbonation compte courant - 6.png

thumbnail_Décarbonation compte courant - 6.png

Décarbonation compte courant - 6.png

Évolution des dépôts français entre 2014 et 2023

Le compte courant a un rôle particulièrement intéressant à jouer dans la transition bas carbone, et ce&nbsp;pour plusieurs raisons&nbsp;:&nbsp;<ul><li>Représentativité&nbsp;: l’argent du compte courant concerne quasiment 100% des citoyens alors que l’épargne ne concerne que les personnes les plus aisées. En 2017, les 20% des Français les plus aisés pouvaient épargner 16 000€ par an en moyenne contre 360€ par an en moyenne pour les 20% des Français les moins aisés selon l’Insee<a class="footnoteLink" href="#footnote-4">[4]</a>. Ainsi, tout le monde a un moyen d’action via son compte courant, à minima via le choix de sa banque.</li><li>Quantité&nbsp;: le montant des comptes courants français est de l’ordre de 800 milliards d’euros au total et de 14 000€ par personne en moyenne. On peut donc imaginer qu’une partie de cet argent pourrait être déposée sur des produits d’épargne finançant la transition bas carbone.</li><li>Opacité&nbsp;: l’argent sur un compte courant n’est pas fléché pour financer un projet précis (opacité), alors que l’argent sur un produit d’épargne peut l’être (transparence possible). Dans la mesure du possible, une partie de notre argent sur compte courant pourrait donc être utilisée à meilleur escient.</li><li>Actionnabilité&nbsp;: en choisissant sa banque pour ouvrir un compte courant, un déposant choisit aussi indirectement le niveau d’ambition et de transparence du placement de son argent (compte courant et épargne). Ainsi, choisir sa banque constitue un pouvoir de vote à portée de main.</li></ul><h2>3. Quelle est l’empreinte carbone de mon compte courant et d’où vient-elle&nbsp;?&nbsp;</h2>L’empreinte carbone de notre compte courant vient du fait que nos dépôts et dépenses permettent indirectement à notre banque de financer des projets plus ou moins carbonés (selon ses politiques de financement), en particulier&nbsp;:<ol><li>Nos dépôts augmentent la capacité de financement de notre banque.&nbsp;Plus une banque a de dépôts, plus elle peut octroyer de crédits. La banque choisit à qui elle octroie des crédits. Selon l’engagement de la banque pour le climat, ces crédits octroyés peuvent aider des projets plus ou moins néfastes pour le climat. C’est de loin ce qui impacte le plus l’empreinte carbone de nos comptes courants.</li><li>Nos virements et remises de chèques génèrent un revenu à notre banque.&nbsp;Entre le moment où notre banque reçoit effectivement l’argent et le fait apparaître sur notre compte courant, elle dispose d’un temps pour placer notre argent.&nbsp; Ce délai entre le jour où notre banque a reçu les fonds sur son compte à la Banque Centrale et le jour où ils nous sont crédités s’appelle le «&nbsp;float&nbsp;». Le float est fixé à 3 jours maximum pour les remises de chèques et à 24h pour les virements (plus longtemps pour l’étranger). Cette trésorerie positive peut non seulement contribuer à financer des projets plus ou moins carbonés choisis par la banque, mais elle peut aussi générer des bénéfices à la banque qui peut décider de les réinvestir de façon plus ou moins carbonée.</li><li>La gestion de nos comptes courant génère un revenu à notre banque. Cela comprend notamment l’émission de notre carte bancaire, les échanges avec nos conseillers bancaires, la gestion des découverts, ou encore nos paiements par carte bancaire. Ce dernier point est souvent moins connu, on l’appelle les frais d’interchange ou commission d’interchange. Par exemple lorsque nous achetons un livre de seconde main à 5€ à la librairie du quartier avec notre carte bancaire, la librairie va en réalité recevoir moins de 5€ car elle devra verser quelques centimes de frais d’interchange à des intermédiaires, dont notre banque. Si ces revenus de gestion de compte génèrent des bénéfices à notre banque, comme pour tout bénéfice, notre banque peut les utiliser pour absorber ses coûts et/ou pour les réinvestir de façon plus ou moins carbonée.</li></ol>Avant d’en venir aux ordres de grandeurs, il est important de rappeler que l’empreinte carbone de notre consommation et l’empreinte carbone financée par notre argent ne peuvent être additionnées en raison des doubles comptes. Compter les émissions du secteur financier, celles des agents économiques et celles de la consommation des particuliers revient à mesurer la même réalité de manière différente.&nbsp;Les émissions&nbsp;liées à notre argent&nbsp;déposé dans les&nbsp;banques sont indirectement causées par&nbsp;les activités des entreprises financées par&nbsp;le secteur bancaire. Lorsque ces entreprises opèrent, elles génèrent des émissions de gaz à effet de serre que nous retrouvons indirectement dans notre&nbsp;utilisation quotidienne&nbsp;de produits et services. Par conséquent, combiner ces émissions avec celles de nos propres actions de consommation entraînerait une triple comptabilisation des mêmes émissions, ce qui n'est pas approprié pour une évaluation précise de notre impact carbone.Par conséquent, agir sur sa consommation, sur son engagement citoyen et politique, sur son travail et sur le placement de son argent ne se compensent pas. Il faut agir sur chacun de ces leviers simultanément. L’action sur un des leviers ne peut justifier l’absence d’action sur un autre. Par exemple participer à un crowdfunding pour développer une centrale solaire ne compense pas le fait de prendre l’avion fréquemment.&nbsp;Il est nécessaire qu’un mouvement massif ait lieu pour permettre aux acteurs au positionnement éthique et aux banques les plus vertueuses de prendre de l’ampleur ainsi que pour montrer aux banques non engagées dans la transition qu’il faut changer. Comme pour le changement dans notre façon de consommer, le changement dans notre façon de placer notre argent nécessite un effet de masse. Si une seule personne devient végétarienne, la production de viande ou poisson responsable d’émissions conséquentes ne diminuera pas car la filière ne se réorganisera pas, alors que si 50% de la population devient végétarienne, la production s’adaptera à la demande et la filière reverra probablement son offre pour subsister (qualité, quantité, etc.). Pour l’argent c’est similaire, si une seule personne change de banque pour un acteur au positionnement éthique, celui-ci ne pourra pas se développer et les banques non engagées dans la transition ne verront pas cela comme un signal pour changer.&nbsp;

large_Décarbonation compte courant - 7.png

medium_Décarbonation compte courant - 7.png

small_Décarbonation compte courant - 7.png

thumbnail_Décarbonation compte courant - 7.png

Décarbonation compte courant - 7.png

Représentation des émissions de gaz à effet de serre mondiales de 3 façons  

Venons-en aux ordres de grandeur. En 2023, l’empreinte carbone annuelle de 1 000€ sur un compte courant français moyen est estimée à 0,5tCO2e&nbsp;selon les dernières données disponibles dans le simulateur Rift qui s’appuie sur une logique de transparisation des portefeuilles financiers entre l’actif et le passif (les émissions liées aux financements et investissements à l’actif permettent de calculer une intensité moyenne qui est transposée aux fonds du passif). Le dépôt moyen français de 14 000€ par personne en 2023 a donc une empreinte carbone annuelle estimée à 7tCO2e. Réfléchir au placement utile de son argent sur compte courant est donc loin d’être négligeable dans sa contribution individuelle à la décarbonation. Cela n’est évidemment pas à la portée de tous. Cependant, lorsqu’on observe une moyenne de dépôt à 14 000€ par personne, on peut facilement imaginer que l’argent de certains comptes courants pourraient être utilisés ou placés à meilleur escient pour contribuer à la transition bas carbone.&nbsp;

large_Décarbonation compte courant - 8.png

medium_Décarbonation compte courant - 8.png

small_Décarbonation compte courant - 8.png

thumbnail_Décarbonation compte courant - 8.png

Décarbonation compte courant - 8.png

Ordres de grandeurs sur l’empreinte carbone d’un compte courant français en 2023

<h2>4.&nbsp;Les «&nbsp;écobanques&nbsp;» peuvent-elles nous aider à décarboner notre compte courant&nbsp;?</h2>Dans le monde, les deux «&nbsp;écobanques&nbsp;» les plus développées sont Aspiration aux États-Unis créée en 2015 et Tomorrow en Allemagne créée en 2018. Elles comptabiliseraient respectivement 5 et 0,07 millions de clients 7 et 4 ans d’existence. En France, les «&nbsp;écobanques&nbsp;» sont apparues plus récemment en 2020, il en existe principalement 3 en 2023 : Helios, Greengot et OnlyOne. Elles ont attiré plus de 20 000 clients en France en 2 ans d’existence et voient leur nombre de clients augmenter rapidement. Est-ce une bonne nouvelle&nbsp;? Comment savoir si une «&nbsp;écobanque&nbsp;» est sérieuse sur le sujet du climat&nbsp;? Faut-il rejoindre une «&nbsp;écobanque&nbsp;» pour décarboner son compte courant&nbsp;?&nbsp;Sans conseiller d’aller dans une institution financière plutôt qu’une autre, nous souhaitons proposer un éclairage sous un angle climat et une grille de lecture pour que tout un chacun puisse se poser les bonnes questions et faire des choix les plus éclairés possible.&nbsp;Pour commencer, qu’est-ce qu’une «&nbsp;écobanque&nbsp;»&nbsp;? Les «&nbsp;écobanques&nbsp;» en France sont pour la plupart des start-ups qui proposent des comptes courants et d’épargne ainsi que des solutions de paiement. Leur raison d’être communiquée est de protéger l’environnement et en particulier de limiter le changement climatique.&nbsp;Dans «&nbsp;écobanque&nbsp;», on entend «&nbsp;écologie&nbsp;» et «&nbsp;banque&nbsp;».&nbsp;Concernant l’aspect «&nbsp;banque&nbsp;», les «&nbsp;écobanques&nbsp;» ne sont pas des banques car elles n’ont pas d’agrément bancaire. Elles disposent de la licence d’Agent Prestataire de Services de Paiement (Agent PSP) et sont donc affiliées à une banque pour pouvoir collecter l’argent et délivrer leurs services de paiement&nbsp;: Helios à Solaris, Greengot à Crédit Mutuel Arkea via PPS, OnlyOne à Société Générale via Treezor.&nbsp;En ce qui concerne l'aspect «&nbsp;écologie&nbsp;», la situation est plus complexe et nécessite une analyse approfondie plutôt qu'une approche binaire. Si les «&nbsp;écobanques&nbsp;» communiquent sur leur ambition de faire avancer le secteur bancaire en matière de climat, il est nécessaire de dépasser le message marketing et d’analyser des considérations techniques plus en détail pour comprendre si une «&nbsp;écobanque&nbsp;» est sérieuse ou non sur le sujet du climat.&nbsp;1. Les principaux points positifs de l’arrivée des «&nbsp;écobanques&nbsp;» pour le climat<ul><li>La sensibilisation des particuliers à l’impact carbone de l’argent, en vulgarisant et faisant parler du sujet plus largement pour augmenter l’intérêt des particuliers pour les institutions financières au positionnement éthique (ex&nbsp;: la NEF a vu son nombre de clients croître rapidement depuis 2020<a class="footnoteLink" href="#footnote-5">[5]</a>, croissance portée entre autres par la communication des «&nbsp;écobanques&nbsp;»).</li><li>L’innovation dans le secteur bancaire qui bouscule les acteurs traditionnels en les amenant&nbsp;à remettre en question leur modèle pour servir davantage la transition bas carbone. Cela pourrait avoir un impact quand on voit ce qui s’est passé pour l’alimentation bio dans le marché de la grande distribution par exemple : l’arrivée de nouvelles enseignes bio a bousculé les acteurs historiques de la grande distribution qui ont dû revoir leur stratégie et proposent désormais des étales complètes de bio.</li><li>La contribution au financement de projets vertueux, soit directement via le financement de projets décarbonant l’économie à partir de leurs propres fonds, soit indirectement via leurs offres en mettant en relation des particuliers et des projets décarbonant l’économie (exemples&nbsp;: offre d’assurance vie fléchant sur des supports financiers à impact, offre de réductions sur des achats chez des commerçants engagés pour l’environnement).</li></ul>2. Les principales limites du modèle des «&nbsp;écobanques&nbsp;»<ul><li>La dépendance à un mandataire.&nbsp;Les «&nbsp;écobanques&nbsp;» françaises étant toutes des Agents PSP actuellement, elles sont toutes adossées à une banque traditionnelle.&nbsp;Les dépôts des clients de l’«&nbsp;écobanque&nbsp;» entrent au bilan de la banque puisque la banque est le coffre-fort de l’«&nbsp;écobanque&nbsp;». Ces dépôts augmentent la capacité de la banque mandataire à faire des prêts, prêts qui peuvent financer des projets carbo-intensifs si la banque n’a pas pris d’engagement forts pour l’environnement. Ainsi, tant qu’une «&nbsp;écobanque&nbsp;» n’est pas une banque, son intensité carbone dépend de celle de la banque traditionnelle mandataire. De même, pour s’assurer que l’«&nbsp;écobanque&nbsp;» ne finance pas les énergies fossiles, il faut s’assurer que la banque traditionnelle mandataire n’ait pas d’exposition fossile.</li><li>Une gamme d’offres limitée. L’éventail des services possibles des «&nbsp;écobanques&nbsp;» est composé des paiements, virements, prélèvements et solutions d’épargne. N’étant pas des banques, les «&nbsp;écobanques&nbsp;» ne peuvent pas délivrer de prêts. Or en général, les banques qui fournissent des prêts exigent la domiciliation du compte courant chez elle. Sans compter qu’ouvrir deux comptes dans des établissements différents multiplie les frais bancaires et les transactions. Ainsi, les particuliers qui ont besoin de prêt vont plutôt avoir tendance à rester dans les banques traditionnelles, ce qui limite l’expansion des «&nbsp;écobanques&nbsp;» tant qu’elles ne peuvent pas octroyer de prêts, c’est-à-dire tant qu’elles ne sont pas des banques.</li><li>Des échelles de temps et de volume non alignées avec l’enjeu climatique&nbsp;<ul><li>Échelle de temps&nbsp;: le GIEC estime dans son 6ème rapport de 2022 que nous avons 3 ans pour contenir la croissance de nos émissions de gaz à effet de serre avant d’arriver à un pic en 2025 pour ensuite réduire nos émissions de 45% d’ici 2030 par rapport à 2019 afin de rester sous les 1.5°C de réchauffement climatique par rapport à l’ère préindustriel. Il faut donc agir vite pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles, développer une agriculture durable et protéger nos forêts. Le GIEC insiste même sur la nécessité, et ce dès maintenant, de fermer de manière prématurée une partie des infrastructures de charbon, gaz et pétrole. Le climat n’attendra donc pas la croissance des «&nbsp;écobanques&nbsp;» qui risque de prendre encore quelques années.</li><li>Échelle de volume&nbsp;: alors que les «&nbsp;écobanques&nbsp;» françaises collectent quelques millions d’euros, les banques traditionnelles les plus carbonées sont à plusieurs centaines de milliards de bilan. Même les institutions financières au positionnement éthique installées depuis plus longtemps que les «&nbsp;écobanques&nbsp;» ne dépassent pas quelques milliards d’euros de bilan. Les montants en jeu sont trop importants pour que les «&nbsp;écobanques&nbsp;» suffisent. Il va falloir transformer les gros acteurs en place via des règlementations contraignantes en matière de climat et d'environnement.</li></ul></li></ul>3. Proposition de questions pour évaluer une «&nbsp;écobanque&nbsp;» sur le critère climat&nbsp;:&nbsp;

large_Décarbonation compte courant - 9.png

medium_Décarbonation compte courant - 9.png

small_Décarbonation compte courant - 9.png

thumbnail_Décarbonation compte courant - 9.png

Décarbonation compte courant - 9.png

Le média Vert a collecté un certain nombre de réponses à ces questions dans son article sur les «&nbsp;néobanques&nbsp;»<a class="footnoteLink" href="#footnote-6">[6]</a>.Pour conclure sur le sujet des «&nbsp;écobanques&nbsp;», elles proposent une alternative qui va prendre du temps à se construire. Elles tentent de faire bouger les lignes et de sortir d’un système bancaire qui continue de financer une économie à 4°C.&nbsp;Cependant, les «&nbsp;écobanques&nbsp;» ne suffiront pas à elles seules à décarboner le secteur bancaire pour des raisons d’échelle de temps et de volume. Il est donc nécessaire que le gouvernement, l'Union européenne et les multinationales du secteur financier fassent également leur part, en mettant en place des réglementations ambitieuses pour engager les banques traditionnelles et en prenant de réels engagements pour décarboner le secteur et le rendre acteur de la transition bas-carbone.&nbsp;<h2>5.&nbsp;De manière générale, comment décarboner notre compte courant&nbsp;?&nbsp;</h2>Nous avons pu voir que notre compte courant a une empreinte carbone significative qui provient principalement du fait que les dépôts augmentent la capacité de notre banque à faire des prêts pour des projets plus ou moins carbonés. Pour réduire cet impact, que pouvons-nous faire&nbsp;en tant que citoyen ? Comment savoir si une banque est verte ou non&nbsp;? Et que faire si nous sommes bloqués dans une banque par un crédit auquel nous avons souscrit par le passé&nbsp;? Voici quelques bonnes pratiques pour utiliser le pouvoir de notre compte courant au service de la transition bas-carbone&nbsp;:&nbsp;<ol><li>Choisir sa banque de façon éclairée et changer de banque le cas échéant. C’est le principal levier du compte courant. Il n’y a pas de choix parfait, mais il y a des choix meilleurs que d’autres. Alors que les banques promettent toutes d’être Net Zero à 2050, comment savoir si une banque est plus «&nbsp;verte&nbsp;» qu’une autre&nbsp;? Certaines banques ont déjà pris des engagements de sortie des énergies fossiles et sont plus sérieuses sur le sujet du climat que d’autres. Nous vous recommandons de ne pas vous arrêter aux arguments marketing verts et d’aller creuser les considérations techniques suivantes&nbsp;:<ol><li>Périmètre des engagements de la banque&nbsp;: est-ce que la banque s’engage à décarboner seulement ses opérations ou bien également son activité de financement et d’investissement&nbsp;?</li><li>Ambition des engagements de la banque&nbsp;: quelles sont les politiques sectorielles sur le charbon, le pétrole et le gaz&nbsp;? Sur les autres secteurs émissifs&nbsp;? Sont-elles des politiques d’exclusion de nouveau projets d’expansion ou seulement de réduction&nbsp;? À quel horizon de temps sont-elles prises&nbsp;(2020&nbsp;? 2030&nbsp;? 2040&nbsp;? 2050&nbsp;?)&nbsp;? Couvrent-elles les fossiles conventionnels ou uniquement les non-conventionnels&nbsp;? En effet, la combustion d’énergie fossile est responsable de plus de 50% des émissions de gaz à effets de serre dans le monde en 2019<a class="footnoteLink" href="#footnote-7">[7]</a>. Par conséquent si une banque continue à financer de nouveaux projets d’expansion d’énergies fossiles, elle ne peut pas être crédible sur le sujet du climat. En 2023 la plupart des banques françaises ont une politique sectorielle d’exclusion du charbon&nbsp;: les plus ambitieuses s’engagent à une sortie totale du charbon à 2027-2030, les moins ambitieuses à 2040. Quant à leur politique sectorielle sur le pétrole et le gaz, elle est souvent très insuffisante pour plusieurs raisons&nbsp;: périmètre incomplet (souvent rien sur le conventionnel), engagement de réduction, ambition de réduction faible. Comme l’a rappelé l’Agence Internationale de l’Énergie en 2021<a class="footnoteLink" href="#footnote-8">[8]</a>, l’objectif Net Zero à 2050 nécessite qu’«&nbsp;aucun nouveau champ pétrolier ou gazier&nbsp;» ne soit développé, et donc financé. Et comme souligné par Welsby &amp; al.<a class="footnoteLink" href="#footnote-9">[9]</a>, «&nbsp;pour conserver 50% de chance d’arriver à une température de +1.5 °C, 90 % du charbon et 60 % du pétrole et du gaz connus doivent rester dans le sol ».</li><li>Tangibilité des engagements de la banque&nbsp;: quelles sont les actions concrètes derrière l’engagement de Neutralité Carbone&nbsp;? Est-ce uniquement une action de communication qui fait gagner du temps à la banque en faisant distraction ou est-ce un plan d’action chiffré, piloté au plus haut niveau et communiqué publiquement&nbsp;? Y a-t-il une volonté à réduire les émissions ou simplement à compenser les émissions en plantant des arbres&nbsp;? Est-ce que la banque a inscrit ses objectifs dans ses statuts en devenant une société à mission&nbsp;?</li><li>Taille de la banque&nbsp;: ne pas s’arrêter à la taille de la banque. Ce n’est pas parce qu’une banque est petite, qu’il y a nécessairement absence de greenwashing. Et inversement, ce n’est pas parce qu’une banque est installée depuis plusieurs années qu’elle n’est pas engagée à réduire son impact sur le climat et à contribuer à la transition bas-carbone.</li></ol></li><li>Si nous sommes bloqués par un crédit dans une banque, plusieurs leviers s’offrent à nous&nbsp;:<ol><li>Refinancer son prêt si cela est possible, c’est-à-dire rembourser son prêt par anticipation et contracter un nouveau prêt dans une nouvelle banque plus vertueuse, de façon à s’émanciper de la banque initiale.</li><li>Utiliser son droit de regard. En étant client d’une banque, nous avons accès à des informations concernant l’activité de la banque. Ces informations sont utiles pour nous permettre de prendre des meilleures décisions en tant que client de la banque, pour échanger avec les employés de la banque afin de faire évoluer les pratiques de l’établissement ou encore pour informer la société sur cet établissement. Dans cet objectif, la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) d’une banque est une bonne source d’informations. Au sein des banques mutualistes, la banque est détenue par ses propres clients qui peuvent donc participer à une partie de la gestion de la banque en votant. Pour les banques cotées, les clients peuvent investir dans une action et ainsi commencer un engagement avec la banque vers la transition bas carbone.</li><li>Placer son épargne ailleurs.&nbsp;Un prêt exige souvent que nos revenus soient domiciliés dans notre banque, mais il ne nous oblige en rien à placer notre épargne dans cette même banque.&nbsp;Pour les bonnes pratiques concernant l’épargne, une publication de Carbone 4 vous sera proposée prochainement.</li></ol></li><li>Ne pas laisser trop d’argent sur son compte courant pour ceux qui le peuvent, sans risquer d’être à découvert, et préférer faire agir son argent pour financer la transition. Avec une moyenne de 14&nbsp;000 euros de dépôt par français, il est possible de réduire ce montant, d’autant plus dans un contexte d’inflation forte qui réduit la valeur des dépôts non rémunérés. Pour cela, il existe 2 options utiles à la transition&nbsp;bas carbone : dépenser son argent pour réduire son empreinte carbone (ex&nbsp;: rénovation de son logement, changement de véhicule) ou bien placer son argent sur des produits d’épargnes traçables qui permettent de financer la transition avec évaluation carbone sérieuse à l’appui. Ce levier est donc important puisqu’en plus d’éviter à notre argent d’être néfaste pour l’environnement, il le rend plus utile à la transition.</li></ol><h3>&nbsp;</h3><h3>Conclusion&nbsp;</h3>Si la finance peut paraître parfois complexe, c’est pourtant un levier intéressant à l’échelle de l’individu pour contribuer à la transition bas carbone. Notre argent déposé à la banque a un impact carbone significatif. Il est important de prendre conscience des moyens d’action dont nous disposons pour réduire cet impact et contribuer à la transition, notamment&nbsp;: choisir une banque engagée, utiliser son droit de regard sur sa banque pour l’engager, utiliser l’argent de son compte courant pour réduire son empreinte carbone personnelle (ex&nbsp;: rénovation) ou le placer sur des produits d’épargne traçables pour financer des projets décarbonant l’économie avec évaluation carbone sérieuse à l’appui.La décarbonation de nos comptes courants est intéressante car elle implique le choix de notre banque. Quant à notre épargne, son potentiel de décarbonation et de contribution à la transition est grand&nbsp;: les montants sont significatifs, la traçabilité des financements est possible (choix des projets financés par notre argent), et donc leur évaluation carbone rigoureuse également, ce qui en fait le levier principal pour contribuer en tant qu’individu à la transition bas carbone avec son argent.&nbsp;

<h4>Pour aller plus loin</h4><ul><li>Module Rôle et limites de la finance, The Other Economy,&nbsp;<a href="https://theothereconomy.com/fr/modules/role-et-limites-de-la-finance/">https://theothereconomy.com/fr/modules/role-et-limites-de-la-finance/</a></li><li>Module La monnaie, The Other Economy,&nbsp;<a href="https://theothereconomy.com/fr/modules/la-monnaie/">https://theothereconomy.com/fr/modules/la-monnaie/</a></li><li>La Finance aux Citoyens, Secours Catholique-Caritas France, <a href="http://lafinanceauxcitoyens.org/">http://lafinanceauxcitoyens.org/</a></li><li>La Finance Verte, Jean Boissinot</li></ul>

Experte finance durable

large_ron-mcclenny-HKw16a5yIEY-unsplash.jpg

medium_ron-mcclenny-HKw16a5yIEY-unsplash.jpg

small_ron-mcclenny-HKw16a5yIEY-unsplash.jpg

thumbnail_ron-mcclenny-HKw16a5yIEY-unsplash.jpg

ron-mcclenny-HKw16a5yIEY-unsplash.jpg

<a href="https://www.carbone4.com/publication-faire-sa-part">https://www.carbone4.com/publication-faire-sa-part</a>

<a href="https://www.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/statistiques?theme%5B7171%5D=7171&amp;sub_theme%5B7176%5D=7176">https://www.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/statistiques?theme%5B7171%5D=7171&amp;sub_theme%5B7176%5D=7176</a>

<a href="https://www.insee.fr/fr/recherche?q=pyramide+des+ages&amp;debut=0">https://www.insee.fr/fr/recherche?q=pyramide+des+ages&amp;debut=0</a>

<a href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/4764600">https://www.insee.fr/fr/statistiques/4764600</a>

<a href="https://www.lanef.com/actualites/enfin-une-banque-ethique-independante-en-france/">https://www.lanef.com/actualites/enfin-une-banque-ethique-independante-en-france/</a>

<a href="https://vert.eco/articles/les-neo-banques-vertes-sont-elles-vraiment-ecolos">https://vert.eco/articles/les-neo-banques-vertes-sont-elles-vraiment-ecolos</a>

GIEC, AR6, p11 du résumé des décideurs <a href="https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg3/downloads/report/IPCC_AR6_WGIII_SPM.pdf">https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg3/downloads/report/IPCC_AR6_WGIII_SPM.pdf</a> et IEA <a href="https://www.iea.org/data-and-statistics/data-tools/greenhouse-gas-emissions-from-energy-data-explorer">https://www.iea.org/data-and-statistics/data-tools/greenhouse-gas-emissions-from-energy-data-explorer</a>

IEA, World Energy Outlook 2021, p9 du résumé, <a href="https://iea.blob.core.windows.net/assets/232b2424-4034-4516-be9a-3c6a2586824a/WEO2021_ES_French.pdf">https://iea.blob.core.windows.net/assets/232b2424-4034-4516-be9a-3c6a2586824a/WEO2021_ES_French.pdf</a>

<a href="https://www.nature.com/articles/s41586-021-03821-8">https://www.nature.com/articles/s41586-021-03821-8</a>

Faire sa part avec son argent, partie 1 : le compte courant 

En septembre dernier, la GFANZ (The Glasgow Financial Alliance for Net Zero) a publié sa proposition visant à définir un cadre normatif pour la décarbonation du secteur financier<a class="footnoteLink" href="#footnote-1">[1]</a>.La proposition de la GFANZ identifie 4 actions de décarbonation pour les acteurs financiers :&nbsp;<ol><li>Développer et mettre à l'échelle des solutions climatiques ;</li><li>Financer des actifs ou des entreprises déjà alignés sur une trajectoire de 1,5°C ;</li><li>Financer des actifs ou des entreprises qui s'engagent à réduire leurs émissions conformément à la trajectoire 1,5°C ;</li><li>Investir dans des actifs physiques à forte intensité de carbone pour contribuer à leur suppression (managed phase-out strategy).</li></ol>Elle se structure en deux parties, la première portant sur la définition de chacune de ces actions, la seconde sur la mesure de la performance d'une entreprise/d'un actif au regard d'un type d'action donné.&nbsp;<figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/gfanz.jpg"></figure>

Ce document vise à préciser la position de Carbone 4 quant à la proposition de la GFANZ afin de proposer des améliorations de ses méthodes et de ses définitions. Le document proposé par la GFANZ a des intentions louables et soulève des questions intéressantes&nbsp;: la mobilisation des flux financiers est en effet indispensable pour parvenir à une décarbonation planétaire compatible avec l’objectif 1,5°C. L’intérêt spécifique porté aux actifs décarbonants et à la sortie des actifs carbonés, mises en avant dans le rapport de la GFANZ, nous semble à cet égard aller dans la bonne direction. Cependant, nous ne pensons pas que les options méthodologiques proposées par la GFANZ permettront d’atteindre l’objectif visé.

Six points en particulier ont retenu notre attention&nbsp;:<ol><li>Le concept problématique d’Expected Emissions Reductions&nbsp;(EER), qui consiste à comparer un scénario business as usual avec la trajectoire de réduction d'émissions sur laquelle l'entreprise s'est engagée ;</li><li>l'utilisation potentiellement abusive du concept d'émissions évitées, en particulier lorsqu'il est utilisé à d'autres fins que l'estimation des réductions d'émissions provoquées chez les clients des fournisseurs de solutions décarbonantes ;</li><li>l'insuffisance des garanties associées à la mise en œuvre effective des engagements de décarbonation ;</li><li>l'absence de critères garantissant l'additionnalité financière des investissements ;</li><li>la distinction insatisfaisante entre les fournisseurs de solutions et les facilitateurs, présentée comme une réponse à un éventuel double comptage des émissions évitées, mais difficile à réaliser dans la pratique&nbsp;;</li><li>l’absence de questionnement quant à la finalité des produits vendus par les entreprises et à leur compatibilité avec des besoins sociétaux raisonnables dans une économie neutre en carbone.</li></ol>&nbsp;<h3>Nous pensons que la notion d’Expected Emissions Reductions (EER) est à la fois inutile et potentiellement risquée.</h3>La méthode envisagée par la GFANZ pour quantifier la valeur environnementale d'un projet est largement basée sur la notion d'Expected Emissions Reductions (EER), qui récompense les institutions financières pour le volume attendu d'émissions qui seraient «&nbsp;évitées&nbsp;» grâce à leurs investissements et aux actions mises en œuvre par leur clients. L'estimation des réductions d'émissions attendues, telle qu'elle est est décrite dans le document destiné aux entreprises alignées et en voie d'alignement, consiste à comparer une trajectoire d'émissions business as usual&nbsp;(BAU)&nbsp; qu’aurait suivie l’entreprise en l’absence de plan de décarbonation avec la trajectoire d'émissions résultant des engagements pris par les entreprises. Carbone 4, comme d'autres acteurs ayant déjà communiqué leur position<a class="footnoteLink" href="#footnote-2">[2]</a> , estime que cette méthode proposée par la GFANZ doit être très profondément révisée, voire abandonnée, afin de maximiser les chances du secteur financier d’atteindre son objectif global de décarbonation. &nbsp;Le concept d’EER, lorsqu'il compare les émissions réelles à un BAU au niveau de l'entreprise (méthode utilisée pour les entreprises alignées et en voie d'alignement), est en effet potentiellement risqué dans le sens où :<ul><li>Il nécessite une comparaison avec un scénario de statu quo au niveau de l'entreprise, qui ne peut être que déclaratif, et qui est intrinsèquement invérifiable.&nbsp;Cette trajectoire business as usual&nbsp;peut du reste même décrire une augmentation des émissions (et pas seulement un niveau constant). Il est théoriquement possible pour une entreprise d'exagérer les émissions du scénario de référence afin de maximiser ses EER de manière abusive, sans que cela puisse être détecté par un tiers extérieur.</li><li>La méthode fournit une incitation structurelle à favoriser les acteurs les plus intensifs en carbone, puisque sur le papier, ils sont aussi ceux qui ont comptablement le plus grand potentiel de décarbonation, même s’il n’existe aucune garantie que les engagements de décarbonation puissent être tenus. Le GFANZ reconnaît ce risque en admettant que «&nbsp;l'EER devrait être révisé à la baisse en conséquence&nbsp;»&nbsp;(p.&nbsp;32). Or, cette dérive potentielle étant constatée ex-post, une fois les fonds investis dans l’entreprise, ces révisions n’auraient pas ou peu d'impact.</li><li>Le concept d’EER entraîne une confusion entre les «&nbsp;émissions réelles comparées à une trajectoire business as usual&nbsp;au niveau de l'entreprise&nbsp;» et les «&nbsp;émissions évitées par les produits et services&nbsp;». Si ce dernier type d'émissions évitées est utile, puisqu'il permet de quantifier dans quelle mesure une solution contribue à la décarbonation de la société (ce qui n'est pas pris en compte dans les calculs d’empreinte carbone de l'entreprise), le premier est redondant avec la notion d'empreinte carbone de l'entreprise.</li></ul>Ces risques sont en effet d'autant plus infondés que l'utilisation des EER apparaît inutile, étant donné qu'elle recoupe l'indicateur de l'empreinte carbone (émissions induites). En effet, la mesure de l'écart entre les émissions d'une entreprise et sa trajectoire de décarbonation offre déjà une bonne information sur son alignement 1,5°C. Comparer les émissions d'une entreprise à un scénario business as usual&nbsp;hypothétique n'apporterait pas d'informations supplémentaires à celles fournies par une trajectoire de réduction des émissions orientée vers l’impératif de décarbonation. La comparaison de la décarbonation effective avec une trajectoire de référence alignée sur 1,5°C, davantage reconnue et moins sujette à discussion qu'une trajectoire business as usual construite ad hoc, semble offrir une meilleure garantie, tout en évitant d'orienter les investissements vers les entreprises les plus intensives en carbone. Cette option présente également l'avantage d'être plus facile à coordonner avec les cadres existants (le SBTi notamment).Si la proposition fondée sur les EER peut sembler séduisante à première vue, le diable se cache souvent dans les détails : sans offrir de garanties suffisantes, le nouveau concept d’EER pourrait offrir une échappatoire aux entreprises les moins alignées sur l'impératif de décarbonation.<figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/david_stamm_7_Vfq35_Ko_Hh_U_unsplash.jpg"></figure>&nbsp;<h3>L'utilisation du concept d’émissions évitées peut être utile, à condition qu'elles ne concernent que les produits et services vendus, et que leur calcul soit encadré par une méthodologie robuste. &nbsp;</h3>Nos réserves quant à l'utilisation des EER ne signifient pas pour autant que le concept d’émissions évitées nous semble inutile.La comparaison avec un scénario de référence contrefactuel a bien du sens pour estimer l’impact positif des produits et services vendus par l’entreprise sur la société. Il s’agit d’une démarche distincte de celle consistant à comparer la trajectoire d’émissions d’une entreprise à une trajectoire business as usual.La notion d’émissions évitées par les produits et services permet aux entreprises de mesurer l’impact positif sur la société de ces solutions, chose qui n’est pas mesurée par le calcul de l’empreinte carbone de l’entreprise. À cet égard, nous estimons, comme le suggère le document de la GFANZ, que l’utilisation de cet indicateur est judicieuse pour valoriser les actions et les entreprises qui développent des solutions bas-carbone (stratégie&nbsp;1) et pour l’élimination progressive des actifs physiques très émetteurs (stratégie&nbsp;4).&nbsp;Toutefois, le concept d'émissions évitées, tel que développé dans le document de la GFANZ pour ces deux stratégies, semble souffrir d'une ambiguïté dans la mesure où il laisse entendre que le calcul pourrait consister à comparer une solution à l’une des options alternatives disponibles, que l’on pourrait choisir de manière arbitraire. Or, un scénario de référence approprié doit plutôt refléter la situation contrefactuelle la plus probable, c'est-à-dire «&nbsp;ce qui se serait passé&nbsp;» en l'absence de la solution.Un tel raisonnement pourrait ainsi conduire à calculer les émissions évitées d’une centrale électrique au gaz en la comparant au pire scénario alternatif possible (par exemple, une centrale à charbon) de manière à maximiser la quantité d’émissions évitées calculées. Or, une évaluation rigoureuse des émissions évitées devrait plutôt chercher à représenter ce qu’il se serait passé en l’absence du déploiement de la solution bas carbone&nbsp;(en considérant par exemple le mix de centrales électriques construites récemment). La simple comparaison entre des produits arbitraires cache également la possibilité d'un effet rebond.&nbsp;Pour éviter toute estimation fantaisiste, le scénario de référence doit s'appuyer sur un cadre clair, tel que la Guidance on Avoided emissions développée conjointement par Carbone 4 et le WBCSD<a class="footnoteLink" href="#footnote-3">[3]</a>.&nbsp;<h3>Les garanties associées à la mise en œuvre effective du plan de décarbonation doivent être renforcées.</h3>Afin d'asseoir la crédibilité des trajectoires de réduction d'émissions sur lesquelles les entreprises s'engagent, la GFANZ demande aux acteurs de documenter leurs actions de décarbonation, ou de justifier la pertinence de leurs projets. Cette exigence nous semble essentielle, mais la gouvernance des projets/entreprises n'est pas abordée comme un des critères clés du plan d'action, alors qu'elle est un facteur décisif dans la réussite des projets.&nbsp;<h3>Le caractère additionnel des financements n'est pas clair.</h3>Les développements méthodologiques proposés dans le document visent à garantir l'existence d'une additionnalité environnementale. Ils cherchent ainsi à répondre à la question suivante : si j’investis dans ce projet/cet actif/cette entreprise, mon financement permet-il effectivement de réduire les émissions, et si oui, de combien ?&nbsp;(il est additionnel du point de vue environnemental, au sens où il présente un intérêt par rapport à la situation dans laquelle le projet n’est pas développé).&nbsp;Cependant, ils n'offrent aucune garantie sur l’additionnalité financière, qui cherche à savoir si cet investissement dans l’entreprise (et les conditions exigées pour cet investissement) a réellement déclenché une action supplémentaire de la part de l’entreprise.&nbsp;L’additionnalité financière ne porte pas sur l’intérêt environnemental du projet, mais sur l’intérêt du financement : il s’agit cette fois de se demander si les actions de décarbonation mises en œuvre l’ont été grâce au financement en question, ou si elles auraient été mises en place de toute façon.&nbsp;La GFANZ présuppose qu'un acteur financier peut être considéré «&nbsp;net zero aligned&nbsp;» grâce à ses investissements. Les acteurs financiers n'ont toutefois pas pour simple mission d'allouer du capital sur des acteurs vertueux&nbsp;; ils doivent également jouer un rôle actif dans la transformation des entreprises, en utilisant ces investissements comme des leviers pour influencer leurs choix stratégiques (par exemple via des résolutions en assemblée générale, en conditionnant les montants investis, la liquidité et le prix de leurs interventions à l'atteinte de critères environnementaux, etc.). Il n'est pas évident que le fait d’investir dans une entreprise contribue nécessairement à modifier sa stratégie&nbsp;: si par exemple ces titres sont achetés sur le marché secondaire, cet achat est transparent du point de vue de l’entreprise. Si les acteurs financiers souhaitent prétendre contribuer significativement à l’objectif de neutralité carbone planétaire, leur mode d’action doit donc être plus ambitieux qu’une simple allocation de capital.&nbsp;<h3>La distinction entre fournisseurs de solutions et facilitateurs ne fonctionne pas toujours dans la pratique.</h3>L'une des distinctions clés proposées par la GFANZ, censée éviter le double comptage des émissions évitées, repose sur la distinction entre les fournisseurs de solutions et les facilitateurs. La GFANZ définit ces deux concepts comme suit&nbsp;:&nbsp;<ul><li>les solutions sont des produits ou des activités qui «&nbsp;contribuent directement à l’élimination, à la suppression ou à la réduction&nbsp;» des gaz à effet de serre,</li><li>les facilitateurs sont «&nbsp;des actifs qui contribuent indirectement, mais de manière essentielle, à la réduction des émissions en facilitant le déploiement et la mise à l’échelle des solutions&nbsp;» (p. 15).</li></ul>Pour étayer cette distinction, la GFANZ cite l'exemple d'un fabricant de batteries qui facilite le déploiement de véhicules électriques, assimilé ici à un pourvoyeur de solution décarbonante. Bien que conceptuellement séduisante, cette distinction se heurte à d'importantes difficultés pratiques : le fabricant de batteries est un facilitateur par rapport au constructeur automobile, mais il est aussi un fournisseur de solutions par rapport à la société minière. Il n'est donc pas certain que l'option présentée ici permette d'éviter le double comptage.&nbsp;Sur ce point, nous suggérons d'allouer les émissions évitées de la même manière que pour l'empreinte carbone (ex : allocation avec la valeur ajoutée). Nous recommandons également d'introduire un seuil d'une certaine part des revenus ou de CAPEX associé aux activités vertes (par exemple 50%) pour identifier les «&nbsp;fournisseurs de solutions&nbsp;».&nbsp;<h3>Le concept d’EER se concentre exclusivement sur la décarbonation, ce qui n'aborde pas la question de la compatibilité des modèles économiques des entreprises avec les besoins sociétaux raisonnables dans une économie parvenue à la neutralité carbone.</h3>La transition environnementale appelle des transformations profondes&nbsp;: certaines activités devront croître considérablement&nbsp;(produits liés à la rénovation thermique, aux mobilités douces comme le vélo), tandis que d’autres devront disparaître :&nbsp;l’électrification progressive du parc automobile et l’effort de sobriété appellent par exemple une réorganisation complète des activités liées à l’entretien et à la réparation des véhicules (disparition à long-terme des pièces automobiles liées aux moteurs thermiques) ; de même la décarbonation des émissions liées aux emballages n’exige sans doute pas seulement de baisser à la marge l’intensité carbone des matériaux déjà utilisés, ou de remplacer certains matériaux par d’autres, mais de considérer d’autres modes de conditionnement (vrac, consigne, etc.). En d’autres termes, la décarbonation de l’économie ne peut consister à maintenir les structures et les produits actuels en réduisant incrémentalement leur intensité carbone. L’ampleur des transformations nécessaires impose par conséquent, pour évaluer l’opportunité d’un investissement, de s’interroger sur la finalité des actifs et des produits financés.&nbsp;Cette question doit être posée de deux manières complémentaires&nbsp;:<ul><li>L’utilité pour la décarbonation, c’est-à-dire la contribution de l’entreprise à la réduction des émissions globales. Cet aspect est abordé notamment à travers le concept d’émissions évitées par les produits et services.</li><li>La compatibilité avec un horizon à faible teneur en carbone, c’est-à-dire la capacité de l’entreprise à être résiliente dans un monde ayant effectué sa transformation bas carbone.</li></ul>&nbsp;Cependant, alors que les notions d’EER et d’émissions évitées, toutes deux présentes dans le rapport, se veulent une réponse à la question de l’utilité pour la décarbonation, la proposition de la GFANZ néglige le second aspect du problème soulevé ici&nbsp;: elle ne considère pas explicitement la question de la compatibilité d’un produit ou d’un actif avec un horizon bas-carbone&nbsp;(le remplacement d’une centrale à fioul par une centrale à gaz baisse l’intensité carbone associée à la production d’énergie, toutes choses égales par ailleurs, ce qui ne signifie pas pour autant que la décision de construire une centrale à gaz soit adaptée dans un monde décarboné, notamment si une alternative moins émettrice avait pu être envisagée à la place). Pire encore, en encourageant le financement des actifs ayant le plus fort potentiel de décarbonation, elle risque d’aboutir à l’inverse de l’effet recherché sur ce point, en orientant les flux vers les actifs les moins résilients (voir 1.). Des indicateurs existent cependant, bien qu’imparfaitement, pour tenter d’approcher cette question&nbsp;: le Score de Compatibilité avec les Accords de Paris (SCAP) développé par Carbone 4, ou d’autres formes de taxonomie, sont des outils utiles à cet égard.&nbsp;<h3>Conclusion</h3>Un cadre clair doit être défini pour orienter les flux financiers vers des actifs bas carbone et permettre aux acteurs du secteur financier de prendre des décisions appropriées face au défi de la transition environnementale, tout en évitant l’écoblanchiment. Cette première proposition de la GFANZ a ainsi le mérite de soulever des questions majeures, et de les placer au centre de la discussion.&nbsp; Elle permet également de souligner la diversité des leviers de contributions, en distinguant plusieurs modalités d’action (financement d’entreprises en cours d’alignement, de solutions décarbonantes, abandon des actifs carbonés).&nbsp;Cependant, Carbone 4 estime qu'en l'état, les propositions qui figurent dans cette version de la consultation de la GFANZ ne permettent pas l’atteinte de ces objectifs. Le concept d’Expected Emissions Reductions, en particulier, va à l'encontre de leur objectif initial de «&nbsp;favoriser la transparence et la responsabilité des engagements net zero&nbsp;» (p. 7 de la consultation). &nbsp;Sur ce point, Carbone 4 appelle à s’en tenir à la mesure de l'écart entre les émissions d'une entreprise et sa trajectoire de décarbonation, telle qu’appliquée par exemple dans le cadre de la SBTi, et qui donne déjà de bonnes informations sur son alignement. Bien qu’imparfaite, cette option nous semble éviter les principaux écueils relevés ici concernant les EER.Carbone 4 appelle la GFANZ à prendre en compte les inquiétudes formulées par différents acteurs de l’écosystème afin d'améliorer sa proposition initiale.

large_jude-arubi-DQoyFcXLMN8-unsplash.jpg

medium_jude-arubi-DQoyFcXLMN8-unsplash.jpg

small_jude-arubi-DQoyFcXLMN8-unsplash.jpg

thumbnail_jude-arubi-DQoyFcXLMN8-unsplash.jpg

jude-arubi-DQoyFcXLMN8-unsplash.jpg

Glasgow Financial Alliance for Net Zero, (2023). Defining Transition Finance and Considerations for Decarbonization Contribution Methodologies (Définir le financement de la transition et les considérations pour les méthodologies de contribution à la décarbonation). Disponible ici : <a href="https://assets.bbhub.io/company/sites/63/2023/09/Defining-Transition-Finance-and-Considerations-for-Decarbonization-Contribution-Methodologies-September-2023.pdf&nbsp; ">https://assets.bbhub.io/company/sites/63/2023/09/Defining-Transition-Finance-and-Considerations-for-Decarbonization-Contribution-Methodologies-September-2023.pdf&nbsp;&nbsp;</a>

Reclaim Finance, (2023). Réponse de Reclaim Finance à la consultation sur le projet de document du GFANZ : "Defining Transition Finance and Considerations for Decarbonization Contribution Methodologies". Disponible ici : <a href="https://reclaimfinance.org/site/wp-content/uploads/2023/11/RF-comments-on-GFANZ-transition-contribution.pdf">https://reclaimfinance.org/site/wp-content/uploads/2023/11/RF-comments-on-GFANZ-transition-contribution.pdf</a>

Carbone 4, WBCSD, (2023). Guide sur les émissions évitées. Aider les entreprises à conduire des innovations et à mettre à l'échelle des solutions vers le zéro net. Disponible ici : <a href="https://www.wbcsd.org/contentwbc/download/15909/229494/1">https://www.wbcsd.org/contentwbc/download/15909/229494/1</a>

Réponse publique de Carbone 4 à la consultation de la GFANZ sur les stratégies de financement de la transition et la mesure de l'impact sur les émissions

Alors que les acteurs des marchés financiers ont jusqu’au 1er janvier 2023 pour assurer leur conformité avec le dernier volet de la réglementation européenne SFDR, plusieurs études récentes démontrent que la marge de progrès en termes de reporting est encore grande. Le chemin est encore long pour limiter le greenwashing des fonds article 8 et 9 et réorienter réellement les investissements vers des secteurs durables pour l’économie.&nbsp;<h4> Rappel sur la réglementation SFDR et ses exigences&nbsp;</h4>Entrée en vigueur en mars 2021, la réglementation européenne “Sustainable Finance Disclosure Regulation” (SFDR) a pour objectif de renforcer la transparence vis-à-vis des investisseurs. Cette loi propose un certain nombre d’articles qui visent à une transparence accrue, à la fois au niveau des produits financiers et au niveau des sociétés de gestion. Par exemple, l’article 6 traite de la transparence de l’intégration des risques de développement durable, et est disponible sur le site de l’Union Européenne<a class="footnoteLink" href="#footnote-1">[1]</a>.Pour les fonds qui ont une ambition de durabilité – environnementale et/ou sociale - la SFDR propose une catégorisation des produits financiers en fonction du degré de cette durabilité, et y associe un certain nombre d’informations à publier. Les acteurs financiers sont ainsi tenus d’inscrire leurs fonds dans une des catégories plus ou moins ambitieuses que propose la SFDR.&nbsp; D’un côté, les fonds article 8 doivent déclarer la prise en compte de critères sociaux et/ou environnementaux. De l’autre, les fonds article 9, plus ambitieux, doivent présenter un objectif d’investissement durable, contribuant à un objectif environnemental ou social, sans causer de préjudice significatif à d'autres objectifs environnementaux ou sociaux.&nbsp; &nbsp;Cependant, l’interprétation entre les deux types de fonds n’est pas évidente et répondre à leur exigence laisse une grande part d’interprétation. Des études récentes<a class="footnoteLink" href="#footnote-2">[2]</a>, publiées par Novethic et Morningstar, ont analysé le contenu des fonds classés article 8 et article 9 et mis en exergue certains manquements entre les informations fournies et celles demandées par la réglementation européenne.&nbsp;En synthèse, les fonds article 9 (les plus ambitieux) concentrent leurs efforts sur les politiques d’exclusion au détriment des objectifs d’investissement durables et des indicateurs de suivi ou de méthodes de gestion qui sont pourtant au cœur de la philosophie de l’article.&nbsp;Quelques chiffres clés :&nbsp;<ul><li>La majorité des fonds sélectionnent les actifs avec une analyse de type “best-in-class”, consistant à se comparer à la moyenne du marché. Or rien ne garantit que cette méthode permette de sélectionner les meilleurs actifs ayant des ambitions suffisantes vis-à-vis des enjeux de la transition.</li><li>La plupart des fonds présentent souvent des explications peu claires quant à leurs objectifs et à la démarche suivie pour les atteindre. Moins de 10% des fonds déclarent se référer à un indice boursier associé à leur objectif d’investissement durable.</li><li>Moins de la moitié des fonds publie des indicateurs d’impact - d’ailleurs souvent détachés des rapports financiers -&nbsp;alors même que c’est l’une des caractéristiques fondamentales des exigences des fonds article 9.</li><li>Les reportings ne sont pas à la hauteur des exigences de l’article 9 notamment pour la publication des PAI (Principal Adverse Impact). Une grande majorité des fonds ne prend pas en compte de PAI, alors que cette publication sera obligatoire au printemps prochain (juin 2023).</li><li>La prise en compte de la taxonomie verte dans la communication des fonds peut être améliorée. La publication de la part verte des investissements est peu développée et les pratiques de consolidation au niveau du fond diffèrent fortement.</li></ul>L’application actuelle de l’article 9 ne permet pas de garantir que ces fonds soient vertueux du point de vue du climat, ce qui est décevant étant donné l’ambition de la SDFR. La reclassification des fonds article 9 en article 8 témoigne d’une difficulté à déployer une finance durable de conviction dans des marchés cotés. Seulement 4% des fonds SFDR sont classés article 9, et la majorité ont des ambitions qui ne sont aujourd’hui pas à la hauteur des changements nécessaires pour la transition écologique et sociétale de nos économies.&nbsp;<h4> Vers une finance durable de conviction</h4>Chez Carbone 4, nous avons la conviction qu’il est possible de mettre en place une finance durable de conviction et proposer des stratégies qui vont allier des objectifs durables exigeants et des mesures de trajectoire avec des indicateurs d’impact. Pour ce faire, voici quelques pistes de réflexion sur lesquelles nous travaillons avec nos clients :&nbsp;<ul><li>Se poser la question de l’impact que le fonds doit pouvoir générer sur la décarbonation effective, c’est-à-dire dans l’économie réelle, en fonction de la classe d’actif du fonds</li><li>Comparer l’ambition d’un fonds article 9, non pas aux autres fonds, mais au niveau d’ambition à fixer pour contribuer à la transition et à la neutralité, en se référant à des scénarios de décarbonation ambitieux, comme la Stratégie Nationale Bas-Carbone ou les scénarios de l’Agence Internationale de l’Energie</li><li>Définir des indicateurs climat ambitieux et exhaustifs, qui ne se limitent pas à la seule empreinte carbone (émissions évitées, alignement avec un scénario…)</li><li>Définir des indicateurs Carried et des seuils associés pour impliquer concrètement les équipes dans la transition</li><li>Mettre en place un système de reporting simple et robuste en embarquant les parties prenantes</li><li>Définir un périmètre actionnable et des leviers d’action sur lesquels les entreprises peuvent agir de façon concrète pour une transition bas-carbone</li></ul>

large_pawel-czerwinski-OG-fruQOi3g-unsplash.jpg

medium_pawel-czerwinski-OG-fruQOi3g-unsplash.jpg

small_pawel-czerwinski-OG-fruQOi3g-unsplash.jpg

thumbnail_pawel-czerwinski-OG-fruQOi3g-unsplash.jpg

pawel-czerwinski-OG-fruQOi3g-unsplash.jpg

Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur les informations à fournir en matière de développement durable dans le secteur des services financiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE&nbsp;: <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=celex%3A32019R2088">https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=celex%3A32019R2088</a>

Novethic : Market Data Fonds Article 9 Europe - Juin 2022, (<a href="https://www.novethic.fr/finance-durable/publications/etude/market-data-fonds-article-9-europe-juin-2022.html?utm_source=%23MarketData+%7C+SFDR+%3A+un+bilan+en+demi-teinte+pour+les+fonds+Article+9&amp;utm_medium=Email">https://www.novethic.fr/finance-durable/publications/etude/market-data-fonds-article-9-europe-juin-2022.html?utm_source=%23MarketData+%7C+SFDR+%3A+un+bilan+en+demi-teinte+pour+les+fonds+Article+9&amp;utm_medium=Email</a>)Morningstar : SFDR Article 8 and Article 9 Funds: Q2 2022 in Review (https://www.morningstar.com/en-uk/lp/sfdr-article8-article9)

Les fonds article 9 servent-ils les intérêts de la transition de notre économie ? 

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, la commune des Sables d’Olonne (plus de 50 000 habitants) n’est plus assurée pour les « dommages aux biens et les risques annexes »<a class="footnoteLink" href="#footnote-1">[1]</a>. La raison principale ? Leur appel d’offres auprès des assureurs est resté infructueux en raison de l’augmentation des coûts d’indemnisation liés aux catastrophes naturelles.&nbsp;En parallèle, à 300 km au sud des Sables d’Olonne, à La Teste-de-Buch, un projet d’expansion des forages de l’entreprise canadienne Vermilion Energy&nbsp;a été validé. Ce projet permettra de forer 8 puits de pétrole supplémentaires au cœur de la forêt. Il est difficile de savoir quelles entreprises assurent cette expansion. Pourtant, il faut des assureurs derrière les phases de travaux, d’exploitation et d’éventuel démantèlement du site. Il s’agit d’une obligation légale<a class="footnoteLink" href="#footnote-2">[2]</a> à laquelle sont soumises ces exploitations.&nbsp;La validation de ce projet tombe un an après les mégafeux ayant touché La Teste-de-Buch et plus de 5 500 hectares dans l’ouest de la France à l’été 2022. Ces feux sont aggravés par le réchauffement climatique, le dérèglement du cycle de l’eau et l'intensification des sécheresses et sont appelés à se reproduire plus fréquemment<a class="footnoteLink" href="#footnote-3">[3]</a>.&nbsp;D’un côté, des communes non assurées pour cause de dérèglement climatique. De l’autre, des projets d’expansion fossile, assurés, qui contribuent à l’augmentation des émissions de gaz à effet et à l’aggravation du dérèglement climatique.&nbsp;<h3>Le climat se dérègle, quels impacts sur les assurances ?&nbsp;</h3>Entre l’affirmation de Henri de Castries (ex-PDG d’AXA) en 2015 “un monde avec une hausse de quatre degrés n’est plus assurable”<a class="footnoteLink" href="#footnote-4"><a class="footnoteLink" href="#footnote-4">[4]</a></a> et la hausse des primes d’assurance, le modèle du régime assurantiel subit de plein fouet le changement climatique avec des “risques incalculables” des “coûts insupportables” et des “sinistres ingérables”<a class="footnoteLink" href="#footnote-5">[5]</a>.Dans une étude sur l’assurance à horizon 2050<a class="footnoteLink" href="#footnote-6">[6]</a>, France Assureurs a rappelé le montant des sinistres dus aux événements climatiques qui pourrait atteindre 143 Md€ en cumulé entre 2020 et 2050, soit une augmentation de 93 % par rapport à la période de 1989 à 2019.&nbsp;En 2022, la facture climatique a atteint un record de 10,6 milliards d’euros, dont 5 milliards d’euros liés à la grêle.&nbsp;Face à cette sinistralité climatique accrue, la branche Cat-Nat<a class="footnoteLink" href="#footnote-7">[7]</a> est déficitaire pour la neuvième année consécutive, ce qui interroge sur sa pérennité<a class="footnoteLink" href="#footnote-8">[8]</a>. Les primes des contrats d’assurance augmentent pour les différents publics (particuliers, entreprises, collectivités). Certains assurés comme la commune des Sables d’Olonne n’est plus en mesure de payer ces couvertures complètes des risques. Alors que le mécanisme de l’assurance est fondé sur la mutualisation des risques (et la solidarité nationale pour le régime Cat-Nat), les premiers acteurs, les plus vulnérables et pauvres sont laissés pour compte pour permettre à certains assureurs de dérisquer leur portefeuille.&nbsp;

large_Assurance & climat Graph 1.png

medium_Assurance & climat Graph 1.png

small_Assurance & climat Graph 1.png

thumbnail_Assurance & climat Graph 1.png

Assurance & climat Graph 1.png

<h3>Et à l’inverse, qu’en est-il de l’impact du métier de l’assurance sur le climat ?&nbsp;</h3>Des compagnies d’assurance commencent à tirer la sonnette d’alarme sur l’impact du changement climatique sur leur activité et leurs résultats financiers. Mais&nbsp;il est encore (trop) rare d’entendre parler du rôle des assurances dans l’aggravation du dérèglement climatique et des risques associés. Cette dissonance est comprise sous le prisme de la “double matérialité” : les activités humaines impactent le climat, et en retour le climat impacte les activités humaines et les conditions d’habitabilité sur Terre.

large_Assurance & climat Graph 2.png

medium_Assurance & climat Graph 2.png

small_Assurance & climat Graph 2.png

thumbnail_Assurance & climat Graph 2.png

Assurance & climat Graph 2.png

En tant qu’investisseur, les assureurs doivent reporter les émissions associées à leurs investissements selon la réglementation européenne. Ce reporting et l’action d’ONG ont permis de mettre en avant le rôle des investisseurs dans la contribution au dérèglement climatique. Des acteurs financiers sont parfois pointés du doigt pour leur soutien financier dans des projets vus comme climaticides<a class="footnoteLink" href="#footnote-9">[9]</a>, et parfois même mis en demeure<a class="footnoteLink" href="#footnote-10">[10]</a>. De plus en plus d’acteurs font le choix de politiques d’investissement excluant l’expansion d’énergies fossiles.&nbsp;Qu’en est-il du métier d’assureur ? Les assurances pourraient être attendues sur les mêmes ambitions pour leur portefeuille assuré que pour les investissements, comme le refus d’assurer des projets d’expansion fossile. Le métier peine encore à se structurer : la NZIA “Net Zero Insurance Alliance”, visant à élaborer la contribution possible des assureurs à la neutralité carbone, vient d’être dissoute<a class="footnoteLink" href="#footnote-11">[11]</a>. Nous détaillerons dans de futurs articles les différents leviers actionnables selon la typologie du contrat.&nbsp;Pour l’instant, retenons ce point : légalement de nombreux projets ou objets ne pourraient exister ou être utilisés sans couverture assurantielle. Le manque de méthodologie et d’obligation de reporting semble être un angle mort dans la discussion sur l’impact des assurances sur l’environnement. Ainsi, c’est l’ONG Disclose qui a révélé en février 2024 que Axa et Scor soutiennent des projets de gaz naturel liquéfié aux Etats-Unis, issus de gaz de schiste<a class="footnoteLink" href="#footnote-12">[12]</a>. À l’échelle mondiale, ShareAction et Reclaim Finance ont proposé deux analyses des principaux assureurs et réassureurs<a class="footnoteLink" href="#footnote-13">[13]</a>,<a class="footnoteLink" href="#footnote-14">[14]</a>, concluant que :&nbsp;&nbsp;<ul><li>La plupart des assureurs continuent de couvrir des projets d’expansion fossile ;</li><li>Même quand des politiques d’exclusion existent, elles sont insuffisantes et permettent beaucoup d’exceptions (par exemple en interdisant de couvrir un projet mais en autorisant la couverture de l’entreprise portant le projet).</li></ul><h3>&nbsp;</h3><h3>Conclusion</h3>Sans conclure que les assurances ressortent gagnantes de la crise climatique, questionner leur rôle dans la transition écologique semble fondamental. Pour tous les assureurs qui ont réagi à l’impact du climat sur leur activité en augmentant leurs primes, en dérisquant leurs portefeuilles, en appelant les pouvoirs publics à les aider et en délaissant leurs activités non rentables, ont-ils fait preuve de la même réactivité pour réduire leur impact sur le climat, en arrêtant d’assurer des projets d’expansion d’énergie fossile ou des projets incompatibles avec une société bas-carbone ?Un monde à +4°C n’est pas assurable mais force est de constater que, pour le moment, les projets menant à ce monde le sont.Dans de prochains articles, nous étudierons les enjeux des assureurs, toujours dans ce prisme de double matérialité, pour les différents acteurs économiques qui en dépendent (particuliers, entreprises, collectivités).

large_Assurance & climat encart.png

medium_Assurance & climat encart.png

small_Assurance & climat encart.png

thumbnail_Assurance & climat encart.png

Assurance & climat encart.png

large_matthew-oxKU1ObQBd4-unsplash.jpg

medium_matthew-oxKU1ObQBd4-unsplash.jpg

small_matthew-oxKU1ObQBd4-unsplash.jpg

thumbnail_matthew-oxKU1ObQBd4-unsplash.jpg

matthew-oxKU1ObQBd4-unsplash.jpg

Source article : <a href="https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/02/29/face-au-risque-climatique-la-commune-des-sables-d-olonne-lachee-par-les-assurances_6219198_3244.html">https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/02/29/face-au-risque-climatique-la-commune-des-sables-d-olonne-lachee-par-les-assurances_6219198_3244.html</a>

Une assurance est nécessaire sur les phases du projet : Tous Risques Chantier (TRC) et Tous Risques Montage (TRM), aussi appelés dans les projets internationaux “Contractors' and Erection All Risks (CAR/EAR)”

<a href="https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg1/downloads/factsheets/IPCC_AR6_WGI_Sectoral_Fact_Sheet_Forestry.pdf">https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg1/downloads/factsheets/IPCC_AR6_WGI_Sectoral_Fact_Sheet_Forestry.pdf</a>

<a href="https://www.leparisien.fr/economie/business/special-cop21-un-monde-plus-chaud-de-4-degres-sera-impossible-a-assurer-selon-le-pdg-d-axa-30-11-2015-5326047.php">https://www.leparisien.fr/economie/business/special-cop21-un-monde-plus-chaud-de-4-degres-sera-impossible-a-assurer-selon-le-pdg-d-axa-30-11-2015-5326047.php</a>

<a href="https://www.sinonvirgule.fr/projets/2023-10-10-peut-on-assurer-un-monde-qui-seffondre/">https://www.sinonvirgule.fr/projets/2023-10-10-peut-on-assurer-un-monde-qui-seffondre/</a>

<a href="https://www.franceassureurs.fr/lassurance-protege-finance-et-emploie/lassurance-protege/actualites-protege/changement-climatique-quel-impact-sur-lassurance-a-lhorizon-2050/">https://www.franceassureurs.fr/lassurance-protege-finance-et-emploie/lassurance-protege/actualites-protege/changement-climatique-quel-impact-sur-lassurance-a-lhorizon-2050/</a>

Dispositif français créé en 1982 pour pallier une carence de couverture des risques naturels, qui n’étaient que très peu assurés jusqu’alors, en se fondant sur un principe de solidarité nationale.&nbsp;

<a href="https://www.franceassureurs.fr/wp-content/uploads/2024-03-26-slides-cdp-complete-vdef.pdf">https://www.franceassureurs.fr/wp-content/uploads/2024-03-26-slides-cdp-complete-vdef.pdf</a>

<a href="https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/10/31/bombes-carbone-explorez-la-carte-mondiale-des-megagisements-de-ressources-fossiles_6197486_4355770.html">https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/10/31/bombes-carbone-explorez-la-carte-mondiale-des-megagisements-de-ressources-fossiles_6197486_4355770.html</a>

<a href="https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/devoir-de-vigilance-bnpparibas-mis-en-demeure-pour-ses-soutiens-aux-nouveaux-projets-d-energies-fossiles-151149.html#:~:text=BNP%20Paribas%20vient%20d'%C3%AAtre,une%20action%20in%C3%A9dite%20en%20justice">https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/devoir-de-vigilance-bnpparibas-mis-en-demeure-pour-ses-soutiens-aux-nouveaux-projets-d-energies-fossiles-151149.html#:~:text=BNP%20Paribas%20vient%20d'%C3%AAtre,une%20action%20in%C3%A9dite%20en%20justice</a>

<a href="https://www.novethic.fr/finance-durable/finance-verte/le-crepuscule-de-lalliance-des-assureurs-pour-la-neutralite-carbone-naugure-rien-de-bon-pour-le-climat">https://www.novethic.fr/finance-durable/finance-verte/le-crepuscule-de-lalliance-des-assureurs-pour-la-neutralite-carbone-naugure-rien-de-bon-pour-le-climat</a>

<a href="https://disclose.ngo/fr/article/malgre-leurs-engagements-climatiques-les-assureurs-axa-et-scor-soutiennent-le-gaz-de-schiste-americain">https://disclose.ngo/fr/article/malgre-leurs-engagements-climatiques-les-assureurs-axa-et-scor-soutiennent-le-gaz-de-schiste-americain</a>

<a href="https://shareaction.org/reports/insuring-disaster-2024">https://shareaction.org/reports/insuring-disaster-2024</a>

<a href="https://reclaimfinance.org/site/en/2023/11/09/2023-scorecard-on-insurance-fifty-years-of-climate-failure/">https://reclaimfinance.org/site/en/2023/11/09/2023-scorecard-on-insurance-fifty-years-of-climate-failure/</a>

Le paradoxe des assurances : victimes ou gagnantes du dérèglement climatique ?

Clémence Lacharme est senior manager chez Carbone 4. Elle a travaillé sur des analyses de portefeuille d’actifs pour évaluer leur impact carbone sur les secteurs agroalimentaire, Bâtiment, Équipements industriel, automobile, Transport et Énergie.Clémence a réalisé des Bilans Gaz à Effet de Serre (Bilan Carbone, GHG Protocol…) dans différents domaines : industrie alimentaire, industrie pharmaceutique, industrie mécanique. Elle a aussi travaillé sur le Bilan Carbone© de la Ville de Paris en 2014 et l’analyse des variations par rapport aux années précédentes. Elle a développé des outils pour suivre les émissions d’un parisien à partir des méthodes Eco2climat et PAS 2070.Clémence fait également partie des groupes d’expertise interne Bâtiment et Finance, et fait partie de l’équipe qui développe et enrichit la méthode Carbone Impact Analytics. Elle a contribué notamment à l’extension de la méthode sur le secteur eau et déchets.Avant Carbone 4, Clémence était en charge des sujets environnements de Barclays RBB France. Elle a également travaillé à l’EPA Plaine de France sur la stratégie territoriale.

Bâtiment et immobilier

secteur de l'industrie

secteur de la finance

secteur de l'eau

agriculture-agroalimentaire

villes et territoires

large_20240409_CARBONE_4_PORTRAITS46893_LACHARME_C_SD.jpg

medium_20240409_CARBONE_4_PORTRAITS46893_LACHARME_C_SD.jpg

small_20240409_CARBONE_4_PORTRAITS46893_LACHARME_C_SD.jpg

thumbnail_20240409_CARBONE_4_PORTRAITS46893_LACHARME_C_SD.jpg

20240409_CARBONE_4_PORTRAITS46893_LACHARME_C_SD.jpg

Senior Manager / Responsable de pôle

Carbone 4 Conseil

Si l'argent n'a pas d'odeur, il a un impact. Et pas des moindres. L'ONG Oxfam publie chaque année un rapport pointant l'impact désastreux des banques sur le réchauffement climatique. En cause : les choix de financement des banques, largement tournés vers le profit court terme et le financement des énergies fossiles. Que faire pour que les banques respectent les accords de Paris ? Quelles sont leurs responsabilités, celles des citoyens, des Etats ? Décryptage avec Carbone 4, Oxfam, Rift et la Nef au cours d'un webinaire le 9 février de 18 à 19h Intervenant·es : * Alexandre Poidatz, Chargé de plaidoyer Climat et Finance - Oxfam France * Léo Garnier, Directeur général - Rift * Clémence Lacharme, Co-responsable du pôle Finance - Carbone 4 * Jean Fontana, consultant senior - Carbone 4 * Léo Miranda, Directeur innovation - la Nef<a href="https://youtu.be/aG3dAwTOUNo">Visionner la vidéo replay</a><a href="https://carbone4.com/files/Webinaire_La_Nef_Carbone_4_Banque_ou_banquise.pdf">Télécharger le support</a>&nbsp;

Clémence Lacharme

Formation

Champs d'expertises

Ressources par cette autrice

Nous rejoindre