Tandis que l’attention générale était tournée vers la coupe du monde de football, une partie d’un autre genre se jouait à Montréal : la COP15, ou 15e conférence des parties de la Convention sur la Diversité Biologique. Lundi 19 décembre, les 196 parties ont adopté un nouveau plan stratégique devant guider l’action internationale jusqu’en 2030, le «&nbsp;Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal&nbsp;». Cet accord est historique, mais on peut déplorer son caractère non contraignant, ainsi que l’imprécision parfois problématique de plusieurs des objectifs énoncés. Carbone 4 vous propose un décryptage.

<h2>Des COP pour la biodiversité&nbsp;?&nbsp;</h2>Peu de temps après la fin de la COP27 à Charm el-Cheikh, la COP15 s’ouvrait le 7 décembre dernier à Montréal. Bien moins médiatisées que leurs analogues pour le climat, les COP pour la biodiversité découlent elles aussi d’un traité multilatéral adopté lors du sommet de la Terre à Rio en 1992&nbsp;: la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). Cette convention affiche trois grands objectifs&nbsp;:&nbsp;<ul><li>La conservation de la biodiversité&nbsp;;</li><li>L’utilisation durable de ses éléments&nbsp;;</li><li>Le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques.</li></ul>Tous les deux ans, les 196 parties de la CDB se réunissent lors de «&nbsp;conference of parties&nbsp;» (COP) pour examiner les progrès accomplis, établir des priorités et décider de plans de travail.&nbsp;Et du travail, il y en a. Dans son rapport de 2019 sur la biodiversité et les services écosystémiques, l’IPBES<a class="footnoteLink" href="#footnote-1">[1]</a> estime que 75% des milieux terrestres et 66% des milieux marins sont «&nbsp;sévèrement altérés&nbsp;» par les activités humaines. Le nombre total d’espèces animales et végétales menacées d’extinction dans les prochaines décennies est évalué à 1 million<a class="footnoteLink" href="#footnote-2">[2]</a>. En moins d’un demi-siècle, les effectifs de plus de 20 000 populations de mammifères, d’oiseaux, d’amphibiens, de reptiles et de poissons ont chuté des deux tiers<a class="footnoteLink" href="#footnote-3">[3]</a>. «&nbsp;La nature décline globalement à un rythme sans précédent dans l'histoire humaine - et le taux d’extinction des espèces s’accélère, provoquant dès à présent des effets graves sur les populations humaines du monde entier&nbsp;» alerte l’IPBES dans son rapport. Les chiffres sont criants&nbsp;: il y a urgence à agir pour enrayer l’effondrement du vivant. &nbsp;<h2>Une COP attendue mais retardée</h2>Dans ce contexte de prise de conscience croissante des limites planétaires, dont celle, déjà dépassée, de la biodiversité, la COP15 s’est fait attendre. Initialement programmée à Kunming (Chine) en octobre 2020, elle a été reportée à plusieurs reprises du fait de la crise sanitaire. Une première partie a finalement eu lieu en octobre 2021, majoritairement en distanciel, et a abouti à la déclaration de Kunming&nbsp;: un ensemble de 17 objectifs généraux devant guider les négociations. Après plusieurs reports, la deuxième partie de la COP a finalement été décalée à Montréal, du 7 au 19 décembre 2022.&nbsp;En amont, cette COP était présentée comme la plus importante de la décennie. Souvent comparée à la COP21 sur le climat, l’espoir de déboucher sur un «&nbsp;accord de Paris&nbsp;» pour la biodiversité était partagé par de nombreux acteurs. Son objectif central&nbsp;? Finaliser et adopter le&nbsp;Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020<a class="footnoteLink" href="#footnote-4">[4]</a>. Celui-ci devait remplacer le Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020, cadre adopté par les parties lors de la COP10 à Nagoya et arrivé à échéance en 2020. Parmi les objectifs (dits «&nbsp;d’Aichi&nbsp;») de ce précédent plan, aucun n’avait été atteint dans les délais impartis. C’est donc sur ce bilan assez sombre que la COP15 devait rebondir afin de construire un nouveau cadre d’action pour la prochaine décennie.&nbsp;Les négociations pour la rédaction de l’accord ne partaient pas d’une page blanche&nbsp;: des propositions de texte avaient déjà été élaborées par un groupe de travail depuis 2021. Mais, malgré quatre sessions de travail préalables, à quelques jours de l’ouverture de l’évènement de nombreux passages du texte demeuraient «&nbsp;entre crochets&nbsp;», c’est-à-dire qu’ils étaient encore objets de désaccords entre les parties. Une 5e&nbsp;session préparatoire a eu lieu juste avant le début de la COP pour tenter de débloquer ces points.&nbsp;Cette COP revêtait donc un enjeu majeur, celui de fournir une trajectoire d’action internationale à la hauteur de l’urgence&nbsp;; et ceci après 2 ans de reports, de divergences importantes entre les pays, et d’un échec notoire sur la période précédente. Pourtant, et contrairement à la COP27 sur le climat, aucun chef·fe d’État n’était présent·e sur place, laissant craindre un manque d’implication politique sur le sujet de la biodiversité.<h2>Un accord signé in extremis&nbsp;</h2>Les négociations furent particulièrement difficiles les premiers jours, les parties peinant à trouver un accord sur de nombreux points, avec une cristallisation particulière des tensions sur la question des financements. Après deux semaines de négociations intenses et la proposition d’une nouvelle version de texte par la Chine, la texte a finalement été adopté dans la nuit du 18 au 19 décembre, juste avant la clôture de l’événement.&nbsp;Certains pays ont dénoncé un passage en force pour l’adoption de l’accord. Alors que toute décision nécessite en principe d’être prise par consensus entre les 196 parties, certains pays (dont le Congo) étaient encore en désaccord au moment de l’adoption finale, notamment à propos des subventions proposées aux pays du Sud. Le Cameroun et l’Ouganda ont ensuite dénoncé un passage en force de la part de la présidence de la COP.&nbsp;Ainsi, après avoir fait planer le risque d’une absence d’accord, les parties sont finalement parvenues à s’aligner sur un nouveau plan stratégique pour la période 2022-2030, au travers de l’adoption du «&nbsp;Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal&nbsp;», dont le texte officiel est disponible <a href="https://www.cbd.int/doc/c/e6d3/cd1d/daf663719a03902a9b116c34/cop-15-l-25-en.pdf">ici</a>.L’objectif général&nbsp;est d’enrayer et d’inverser le déclin de la biodiversité, afin de contribuer à la “vision à 2050 de vivre en harmonie avec la nature”. Pour cela, le cadre détermine&nbsp;:&nbsp;<ul><li>4 grands objectifs à long-terme (2050)</li><li>23 cibles pour l’action à horizon 2030, présentés dans la section suivante</li><li>Des mécanismes de planification, de suivi, de révision, des indicateurs à utiliser, etc. dans des documents conjoints</li></ul><h2>Les objectifs 2030 du « cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal&nbsp;»</h2>La cible emblématique du cadre de Kunming-Montréal est&nbsp;d’atteindre 30% d’aires (marines, côtières, terrestres, et d’eaux douces) protégées&nbsp;au niveau mondial à horizon 2030&nbsp;(Cible 3). Deux autres cibles centrales complètent ce point&nbsp;: réduire la perte des zones de forte importance pour la biodiversité&nbsp;à "proche de zéro" d’ici à 2030&nbsp;(Cible 1), et&nbsp;restaurer "au moins 30 %" des aires dégradées&nbsp;d’ici à 2030&nbsp;(Cible 2).Sur la dimension économique, le cadre prévoit une réduction des subventions néfastes pour la biodiversité à hauteur de 500 Md$/an d’ici à 2030 (Cible 18). Ce point concerne en grande partie les subventions données à l’agriculture conventionnelle. Par ailleurs, une mobilisation de 200 Md$/an en faveur de la biodiversité&nbsp;d’ici à 2030 est aussi annoncée, dont au moins 25 Md$/an et 2025 et 30 Md$/an en 2030 à destination des pays du Sud(Cible 19). Ces sommes regroupent l’ensemble des financements dédiés au vivant, qu’ils soient publics ou privés. Ils seront gérés au sein du Fonds pour l’environnement mondial (FEM).&nbsp;Pour l’agriculture, le cadre fixe un objectif de réduction d’au moins 50% des risques liés aux pesticides d’ici 2030 (Cible 7). Il invite par ailleurs à une «&nbsp;gestion durable&nbsp;» dans les secteurs de l’agriculture, l’aquaculture, la pêche, et la foresterie (Cible 10).Le texte évoque aussi le rôle que peuvent jouer les entreprises et les institutions financières, et celles-ci étant «&nbsp;encouragées&nbsp;» à évaluer et à rendre public leurs risques, dépendances et impacts sur la biodiversité (Cible 15).&nbsp;Autre cible bien définie, une réduction de 50% du taux d’introduction d’espèces envahissantes est visée pour 2030 (Cible 6). La question du partage équitable des bénéfices liés aux ressources génétiques est également évoquée dans le cadre&nbsp;(Cible 13) mais la&nbsp;définition des modalités précises est renvoyée à la COP16, qui aura lieu en Turquie. Avancée notable, les droits et l’importance des peuples autochtones sont reconnus en bonne et due place dans différentes parties du texte.<h2>Un accord bienvenu, mais non contraignant et souvent imprécis</h2>L’adoption du cadre de Kunming-Montréal représente une avancée importante, d’abord car il établit une référence internationale pour l’action pour le vivant, mais aussi car certains des objectifs qu’il énonce sont ambitieux. Mais plusieurs points restent flous, et laissent une grande place à l’interprétation. Par ailleurs, comme pour l’accord de Paris, on peut regretter que cet accord ne soit pas contraignant.&nbsp;<h3>Aires protégées et restauration</h3>L’objectif d’atteindre 30% d’aires protégées est parfois présenté comme l’équivalent d’un «&nbsp;objectif 1.5°C&nbsp;» pour la biodiversité, mais il est pourtant loin d’être aussi englobant ou aussi ambitieux. D’abord, l’inversion de l'érosion de la biodiversité ne pourra être atteinte au travers de cette seule cible. Par ailleurs, le texte n’impose aucun critère quant à la qualité de la protection&nbsp;(ou de la restauration pour la cible 1), ce qui laisse une grande place à l’interprétation. Sans précisions supplémentaires, ces cibles «&nbsp;emblématiques&nbsp;» sont en quelques sorte des coquilles vides.&nbsp;Par exemple en France, bien que les zones maritimes protégées représentent plus de 30% du territoire maritime, moins de 2% d’entre elles sont réellement sous protection stricte&nbsp;; sur les 28% restant, la pêche industrielle et les activités extractives y sont autorisées, continuant d’y détruire des écosystèmes<a class="footnoteLink" href="#footnote-5">[5]</a>.Enfin, bien que ce chiffre de 30% soit ambitieux (actuellement, seuls 17% des terres et 8% des mers sont placés sous statut de protection), certains scientifiques estiment qu’environ 50% de la surface terrestre devrait être protégée pour stopper l’érosion de la biodiversité<a class="footnoteLink" href="#footnote-6">[6]</a>.<h3>Financement</h3>Côté financement, si les montants cibles représentent un doublement par rapport aux niveaux actuels<a class="footnoteLink" href="#footnote-7">[7]</a>, ils restent bien inférieurs aux 500 à 700 Md$/an jugés nécessaires par certains observateurs (par exemple Julien Rochette de l’Iddri<a class="footnoteLink" href="#footnote-8">[8]</a>) pour la mise en œuvre du cadre. De même, le montant alloué aux pays du Sud, bien qu’en hausse notable, est considéré comme insuffisant par un grand nombre d’entre eux, qui demandaient un soutien de 100 Md$/an.&nbsp;Et, au-delà des montants fixés, la provenance de l’argent n’est pas précisée, et donc le déblocage de ces sommes reste incertain. D’autant que, contrairement à ce qui était défendu par plusieurs pays et ONG, il n’y aura pas de fond spécifique dédié à la biodiversité.&nbsp;<h3>Agriculture et pesticides</h3>Sur les pesticides, il est à noter que la cible 7 (des «&nbsp;-50%&nbsp;»), sujette à de nombreuses oppositions, ne porte pas directement sur une réduction de l’usage des pesticides mais seulement sur les «&nbsp;risques&nbsp;» associés. Comme pour les aires protégées, cette formulation peut laisser une grande part à l’interprétation. Toutefois, comme le souligne l’écologue Paul Leadley, il peut être plus efficace de cibler les risques que volumes épandus, en raison d’une toxicité variable des produits utilisés<a class="footnoteLink" href="#footnote-9">[9]</a>.Relativement à l’exigence d’une «&nbsp;gestion durable&nbsp;» dans les secteurs de l’agriculture, l’aquaculture, la pêche, et la foresterie, le texte mentionne des solutions (par exemple «&nbsp;l’agroécologie&nbsp;», mais aussi «&nbsp;l’intensification durable&nbsp;» ou «&nbsp;d’autres approches innovantes&nbsp;») sans donner de critères précis. &nbsp;<h3>Plusieurs absences à déplorer</h3>Le cadre ne fait aucune mention de la pêche industrielle, pourtant première source de destruction des écosystèmes marins. De même, on ne retrouve aucune mention de l’élevage ou de l’alimentation carnée,&nbsp;alors même que les cultures pour l’alimentation animale augmentent fortement le besoin en surfaces agricoles et que leur extension se fait généralement au détriment de milieux naturels<a class="footnoteLink" href="#footnote-10">[10]</a>. Bien que la nécessité de diminuer la consommation de produits d’origine animale soit un constat partagé par le GIEC et l’IPBES, aucune cible n’aborde explicitement ce point<a class="footnoteLink" href="#footnote-11">[11]</a>.Par ailleurs, le texte ne propose aucune règlementation pour les entreprises, et ne mentionne aucun objectif sur la réduction de l’empreinte écologique des systèmes productifs.&nbsp;<h3>Un texte souvent imprécis et jamais contraignant</h3>Enfin, certains points restent très abstraits, sans chiffres ni dates butoirs&nbsp;: le texte appelle par exemple à des actions urgentes pour stopper les extinctions d’espèces liées aux activités humaines sans préciser davantage (Cible 6), et plusieurs passages font référence à l’éducation et la sensibilisation des décideurs et de la société civile, mais sans jamais formuler d’obligation ni d’objectif chiffré.&nbsp;Ces nombreuses zones d’ombres de l’accord, ainsi que son caractère non contraignant, typique des textes globaux établis par consensus entre les pays, ont été pointés du doigt par plusieurs observateurs. Pendant toute la durée de l’évènement déjà, de nombreuses manifestations dénonçaient des conférences «&nbsp;hypocrites&nbsp;» qui n’aboutiraient qu’à un maintien du statu quo.<h2>L’introduction d’un mécanisme de suivi</h2>Pour ne pas reproduire les erreurs du précédent cadre mondial, l’accord adopté introduit un mécanisme de suivi de la mise en œuvre du cadre, mécanisme absent des objectifs d’Aichi. Le cadre prévoit ainsi une analyse des Stratégies et Plans d’Action Nationaux pour la Biodiversité (NBSAP) lors de chaque COP,&nbsp;accompagné d’un suivi global des progrès pour les COP17 (2026) et COP19 (2030)<a class="footnoteLink" href="#footnote-12">[12]</a>. Face à l’urgence de la situation, la mise en place d’un processus de suivi plus régulier que les habituelles périodes décennales était nécessaire.&nbsp;Il revient donc désormais aux états de rédiger ou d’actualiser leurs stratégies nationales avant la COP 16&nbsp;(2024), puis de mettre en place les règlementations adéquates. En France, la révision de la Stratégie Nationale Biodiversité (SNB) est prévue pour début 2023.<h2>Une bonne nouvelle pour le vivant ?</h2>La majorité des acteurs impliqués sur place et des médias relatant l’évènement s’accordent pour qualifier cet accord d’historique.&nbsp;Sur de nombreux plans, le cadre adopté signale une avancée substantielle par rapport aux négociations internationales précédentes, saluée d’autant plus fortement au vu des premiers jours de négociations fastidieuses et du contexte général&nbsp;(manque d’investissement à haut niveau dans les milieux politiques, manque de couverture médiatique, guerre en Ukraine, coupe du monde de football, etc.). En particulier, la rehausse proposée des ambitions sur l’action internationale, la couverture assez large du cadre, et la mise en place d’un mécanisme de suivi sur des temps courts,&nbsp;ont été saluées.&nbsp;On notera toutefois plusieurs absences ou points d’importance évincés des textes, et quelques objectifs très imprécis, non chiffrés et/ou non datés. Notamment car il exige un consensus, le processus de décision des COP a souvent pour conséquence la production de textes peu concrets et non contraignants, laissant aux états une large marge d’interprétation.En particulier, la cible emblématique des 30% d’aires protégées est assez caractéristique de l’ensemble de l’accord : une rehausse importante des ambitions par rapport aux accords passés, mais aussi des lacunes fondamentales sur la mise en place effective (quels critères pour la protection ?) qui laissent la porte ouverte à beaucoup de scénarios, y compris les plus cyniques (des zones au statut “protégé” mais où des activités destructrices pour le vivant peuvent continuer à avoir lieu).Si, dans l’ensemble, cet accord permet d’envoyer un signal clair (et historique) pour une mobilisation internationale en faveur de la biodiversité — notamment en pointant du doigt les problèmes et en évoquant certaines solutions —, rien n’est acquis à ce stade. Le plus important reste en effet à venir&nbsp;: l’impact&nbsp;de cet accord&nbsp;dépendra entièrement de la mise en pratique effective des objectifs énoncés, et donc de la façon dont les états et les entreprises se les approprieront pour les décliner en lois, mesures et plans d’action.&nbsp;Les stratégies nationales qui devront être proposées par les états signataires dans les mois à venir permettront d’en avoir un premier avant-goût, à commencer par la SNB de la France, dont la révision est prévue pour début 2023.

<h2>Ressources / Pour aller plus loin</h2><ul><li>Le <a target="_blank" href="https://www.cbd.int/doc/c/e6d3/cd1d/daf663719a03902a9b116c34/cop-15-l-25-en.pdf">draft du texte officiel</a></li></ul>Les autres documents associés :&nbsp;<ul><li><a href="https://www.cbd.int/doc/c/e0b8/a1e2/177ad9514f99b2cff9b251a2/cop-15-l-27-en.pdf">les mécanismes de planification, suivi, rapportage et révision</a>&nbsp;;</li><li><a href="https://www.cbd.int/doc/c/179e/aecb/592f67904bf07dca7d0971da/cop-15-l-26-en.pdf">les indicateurs du cadre de suivi</a>&nbsp;;</li><li><a href="https://www.cbd.int/doc/c/c181/12cf/d29ef8c3f6bd4ec701699d9d/cop-15-l-30-en.pdf">l’information sur le séquençage génétique des ressources génétiques</a>&nbsp;;</li><li><a href="https://www.cbd.int/doc/c/22fb/be2c/02e31154c4d4429de03caefe/cop-15-l-29-en.pdf">la mobilisation des ressources</a>&nbsp;;</li><li><a href="https://www.cbd.int/doc/c/f071/ba75/4aeaaa842acdaf622d1b6a18/cop-15-l-28-en.pdf">le renforcement des capacités, le développement, la coopération scientifique et technique</a>.</li></ul>&nbsp;<ul><li>Video Blast de Paloma Moritz&nbsp;«&nbsp;Sauver le climat ne suffira pas à sauver l’humanité&nbsp;»&nbsp;?&nbsp;:&nbsp;<a href="https://www.youtube.com/watch?v=pnVEnLm9aWA">https://www.youtube.com/watch?v=pnVEnLm9aWA</a></li></ul>

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IPBES&nbsp;: Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques. Équivalent du GIEC pour la biodiversité

Sur 8 millions d’espèces au total. Sur les espèces animales et végétales étudiées en détail, le rapport estime à 25% le pourcentage moyen des espèces menacées d’extinction. Rapport d’évaluation mondiale sur la biodiversité et les services écosystémiques, IPBES (2019)

Les populations de vertébrés sauvages ont chuté de 69% entre 1970 et 2018. Rapport Planète Vivante, WWF (2022)

Post-2020 Global Biodiversity Framework

Voir Bloom Association&nbsp;: <a href="https://bloomassociation.org/mission-cop15-accomplie-la-france-a-reussi-a-saboter-laccord-mondial-sur-la-biodiversite/">https://bloomassociation.org/mission-cop15-accomplie-la-france-a-reussi-a-saboter-laccord-mondial-sur-la-biodiversite/</a>Et Julien Rochette de l’Iddri, Radio France Internationale&nbsp;: <a href="https://www.rfi.fr/fr/environnement/20221217-cop15-l-enjeu-vital-de-la-qualité-des-aires-marines-protégées">https://www.rfi.fr/fr/environnement/20221217-cop15-l-enjeu-vital-de-la-qualité-des-aires-marines-protégées</a>

Dinerstein et al., A “Global Safety Net” to reverse biodiversity loss and stabilize Earth’s climate, Science Advances, 2020

Le Monde, 19/12/22&nbsp;: <a href="https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/12/19/cop15-a-montreal-des-engagements-historiques-pour-la-biodiversite_6155018_3244.html">https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/12/19/cop15-a-montreal-des-engagements-historiques-pour-la-biodiversite_6155018_3244.html</a>

Libération, 17/12/22&nbsp;: <a href="https://www.liberation.fr/environnement/biodiversite/cop-15-biodiversite-la-question-des-financements-de-la-protection-reste-le-sujet-majeur-20221217_XYEQJP3PCBAGDL6P5QMSQJIAWY/">https://www.liberation.fr/environnement/biodiversite/cop-15-biodiversite-la-question-des-financements-de-la-protection-reste-le-sujet-majeur-20221217_XYEQJP3PCBAGDL6P5QMSQJIAWY/</a>&nbsp;

«&nbsp;alors que l’utilisation de pesticides a diminué de 40% aux Etats-Unis, les risques ont été multipliés par quatre en raison d’une plus grande toxicité des produits&nbsp;» - Source : Vert Le Média, 19/12/22, <a href="https://vert.eco/articles/cop15-un-accord-ambitieux-pour-enrayer-leffondrement-du-vivant">https://vert.eco/articles/cop15-un-accord-ambitieux-pour-enrayer-leffondrement-du-vivant</a>&nbsp;

La destruction d’habitats est le 1er facteur d’érosion directe de la biodiversité (IPBES). A l’échelle mondiale, plus de 80% de la déforestation est liée à l’agriculture (FAO, State of the World’s Forests, 2016). Parmi ces terres agricoles, 80% d’entre elles sont utilisées pour élever du bétail ou faire pousser leur alimentation (ONU, Global Land Outlook 2022), alors même qu’environ 80% des calories de l’alimentation humaine viennent d’aliments végétaux (Heinrich Böll Stiftung, Meat Atlas, 2021)

La seule référence vague au sujet étant de “s'assurer que le public soit encouragé et capable de faire des choix de consommation soutenables" (Cible 16)&nbsp;

Points 15 et 16 du document conjoint de décision «&nbsp;Mechanisms for planning, monitoring, reporting and review&nbsp;»

COP15 biodiversité : un accord historique, mais imprécis et non-contraignant

Le 21 juillet dernier, deux décrets de modification de la Loi sur la ZAN (Zero Artificialisation Nette) ont été publiés au journal officiel, modifiant ainsi sa mise en application. Il s’agit de la dernière étape d’un parcours législatif long et complexe pour mettre en œuvre une promesse annoncée dans le Plan Biodiversité de 2018. De quoi parle-t-on précisément&nbsp;? Est-ce que la loi permettra d’atteindre les objectifs fixés par les pouvoirs publics pour réduire l’artificialisation du territoire français ?&nbsp;Carbone 4 vous propose un décryptage de la loi ZAN, des enjeux autour de l’artificialisation en France et de ses conséquences sur les émissions de gaz à effet de serre (GES), la biodiversité et le bien-être de notre société.<h3>Comment définir l’artificialisation&nbsp;?</h3>D’après la définition de l’INSEE généralement utilisée dans les documents institutionnels, l’artificialisation des sols correspond à la transformation d'espaces naturels, agricoles, ou forestiers (ENAF) en espaces artificialisés, par des actions d'aménagement pouvant entraîner leur imperméabilisation partielle ou totale.En pratique, l’artificialisation est un objet globalement mal caractérisé. Elle peut recouvrir des réalités très différentes selon les espaces concernés, le type de transformation, et, par conséquent, les impacts associés&nbsp;: convertir une forêt diversifiée en parking goudronné ou un espace agricole intensif en parc urbain végétalisé n’ont évidemment pas les mêmes conséquences sur l’environnement. De même, selon cette définition, un espace considéré comme “non artificialisé” n’est pas forcément vertueux d’un point de vue environnemental&nbsp;: une zone d’agriculture intensive utilisant une grande quantité d’intrants et pesticides sera par exemple comptabilisée parmi les ENAF, ie. comme une terre “non artificialisée", en dépit d’un impact important sur le vivant. Il est important de noter que cette notion d’artificialisation ne permet donc pas une distinction entre espaces anthropisés vs naturels, ni entre espaces bénéfiques vs néfastes pour la biodiversité. Elle n’est pas non plus synonyme d’imperméabilisation : en France, environ 2/3 des sols artificialisés (non ENAF) sont considérés comme imperméabilisés. (Source : <a href="https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/download/publication/publie/Pri326/primeur326.pdf">Agreste, Enquêtes Teruti Lucas</a>, 2014 voir Primeur n°326)Les moyens d’évaluation de cette artificialisation sont aussi très hétérogènes, aboutissant à des estimations très variables. Selon les sources et les périodes d’études, celles-ci peuvent aller de 16 000 à 61 200 ha par an <a class="footnoteLink" href="#footnote-1">[1]</a>, avec des conséquences sur l’ambition des objectifs annoncés. Quelles que soient les estimations, les données convergent en revanche pour montrer «&nbsp;qu’en France, l’artificialisation est supérieure à la moyenne européenne et qu’elle augmente plus rapidement que la population&nbsp;», comme l’analysent les auteurs du rapport sur l’objectif ZAN réalisé par France Stratégie en 2019 <a class="footnoteLink" href="#footnote-2">[2]</a>.En effet, avec une moyenne de 446m2 de terre artificialisée par personne, la France se place au 4ème rang des pays européens avec le plus haut taux d’artificialisation par habitant·e. Depuis 1981,&nbsp;les terres artificialisées sont passées de 3 à 5&nbsp;millions d’hectares&nbsp;(+70%), soit une croissance largement supérieure à celle de la population (+19%). Cinq millions d’hectares, c’est l’équivalent de la superficie totale de la région Bourgogne France Comté. Sur la période de 2009 à 2019, c’est environ 276 000 hectares de terres qui ont été artificialisées en France métropolitaine, soit l’équivalent, en seulement 10 ans, du département du Rhône.&nbsp;Les terres touchées par cette artificialisation sont majoritairement agricoles. Elles sont artificialisées à des visées d’habitat (42%), de transport (28%), ou d’infrastructures de services&nbsp;et de&nbsp;loisirs (16%), à l’instar des zones commerciales<a class="footnoteLink" href="#footnote-3">[3]</a>. Parmi les causes de l’accélération de l’artificialisation en France ces dernières décennies, on peut citer l’étalement urbain, la sous-exploitation du bâti existant<a class="footnoteLink" href="#footnote-4">[4]</a>, l’augmentation du nombre de ménages, ou encore les nouveaux modes de consommation. D’après l’observatoire de l’artificialisation, 43% de la consommation d’espaces a lieu dans des zones péri-urbaines peu denses.

<h3>Quelles sont les conséquences de l’artificialisation&nbsp;?</h3>L’artificialisation des sols a des impacts significatifs sur notre environnement, contribuant à aggraver la crise climatique et l’érosion de la biodiversité. La nature et la gravité des impacts dépendent à la fois du type d’espaces artificialisés créés (plus ou moins imperméabilisés, plus ou moins végétalisés, etc.), et de la qualité des sols des surfaces consommés lors du processus (types d’ENAF et pratiques de gestion). Au regard des dynamiques générales en France, plusieurs grandes conséquences associées à l’artificialisation des sols sont observées sur le territoire.&nbsp;<h4>Biodiversité</h4>Le changement d’usage des sols est le premier facteur d’érosion de la biodiversité terrestre dans le monde<a class="footnoteLink" href="#footnote-5"><a class="footnoteLink" href="#footnote-5">[5]</a></a>. Loin derrière l’extension agricole en termes de surfaces, l’artificialisation est néanmoins l’une des formes de changement d’usage des sols les plus impactantes pour l’intégrité des écosystèmes. &nbsp;Le retournement des sols et leur potentielle imperméabilisation altèrent fortement les micro-organismes et la faune des sols. Les écosystèmes concernés et les espèces qui vivent dans ces milieux sont aussi considérablement impactés, que ce soit par la destruction directe des habitats, la fragmentation des écosystèmes et la rupture des continuités écologiques, ou le dérangement et les pollutions associés aux activités humaines. Les habitats de certaines espèces peuvent devenir trop petits pour rester viables, certaines infrastructures peuvent constituer des obstacles empêchant le passage d’un espace naturel à un autre (ex. routes, voies ferrées, barrages, etc.), isolant des populations ou entraînant une augmentation de la mortalité directe lorsque certains animaux tentent de les traverser, de même la pollution lumineuse ou sonore peut déranger et entraîner le déplacement de nombreuses espèces.&nbsp;L’artificialisation des sols, via les impacts directs et indirects mentionnés ci-dessus, participe à l’érosion voire à l’effondrement des espèces qui vivaient sur ces territoires.&nbsp;Une autre conséquence à considérer est&nbsp;l’homogénéisation du vivant (entrainant également une réduction de la biodiversité) si seules quelques espèces supportant les conditions de vie des milieux artificialisés y survivent, au détriment des autres.A noter que les espaces considérés comme “non artificialisés” avec des pratiques agricoles ou forestières intensives peuvent avoir des conséquences similaires sur la biodiversité (destruction et fragmentation des habitats).&nbsp;

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 Conséquences de l’artificialisation sur les fonctionnalités des sols (source : auteurs, d’après Réseau National des Aménageurs, 2020)

<h4>Carbone</h4>Sur le plan des émissions de GES, l’artificialisation des sols est une source d’émissions de CO2, mais aussi une potentielle cause de la réduction des capacités de séquestration carbone des milieux. Son impact sur le changement climatique est donc non-négligeable. A l’échelle de la France, l’artificialisation des sols est responsable d’environ 5 millions de tCO2 en 2022 (rapport 2023 du HCC), soit 8% des émissions du secteur du bâtiment.&nbsp;Lorsque la végétation est retirée et les sols retournés, le carbone qui était stocké dans les sols est relâché dans l’atmosphère, en particulier s’ils ne sont pas très vite recouverts par la végétation ou un revêtement adapté. Selon l’ADEME, environ 190 tCO2 sont émises lors de l’artificialisation d’un hectare de terre agricole en espace imperméabilisé, soit l’équivalent de l’empreinte carbone annuelle de 20 français·es moyen·nes. Bien que le niveau d’incertitude des estimations soit élevé, il est possible de constater que l’impact en termes d’émissions de CO2 dépend du type d’artificialisation&nbsp;: l’imperméabilisation de prairies permanentes émet ainsi 50% plus de CO2 que l’imperméabilisation de terres cultivées (290 tCO2 vs 190tCO2).&nbsp;Le changement d’usage des sols, et en particulier l’imperméabilisation des surfaces, réduit en outre le potentiel de séquestration des sols français. Comment alors atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050 (équilibre entre les émissions et les puits), si la capacité d’absorption des puits actuels diminue ?Enfin, l’artificialisation des sols étant la première étape pour développer de nouvelles activités (logements, transports, réseaux, etc.) sur une surface anciennement ENAF, elle est indirectement liée aux émissions des futures activités qui y seront développées. Il est donc crucial de prendre en compte l’usage final des espaces artificialisés et le besoin auquel répond le projet afin d’évaluer s’il contribue à atteindre les objectifs de neutralité carbone de la France ou, au contraire, s’il empêche l’atteinte de cet objectif.&nbsp;À noter que les impacts de l’artificialisation des sols ne concernent pas uniquement la biodiversité et le carbone, mais peuvent aussi avoir des effets néfastes sur d’autres caractéristiques environnementales et sociales&nbsp;:&nbsp;<ul><li>Le climat local, par amplification de l’effet d’ilot de chaleur urbain</li><li>La gestion de l’eau, dans le cas des surfaces imperméabilisées : l’eau n’est par définition plus absorbée dans les sols et ruisselle sur le béton, augmentant les risques d’inondations, d’érosion des sols, et de pollutions charriées par les eaux</li><li>La qualité de vie&nbsp;: l’étalement urbain peut affecter la qualité de vie des habitant·es et accroitre les inégalités et la fracture sociale, les distances accrues entre le domicile et les lieux de travail et de vie quotidienne impliquant une augmentation du coût et du temps de transport</li></ul><h3>Vers la Zéro Artificialisation Nette en 2050 ?</h3>Le Plan Biodiversité de 2018 inscrit pour la première fois l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) dans les engagements du gouvernement. Il a ensuite fallu attendre la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, à la suite de la Convention Citoyenne pour le Climat, pour avoir une définition précise de cet objectif. Celle-ci dote la France d’un objectif ambitieux en imposant de réduire la consommation d’espace par deux d’ici 2030 (soit passer de 250 000 hectares artificialisés entre 2011 et 2020 à 125 000 hectares artificialisés entre 2021 et 2030), afin d’atteindre le Zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. La ZAN correspond à l’équilibre<a class="footnoteLink" href="#footnote-6">[6]</a> entre les sols artificialisés additionnels, qui perdent leurs fonctions naturelles pour permettre les activités humaines, et les sols « renaturés ».La loi définit l’artificialisation comme « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage. » L’objectif ZAN amène ainsi à considérer les sols comme une ressource naturelle, offrant des services éco-systémiques, à préserver.Cela va dans le sens des différentes orientations européennes et internationales. A l’échelle européenne, on peut noter l’objectif de “no net land take by 2050”, décidé en 2013, puis conforté et complété par la stratégie Biodiversité 2030 et la stratégie de protection des sols adoptée en 2023 par la Commission Européenne. La loi de restauration de la nature (adoptée par le Parlement en juillet 2023, en phase de trilogue), s’inscrit dans cette stratégie globale, en validant l’objectif de restaurer 20% des surfaces terrestres et maritimes d’ici 2030 et de restaurer tous les écosystèmes “poor to bad quality” d’ici 2050.&nbsp;La mise en œuvre de la ZAN implique de repenser en profondeur notre modèle d’aménagement territorial, reposant notamment sur une approche coopérative et un besoin de coordination entre collectivités inédits. Il s’agit de remplacer une logique basée sur la consommation d’espace et l’étalement urbain au profit d’une logique de sobriété foncière, tout en maintenant la volonté de soutenir le développement de tous les territoires français pour réduire les inégalités territoriales.&nbsp;Concrètement, le respect de la ZAN repose sur la déclinaison des objectifs d’artificialisation dans les documents de planification et d’urbanisme. Ce sont donc les collectivités territoriales qui sont responsables de la mise en œuvre et la réussite de la ZAN, notamment à travers la création d’une nouvelle instance à l’échelle régionale devant assurer le respect les objectifs. Cette instance a aussi pour rôle de faciliter les éventuels arbitrages lorsque la somme des prévisions d’artificialisation dans les documents de la planification locale (PLU, PLUi) dépasse les objectifs de la région.&nbsp;Cela dit, la gouvernance de la ZAN fait face à de grands défis, à la fois politiques et techniques. Sur le plan politique, de nombreux élus s’y opposent sur le principe que la ZAN est incompatible avec leurs projets de développement et d’attractivité territoriale. Cette opposition politique est un frein important qui risque de rendre difficile la réelle réduction de la consommation d’espace en France, avec déjà de nombreuses dérogations intégrées au texte de loi, et des délais de mise en œuvre qui résultent de batailles politiques. Sur le plan technique, la question de la mesure de l’artificialisation demeure un point central qui n’est pas encore suffisamment bien défini pour assurer sa prise en compte dans les documents d’urbanisme – comme l’illustre la décision du Conseil d’État portant sur le manque de précision dans la définition des zones artificialisées (décision rendue le 4 octobre 2023).Les difficultés qui persistent quant à la mise en place de la ZAN dans les territoires laissent penser que le gouvernement ne s’est pas donné les moyens suffisants pour en assurer la réussite. Faire reposer l’intégralité du dispositif sur les collectivités semble exclure le rôle considérable que pourraient avoir les entreprises dans la réduction de l’artificialisation, si elles y étaient contraintes.C’est peut-être l’un des manquements des objectifs gouvernementaux actuels&nbsp;: comment engager les entreprises dans l’atteinte de la zéro artificialisation nette&nbsp;? En choisissant de s’implanter dans un territoire ou d’y développer des activités économiques, les entreprises ont de plus en plus conscience de leur responsabilité sur ces territoires en termes de cohésion sociale, de développement économique, de santé, mais aussi de climat. Cette responsabilité devrait également porter sur les enjeux d’artificialisation afin d’inciter les acteurs économiques à créer un dialogue avec les collectivités pour engager une réflexion commune sur la réduction de l’artificialisation.&nbsp;<h3>Conclusion</h3>Bien que l’objectif de Zéro Artificialisation Nette soit ambitieux et aille dans le sens des objectifs climat et biodiversité de la France, sa mise en œuvre opérationnelle est encore loin d’être acquise. Quelles stratégies d’aménagement du territoire peuvent être mises en œuvre pour y parvenir&nbsp;?La coopération nécessaire à la réussite de la ZAN est une opportunité inédite pour remettre en question notre manière de façonner le territoire et nos pratiques de construction vers plus de sobriété foncière. Cela dit, la ZAN met en lumière ce qui peut apparaitre comme une incohérence dans notre réponse aux enjeux environnementaux, demandant à la fois de réduire l’artificialisation des sols tout en continuant à répondre à des impératifs de développement et de réindustrialisation des territoires (projets de voierie, d’infrastructure, de logements, etc.). Pour faire face à ces deux enjeux, les collectivités se doivent de se doter d’une ingénierie permettant de penser le territoire dans sa globalité (intégrant les enjeux de biodiversité, atténuation, adaptation, développement, bien-être, etc.). Des solutions peuvent alors apparaitre, tels que la valorisation du micro-foncier (petites propriétés disposant de surfaces vacantes) dont le gisement est diffus mais important et souvent bien situé, ou l’utilisation de friches urbaines (commerciales, militaires, industrielles). &nbsp;

Les limites du principe «&nbsp;d’équilibre&nbsp;» sur lequel repose la ZAN et les objectifs de renaturationBasé sur le concept d’équilibre, l’objectif long-terme du «&nbsp;zéro artificialisation nette&nbsp;» repose également sur un effort de désartificialisation, ou de renaturation. Définie par la loi climat et résilience, la renaturation d’un sol consiste en «&nbsp;des actions ou des opérations de restauration ou d’amélioration de la fonctionnalité d’un sol, ayant pour effet de transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé ». Ainsi, au-delà de la réduction de l’artificialisation, augmenter la qualité des sols, notamment au regard de leur capacité de stockage du carbone, est essentiel pour conserver et restaurer les différents services écosystémiques fournis par les sols.En ce qui concerne l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone en France et le développement de nos puits de carbone, la ZAN est une approche nécessaire mais non suffisante pour augmenter le potentiel des puits de carbone. Alors que cette augmentation est indispensable, comme nous le rappelle le dernier rapport du Haut Conseil pour le Climat, publié en octobre 2023.&nbsp;Se pose donc la question de la réelle capacité de renaturation en France&nbsp;: quelles sont les surfaces avec un véritable potentiel de renaturation et comment assurer la mise en œuvre effective des projets de renaturation&nbsp;? Ici encore les collectivités territoriales sont en première ligne pour concevoir et réaliser des projets de renaturation qui permettent de répondre à l’objectif de la ZAN.&nbsp;Pour l’instant, le manque d’information sur notre capacité à renaturer des sols à grande échelle laisse croire qu’il sera rapidement nécessaire d’interroger la pertinence d’une politique de zéro artificialisation brute, c’est-à-dire l’arrêt total de la consommation d’espaces non artificialisés.&nbsp;&nbsp;

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Par ordre croissant d’estimation : Données CORINE Land cover / Fichiers fonciers / Enquête Teruti-Lucas / Observatoire de l’artificialisation des sols

Rapport Objectif « Zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ?, France Stratégie, 2019

Source : enquête Teruti Lucas 2014, voir rapport France Stratégie p.25

En 2021, le taux de vacance moyen du parc français est d’environ 8,3%, avec 3 millions de logements vacants; sans compter les résidences secondaires et logements occasionnels, cela représente ~10% du parc français (source&nbsp;: INSEE)

Source : Rapport d’évaluation mondiale sur la biodiversité et les services écosystémiques, SPM, IPBES, 2019)

Il est essentiel d’être très vigilant avec la notion d’équilibre sur laquelle repose la ZAN afin de ne pas tomber dans une logique de «&nbsp;compensation&nbsp;» qui va à l’encontre des principes même de nos stratégies climat et biodiversité. On ne peut jamais compenser un impact réel sur le climat ou la biodiversité&nbsp;: il est impossible d’annuler les impacts de l’artificialisation étant donné la nature locale des impacts occasionnés, notamment en termes de biodiversité.

Zéro Artificialisation Nette : décryptage des enjeux 

Avec deux ans de retard et après plusieurs mois de consultations et de réécriture, la SNB 2030 (ie. stratégie nationale pour la biodiversité à horizon 2030) a été dévoilée dans sa version finalisée ce lundi 27 novembre 2023, en présence de la Première Ministre, Elisabeth Borne, du ministre de la transition écologique, Christophe Béchu, et de la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, Sarah El Haïry.&nbsp;À quoi correspond ce nouveau plan stratégique&nbsp;pour la biodiversité ? Que peut-on en attendre&nbsp;? Carbone 4 vous propose un décryptage.&nbsp;<h3>La SNB, de quoi parle-t-on&nbsp;?</h3>La stratégie nationale pour la biodiversité, ou SNB,&nbsp;correspond à l’engagement de la France au titre de la Convention sur la diversité biologique&nbsp;(CDB)<a class="footnoteLink" href="#footnote-1">[1]</a>. Il s’agit d’une feuille de route élaborée par le gouvernement qui définit les grands objectifs et plans d’action nationaux vis-à-vis de la biodiversité. Elle doit permettre de décliner, à l’échelle de la France, le cadre mondial pour la biodiversité (GBF)&nbsp;adopté par les parties de la convention lors de la COP15 en décembre 2022<a class="footnoteLink" href="#footnote-2">[2]</a> (voir&nbsp;<a href="https://www.carbone4.com/analyse-cop15-biodiversite">notre article</a> sur le sujet).&nbsp;La SNB 2030, ou 3e SNB, fait suite aux 2 précédentes SNB (2004-2010, 2011-2020) et au plan biodiversité de 2018. Son objectif, dans la ligne de celui posé par le GBF : “stopper et inverser l’érosion du vivant d’ici à 2030”. Il s’agit donc d’un texte au cœur de la planification écologique, en association avec la nouvelle Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et le nouveau Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC).&nbsp;<h3>La SNB 2030, 40 mesures à horizon 2030 pour inverser l’érosion du vivant</h3>La SNB 2030 recense 40 mesures à horizon 2030, réparties au sein de 4 grands axes&nbsp;:&nbsp;<ol><li>réduire les pressions qui s'exercent sur la biodiversité</li><li>restaurer la biodiversité dégradée partout où c'est possible</li><li>mobiliser tous les acteurs</li><li>garantir les moyens d'atteindre ces ambitions.</li></ol>Des actions spécifiques sont associées à chaque mesure, avec un calendrier et des modalités d’action qui leur sont propres. Le détail est présenté dans le «&nbsp;cahier des&nbsp;fiches mesures&nbsp;» publié par le gouvernement<a class="footnoteLink" href="#footnote-3">[3]</a>.Parmi les grandes mesures proposées, on peut retrouver&nbsp;:&nbsp;<ul><li>L’annonce de financements alloués à la biodiversité, avec un budget inédit d’un milliard d’euros prévu pour 2024. Un plan de réorientation ou de suppression progressives des subventions néfastes à la biodiversité devrait aussi être élaboré à partir de 2024.</li><li>Une «&nbsp;protection forte&nbsp;» de 10% du territoire national (contre 4,2% aujourd'hui) d'ici à 2030. Le gouvernement y a aussi annoncé la création d’un autre parc national dédié aux zones humides, dont la localisation reste à déterminer.</li><li>Des ambitions renouvelées, par exemple sur l’artificialisation des sols (divisée par 2 d’ici 2030, dans le cadre de l’atteinte du ZAN en 2050) ou la réduction de l’usage des pesticides (plan Ecophyto 2030 en cours de consultation, avec pour objectif la réduction des usages et impacts des produits phytosanitaires de 50% par rapport à la période 2015-2017). D’autres pressions sont ciblées, comme la réduction de la pollution lumineuse, de la pollution plastique sur les littoraux, lutte contre les espèces exotiques envahissantes, etc.</li><li>Un plan de restauration national de la biodiversité, visant notamment la restauration des prairies naturelles, des haies, des zones humides, et des forêts.</li><li>Diverses mesures visant la sensibilisation, l’intégration, et la mise en action des acteurs publics et privés,&nbsp;par exemple par l’intermédiaires d’obligations de reporting ou de programmes d’accompagnement.&nbsp;&nbsp;</li></ul>Dans son ensemble, à l’exception de certains points spécifiques, la SNB ne prendra probablement pas la forme de règlementations contraignantes.&nbsp;Comme souligné par le cabinet de Sarah El Haïri “cette stratégie ne s'appuie sur aucune base légale existante et le gouvernement n'a pas la volonté de s'en doter d'une”<a class="footnoteLink" href="#footnote-4">[4]</a> . Le déploiement de la SNB devrait s’appuyer sur une coopération avec les territoires, au travers des stratégies régionales biodiversité́ et de la mobilisation des acteurs territoriaux via l’organisation de COP régionales en 2024. Un suivi devrait aussi être assuré tous les ans, le gouvernement s’étant engagé à produire un retour annuel sur son avancement au Comité national de la biodiversité (CNB).<h3>Quelles implications pour les entreprises&nbsp;?&nbsp;</h3>Si la SNB n’a pas directement de portée contraignante pour les entreprises, elle laisse toutefois présager des orientations sectorielles nécessaires et de la systématisation d’exigences nouvelles pour les acteurs économiques. Au vu de l’échec des SNB précédentes, l’implication de l’ensemble des acteurs du territoire est cruciale pour espérer atteindre les objectifs annoncés&nbsp;; les entreprises ont un rôle majeur à jouer.Plusieurs points concernent directement ou indirectement les entreprises dans cette 3e SNB&nbsp;:<ul><li>Sur l’axe 1 («&nbsp;Réduire les pressions sur la biodiversité&nbsp;»), plusieurs mesures sont proposées pour accompagner les secteurs économiques considérés comme prioritaires&nbsp;: l’agriculture, la pêche, l’aquaculture, l’énergie, la construction, les infrastructures de transport, le tourisme et la culture (Mesures 12 à 18).</li><li>Sur l’axe 3 («&nbsp;Mobiliser tous les acteurs&nbsp;»), la mesure 31 intitulée “accompagner l’engagement des entreprises pour la biodiversité” rassemble plusieurs actions qui concernent directement les entreprises<a class="footnoteLink" href="#footnote-5">[5]</a> :<ul><li>Le déploiement des obligations de reporting extra-financier, pour plus de transparence et de prise en compte des enjeux dans les stratégies d’entreprise: la CSRD, avec le standard ESRS E4 spécifique à la biodiversité, et la mise en œuvre de l’article 29 de la Loi Energie Climat.</li><li>L’accompagnement des entreprises dans la mise en œuvre du reporting et d’une prise en compte de la biodiversité dans leur stratégie. Notamment via l’accompagnement des TPE et TPM-PME par BPI France et l’Ademe dans le diagnostic de leurs enjeux biodiversité, et la massification du programme “Engagés pour la nature” de l’OFB.</li><li>Des cycles de travail&nbsp;avec les fédérations professionnelles et les entreprises pour favoriser la prise de conscience des acteurs économiques, et identifier les freins et leviers propres à chaque filière.</li></ul></li><li>Enfin, sur l’axe 4 («&nbsp;Garantir les moyens d’atteindre ces ambitions&nbsp;»), la mesure 39 vise notamment à “mobiliser les financements privés en faveur de biodiversité”. Parmi les objectifs&nbsp;: systématiser le reporting des impacts biodiversité des portefeuilles et des produits financiers, favoriser une prise en compte des enjeux biodiversité au sein des produits d’épargne, ou encore financer des projets de restauration de la biodiversité.</li></ul><h3>La SNB est-elle à la hauteur des enjeux&nbsp;?</h3>Le cadre international issu de la COP15 avait été salué comme historique par de nombreux acteurs, bien qu’il demeurât imprécis, comme nous l’avions souligné dans <a href="https://www.carbone4.com/analyse-cop15-biodiversite">cet&nbsp;article</a>. Lors de l’introduction de la SNB 2030, le ministre de l’environnement Christophe Béchu a annoncé qu’«&nbsp;il s'agit de la stratégie française pour la biodiversité la plus ambitieuse à ce jour&nbsp;». On peut effectivement constater une ambition rehaussée par rapport aux SNB précédentes, dont les objectifs et moyens associés s’étaient avérés plutôt chétifs. En particulier, on peut cette fois-ci saluer l’annonce inédite de financements dédiés : c’est la première fois que la SNB sera dotée de moyens spécifiques, un budget d’un milliard d’euros pour 2024, entièrement consacré à l’eau et à la biodiversité.Plusieurs points invitent toutefois à la vigilance. Tout d’abord, si les textes peuvent parfois paraître prometteurs, il est important de se rappeler que les objectifs des deux SNB précédentes, pourtant bien moins ambitieuses, n’ont absolument pas été atteints. En introduction de la publication de la SNB 2030, le gouvernement reconnaît lui-même que « les pressions affectant la biodiversité n’ont pas été réduites significativement par la stratégie précédente ». Idem dans le document bilan publié à propos de la 1e SNB. On pourrait craindre qu’une même cause, à savoir un texte non contraignant reprenant peu ou prou de grandes recommandations connues depuis des décennies, ne reproduise les mêmes effets.&nbsp;Ensuite, plusieurs ONG environnementales, institutions, et conseils nationaux ont fait part de leurs critiques sur le contenu de cette SNB durant le processus de préparation et révision du texte. Si ces remarques ont été partiellement prises en compte, plusieurs absences et imprécisions sont encore regrettées et pointées du doigt&nbsp;:&nbsp;<ul><li>Alors que le secteur agricole est l’un des premiers concernés, aussi bien en termes d’impacts que de dépendances, la stratégie agricole proposée a été critiquée comme étant largement insuffisante. Les mesures sont principalement basées sur des programmes nationaux en cours de déploiement (plan eau, pacte en faveur de la haie, plan ecophyto, …) et l’ ambition annoncée semble miser beaucoup sur le Plan Stratégique National (PSN), déclinaison de la PAC qui ne devrait être révisée qu’en 2025. De plus, “malgré l’ambition affichée sur les haies ou&nbsp;les légumineuses, (…) les prairies ou la réaffirmation de la réduction de 50% des pesticides d’ici 2030, la stratégie renvoie la question des subventions agricoles&nbsp;dommageables à la biodiversité&nbsp;à une nouvelle mission d’inspection des services de l’État, moins d’un an après une première mission IGF/IGEDD qui les avait chiffrées à près de 7 milliards d’euros”<a class="footnoteLink" href="#footnote-6">[6]</a>.&nbsp; Jean Burkard, directeur du plaidoyer WWF France, estime que «&nbsp;si elle n’intègre pas mieux l’agriculture dans sa stratégie pour la biodiversité, la France échouera à atteindre en 2030 8 des 23 cibles du cadre mondial de la biodiversité&nbsp;».</li><li>En outre, comme critiqué précédemment à propos du cadre mondial pour la biodiversité (GBF) adopté lors de la COP15, aucune définition précise ne vient à ce jour normer le terme de “protection forte”,&nbsp;et&nbsp;ce qu’il implique en termes de gestion des aires protégées, laissant la place à de nombreuses interprétations<a class="footnoteLink" href="#footnote-7">[7]</a>.</li><li>Les plans de restauration sont aussi critiquables sur plusieurs points, comme une intégration a priori insuffisante de la biodiversité dans la gestion forestière annoncée<a class="footnoteLink" href="#footnote-8">[8]</a>.</li><li>On peut enfin déplorer que la lutte contre les subventions néfastes à la biodiversité ne soit pas encore à l’ordre du jour, sa réflexion étant repoussée à 2024. Si la mesure s’impose comme nécessaire, elle devra donc encore se faire attendre. Or il est difficile de croire qu’on pourra atteindre ces objectifs ambitieux d’ici à peine plus de six ans si l’on ne cesse pas très rapidement de financer des activités néfastes à la biodiversité avec de l’argent public, à hauteur de plusieurs milliards d’euros par an.</li></ul>Il est aussi important de noter qu’une grande partie des mesures proposées reposent sur la mise en œuvre de programmes et de lois déjà adoptés, comme l’objectif ZAN sur l’artificialisation des sols ou le plan Ecophyto sur l’usage des pesticides. Au vu des difficultés et échecs rencontrés jusqu’à présent (échecs successifs des plans Ecophyto depuis 2008<a class="footnoteLink" href="#footnote-9">[9]</a>, nombreuses résistances et négociations vis à vis de la ZAN chez les élus locaux<a class="footnoteLink" href="#footnote-10">[10]</a>, etc.), la mise en œuvre de ces mesures représente un vrai défi ; leur effectivité reste donc à prouver dans les mois et années à venir. Face à ces enjeux, l’absence d’un cadre juridique contraignant pour l’essentiel des mesures risque malheureusement de priver le plan d’une portée plus importante.La présence d’un calendrier avec des échéances formelles et des indicateurs pour le suivi des actions laisse toutefois espérer que le sort de cette SNB sera meilleur que celui des périodes précédentes. Un bilan des avancées sera effectué chaque année par le Comité national de la biodiversité.&nbsp;Quoiqu’il en soit, la mobilisation et l’implication de l’ensemble des acteurs, y compris des entreprises et des institutions financières, sera primordiale pour permettre de vrais changements ; tout comme la mise en place d’une gouvernance efficace et d’une véritable coopération avec la société civile.&nbsp;

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Convention définie lors du sommet de la Terre en 1992, ratifiée par la France en 1994, et à l’origine de l’organisation des COP biodiversité tous les deux ans.

Article Carbone 4&nbsp;: <a href="https://www.carbone4.com/analyse-cop15-biodiversite">https://www.carbone4.com/analyse-cop15-biodiversite</a>

Cahier des fiches mesures&nbsp;: <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Cahier-des-fiches-mesures-SNB2030.pdf">https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Cahier-des-fiches-mesures-SNB2030.pdf</a>&nbsp;

Article Actu-Environnement&nbsp;: <a href="https://www.actu-environnement.com/ae/news/ministere-transition-ecologique-publication-strategie-nationale-biodiversite-43020.php4">https://www.actu-environnement.com/ae/news/ministere-transition-ecologique-publication-strategie-nationale-biodiversite-43020.php4</a>

Voir plus de détails sur la fiche mesure associée, ici&nbsp;: <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Cahier-des-fiches-mesures-SNB2030.pdf">https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Cahier-des-fiches-mesures-SNB2030.pdf</a>&nbsp;

Avis du WWF&nbsp;: <a href="https://www.wwf.fr/vous-informer/actualites/strategie-nationale-biodiversite">https://www.wwf.fr/vous-informer/actualites/strategie-nationale-biodiversite</a>

"L’objectif du Président de la République de planter un milliard d’arbres a été conservé, en précisant simplement que ces arbres devraient être “adaptés” au changement climatique, ce qui ne dit rien de leur adaptation aux espaces naturels dans lesquels ils doivent être plantés et donc de leur résilience” WWF France (<a href="https://www.wwf.fr/vous-informer/actualites/strategie-nationale-biodiversite">https://www.wwf.fr/vous-informer/actualites/strategie-nationale-biodiversite</a>)

Rapport de la cour des comptes&nbsp;: <a href="https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2023-10/20200204-refere-S2019-2659-bilan-plans-ecophyto.pdf">https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2023-10/20200204-refere-S2019-2659-bilan-plans-ecophyto.pdf</a> et article Reporterre&nbsp;: <a href="https://reporterre.net/Reduction-des-pesticides-le-gouvernement-a-voulu-masquer-ses-echecs">https://reporterre.net/Reduction-des-pesticides-le-gouvernement-a-voulu-masquer-ses-echecs</a>

Article décryptage Carbone 4 sur la ZAN&nbsp;: <a href="https://www.carbone4.com/article-zan-decryptage">https://www.carbone4.com/article-zan-decryptage</a>

Site du gouvernement sur la SNB 

Accès direct à la V1 (Novembre 2023) du texte de la SNB

Le dossier de presse 

Les fiches mesures 

SNB 2030 : qu’attendre de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité ?

<a href="https://carbone4.com/files/filiere_bois_scenario_carbone_resume_executif_v3_0.pdf">Télécharger le résumé exécutif</a>Afin de développer le scénario carbone de la filière forêt-bois à horizons 2030 et 2050, Carbone 4 a accompagné l’interprofession nationale France Bois Forêt (FBF), le Comité professionnel de Développement des Industries Françaises de l'Ameublement et du Bois (CODIFAB), et l’Union Française des Industries des Cartons, Papiers et Celluloses (Copacel).&nbsp;Dans le cadre de la préparation de la Stratégie Française Energie Climat (SFEC) de la planification écologique, la filière forêt-bois a réalisé une modélisation de l’ensemble de ses flux physiques de matière (intégrant les imports et exports ainsi que le recyclage et le réemploi) à partir de laquelle elle a construit un scenario commun pour le futur.Cette étude, ayant associé l’ensemble des maillons de la filière, est la première d’une telle ampleur. Elle met en évidence le rôle central de la filière forêt-bois face au changement climatique, à la fois en termes d’adaptation et d’atténuation.La filière ambitionne de construire une vision prospective partagée de sa contribution à l’atteinte de la neutralité carbone dans le contexte d’adaptation de nos forêts au changement climatique.&nbsp;L’étude repose sur une modélisation des flux physiques de l’ensemble de la chaîne de valeur en tenant compte des flux d’import-export, de recyclage et de réemploi.&nbsp; Elle ne considère que les chiffres de la métropole, les données pour les Outremer n’étant pas disponibles à ce stade.&nbsp;Ce travail rappelle combien l’ensemble constitué de la forêt et de la filière bois, qui la préserve et en dépend, est un écosystème complexe qui rend de multiples services à la société : tout à la fois source de matériau et d’énergie renouvelables, protection de la ressource en eau et des sols, réservoir de biodiversité, lieu récréatif, vivier d’emplois ancrés dans les territoires, outil de décarbonation de l’économie, etc.<h3>La forêt, bien que fragilisée par le changement climatique, et les produits en bois qui en sont issus jouent un rôle majeur dans la lutte contre le changement climatique</h3>La contribution de la filière à la séquestration et au stockage carbone est double : dans les forêts d’une part et dans les produits bois d’autre part. Ces deux leviers doivent être mobilisés simultanément pour maximiser la contribution de la filière à l’atteinte de la neutralité carbone au niveau national.Les forêts souffrant des effets du changement climatique (ralentissement de la croissance, dépérissement, attaques parasitaires, mortalité, incendies…), le scénario de filière de l’étude s’est basé sur une hypothèse d’amplification graduelle des phénomènes climatiques à horizon 2050 (sur la base d’une étude de l’IGN et du FCBA). L’adaptation des forêts françaises à l’évolution du climat devra impérativement être menée de manière active pour réduire le risque de déstockage massif de carbone et pour préserver la capacité des écosystèmes à préserver la biodiversité :<ul><li>Surveillance renforcée de la santé des forêts,</li><li>Prélèvements anticipés et réactifs des bois dépérissant,</li><li>Renouvellement forestier en faveur de l’adaptation de la forêt au climat futur.</li></ul>

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<h3>Pour continuer à lutter contre le changement climatique et répondre aux attentes de la société, la filière forêt-bois doit s’engager vers un scénario volontariste</h3>La France n’atteindra pas ses objectifs de neutralité carbone sans mobiliser la filière forêt-bois, véritable atout pour agir simultanément sur l’atténuation et l’adaptation au changement climatique.Pour atteindre la neutralité carbone, des changements de comportement de la société seront nécessaires ; le scénario « sobriété » développé dans cette étude implique également des évolutions à tous les stades de la filière pour répondre à la demande de la société.La décarbonation de l’économie française passera inévitablement par un plus grand recours au matériau bois dans les usages. L’augmentation progressive et mesurée de la récolte annuelle (+10 Mm3 d’ici 2035) demandera de mobiliser l’ensemble des forêts à travers une dynamisation proportionnée, en lien avec l’objectif de leur adaptation au changement climatique. Cela nécessitera également une augmentation des capacités de transformation et de l’attractivité socio-économique des activités de gestion et d’exploitation forestière.La variabilité probable de la récolte induite par les crises climatiques devra s’accompagner d’une adaptation et une réorganisation de la gestion forestière pour valoriser les bois de crises de façon agile. La capacité à satisfaire la demande des différents marchés nécessitera d’articuler encore plus la ressource de bois autour des usages matière bois d’oeuvre et bois d’industrie, notamment ceux à longue durée de vie (construction et ameublement) tout en développant le réemploi et le recyclage des produits en fin de vie. Pour cela, des investissements dans l’innovation et les infrastructures industrielles seront nécessaires.Une bonne articulation des flux de la filière sera primordiale pour satisfaire les différents marchés et l’équilibre au sein de la filière. Une priorisation stricte parmi les usages du bois énergie sera indispensable pour renforcer la compétitivité des industries de transformation du bois matériau, prioritaires au vu de leur contribution au stockage carbone dans les produits bois. L’utilisation de bois-énergie devra donc être fléchée en priorité vers l’autoconsommation de la filière et conduit à un doublement du volume consommé à cet usage (+7 Mm3) à horizon 2050 par rapport à 2019.Enfin, dans un objectif de neutralité carbone global et de souveraineté, la relocalisation des approvisionnements en bois en France devra être amplifiée.&nbsp;<a href="https://carbone4.com/files/filiere_bois_scenario_carbone_resume_executif_v3_0.pdf">Télécharger le résumé exécutif</a>&nbsp;

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Quel scénario carbone pour la filière forêt-bois à horizons 2030 et 2050 ?

Léa a rejoint l'équipe de Carbone 4 en tant que stagiaire puis consultante depuis mars 2021. Elle est diplômée de l'Ecole Normale Supérieure de Paris et de l'Ecole des Mines ParisTech.&nbsp;A la fois ingénieure généraliste et formée à la recherche en biologie, elle aime créer des ponts entre les connaissances scientifiques et le passage à l'action afin de construire un monde meilleur. De ses études, au-delà de compétences scientifiques et techniques autour des enjeux énergie-climat et d'une grande appétence pour ces sujets, elle a gardé une éternelle passion pour le vivant.&nbsp; Chez Carbone 4, Léa est rattachée aux pôles "Neutralité carbone" et "Biodiversité".&nbsp;

stratégie climat

neutralité carbone

biodiversité

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Consultante

Net Zero Initiative

Carbone 4 Conseil

Le 6 mars 2024, la Carbone 4 Académie fut heureuse de vous convier au webinaire de présentation de sa nouvelle formation professionnelle “Construire sa feuille de route biodiversité”.&nbsp;Les entreprises ont un rôle central à jouer dans la lutte contre l’érosion sans précédent de la biodiversité. Pour cela, elles doivent comprendre leurs liens avec les écosystèmes et transformer leurs activités pour réduire leur empreinte sur la biodiversité.&nbsp;Cette nouvelle formation hybride (en ligne + journée en présentiel) de 12h sur 3 semaines offre donc un panorama complet des problématiques posées par la question de la biodiversité en entreprise et se concrétise par la constitution d’une feuille de route méthodologique personnalisée afin de se mettre en action tout en répondant aux nouvelles réglementations.&nbsp;Loin d’un cadre uniquement théorique, le parcours a été pensé de façon opérationnelle autour de nombreux cas pratiques communs et individualisés inspirés de l’activité conseil de la pratique biodiversité de Carbone 4 et avec l'intervention d'un chercheur du Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN).&nbsp;Les équipes de la Carbone 4 Académie et de la pratique biodiversité de Carbone 4 ont présenté lors du webinaire le déroulé de la formation et ont répondu aux questions du public. Découvrez notre replay ici :&nbsp;<figure class="media"><oembed url="https://youtu.be/iSSng9eAC2E"></oembed></figure>&nbsp;&nbsp;

Léa Prunier

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