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Label bas carbone et bâtiments biosourcés
octobre 2023
Réglementation
Bâtiment
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Label bas carbone et bâtiments biosourcés
Créé et porté par le Ministère de la Transition Écologique, le Label Bas-Carbone (LBC) a pour objectif de contribuer aux engagements climat de la France par la participation au financement de deux grands types de projets : (i) les projets d’évitement d’émissions de gaz à effet de serre et (ii) les projets de séquestration carbone.
Pour chacun de ces deux types de projets, le label ne certifie pas les quantités absolues de carbone liées au projet mais la différence d’émissions ou de séquestration entre le scénario du projet proposé et un scénario de référence (c’est-à-dire ce qui serait arrivé en l’absence du projet).
Dans une vision pratique, ce label permet de faciliter la mise en relation de deux parties prenantes complémentaires :
En effet, ce mécanisme de financement complémentaire permet au porteur de projet de développer des activités ambitieuses sur le plan de l’évitement des émissions ou de la séquestration carbone impossibles à déployer sans cet apport financier (voir critère d’additionnalité défini plus bas). Le financeur, dans le même temps, peut revendiquer une contribution quantifiée à l’évitement d’émissions ou à l’augmentation des capacités de séquestration de manière transparente et reconnue grâce à la certification du projet par le Label Bas-Carbone.
Il est à noter que le coût des émissions évitées et/ou séquestrées (€/tCO2e) n’est pas fixé dans le cadre du LBC. Il est décidé de gré à gré entre porteur de projet et financeur, la raison principale étant que la logique du label n’est pas à la constitution d’un prix de marché (comme cela peut être le cas pour d’autres systèmes de certificats) mais à un financement des projets dans leur globalité. Ce prix peut donc varier en fonction de la localisation du projet, de la méthode utilisée, des co-bénéfices générés, etc.
Pour être éligible au LBC, chaque projet doit respecter cinq conditions fondamentales :
Par ailleurs, le LBC assure également le respect des droits de l’Homme dans le cadre du projet concerné et peut valoriser un certain de nombre de co-bénéfices sociaux, économiques et environnementaux (en particulier les impacts liés à la biodiversité).
À date, 13 méthodes ont été approuvées par le Ministère :
De plus, une vingtaine de nouvelles méthodes sont en cours de développement dans la majorité de ces secteurs.
Au 16 octobre 2023, 748 projets ont été labellisés (d’après le site du Label Bas-Carbone, mis à jour tous les 15 jours).
À titre indicatif, ces projets affichent une première fourchette de prix moyens variant entre 8 et 125 €/tCO2e)
La méthode s’applique aux projets de constructions neuves permanentes de plus de 500 m2 en France métropolitaine, toutes typologies confondues (résidentiel, tertiaire) hors maisons individuelles et employant une quantité significative de matériaux biosourcés. Elle peut également s’appliquer aux projet de surélévation.
L’opération doit être labellisée BBCA (ou tout autre label approuvé par la DGEC nécessitant un calcul d’empreinte carbone du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie avec un niveau d’exigence équivalent ou supérieur à celui du label BBCA).
L’opération doit également surperformer sur le plan environnemental par rapport à la réglementation en vigueur et atteindre le seuil 2025 de la RE2020 pour l’indicateur Ic construction (empreinte carbone du chantier et des produits de construction et équipements mis en oeuvre).
L’objectif de cette méthode est de valoriser la quantité de carbone séquestrée sur le long terme par les matériaux biosourcés mis en oeuvre dans le bâtiment construit. Cette quantité est exprimée en tonnes de CO2 biogénique stockées, sur la base de l’indicateur stockC défini dans la RE2020. Ainsi, ne peuvent être comptabilisés que les matériaux disposant d’une fiche de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) spécifique ou collective indiquant la valeur de stockC correspondante. De plus, il est impératif que les produits soient issus de forêts gérées durablement (FSC, PEFC) et pour les produits concernés de classe A ou A+ au sens de l’arrêté du 19 avril 2011.
Le scénario de référence de cette méthode correspond à un stock de CO2/m2 de surface de plancher (SDP) représentatif des pratiques usuelles d’incorporation de matériaux biosourcés dans le bâtiment. Ces chiffres sont basés sur des moyennes marché passées et futures selon des scénarios notamment issus de l’étude prospective FCBA BIPE de 2019.
Le critère d’additionnalité est réputé valable dès lors qu’un projet est éligible pour cette méthode. Il n’est pas nécessaire de le prouver pour chaque projet déposé.
Pour démontrer ce critère d’additionnalité, il est nécessaire de justifier que la méthode proposée permet bien d’aller au-delà des obligations légales et des pratiques courantes ainsi que de démontrer les différents freins - notamment réglementaires et économiques - que rencontrent les porteurs de projets de constructions neuves intégrant une part significative de matériaux biosourcés :
La séquestration carbone fait partie intégrante de la stratégie nationale de lutte contre le dérèglement climatique telle que décrite dans la SNBC. En effet, cette stratégie repose sur une diminution drastique des émissions de gaz à effet de serre de la France mais également sur un développement important des puits de carbone pour lesquels la filière forêt-bois joue un rôle majeur notamment au travers de la mise en oeuvre de matériaux biosourcés de longue durée de vie dans les bâtiments.
En effet, l’évolution du puits de carbone prévu par la SNBC repose principalement sur un accroissement du puits forestier mais surtout une direction des flux de carbone séquestré vers les produits bois à durée de vie longue (objet de la méthode LBC - bâtiments neufs biosourcés). En effet, d’après cette même SNBC : “la production de produits bois à longue durée de vie (notamment utilisés dans la construction) triple entre 2015 et 2050”.
Pourtant, l’enjeu principal n’est pas actuellement de réfléchir au développement de ce puits de carbone forestier mais bien d’assurer le maintien des capacités de séquestration existantes. En effet, la forêt française, pourtant en croissance en surface et en volume, a perdu 25% en capacité de stockage carbone en 2019 par rapport à 1990 et 50% par rapport à 2010. Cette dégradation du puits forestier français est principalement due à des causes structurelles de long terme largement intensifiées par le dérèglement climatique : sécheresses et stress hydrique, épidémies sanitaires, ralentissement de la croissance et augmentation des prélèvements (article https://www.carbone4.com/carbone-climat-facteurs-determinants-forets).
Il est donc urgent d’assurer un maintien puis une augmentation de ces capacités de séquestration afin de pouvoir rediriger ces flux vers des produits bois à durée de vie longue et ainsi assurer la contribution attendue à l’atteinte de l’objectif de neutralité défini par la France à horizon 2050.
Au-delà des engagements au niveau national dans la lutte contre le dérèglement climatique, chaque entreprise peut et doit également contribuer à son échelle à l’atteinte de l’objectif de neutralité national et plus globalement planétaire. Dans la continuité de la stratégie nationale, une entreprise doit prioritairement réduire drastiquement les émissions induites par son activité sur l’ensemble de sa chaîne de valeur mais elle doit également, en tant qu’émettrice de gaz à effet de serre, contribuer au développement des puits de carbone. Ce principe de contribution au-delà de l’unique réduction de ses émissions induites est décrite en détails dans le référentiel Net Zero Initiative (lien vers NZI) et se matérialise par une matrice de triple comptabilité carbone : émissions induites, émissions évitées, séquestration.
C’est donc au travers du Pilier C que se matérialise l’intérêt de valoriser la séquestration carbone dans le cadre d’une stratégie d’entreprise visant à contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique et donc à l’atteinte de la neutralité planétaire. La justification de la nécessaire contribution sur les trois piliers pour toute typologie d’entreprise notamment immobilière (même sur le Pilier C pour des entreprises hors du secteur des terres) est décrite dans la documentation NZI existante (lien).
La méthode de fixation de l’objectif de séquestration (Pilier C) a été définie dans le rapport NZI de 2021 (Rapport NZI 2020-2021), cet article ne revient donc pas en détail sur cette méthode.
L’idée centrale de celle-ci est que chaque entreprise contribue au développement des puits de carbone au même rythme que le territoire dans lequel elle est implantée. Dit autrement, l’entreprise définit sa trajectoire d’absorption en utilisant le même ratio absorptions/émissions (Pilier C / Pilier A) que celui du territoire considéré. La trajectoire donne alors la dynamique de séquestration dans le temps, et le suivi des objectifs peut se faire au pas de temps annuel ou sur une fenêtre temporelle de plusieurs années (plus cohérent avec la dynamique de séquestration des puits naturels, par exemple).
Pour la France, ce ratio est calculé à partir des informations communiquées par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Celle-ci définit une trajectoire de réduction des émissions de la France, d’une part, et de développement des puits de carbone nationaux d’autre part. Ce ratio vaut aujourd’hui 9% en France et doit atteindre 100% en 2050 (objectif de neutralité carbone territoriale). Le tableau ci-dessous donne des ordres de grandeur. Les valeurs pour le monde seront mises à jour courant 2023 à partir de données plus récentes.
On comprend donc que, pour une entreprise, reporting séquestration et production de crédits par le biais du label bas-carbone sont deux choses distinctes. Bien que dans les deux cas, le projet entrepris permette la séquestration d’une quantité donnée de carbone, la valorisation de cette séquestration doit être unique afin d’éviter un double-compte qui pourrait fausser l’objectif global, à savoir équilibrer les émissions et les séquestrations à l’échelle mondiale (a minima, à l’échelle nationale) d’ici 2050.
Cette notion d’unicité est d’ailleurs l’une des conditions fondamentales d’attribution des crédits par la méthodologie du label bas-carbone (cf. paragraphe “conditions fondamentales à l’attribution d’un projet”). Comme on l’a vu, dans ce cas, la condition d’unicité signifie qu’une quantité de carbone séquestrée certifiée par le label ne peut être revendiquée que par un unique financeur. Mais cette condition d’unicité concerne un second point tout aussi important : le porteur de projet, s’il vend un crédit justifiant de la séquestration d’une quantité donnée de carbone grâce à son projet, ne pourra pas revendiquer cette séquestration dans son propre reporting (Pilier C tel que défini ci-dessus).
Ainsi, chaque entreprise doit participer à l’augmentation des capacités de séquestration globales, cela se traduisant par une quantité annuelle d’émissions à séquestrer proportionnelle à la quantité d’émissions induites par sa propre activité (voir paragraphe précédent “Définir une trajectoire de séquestration d’entreprise”). Pour autant, toutes les entreprises n’ont pas vocation à participer de la même manière au développement de ces puits. On comprend, par exemple, intuitivement qu’une compagnie forestière ou une coopérative agricole (désignées comme “opératrices de puits”) ont une responsabilité particulière de sauvegarde et de développement des puits qu’elles gèrent et donc la capacité de valoriser des quantités de carbone séquestré très importantes. Ces entreprises pourront donc très certainement atteindre leur objectif de séquestration (Pilier C) au travers de leurs projets “classiques” puis développer des projets de séquestration plus ambitieux nécessitant un financement extérieur, c’est là que le label bas-carbone entre en jeu.
A contrario un promoteur immobilier ne gérant aucun puits carbone “directement”, il sera plus difficile pour cet acteur de justifier d’une contribution suffisante sur le Pilier C. Pour autant, plus difficile ne signifie pas impossible. En effet, si un promoteur met en oeuvre des quantités de produits biosourcés suffisamment importantes dans l’ensemble de ses projets, on a vu précédemment que cette pratique contribue largement à la séquestration carbone sur le long terme (raison pour laquelle elle est tant plébiscitée dans le cadre de la SNBC). Ainsi, il serait possible de distinguer trois grands groupes d’acteurs de la promotion :
Cette partie retranscrit certaines recommandations pour une structuration pertinente de sa stratégie Pilier C issues de la récente publication “Net Zero Inititative - Le guide pilier C” (NZI - guide Pilier C) et repositionne la production de crédits bas-carbone dans le cadre d’une stratégie de contribution à la séquestration.
La méthode de fixation de l’objectif de séquestration (Pilier C) décrite plus haut mène, a minima jusqu’à 2030 à un rapport “Pilier C / Pilier A” inférieur à 20%, ce qui peut sembler contre intuitif à un certain nombre d’acteurs ayant historiquement piloté leur stratégie climat selon un concept de “compensation” (soit du “1 pour 1”). À l’inverse, NZI recommande d’éviter de se fixer un objectif plus élevé que celui proposé par la méthode C/A pour différentes raisons :
Considérons alors une entreprise issue de la seconde catégorie de promoteurs cités plus haut, dont le portefeuille d’activité intègre une quantité de biosourcé suffisamment importante pour atteindre son objectif annuel de séquestration défini au juste niveau et permet même de le dépasser de 30%. Dans ce cas, il est envisageable de valoriser les séquestrations complémentaires (i.e. les 30% au-delà de l’objectif C/A fixé par l’entreprise) grâce au label bas-carbone.
L’entreprise en question devra alors s’emparer du référentiel “Bâtiments neufs biosourcés” et respecter l’ensemble des conditions décrites par la méthode (rappelées dans la partie “description de la méthode” de cet article). Si des crédits peuvent effectivement être générés grâce à cette méthode, ils permettront à l’émetteur de financer les projets en question et au financeur (par exemple un promoteur de la 3ème catégorie citée plus haut) de contribuer à l’atteinte de son objectif Pilier C.
L’objet de cette dernière partie est d’illustrer l’application de la méthode Bâtiments neufs biosourcés, étape par étape avec un exemple générique.
Étape 1 : calcul du CO2 stocké dans la totalité du bâtiment
Étape 2 : calcul du scénario de référence
Étape 3 : calcul du stock de CO2 additionnel du projet
Étape 4 : calcul des réductions d’émissions anticipées (REA) générables
Les composants qui contribuent majoritairement à la séquestration sont les éléments en CLT de la structure et des planchers qui présentent une durée de vie théorique de 100 ans. D’autres éléments comme les bardages ou les planchers techniques ont également des durées de vie théoriques élevées (de l’ordre de 50 ans). Ainsi le coefficient de rabais Cdv est relativement limité pour ce projet.
Étape 5 : calcul des émissions stockées générées
Si les 509tCO2e générées dans cet exemple restent hypothétiques car nécessitant l'intégration d'une quantité de matière biosourcée allant bien au-delà des pratiques observées aujourd'hui, cet objectif reste tout de même atteignable dans le cas de projets de construction 100% bois dont certains commencent à voir le jour.
Ces 509tCO2e correspondent, par ailleurs, peu ou prou aux volumes de séquestrations valorisées sur des projets de reboisement de l'ordre de 1,5ha présentés sur le site du label bas-carbone. L'ambition de faire du bâtiment un contributeur important de la chaîne de séquestration grâce aux produits bois à durée de vie longue semble donc pertinente au vu de ces chiffres. Ceci à condition de se donner les moyens de nos ambitions tant, à l'amont, en protégeant et en renforçant le puits forestier que, à l'aval, dans nos pratiques constructives.
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