<h2>Synthèse</h2>Le bâtiment est le premier secteur consommateur de gaz naturel en France avec 61% des consommations finales dont plus de la moitié pour le seul secteur résidentiel. Les leviers d’actions disponibles pour réduire cette dépendance sont bien connus mais peinent à se déployer à une échelle et à un rythme suffisants vis-à-vis des enjeux économiques et climatiques actuels et à venir. Nous analyserons dans cet article deux des leviers principaux pour réduire cette dépendance du logement au gaz naturel, tout en respectant le cadre de réduction des émissions de gaz à effet de serre défini par la SNBC, que sont (i) la rénovation thermique et (ii) la décarbonation des vecteurs énergétiques de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Nous nous intéresserons plus particulièrement à quantifier l’impact de ces deux mesures concrètes sur deux indicateurs principaux : (i) les consommations finales de gaz naturel du secteur résidentiel&nbsp;et (ii) l’impact financier de cette transition sur la facture des ménages. Au travers de ces analyses, nous interrogerons ainsi les conditions techniques et financières d’une transition du secteur résidentiel et, de manière plus synthétique, la transformation des pratiques et de la filière du bâtiment à envisager et programmer rapidement pour voir effectivement advenir cette transition.<h2>L’Europe doit réduire sa dépendance aux énergies fossiles</h2>Ces derniers mois nous ont rappelé la forte dépendance énergétique de l’Europe, et plus particulièrement celle de la France, sur le plan des énergies fossiles. En effet, comme le rappelait Alexandre Joly au mois de mars<a class="footnoteLink" href="#footnote-1">[1]</a>, le taux d’indépendance énergétique européen en 2019 n’était que de 40% tandis que celui de la France ne dépassait pas 52%.<figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/1_1.png"></figure>Les contextes de crises entraînant généralement des prises de décisions rapides et conséquentes, il apparaît nécessaire de prendre du recul pour s’assurer que les solutions identifiées aujourd’hui sont cohérentes avec les objectifs de long terme. Il est ainsi important de rappeler que l’État français s’est engagé à respecter les Accords de Paris<a class="footnoteLink" href="#footnote-2">[2]</a>, toute décision prise pour réduire sa dépendance aux énergies fossiles devra donc également assurer une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre cohérente, notamment vis-à-vis des objectifs de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC).Pour cette raison, les modélisations réalisées dans cet article seront alignées sur le cadre de réduction des émissions de gaz à effet de serre défini par la SNBC et, plus particulièrement, sur le modèle utilisé dans le cadre de la publication «&nbsp;Neutralité et logements&nbsp;»<a class="footnoteLink" href="#footnote-3">[3]</a>.Au fait de ces enjeux à une échelle globale, l’Agence Internationale de l’Énergie a publié en mars 2022 un plan en 10 points respectant ce cahier des charges<a class="footnoteLink" href="#footnote-4">[4]</a>. Le secteur du bâtiment y tient une place de choix&nbsp;: 3 mesures le concernent directement tandis que le secteur peut également contribuer à 2 autres mesures.<figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/2.png"></figure>Adapté d’après le «&nbsp;Plan en 10 points pour réduire la dépendance de l’Union européenne à l’égard du gaz naturel russe&nbsp;»<a class="footnoteLink" href="#footnote-4"><a class="footnoteLink" href="#footnote-4">[4]</a></a>&nbsp;

<h2>Les logements en première ligne</h2>Si le secteur du bâtiment est si bien représenté dans le plan de mesures de l’AIE, ce n’est pas un hasard. D’après les chiffres du bilan 2020 de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et de la Programmation Pluriannuelle de l’énergie (PPE)<a class="footnoteLink" href="#footnote-5">[5]</a>, le bâtiment représente 61% des consommations finales de gaz naturel en France dont plus de la moitié pour le seul secteur résidentiel. L’immense majorité de ces consommations de gaz naturel sont liées au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire (94% des consommations finales en 2020 dans le secteur résidentiel, d’après les chiffres du CEREN<a class="footnoteLink" href="#footnote-6">[6]</a>).<figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/3.png"></figure>Étant donnés ces chiffres, il est logique que le bâtiment, et plus particulièrement le secteur résidentiel, présente un gisement important de réduction des consommations de gaz naturel. Par ailleurs, si l’on s’intéresse une nouvelle fois aux trois propositions de l’AIE associées au bâtiment, on y retrouve le triptyque usuel de la transition bas-carbone&nbsp;: sobriété, efficacité, décarbonation de l’énergie.<figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/4.png"></figure>Ces trois leviers d’actions sont ainsi pertinents pour réduire notre dépendance aux importations de gaz naturel à court terme mais également pour contribuer aux objectifs nationaux de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à long terme.

<h2>Quel impact concret sur la quantité de gaz consommée par le secteur&nbsp;résidentiel ?</h2><h3>Deux leviers d’actions quantifiés</h3>Nous ne traiterons pas ici en détail le troisième levier (sobriété), celui de la réduction de la consigne de température, bien qu’il soit essentiel à la transition globale du secteur. Il est en effet difficile d’en quantifier les effets absolus (différence de situation de départ, nécessité d’être maintenu dans le temps, activable avant/après travaux de rénovation). Pour autant, il est possible d’estimer l’impact moyen d’un tel geste&nbsp;: l’ADEME évalue ainsi la baisse de consommations énergétiques à 7% pour une diminution de 1°C du thermostat<a class="footnoteLink" href="#footnote-7">[7]</a>.Nous nous intéressons donc ici à quantifier le gisement d’impact des deux premiers leviers identifiés :&nbsp;<figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/5_5_5_5.png"></figure><a class="footnoteLink" href="#footnote-8">[8]</a><h3>Deux scénarios modélisés à partir de ces leviers</h3>On considère deux types de scénarios sur la base de ces deux leviers d’actions&nbsp;:<figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/6.png"></figure>La «&nbsp;rénovation thermique&nbsp;» inclut l’isolation complète de l’enveloppe, la réfection des menuiseries extérieures et l’installation d’un système de ventilation actif (voir annexe technique).Le scénario 2 considère un niveau de rénovation équivalent au scénario 1, seul le changement d’énergie vient s’ajouter.On ne considère pas de scénario sans rénovation et avec changement d’énergie pour des raisons de cohérence physique et technique, en considérant que l’optimisation des besoins énergétiques doit être un préalable nécessaire à un changement optimal de systèmes énergétiques, comme cela a été détaillé par plusieurs projets de recherche récents<a class="footnoteLink" href="#footnote-9">[9]</a>. Pour autant, il est à noter que les pratiques effectivement observées sur le terrain diffèrent malheureusement largement de ce principe de base donnant lieu à des niveaux de performance en-deçà des objectifs fixés (BBC équivalent).

<h3>Une analyse d’impact menée à deux échelles</h3>L’analyse d’impact est menée à deux échelles&nbsp;:<figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/7.png"></figure>* La maison individuelle considérée est un bâtiment de 100m2 non isolé, chauffé au gaz et construit entre 1948 et 1974 (le parc résidentiel en comptait environ 2,8 millions en 2015 soit 17% du parc de maisons individuelles). Cette typologie est sélectionnée car c’est celle qui présente le plus fort taux de raccordement au gaz naturel.L’échelle de la maison individuelle nous permettra notamment d’ouvrir l’analyse à la dimension financière embarquée par ce projet de transition du parc au travers de l’indicateur d’évolution de la facture des ménages.

<h2>Résultats de la modélisation à l’échelle du parc résidentiel français</h2><h4>Modélisation du scénario 1</h4>«&nbsp;Rénovation thermique sans changement d’énergie&nbsp;»&nbsp;à l’échelle du parc<figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/9_1.png"></figure>Les modélisations du scénario 1 répondent aux contraintes définies comme nécessaires pour respecter l’enveloppe énergétique cible de la Stratégie Nationale Bas Carbone, à savoir&nbsp;:<ol><li>La rénovation de l’ensemble du parc de logements construits avant 2000</li><li>Un traitement de l’ensemble des lots d’isolation&nbsp;sauf contrainte technique spécifique (terre-plein, façade caractéristique, etc.)<a class="footnoteLink" href="#footnote-11">[11]</a></li><li>L'atteinte de niveaux de performance minimaux sur les lots isolation équivalents à ceux des fiches d’opération standardisées CEE<a class="footnoteLink" href="#footnote-12">[12]</a></li><li>Une attention spécifique portée aux interfaces avec un traitement précis des ponts thermiques et de l’étanchéité à l’air de l’enveloppe</li></ol>&nbsp;<h4>Modélisation du scénario 2</h4>«&nbsp;Rénovation thermique avec changement d’énergie&nbsp;»&nbsp;à l’échelle du parc<figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/10.png"></figure>Les modélisations du scénario 2 répondent aux mêmes contraintes que le scénario 1 (puisque l’étape de rénovation thermique est également appliquée) mais permettent d’aller plus loin, en remplaçant la majorité des équipements de chauffage et eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz, afin de respecter le mix énergétique défini par la Stratégie Nationale Bas Carbone. Ces contraintes complémentaires sont les suivantes&nbsp;:<ol><li>Compte tenu de la maturité des solutions alternatives existantes, les systèmes gaz en maison individuelle doivent s’orienter prioritairement vers des systèmes thermodynamiques (Pompes à Chaleur, Chauffe-eau thermodynamiques)</li><li>Compte tenu des infrastructures existantes et en déploiement, les systèmes de production collectifs fonctionnant au gaz doivent majoritairement s’orienter vers les réseaux de chaleur</li><li>Environ un quart des logements collectifs chauffés par des chaudières individuelles devront migrer vers des systèmes thermodynamiques individuels ou collectifs</li></ol>

<h2>Résultats de la modélisation à l’échelle de la maison individuelle type<a class="footnoteLink" href="#footnote-13">[13]</a></h2><h4>Modélisation du scénario 1</h4>«&nbsp;Rénovation thermique sans changement d’énergie&nbsp;»&nbsp;à l’échelle d’une maison individuelle<figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/12.png"></figure>Les hypothèses de modélisation du scénario 1 à l’échelle de la maison individuelle sont les mêmes que celles explicitées à l’échelle du parc français (traitement de l’ensemble des lots d’isolation, niveaux de performance énergétique minimaux alignés CEE, attention spécifique portée aux ponts thermiques et à l’étanchéité à l’air).<h4>Modélisation du scénario 2</h4>«&nbsp;Rénovation thermique avec changement d’énergie&nbsp;»&nbsp;à l’échelle d’une maison individuelle<figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/13.png"></figure>Par conséquent, l’ensemble des maisons individuelles équipées de PAC double-service et de chaudière bois ne consommeraient plus du tout de gaz tandis que celles équipées de PAC hybrides verraient leurs consommations de gaz annuelles diminuer tel que décrit ci-dessous.<figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/14.png"></figure>Les exercices de quantification menés, d’abord à l’échelle du parc de logements français, puis à l’échelle d’une maison individuelle type identifient un gisement de réduction des consommations de gaz naturel important, de l’ordre de 85% à horizon 2050<a class="footnoteLink" href="#footnote-16">[16]</a>. Pour autant, l’atteinte de ces niveaux de réduction des consommations de gaz naturel ne pourra se faire qu’à condition d’embarquer l’ensemble des leviers à disposition, à savoir la rénovation thermique du bâti (isolation, menuiseries extérieures, ventilation) et la transition des vecteurs énergétiques de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.Au-delà de la quantification de ce potentiel technique de réduction des consommations de gaz naturel, il est également nécessaire de considérer la question du coût sous-jacent d’une telle transition. La partie suivante traite cette question au travers d’une estimation de l’évolution de la facture d’un ménage en maison individuelle suivant les deux scénarios présentés.

<h2>Zoom sur l’impact financier d’une telle transition pour la facture des ménages</h2>Afin de quantifier l’impact financier sur la facture des ménages de ces deux scénarios à l’échelle de la maison individuelle, on considère deux paramètres principaux&nbsp;:<figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/15.png"></figure>La facture énergétique annuelle est constituée de trois éléments : le coût lié à l’abonnement énergétique, la coût lié à la consommation énergétique<a class="footnoteLink" href="#footnote-17">[17]</a> et le coût de l’entretien. Tous les coûts sont entendus en euros constants Toutes Taxes Comprises (€TTC).Les coûts de l’énergie considérés dans cet exercice de modélisation sont basés sur les tarifs réglementés de l’énergie au 1er mai 2022 :<ul><li>Gaz&nbsp;: 0,088 €TTC/kWh&nbsp;;</li><li>Électricité&nbsp;: 0,174 € TTC/kWh.</li></ul>Nous avons considéré dans cette analyse un prix de l’énergie réglementé au 1er mai 2022. Or, ces prix reflètent une réalité particulière puisqu’un «&nbsp;bouclier tarifaire&nbsp;» est en place depuis maintenant plusieurs mois. Sans cette mesure, le tarif réglementé du gaz au 1er mai aurait augmenté de 78,3% TTC<a class="footnoteLink" href="#footnote-18">[18]</a> (dans les faits, aucune augmentation depuis le 1er octobre 2021) tandis que celui de l’électricité aurait augmenté de 35,4% TTC<a class="footnoteLink" href="#footnote-19">[19]</a> au 1er février 2022 (contre une augmentation de 4% TTC à la même date).&nbsp;Point d’attention méthodologique&nbsp;:Nous considérons également un coût de l’énergie constant dans le temps pour les projections réalisées bien que cette hypothèse ne soit certainement pas représentative de la réalité de l’évolution du marché de l’énergie pour les prochaines années. Pour autant, l’évolution des coûts de l’énergie, et plus particulièrement le rapport entre le coût d’un kilowattheure électrique et d’un kilowattheure gaz (c’est l’un des sujets majeurs ici) étant impossible à prévoir, toute autre hypothèse d’évolution des coûts serait tout aussi discutable du point de vue de l’évolution future du marché de l’énergie.<h4>Modélisation financière du scénario 1</h4>«&nbsp;Rénovation thermique sans changement d’énergie&nbsp;»&nbsp;à l’échelle d’une maison individuelle<figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/17_1.png"></figure><a class="footnoteLink" href="#footnote-20">[20]</a><figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/17.png"></figure>Pour rappel, la maison individuelle type considérée dans cet exemple correspond à un bâtiment de 100m2 non isolé, chauffé au gaz et construit entre 1948 et 1974.De plus, les actions de rénovation thermique menées dans le cadre de ce scénario 1 sont les mêmes que celles décrites dans les modélisations précédentes pour ce scénario 1 à l’échelle de la maison individuelle.&nbsp;Avant rénovationLa facture totale correspond à la facture énergétique annuelle telle que décrite précédemment (abonnement, consommations et entretien) pour un logement individuel non rénové et chauffé au gaz (1 974 €). D’où une situation similaire avec et sans rénovation.&nbsp;L’année de la rénovation<ol><li>La facture totale sans rénovation correspond toujours uniquement à la facture énergétique annuelle d’un logement individuel non rénové et chauffé au gaz (1 974 €)&nbsp;;</li><li>La facture totale avec rénovation correspond à la facture énergétique annuelle d’un logement individuel rénové et chauffé au gaz (1 016 €), à quoi vient s’ajouter l’investissement nécessaire aux travaux de rénovation thermique sans changement d’énergie (38 623 €).</li></ol>&nbsp;En cumulé, sur 20 ans<ol><li>La facture totale sans rénovation correspond à 20 ans de facture énergétique pour un logement individuel non rénové et chauffé au gaz (39 485 €)&nbsp;;</li><li>La facture totale avec rénovation correspond à 20 ans de facture énergétique pour un logement individuel rénové et chauffé au gaz (20 321 €), à quoi vient s’ajouter l’investissement nécessaire aux travaux de rénovation thermique sans changement d’énergie (38 623 €).</li></ol>La modélisation de cette rénovation thermique sans changement d’énergie conduit donc à une baisse de moitié de la facture énergétique des ménages mais nécessite pour cela un investissement initial important pour lequel le retour sur investissement dépend fortement des aides financières mises à disposition de ces ménages.<h4>Modélisation financière du scénario 2</h4>«&nbsp;Rénovation avec changement d’énergie&nbsp;»&nbsp;à l’échelle d’une maison individuelle<figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/18.png"></figure><figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/19.png"></figure>Pour rappel, la maison individuelle type considérée dans cet exemple correspond toujours au même bâtiment de 100m2 non isolé, chauffé au gaz et construit entre 1948 et 1974.De plus, les actions de rénovation thermique menées dans le cadre de ce scénario 2 sont également les mêmes que celles décrites dans les modélisations précédentes pour le scénario 2 à l’échelle de la maison individuelle.&nbsp;Avant rénovationLa facture totale correspond à la facture énergétique annuelle telle que décrite précédemment (abonnement, consommations et entretien) pour un logement individuel non rénové et chauffé au gaz (1 974 €).&nbsp;D’où une situation similaire avec et sans rénovation.&nbsp;L’année de la rénovation<ol><li>La facture totale sans rénovation correspond toujours uniquement à la facture énergétique annuelle d’un logement individuel non rénové et chauffé au gaz (1 974 €)&nbsp;;</li><li>La facture totale avec rénovation correspond à la facture énergétique annuelle d’un logement individuel rénové et chauffé à l’électricité grâce à une PAC double-service (650 €), à quoi vient s’ajouter l’investissement nécessaire aux travaux de rénovation thermique et de changement des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (51 440 €).</li></ol>&nbsp;En cumulé, sur 20 ans<ol><li>La facture totale sans rénovation correspond à 20 ans de facture énergétique pour un logement individuel non rénové et chauffé au gaz (39 485 €)&nbsp;;</li><li>La facture totale avec rénovation correspond à 20 ans de facture énergétique pour un logement individuel rénové et chauffé à l’électricité grâce à une PAC double-service (12 992 €), à quoi vient s’ajouter l’investissement nécessaire aux travaux de rénovation thermique et de changement des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (51 441 €).</li></ol>Cette seconde modélisation incluant le changement d’énergie au-delà de la rénovation thermique du bâti conduit à une baisse de deux-tiers de la facture énergétique des ménages mais nécessite un investissement initial encore plus important (rénovation thermique + changement d’énergie) impliquant un recours nécessaire aux aides financières pour observer un retour sur investissement satisfaisant.

<h2>Conclusion</h2>Le secteur résidentiel français présente une dépendance historique très forte au gaz naturel représentant encore aujourd’hui 39% des consommations finales françaises. Pour autant, la rénovation globale des bâtiments présente des leviers importants pour la réduction de ces consommations tout en assurant la transition climatique prévue pour le secteur par la Stratégie Nationale Bas Carbone.Les exercices de quantification menés dans le cadre de cet article identifient un gisement de réduction des consommations de gaz naturel effectivement élevé à l’échelle du parc (-86% à horizon 2050<a class="footnoteLink" href="#footnote-21">[21]</a>) à condition d’embarquer l’ensemble des leviers à disposition, à savoir la rénovation thermique du bâti (isolation, menuiseries extérieures, ventilation) et la transition des vecteurs énergétiques de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Ce potentiel de réduction se retrouve, avec des valeurs similaires (85% de consommations finales de gaz après rénovation), à l’échelle des maisons individuelles particulièrement concernées par des taux élevés de raccordement au gaz naturel.Pour autant, la modélisation financière démontre également que si la transition du parc de logements français permettra une réduction franche des dépenses énergétiques des ménages, elle nécessitera également un financement initial important. Cette première modélisation montre que les montants des aides MaPrimeRénov’ + CEE combinées devraient permettre d’accéder aux financements nécessaires dans le cas des barèmes pour les ménages les plus modestes. Dans les autres cas un reste à charge de l’ordre de 5 000€ à 15 000€ est observé suivant les niveaux de revenus<a class="footnoteLink" href="#footnote-22">[22]</a>. L’impact de ce reste à charge étant très différent selon les ménages, la transition globale et collective du parc résidentiel ne pourra advenir qu’à condition que le sujet des aides financières à la rénovation tienne une place centrale dans le cadre des politiques à venir afin de lever ce frein à l’investissement initial nécessaire.<h2>Pour aller plus loin</h2>Plus largement, l’analyse menée sur les consommations de gaz naturel pour le secteur du logement révèle une forte dépendance directe à cette énergie fossile. Il serait donc pertinent, à la manière d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre, de s’interroger sur les dépendances indirectes du secteur à cette énergie. En effet, à titre d’exemple, l’industrie métallurgique nécessaire à la fabrication des produits acier et aluminium pour le bâtiment est dépendante du gaz naturel pour ses process de sidérurgie et métallurgie, au même titre que l’industrie du verre plat nécessaire à la production des vitrages également fortement consommatrice de gaz naturel pour ses process de fabrication<a class="footnoteLink" href="#footnote-23">[23]</a>. À l’inverse, on observe par ailleurs que l’empreinte carbone liée à la fabrication des isolants est très largement compensée, sur le cycle de vie des bâtiments, par la baisse des émissions liée au gain de performance énergétique associé à la mise en œuvre de cette isolation.Finalement, afin de voir effectivement advenir cette transition globale du secteur du logement, il sera également important de garder à l’esprit deux sujets structurants pour cette transition&nbsp;: (i) l’enjeu des compétences disponibles pour réaliser ces rénovations et (ii) la nécessité d’un cadre réglementaire strict sur la construction neuve.Concernant le premier point, le manque de compétences nécessaires pour réaliser ces rénovations constitue déjà, dans de nombreux cas, le facteur limitant à l’atteinte des objectifs ambitieux de rénovation du parc et ce phénomène risque de s’amplifier rapidement comme l’indiquent les récentes analyses menées par The Shift Project<a class="footnoteLink" href="#footnote-24">[24]</a> dans le cadre du PTEF, estimant les besoins additionnels, pour la rénovation, à environ 100 000 ETP. Le même rapport fait, par ailleurs, état de deux leviers principaux à actionner pour atteindre cet objectif, à savoir une montée en puissance de la formation initiale et continue sur les sujets de la rénovation globale mais également la nécessaire programmation et organisation du transfert de main d’œuvre depuis la construction neuve.Enfin, concernant le sujet de la construction neuve, il est également primordial d’orienter dès maintenant le secteur vers la mise en œuvre de solutions bas-carbone très performantes afin de réduire drastiquement les futurs besoins de rénovations énergétiques. En effet, chaque concession réglementaire du point de vue de l’empreinte carbone des solutions mises en œuvre sur la construction neuve entraînera, par la suite, une nécessaire accentuation des contraintes sur la rénovation.

<h2>Annexe technique</h2>Tableau&nbsp;1 : hypothèses technico-financières pour les travaux de rénovation thermique considérés dans les modélisations<figure class="table"><table><tbody><tr><td>Poste de travaux</td><td>Conditions de performance CEE<a class="footnoteLink" href="#footnote-25"><a class="footnoteLink" href="#footnote-25">[25]</a></a></td><td>Coût à l’échelle du projet (maison individuelle)</td><td>Coût unitaire</td></tr><tr><td>Isolation par l’extérieur (ITE)</td><td>Résistance thermique supérieure ou égale à 3,7 m2.K/W</td><td>20 629 €</td><td>158 €/m2</td></tr><tr><td>Isolation du plancher haut / toiture</td><td>Résistance thermique supérieure ou égale à&nbsp;:<ul><li>7 m2.K/W en combles perdus&nbsp;;</li><li>6 m2.K/W en rampant de toiture.</li></ul></td><td>2 469 €</td><td>32 €/m2</td></tr><tr><td>Isolation du plancher bas</td><td>Résistance thermique supérieure ou égale à 3 m2.K/W</td><td>7 543 €</td><td>116 €/m2</td></tr><tr><td>Remplacement des menuiseries extérieures</td><td>Deux possibilités&nbsp;:<ol><li>Uw<a class="footnoteLink" href="#footnote-26">[26]</a> ≤ 1,3 W/m2.K et Sw<a class="footnoteLink" href="#footnote-27">[27]</a>≥ 0,3&nbsp;;</li><li>ou Uw ≤ 1,7 W/m2.K et Sw&nbsp;≥ 0,36.</li></ol></td><td>4 394 €</td><td>628 €/menuiserie</td></tr><tr><td>Installation / remplacement du système de ventilation</td><td>VMC hygroréglable type B (hygro B)</td><td>3 587 €</td><td>3 587 €/système de ventilation</td></tr></tbody></table></figure>&nbsp;Tableau 2 : hypothèses technico-financières pour les travaux de remplacement des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire considérés dans les modélisations<figure class="table"><table><tbody><tr><td>Poste de travaux</td><td>Conditions de performance CEE<a class="footnoteLink" href="#footnote-25"><a class="footnoteLink" href="#footnote-25">[25]</a></a></td><td>Coût à l’échelle du projet (maison individuelle)</td></tr><tr><td>Remplacement de l’installation par une PAC hybride</td><td>Efficacité énergétique saisonnière supérieure ou égale à&nbsp;111 %</td><td>12 818 €</td></tr><tr><td>Remplacement de l’installation par une PAC double-service</td><td>Efficacité énergétique saisonnière supérieure ou égale à&nbsp;:<ul><li>111 % pour les PAC moyenne et haute température&nbsp;;</li><li>126 % pour les PAC basse température.</li></ul></td><td>12 818 €</td></tr><tr><td>Remplacement de l’installation par une chaudière biomasse</td><td>Efficacité énergétique saisonnière supérieure ou égale à&nbsp;:<ul><li>77 % si Pnom<a class="footnoteLink" href="#footnote-28">[28]</a> ≤ 20 kW&nbsp;;</li><li>79 % si Pnom ≥ 20 kW.</li></ul></td><td>11 447 €</td></tr></tbody></table></figure>

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<a href="https://www.carbone4.com/article-transition-energie-guerre">Transition énergétique : combien de guerres avant d'agir ?</a>

L’objectif des Accords de Paris est de limiter le réchauffement climatique à un niveau bien inférieur à 2°C, de préférence 1,5°C, par rapport au niveau préindustriel. Pour cela, les parties visent notamment l’atteinte de la neutralité mondiale d’ici 2050

<a href="https://www.carbone4.com/publication-neutralite-logements">Neutralité et logements&nbsp;: à quelles conditions le secteur résidentiel peut-il atteindre la neutralité carbone ?</a>

<a href="https://www.iea.org/reports/a-10-point-plan-to-reduce-the-european-unions-reliance-on-russian-natural-gas">A 10-Point Plan to Reduce the European Union’s Reliance on Russian Natural Gas</a>

<a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Synth%C3%A8se%20sc%C3%A9nario%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence%20SNBC-PPE.pdf">Synthèse du scénario de référence de la stratégie française pour l'énergie et le climat</a>

<a href="https://www.ceren.fr/publications/les-publications-du-ceren/">Données énergie 1990-2020 du secteur résidentiel - CEREN</a>

<a href="https://multimedia.ademe.fr/infographies/infographie_mieux_se_chauffer/">«&nbsp;Comment mieux se chauffer&nbsp;?&nbsp;» – infographie ADEME</a>

Le changement d’énergie est volontairement étendu au-delà de la dénomination simple «&nbsp;Pompe à chaleur&nbsp;» pour introduire d’autres solutions mises en œuvre dans la modélisation (pompes à chaleur hybride et double-service et chaudières biomasse)

<a href="http://www.planbatimentdurable.fr/IMG/pdf/rapport_-_projet_b2c2_de_renovation_bbc_par_etapes.pdf">«&nbsp;Méthodologie d’encadrement des rénovations BBC par étapes&nbsp;B2C2&nbsp;», Mars 2021</a>

Par rapport à la référence SNBC de 2015

La modélisation considère une rénovation sur l’ensemble des lots pour 70% des logements collectifs et 85% des maisons individuelles

Les niveaux de performance varient selon les lots d’isolation concernés. Par exemple&nbsp;: 6 m2.K/W en rampant de toiture, 3,7 m2.K/W sur les murs de façade, 3 m2.K/W pour les planchers bas sur sous-sol non chauffé ou vide sanitaire

Maison individuelle type telle que définie plus haut dans cet article

Pompe à chaleur assurant le chauffage et la production d’Eau Chaude Sanitaire (ECS)

Les deux autres solutions modélisées sont&nbsp;: (i) pompe à chaleur double service et (ii) chaudière bois

Tarif réglementé au 1er mai 2022

<a href="https://www.cre.fr/Actualites/publication-des-baremes-applicables-pour-les-tarifs-reglementes-de-vente-de-gaz-naturel-d-engie-mai-2022#:~:text=Le%20niveau%20moyen%20des%20tarifs,vigueur%20fix%C3%A9%20au%201er%20octobre.">Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie - mai 2022 - CRE</a>

<a href="https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15480">La hausse des tarifs réglementés de l'électricité plafonnée à 4 % au 1er février</a>

MaPrimeRénov’Bleu correspond au niveau d’éligibilité maximum (ménages très modestes). CEE = Certificats d’Économies d’Énergie

Par rapport à la référence de 2015 fixée par la SNBC

Ces chiffrages relèvent d’estimations macros sur la base du logement individuel modélisé et des estimations d’aides financières dimensionnées dans le cadre du <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/19164_maPrimeRenov_DP_Janvier%202021.pdf">dossier de presse MaPrimeRenov’</a> de janvier 2021

<a href="https://finance-climact.fr/actualite/decarboner-le-secteur-du-verre/#:~:text=Les%20%C3%A9missions%20li%C3%A9es%20%C3%A0%20la,et%20calcium)%20n%C3%A9cessaires%20au%20process">Décarboner le secteur du verre - Finance CimAct</a>

<a href="https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2022/01/TSP-PTEF-Emploi-moteur-transformation-bas-carbone-RF-V5-2.pdf">«&nbsp;L’emploi, moteur de la transformation bas-carbone&nbsp;», The Shift Project, dans le cadre du PTEF</a>

<a href="https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie#scroll-nav__5">Opérations standardisées d’économie d’énergie (Ministère)</a>

Uw&nbsp;: coefficient de transmission surfacique

Pnom&nbsp;: Puissance thermique nominale de la chaudière

Logement et gaz naturel : une dépendance qui n’a que trop duré

<h2>Introduction générale au Label Bas-Carbone</h2><h3>Quel est l’objectif du Label Bas-Carbone et comment fonctionne-t-il ?</h3>Créé et porté par le Ministère de la Transition Écologique, le Label Bas-Carbone (LBC) a pour objectif de contribuer aux engagements climat de la France par la participation au financement de deux grands types de projets : (i) les projets d’évitement d’émissions de gaz à effet de serre et (ii) &nbsp;les projets de séquestration carbone.Pour chacun de ces deux types de projets, le label ne certifie pas les quantités absolues de carbone liées au projet mais la différence d’émissions ou de séquestration entre le scénario du projet proposé et un scénario de référence (c’est-à-dire ce qui serait arrivé en l’absence du projet).Dans une vision pratique, ce label permet de faciliter la mise en relation de deux parties prenantes complémentaires :<ol><li>Des porteurs de projets à la recherche de financements pour mettre en oeuvre des projets contribuant efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique, que ce soit par l’évitement d’émissions ou l’augmentation des capacités de séquestration ;</li><li>Des financeurs cherchant à valoriser leur contribution à la lutte contre le dérèglement climatique par le financement de projets vertueux.</li></ol>En effet, ce mécanisme de financement complémentaire permet au porteur de projet de développer des activités ambitieuses sur le plan de l’évitement des émissions ou de la séquestration carbone impossibles à déployer sans cet apport financier (voir critère d’additionnalité défini plus bas). Le financeur, dans le même temps, peut revendiquer une contribution quantifiée à l’évitement d’émissions ou à l’augmentation des capacités de séquestration de manière transparente et reconnue grâce à la certification du projet par le Label Bas-Carbone.Il est à noter que le coût des émissions évitées et/ou séquestrées (€/tCO2e) n’est pas fixé dans le cadre du LBC. Il est décidé de gré à gré entre porteur de projet et financeur, la raison principale étant que la logique du label n’est pas à la constitution d’un prix de marché (comme cela peut être le cas pour d’autres systèmes de certificats) mais à un financement des projets dans leur globalité. Ce prix peut donc varier en fonction de la localisation du projet, de la méthode utilisée, des co-bénéfices générés, etc.<h3>Conditions fondamentales à la validité d’un projet</h3>Pour être éligible au LBC, chaque projet doit respecter cinq conditions fondamentales :<ol><li>Mesurabilité : les émissions évitées ou séquestrées par le projet doivent pouvoir être quantifiées, en tCO2e par une méthodologie robuste et transparente ;</li><li>Vérifiabilité : l’évitement d’émissions ou la séquestration carbone permis par le projet doivent pouvoir être audités par un tiers sur la base d’une documentation suffisante ;</li><li>Permanence : les émissions évitées ou séquestrées dans le cadre du projet doivent l’être de manière permanente (ou jugées équivalentes par une méthodologie robuste et transparente) ;</li><li>Additionnalité : les émissions évitées ou séquestrées dans le cadre de cette certification doivent être additionnelles, c’est-à-dire qu’elles n’auraient pas pu avoir lieu sans le financement permis par le Label Bas-Carbone ;</li><li>Unicité : la quantité d’émissions évitées ou séquestrées dans le cadre de la certification délivrée est unique et ne peut être détenue et utilisée que par une entité unique. Le Label Bas-Carbone doit donc assurer une transparence et une traçabilité permanentes des certificats depuis le porteur de projet jusqu’au financeur.</li></ol>Par ailleurs, le LBC assure également le respect des droits de l’Homme dans le cadre du projet concerné et peut valoriser un certain de nombre de co-bénéfices sociaux, économiques et environnementaux (en particulier les impacts liés à la biodiversité).<h3>Constat à date</h3>À date, 13 méthodes ont été approuvées par le Ministère :<ul><li>3 dans le secteur forêt (boisement, reconstitution de peuplements dégradés et balivage) ;</li><li>6 dans le secteur de l’agriculture (élevages bovins, haies, vergers, gestion des intrants, méthane des bovins laitiers, grandes cultures) ;</li><li>2 dans le secteur du bâtiment (rénovation notamment avec réemploi, neuf avec biosourcés) ;</li><li>1 dans le domaine des transports (télétravail en tiers-lieux dans les zones peu denses) ;</li><li>1 dans le domaine marin (herbiers de posidonies)</li></ul>De plus, une vingtaine de nouvelles méthodes sont en cours de développement dans la majorité de ces secteurs.Au 16 octobre 2023, 748 projets ont été labellisés (d’après le site du Label Bas-Carbone, mis à jour tous les 15 jours).À titre indicatif, ces projets affichent une première fourchette de prix moyens variant entre 8 et 125 €/tCO2e)

<h2>Description de la méthode Bâtiments neufs biosourcés</h2><h3>Périmètre et objectif de la méthode</h3>La méthode s’applique aux projets de constructions neuves permanentes de plus de 500 m2 en France métropolitaine, toutes typologies confondues (résidentiel, tertiaire) hors maisons individuelles et employant une quantité significative de matériaux biosourcés. Elle peut également s’appliquer aux projet de surélévation.L’opération doit être labellisée BBCA (ou tout autre label approuvé par la DGEC nécessitant un calcul d’empreinte carbone du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie avec un niveau d’exigence équivalent ou supérieur à celui du label BBCA).L’opération doit également surperformer sur le plan environnemental par rapport à la réglementation en vigueur et atteindre le seuil 2025 de la RE2020 pour l’indicateur Ic construction (empreinte carbone du chantier et des produits de construction et équipements mis en oeuvre).L’objectif de cette méthode est de valoriser la quantité de carbone séquestrée sur le long terme par les matériaux biosourcés mis en oeuvre dans le bâtiment construit. Cette quantité est exprimée en tonnes de CO2 biogénique stockées, sur la base de l’indicateur stockC défini dans la RE2020. Ainsi, ne peuvent être comptabilisés que les matériaux disposant d’une fiche de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) spécifique ou collective indiquant la valeur de stockC correspondante. De plus, il est impératif que les produits soient issus de forêts gérées durablement (FSC, PEFC) et pour les produits concernés de classe A ou A+ au sens de l’arrêté du 19 avril 2011.<h3>Scénario de référence et justification du critère d’additionnalité</h3>Le scénario de référence de cette méthode correspond à un stock de CO2/m2 de surface de plancher (SDP) représentatif des pratiques usuelles d’incorporation de matériaux biosourcés dans le bâtiment. Ces chiffres sont basés sur des moyennes marché passées et futures selon des scénarios notamment issus de l’étude prospective FCBA BIPE de 2019.

Le critère d’additionnalité est réputé valable dès lors qu’un projet est éligible pour cette méthode. Il n’est pas nécessaire de le prouver pour chaque projet déposé.Pour démontrer ce critère d’additionnalité, il est nécessaire de justifier que la méthode proposée permet bien d’aller au-delà des obligations légales et des pratiques courantes ainsi que de démontrer les différents freins - notamment réglementaires et économiques - que rencontrent les porteurs de projets de constructions neuves intégrant une part significative de matériaux biosourcés :<ol><li>Obligations réglementaires :<ol><li>le critère d’éligibilité “Ic construction au moins équivalent au seuil 2025 RE2020” permet, pour le moment, d’assurer l’additionnalité sur le sujet de l’empreinte carbone matériaux (le seuil en vigueur correspondant, pour le moment, étant le seuil 2022) ;</li><li>le stockage carbone (stockC) apparaît dans la réglementation RE2020 mais aucun seuil minimal n’y est défini.</li></ol></li><li>Freins réglementaires :<ol><li>la réglementation incendie appelle des justifications complémentaires pour les façades intégrant des matériaux biosourcés ;</li><li>des surprimes d’assurance dommage-ouvrage ou décennale peuvent être demandées dans le cas de construction bois de belle hauteur.</li></ol></li><li>Freins financiers :<ol><li>différentes modélisations, notamment menées dans le cadre de la préfiguration de la RE2020, démontrent, en l’état, des surcoûts liés à la construction bois de l’ordre de 10 à 15% pour le résidentiel et 5% pour le tertiaire ;</li><li>par ailleurs, il n’existe pas de subvention publique au développement du stockage carbone de longue durée dans les bâtiments.</li></ol></li><li>Autres freins :<ol><li>un déficit de formation aux spécificités de la construction bois/biosourcée a été relevé par plusieurs études récentes (étude prospective FCBA-BIPE, Plan Bois Construction) ;</li><li>les défauts de structuration de la filière bois française ne permettent pas, à ce jour, de répondre parfaitement à la demande actuelle qui repose sur des importations massives ;</li><li>il peut être difficile de justifier de la qualité et du respect des normes pour certains matériaux de construction biosourcés peu répandus ;</li><li>un certain nombre de freins culturels, urbanistiques ou patrimoniaux freinent le développement de la demande en construction bois.</li></ol></li></ol>

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Scénario de référence : quantité de CO2 biogénique stockée par m2 SDP en moyenne marché. Pour un bâtiment livré entre 2015 e 2035, il convient de faire une interpolation linéaire tel que décrit dans la méthode

<h2>Remise en perspective de l’intérêt de la séquestration carbone</h2><h3>Intérêt dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)</h3>La séquestration carbone fait partie intégrante de la stratégie nationale de lutte contre le dérèglement climatique telle que décrite dans la SNBC. En effet, cette stratégie repose sur une diminution drastique des émissions de gaz à effet de serre de la France mais également sur un développement important des puits de carbone pour lesquels la filière forêt-bois joue un rôle majeur notamment au travers de la mise en oeuvre de matériaux biosourcés de longue durée de vie dans les bâtiments.En effet, l’évolution du puits de carbone prévu par la SNBC repose principalement sur un accroissement du puits forestier mais surtout une direction des flux de carbone séquestré vers les produits bois à durée de vie longue (objet de la méthode LBC - bâtiments neufs biosourcés). En effet, d’après cette même SNBC : “la production de produits bois à longue durée de vie (notamment utilisés dans la construction) triple entre 2015 et 2050”.

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Évolution du puits de carbone du secteur des terres par grands segments entre 2015 et 2030 (en MtCO2e). Figure issue de la synthèse du scénario de référence de la stratégie française pour l’énergie et le climat (DGEC - 01/01/2020)

Pourtant, l’enjeu principal n’est pas actuellement de réfléchir au développement de ce puits de carbone forestier mais bien d’assurer le maintien des capacités de séquestration existantes. En effet, la forêt française, pourtant en croissance en surface et en volume, a perdu 25% en capacité de stockage carbone en 2019 par rapport à 1990 et 50% par rapport à 2010. Cette dégradation du puits forestier français est principalement due à des causes structurelles de long terme largement intensifiées par le dérèglement climatique : sécheresses et stress hydrique, épidémies sanitaires, ralentissement de la croissance et augmentation des prélèvements (article <a href="https://www.carbone4.com/carbone-climat-facteurs-determinants-forets">https://www.carbone4.com/carbone-climat-facteurs-determinants-forets</a>).Il est donc urgent d’assurer un maintien puis une augmentation de ces capacités de séquestration afin de pouvoir rediriger ces flux vers des produits bois à durée de vie longue et ainsi assurer la contribution attendue à l’atteinte de l’objectif de neutralité défini par la France à horizon 2050.<h3>Intérêt dans le cadre d’une stratégie d’entreprise</h3>Au-delà des engagements au niveau national dans la lutte contre le dérèglement climatique, chaque entreprise peut et doit également contribuer à son échelle à l’atteinte de l’objectif de neutralité national et plus globalement planétaire. Dans la continuité de la stratégie nationale, une entreprise doit prioritairement réduire drastiquement les émissions induites par son activité sur l’ensemble de sa chaîne de valeur mais elle doit également, en tant qu’émettrice de gaz à effet de serre, contribuer au développement des puits de carbone. Ce principe de contribution au-delà de l’unique réduction de ses émissions induites est décrite en détails dans le référentiel Net Zero Initiative (lien vers NZI) et se matérialise par une matrice de triple comptabilité carbone : émissions induites, émissions évitées, séquestration.

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Matrice de contribution à la neutralité planétaire pour une entreprise au travers des trois piliers : A (réduction des émissions induites), B (valorisation des émissions évitées) et C (contribution à l’augmentation des cpacités de séquestration carbone).

C’est donc au travers du Pilier C que se matérialise l’intérêt de valoriser la séquestration carbone dans le cadre d’une stratégie d’entreprise visant à contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique et donc à l’atteinte de la neutralité planétaire. La justification de la nécessaire contribution sur les trois piliers pour toute typologie d’entreprise notamment immobilière (même sur le Pilier C pour des entreprises hors du secteur des terres) est décrite dans la documentation NZI existante (lien).<h3>Définir une trajectoire de séquestration (Pilier C) d’entreprise cohérente</h3>La méthode de fixation de l’objectif de séquestration (Pilier C) a été définie dans le rapport NZI de 2021 (<a href="https://www.carbone4.com/files/Net_Zero_Initiative_Edition_2020_2021.pdf?_ga=2.80727248.612459390.1696406390-475139130.1654526795&amp;_gac=1.20570698.1694185399.CjwKCAjwjOunBhB4EiwA94JWsMH__Yiozz25xx7m8Y3R-EoLeLC9rdLAy5mWnQTCVIsOdMoYfSjEMBoCLLEQAvD_BwE&amp;_gl=1*loaa5r*_ga*NDc1MTM5MTMwLjE2NTQ1MjY3OTU.*_ga_DDFFFJ3G7F*MTY5NjQwNjM4OS43MS4xLjE2OTY0MDY0NTYuNjAuMC4w">Rapport NZI 2020-2021</a>), cet article ne revient donc pas en détail sur cette méthode.L’idée centrale de celle-ci est que chaque entreprise contribue au développement des puits de carbone au même rythme que le territoire dans lequel elle est implantée. Dit autrement, l’entreprise définit sa trajectoire d’absorption en utilisant le même ratio absorptions/émissions (Pilier C / Pilier A) que celui du territoire considéré. La trajectoire donne alors la dynamique de séquestration dans le temps, et le suivi des objectifs peut se faire au pas de temps annuel ou sur une fenêtre temporelle de plusieurs années (plus cohérent avec la dynamique de séquestration des puits naturels, par exemple).Pour la France, ce ratio est calculé à partir des informations communiquées par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Celle-ci définit une trajectoire de réduction des émissions de la France, d’une part, et de développement des puits de carbone nationaux d’autre part. Ce ratio vaut aujourd’hui 9% en France et doit atteindre 100% en 2050 (objectif de neutralité carbone territoriale). Le tableau ci-dessous donne des ordres de grandeur. Les valeurs pour le monde seront mises à jour courant 2023 à partir de données plus récentes.

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Ratio “C/A” avec C = séquestrations (Pilier C) et A = émissions induites (Pilier A)

<h3>Différence entre reporting Pilier C et label bas-carbone pour le bâtiment</h3>On comprend donc que, pour une entreprise, reporting séquestration et production de crédits par le biais du label bas-carbone sont deux choses distinctes. Bien que dans les deux cas, le projet entrepris permette la séquestration d’une quantité donnée de carbone, la valorisation de cette séquestration doit être unique afin d’éviter un double-compte qui pourrait fausser l’objectif global, à savoir équilibrer les émissions et les séquestrations à l’échelle mondiale (a minima, à l’échelle nationale) d’ici 2050.Cette notion d’unicité est d’ailleurs l’une des conditions fondamentales d’attribution des crédits par la méthodologie du label bas-carbone (cf. paragraphe “conditions fondamentales à l’attribution d’un projet”). Comme on l’a vu, dans ce cas, la condition d’unicité signifie qu’une quantité de carbone séquestrée certifiée par le label ne peut être revendiquée que par un unique financeur. Mais cette condition d’unicité concerne un second point tout aussi important : le porteur de projet, s’il vend un crédit justifiant de la séquestration d’une quantité donnée de carbone grâce à son projet, ne pourra pas revendiquer cette séquestration dans son propre reporting (Pilier C tel que défini ci-dessus).Ainsi, chaque entreprise doit participer à l’augmentation des capacités de séquestration globales, cela se traduisant par une quantité annuelle d’émissions à séquestrer proportionnelle à la quantité d’émissions induites par sa propre activité (voir paragraphe précédent “Définir une trajectoire de séquestration d’entreprise”). Pour autant, toutes les entreprises n’ont pas vocation à participer de la même manière au développement de ces puits. On comprend, par exemple, intuitivement qu’une compagnie forestière ou une coopérative agricole (désignées comme “opératrices de puits”) ont une responsabilité particulière de sauvegarde et de développement des puits qu’elles gèrent et donc la capacité de valoriser des quantités de carbone séquestré très importantes. Ces entreprises pourront donc très certainement atteindre leur objectif de séquestration (Pilier C) au travers de leurs projets “classiques” puis développer des projets de séquestration plus ambitieux nécessitant un financement extérieur, c’est là que le label bas-carbone entre en jeu.A contrario un promoteur immobilier ne gérant aucun puits carbone “directement”, il sera plus difficile pour cet acteur de justifier d’une contribution suffisante sur le Pilier C. Pour autant, plus difficile ne signifie pas impossible. En effet, si un promoteur met en oeuvre des quantités de produits biosourcés suffisamment importantes dans l’ensemble de ses projets, on a vu précédemment que cette pratique contribue largement à la séquestration carbone sur le long terme (raison pour laquelle elle est tant plébiscitée dans le cadre de la SNBC). Ainsi, il serait possible de distinguer trois grands groupes d’acteurs de la promotion :<ol><li>Un premier ensemble de promoteurs pourront justifier d’une quantité de séquestration annuelle (somme de leurs projets sur l’année) à la hauteur de leur objectif sur le Pilier C. Dans ce cas, ces promoteurs respecteront leur objectif annuel de séquestration sans financement complémentaire;</li><li>Une petite partie de ce premier ensemble, principalement pure players de la construction biosourcée, pourraient voir la quantité totale de carbone séquestrée dans leur portefeuille de projets annuel dépasser cet objectif grâce à des projets particulièrement exemplaires. Dans ce cas, ces promoteurs pourraient utiliser le label bas-carbone afin de financer ces projets en revendant les crédits de séquestration issus de ces opérations labellisées bas-carbone ;</li><li>Un dernier ensemble de promoteurs, certainement une grande majorité aujourd’hui vouée à décroître avec le temps, ne pourront pas justifier d’une contribution suffisante sur leur Pilier C simplement par le biais des quantités de carbone séquestrées dans leurs propres projets. Dans ce cas, ces acteurs devront atteindre leur objectif (Pilier C) en finançant des projets de séquestration. Ils pourront alors, entre autre, financer les projets exemplaires labellisés bas-carbone par la seconde catégorie de promoteurs (ou d’autres projets hors immobilier ayant généré des crédits de séquestration).</li></ol>

<h2>Recommandations pour structurer sa stratégie Pilier C</h2>Cette partie retranscrit certaines recommandations pour une structuration pertinente de sa stratégie Pilier C issues de la récente publication “Net Zero Inititative - Le guide pilier C” (<a href="https://www.carbone4.com/files/Publication_Carbone_4_Rapport_NZI_Batir_une_strategie_de_sequestration_carbone_a_la_hauteur_des_enjeux.pdf">NZI - guide Pilier C</a>) et repositionne la production de crédits bas-carbone dans le cadre d’une stratégie de contribution à la séquestration.<h3>Définir un objectif C/A progressif et “au juste niveau”</h3>La méthode de fixation de l’objectif de séquestration (Pilier C) décrite plus haut mène, a minima jusqu’à 2030 à un rapport “Pilier C / Pilier A” inférieur à 20%, ce qui peut sembler contre intuitif à un certain nombre d’acteurs ayant historiquement piloté leur stratégie climat selon un concept de “compensation” (soit du “1 pour 1”). À l’inverse, NZI recommande d’éviter de se fixer un objectif plus élevé que celui proposé par la méthode C/A pour différentes raisons :<ol><li>Chercher à remplir un objectif plus élevé nécessiterait de mobiliser des ressources (humaines et financières) importantes qui pourraient se faire au détriment d’autres actions climat, notamment des actions de réduction des émissions, or ces dernières doivent constituer une priorité absolue de la stratégie climat des entreprises notamment immobilières ;</li><li>Il est également envisageable qu’afin de réduire les coûts financiers importants associés à un objectif plus élevé, l’entreprise se tourne vers le financement de projets de séquestration à bas coût, ce qui tend à nuire à la qualité de ces projets et donc à l’objectif visé initialement. Il est ainsi plus pertinent d’allouer ces financements supplémentaires à des projets de qualité tout en respectant l’objectif fixé par la méthode du ratio C/A. Le label bas-carbone, notamment au travers des co-bénéfices peut permettre d’identifier ces projets de qualité.</li><li>Enfin, le potentiel mondial de séquestration ne permettrait pas de contrebalancer les volumes très élevés d’émissions induites par l’ensemble des acteurs économiques ; trop forcer sur les objectifs de séquestration à court terme risquerait de créer une mise en concurrence des terres avec d’autres usages nécessaires à la transition bas-carbone.</li></ol><h3>Contribuer au-delà de son objectif Pilier C grâce au label bas-carbone</h3>Considérons alors une entreprise issue de la seconde catégorie de promoteurs cités plus haut, dont le portefeuille d’activité intègre une quantité de biosourcé suffisamment importante pour atteindre son objectif annuel de séquestration défini au juste niveau et permet même de le dépasser de 30%. Dans ce cas, il est envisageable de valoriser les séquestrations complémentaires (i.e. les 30% au-delà de l’objectif C/A fixé par l’entreprise) grâce au label bas-carbone.L’entreprise en question devra alors s’emparer du référentiel “Bâtiments neufs biosourcés” et respecter l’ensemble des conditions décrites par la méthode (rappelées dans la partie “description de la méthode” de cet article). Si des crédits peuvent effectivement être générés grâce à cette méthode, ils permettront à l’émetteur de financer les projets en question et au financeur (par exemple un promoteur de la 3ème catégorie citée plus haut) de contribuer à l’atteinte de son objectif Pilier C.

<h2>Exemple chiffré pour le Label Bas-Carbone Bâtiments neufs biosourcés</h2>L’objet de cette dernière partie est d’illustrer l’application de la méthode Bâtiments neufs biosourcés, étape par étape avec un exemple générique.<ul><li>Préambule :<ul><li>Le bâtiment pris pour exemple ne correspond pas à un projet réel et intègre volontairement une quantité de matériaux biosourcés très élevée (beaucoup plus importante que les pratiques moyennes du marché observées) ;</li><li>Le bâtiment a été modélisé à l’aide du logiciel Vizcab, les contraintes techniques (sismicité, usage spécifique) et/ou réglementaires (incendie, urbanisme) associées n’ont pas été interrogées au-delà des capacités du logiciel.</li></ul></li></ul>&nbsp;<ul><li>Description succincte du projet<ul><li>Livraison 2023, labellisation BBCA, RE2020 seuil 2028 atteint ;</li><li>Bâtiment résidentiel de 2000m2 SHAB sur 5 niveaux ;</li><li>Porteurs verticaux (façade/refends) + planchers + toiture terrasse CLT (Cross Laminated Timber) ;</li><li>Façade isolée par l’extérieur (laine de roche) + bardage bois ;</li><li>Menuiseries extérieures bois ;</li><li>Escalier principal bois massif.</li></ul></li></ul>&nbsp;<ul><li>Méthode appliquée</li></ul>Étape 1 : calcul du CO2 stocké dans la totalité du bâtiment

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Étape 2 : calcul du scénario de référence

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Étape 3 : calcul du stock de CO2 additionnel du projet

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Étape 4 : calcul des réductions d’émissions anticipées (REA) générablesLes composants qui contribuent majoritairement à la séquestration sont les éléments en CLT de la structure et des planchers qui présentent une durée de vie théorique de 100 ans. D’autres éléments comme les bardages ou les planchers techniques ont également des durées de vie théoriques élevées (de l’ordre de 50 ans). Ainsi le coefficient de rabais Cdv est relativement limité pour ce projet.

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Étape 5 : calcul des émissions stockées générées

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<h2>Conclusion</h2>Si les 509tCO2e générées dans cet exemple restent hypothétiques car nécessitant l'intégration d'une quantité de matière biosourcée allant bien au-delà des pratiques observées aujourd'hui, cet objectif reste tout de même atteignable dans le cas de projets de construction 100% bois dont certains commencent à voir le jour.Ces 509tCO2e correspondent, par ailleurs, peu ou prou aux volumes de séquestrations valorisées sur des projets de reboisement de l'ordre de 1,5ha présentés sur le site du label bas-carbone. L'ambition de faire du bâtiment un contributeur important de la chaîne de séquestration grâce aux produits bois à durée de vie longue semble donc pertinente au vu de ces chiffres. Ceci à&nbsp;condition de se donner les moyens de nos ambitions tant, à l'amont, en protégeant et en renforçant le puits forestier que, à l'aval, dans nos pratiques constructives.

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Label bas carbone et bâtiments biosourcés

Paco a rejoint Carbone 4 en tant que consultant en octobre 2021 et est aujourd'hui chef de projet.Diplômé de l'École Centrale de Nantes, spécialité "bâtiment et ville durable", il est également titulaire d'un Master of Science in Architectural Engineering de l'Université Technique du Danemark (DTU).Avant de rejoindre Carbone 4, Paco a travaillé en tant que consultant puis chef de projet au sein de la société de conseil Wild Trees où il était responsable du pilotage des projets sur les sujets liés à la performance énergétique, à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique des actifs immobiliers.Au sein de Carbone 4, Paco participe principalement à l'accompagnement de différents acteurs de la chaîne de valeur du bâtiment (définition de stratégies bas carbone et mise en place d'outils adaptés). Il est également partie prenante du Hub des Prescripteurs Bas Carbone, en collaboration avec l'IFPEB.

Paco Vadillo

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