Réponse de Carbone 4 à la consultation sur le projet de trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC)

Suite à la consultation publique lancée par le Ministère de la Transition Écologique sur le projet de trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC), Carbone 4 fournit des éléments de réponse basée sur ses 9 années de pratique en matière d’accompagnement des acteurs économiques dans l’adaptation de leurs activités aux impacts du changement climatique.

La France doit-elle se doter d’une trajectoire de réchauffement de référence d’ici la fin du siècle pour l’adaptation, tout en poursuivant ses efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en ligne avec les objectifs de l’Accord de Paris ?

Le changement climatique est déjà une réalité avec un réchauffement de +1,1°^[1] en moyenne au niveau mondial sur la dernière décennie 2011-2020 par rapport à l’ère préindustrielle. Ses effets sont déjà à l’œuvre, notamment en France à l’image des étés 2022 et 2023 marqués par de fortes vagues de chaleur. Une politique d’adaptation est donc d’ores et déjà nécessaire pour limiter au maximum les impacts de la dérive climatique actuelle. 

Concernant le climat futur, les efforts sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) au niveau mondial sont aujourd’hui loin d’être au bon niveau pour respecter l’Accord de Paris et rester bien en-dessous des 2°C de réchauffement mondial par rapport à l'ère préindustrielle. Les engagements pris à ce jour par les États lors des COP climat conduisent à un réchauffement mondial de l’ordre de 3,2°C^[1] . Or le changement climatique étant un phénomène global, le climat futur en France dépend des émissions de GES à l’échelle mondiale, donc en immense majorité de ce que mettront en œuvre les autres pays sur la réduction de leurs émissions. Si la France doit avoir l'ambition de réduire ses propres émissions de GES pour respecter l’Accord de Paris et embarquer les autres pays dans cette voie, nous ne pouvons néanmoins pas prendre comme seul pari le fait que l’ensemble des pays agira pour rester en-dessous des 2°C de réchauffement mondial. La France n’a donc que peu de maîtrise sur ce que sera son climat dans les décennies à venir. 

De plus, la lutte contre le changement climatique se heurte dans le monde y compris en France à la fois à une inertie sociétale, avec des changements nécessaires pour respecter l’Accord de Paris qui tardent à se mettre en place, et physique, citons notamment la hausse du niveau de la mer qui est un phénomène avec une forte inertie et surviendra quels que soient nos efforts actuels et futurs sur la réduction des émissions de GES. Par ailleurs, si la science du climat permet de disposer de projections de plus en plus précises, notre compréhension du climat et de ses impacts reste imparfaite. De fortes incertitudes demeurent à la fois sur le niveau de réchauffement pouvant être atteint pour une concentration de GES donnée et également vis-à-vis des conséquences de la dérive climatique sur le fonctionnement de nos sociétés humaines, pour un niveau de réchauffement donné. Ces différents éléments impliquent donc que nous ne pouvons pas écarter la possibilité d’atteindre des niveaux de réchauffement bien supérieurs à +2°C lors de ce siècle. 

Compte tenu des impacts potentiels parfois irréversibles que de tels niveaux de réchauffement pourraient avoir sur nos sociétés, la mise en place d’une politique d’adaptation au changement climatique est donc indispensable pour se préparer collectivement à cette éventualité, sans que cela ne vienne induire une quelconque réduction de l’ambition que nous devons avoir sur la réduction des émissions de GES anthropiques.

Dans ce contexte, et du fait de la forte interdépendance qui existe aujourd’hui entre les différents acteurs du pays (collectivités territoriales, État, entreprises, sociétés civiles) dans une économie mondialisée, les conséquences de la dérive climatique sont et seront systémiques : un aléa touchant une localité donnée peut fortement impacter indirectement des acteurs à l’autre bout du monde^[2] par exemple. L’adaptation au changement climatique ne peut donc être efficace que si elle aborde le sujet de manière systémique, désilotée, avec une mise en cohérence des actions de chaque entité pour former un tout plus résilient. Un cadre communest donc nécessaire pour permettre le dialogue entre les différents acteurs institutionnels et économiques qui ont des interdépendances les uns les autres. La mise en place d’une trajectoire de réchauffement de référence est une brique indispensable à poser pour définir ce cadre commun afin que chacun puisse se projeter au même niveau de réchauffement et construire des plans d’adaptation robustes et cohérents au niveau de chaque territoire et chaque secteur. Cela permettra également de disposer d’une même base pour intercomparer les impacts potentiels et mesures engagées par chaque entité. 

L’exemple des mesures et dispositifs à envisager pour réduire nos émissions de GES illustrent bien le besoin de disposer d’une trajectoire de référence. En effet, une partie non négligeable des actions à mener pour respecter l’Accord de Paris sont des investissements. Or il serait contre-productif et non pertinent économiquement de ne pas intégrer dans la réflexion le climat dans lequel opéreront ces investissements. La mise à disposition de la TRACC permettra de fournir cette projection sur le climat futur, notamment pour les dispositifs de moyen et long terme où les incertitudes sont plus grandes, et ainsi faciliter une meilleure pertinence et efficacité (physique et économique) des investissements réalisés. 

Enfin, s’il est urgent de mettre en place une politique d’adaptation à la hauteur des enjeux soulevés par la dérive climatique, il convient néanmoins de garder à l’esprit que l’adaptation au changement climatique a ses limites : nous ne pourrons pas nous adapter à n’importe quel climat. En effet, l’adaptation vise à conserver la capacité des systèmes sociaux, économiques ou environnementaux à faire face à une perturbation, une tendance ou un événement dangereux. Cela n’est pas toujours possible et l’évolution du climat peut alors entraîner des conséquences irréversibles : les pertes et dommages. Cela est déjà le cas notamment pour certains territoires littoraux (y compris en France) où l’élévation du niveau de la mer attendue ne pourra être contrée par aucune mesure d’adaptation, engendrant des déplacements de population. Plus le réchauffement climatique sera important, plus il sera difficile de s’adapter et plus les pertes et dommages seront importants. C’est pourquoi l’adaptation ne peut en aucun cas se substituer aux efforts à réaliser sur l’atténuation du changement climatique (réduction des émissions de GES). 

Que pensez-vous d’une trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation de la France (TRACC) dont les niveaux de réchauffement de référence seraient : +1,5 °C en 2030, +2 °C en 2050 et +3 °C en 2100 au niveau mondial, soit un niveau de réchauffement en France métropolitaine de environ +2 °C en 2030, +2,7 °C en 2050 et +4 °C en 2100 par rapport à l’ère préindustrielle ?

Si la mise en place d’une TRACC va dans le bon sens pour accompagner l’adaptation au changement climatique de la France, différentes remarques peuvent être mentionnées sur les choix introduits dans la consultation.

Sur la forme tout d’abord, la communication faite sur la TRACC mentionne à la fois les niveaux de réchauffement au niveau mondial et ceux au niveau de la France Métropolitaine, ces derniers étant plus élevés, la France se réchauffant plus vite que le reste du monde. Nous identifions un grand risque de confusion à utiliser ces deux référentiels en même temps pour présenter la trajectoire, l’un pouvant être facilement confondu avec l’autre. Nous proposons donc de retenir uniquement une présentation de la trajectoire précisant le niveau de réchauffement au niveau mondial compte tenu que l’immense majorité des publications liées au changement climatiques sont exprimées dans ce référentiel (à commencer par les rapports du GIEC). De plus, nous évoluons aujourd’hui dans des économies mondialisées où chaque acteur a des dépendances directes ou indirectes envers des flux physiques localisés à l’étranger. L’analyse systémique de chaque acteur appelle donc là encore à un raisonnement avec un niveau de réchauffement exprimé au niveau mondial.

Par ailleurs, si le fait de désigner les trajectoires en raisonnant en écart de température par rapport à la période préindustrielle est cohérent compte tenu qu’il s’agit du standard utilisé dans la science du climat, il nous paraîtrait intéressant que les jeux de données rendus disponibles (portails DRIAS Climat, DRIAS Eau) fournissent bien des données en écart par rapport à la période actuelle. Cela en facilitera la compréhension par les différents acteurs : il est plus facile de se projeter en comparant à ce que l’on connaît plutôt qu’en comparant à une situation passée qui ne correspond déjà plus au climat actuel. Ce n’est pas le cas aujourd’hui avec une période de référence centrée sur 1990 sur DRIAS-Climat par exemple.

Sur le fond ensuite, la trajectoire proposée ne paraît pas pessimiste au regard de la tendance actuelle et des dernières projections climatiques mais se rapproche plutôt d’un scénario médian-haut sur les horizons 2050 et 2100. 

En effet, en reprenant les scénarios principaux détaillés dans le dernier rapport du GIEC, les SSP (Shared Socio-economic Pathways)^[3], les deux scénarios les plus pessimistes (SSP3-7.0 et SSP5-8.5) indiquent des niveaux de réchauffement mondial qui sont au-dessus de la TRACC sur les horizons 2050 et 2100 (cf tableau ci-dessous extrait du document de consultation). Or ces deux scénarios qui traduisent l’échec des politiques d’atténuation et la continuité des tendances de consommation d’énergie primaire et de mix énergétique apparaissent comme probables à l’horizon 2050 compte tenu de l’inertie sociétale mentionnée plus haut. A horizon 2100, l’atteinte de ces niveaux d’émissions de GES n’est pas le plus probable mais n’est pas à écarter non plus. 

De plus, au-delà de l’incertitude sur la capacité future des sociétés humaines à réduire les émissions de GES, s’ajoute une incertitude liée à la modélisation du climat. Cette incertitude de modélisation implique que certains niveaux de réchauffement peuvent potentiellement être atteints sur des scénarios de plus faibles émissions de GES dans le cas d’une sensibilité du climat supérieure à la médiane des modèles actuels.

Enfin, pour un niveau de réchauffement donné, la modélisation des impacts qu’aura le changement climatique sur le fonctionnement de nos sociétés humaines (récoltes, niveau des fleuves, état des infrastructures dans les terres ou en bord de mer, aptitude à travailler ou à se loger tous les mois de l’année, mortalité induite par l’effet de thermomètre mouillé, propagation des maladies, etc.) présente elle aussi de nombreuses incertitudes.  D’ailleurs, une des grandes conclusions du rapport AR6 du Groupe II du GIEC est que les conséquences du changement climatique (en termes de risque pour les sociétés humaines et les écosystèmes naturels) ont été sous-estimées dans le précédent rapport (AR5). Dans le domaine de la gestion des risques, nous recherchons en priorité à se préparer et à atténuer les risques les plus importants, cela signifie d’avoir a minima une trajectoire qui permette aux acteurs de se préparer à ces aléas extrêmes à faible probabilité mais à fort impact. Cela ne nous semble donc pas pertinent de réserver ce type d’approche qu’à certains points critiques comme envisagé actuellement dans la consultation. 

Une démarche d’adaptation sérieuse doit donc prendre en compte ces incertitudes en ne regardant pas uniquement le signal médian des projections à date mais en examinant des niveaux de réchauffement plus importants, chose que ne fait pas la TRACC proposée actuellement qui étudie un réchauffement correspondant au niveau intermédiaire entre les politiques actuellement en place et les engagements annoncés par les États (correspondant respectivement aux scénarios SSP3-7.0 et SSP2-4.5).

Par ailleurs, au-delà du niveau de réchauffement sélectionné, nous recommandons d’opter pour une approche d’adaptation évaluant les risques suivant à minima deux trajectoires de réchauffement.^[4] En effet, prendre uniquement la trajectoire la plus pessimiste sur le plan des émissions de GES n’est pas nécessairement le choix le plus intéressant. Ce choix a le désavantage d’effacer la notion de prospective inhérente aux scénarios climatiques, puisqu’une seule vision est considérée et il peut y avoir un amalgame entre prospective et prévision. De plus, ce choix peut avoir des effets indésirables, tel que le découragement des équipes face à l’ampleur du problème, la remise en cause de la vraisemblance du scénario par les décideurs induisant un retard dans l’action, ou encore (pire) l’abandon des efforts sur l’atténuation pour se concentrer exclusivement sur l’adaptation. Nous recommandons donc d’utiliser à minima deux trajectoires, pour capturer la sensibilité des risques à l’utilisation des niveaux de réchauffement étudiés et dresser l’horizon des possibles en termes de conséquences du changement climatique avec : un niveau de réchauffement tendanciel (qui peut correspondre aux niveaux de réchauffement proposés dans la consultation) et un scénario plus pessimiste (proche du SSP3-7.0 ou du SSP5-8.5).

Quels outils et quel accompagnement pour les grands chantiers identifiés (mise à jour des normes, référentiels et réglementations techniques, adaptation des collectivités territoriales, adaptation des filières économiques) ?

Concernant les outils mis à la disposition des différents acteurs sur l’adaptation au changement climatique, les portails DRIAS Climat, DRIAS Eau, Climat HD et Climadiag sont des ressources pertinentes et utiles pour mener à bien ce type de démarche. Leur mise à jour afin d’intégrer les niveaux de réchauffement de la TRACC comme hypothèses de calcul sera une avancée importante pour permettre aux différents acteurs de réaliser leur démarche d’adaptation suivant cette trajectoire de référence. 

Néanmoins, d’autres actions paraissent nécessaires pour améliorer la prise en compte du sujet et sa mise en œuvre efficace et harmonisée par les différents acteurs du territoire. Comme évoqué dans la réponse à la question 1, la définition d’un cadre commun est un prérequis essentiel pour garantir un dialogue entre différents acteurs interdépendants et in fine une résilience collective vis-à-vis de la dérive climatique. La définition d’une trajectoire de référence est une bonne première étape pour définir ce cadre commun mais ce dernier doit être plus large. Compte tenu de la multiplicité des données disponibles, des ensembles de modèles utilisés, il nous apparaîtrait pertinent de disposer d’éléments permettant d’harmoniser l’approche des différents acteurs sur l’utilisation des données climatiques. Le portail DRIAS mis à disposition aujourd’hui est déjà pertinent mais il héberge des jeux de données assez hétérogènes et les précautions d’utilisation de ces données ne sont pas assez explicites, les instructions lacunaires. Concrètement, cela reviendrait par exemple à fournir des indications pour chaque cas de figure (aléa climatique,^[5]  horizon, scénarios étudiés…) sur les jeux de données recommandés et les quantiles à utiliser, tout en indiquant avec transparence le niveau de confiance et les limites de l’exercice. 

De plus, la mise à disposition de données climatiques est tout à fait pertinente et utile pour l’étude des aléas climatiques dit « directs » mais ces jeux de données devront également être complétés par des données issues de modèles d’impacts pour les aléas dit « indirects ». Cela est déjà le cas sur DRIAS-Eau pour les risques liés aux inondations de rivière par exemple, sur la base des données de l’initiative Explore2 mais cela mériterait d’être complété pour d’autres aléas indirects (retrait-gonflement des argiles, glissement de terrain, inondations, submersion…).

Sur la mise à jour des normes et des référentiels, l’utilisation de la TRACC pour mettre à jour les différentes réglementations techniques, normes et référentiels, paraît appropriée afin de se préparer au climat futur. Cela permettra également un gain d’un point de vue de l’efficacité de la dépense publique en systématisant le fait que les investissements publics d’aujourd’hui soient adaptés au climat qu’ils rencontreront sur l’ensemble de leur durée de vie. 

Cependant la seule référence à la TRACC n'est pas suffisante pour disposer de normes/référentiels contribuant effectivement à notre résilience collective. L’utilisation de la TRACC ne se substitue pas à la bonne compréhension du régulateur des différents processus physiques à l’œuvre et des différentes approches méthodologiques possibles. La mise en place de la TRACC permettra néanmoins que ces différentes méthodes partagent un cadre commun et soient plus facilement interopérables. 

Nous identifions trois facteurs clés de succès pour garantir la bonne application des évolution des normes : 

1. un accompagnement suffisant des acteurs institutionnels et économiques pour une déclinaison opérationnelle efficiente dans chaque secteur/localité, 
2. la mise en place de capacités de contrôle adaptées pour le suivi de l’application de ces nouvelles réglementations
3. l’instauration d’exigences de communication sur les démarches d’adaptation engagées à l’instar de ce qui est aujourd’hui initié sur le volet émissions de GES.

Par ailleurs, le changement climatique est un risque multifactoriel pour les collectivités et les entreprises. Nous suggérons donc que la mise à jour des normes et des référentiels ne se restreigne pas à une adaptation uniquement sur la base de la TRACC mais que cela intègre également l’étude de scénarios de chocs climatiques^[6]permettant de capturer cette envergure systémique (combinaisons spatiales et/ou temporelles d’aléas climatiques) ainsi que l’étude de phénomènes peu probables et à fort impact. Ce point a notamment été rappelé dans un article publié en 2022^[7] par plusieurs chercheurs qui expliquent que dans un contexte d’accélération du changement climatique, il n’est pas suffisant d’explorer les scénarios de réchauffement les plus élevés, il faut aussi intégrer le potentiel de réactions en chaîne.

Concernant l’adaptation des filières économiques au changement climatique, la volonté de décliner l’analyse de risques physiques climatiques sur la base de la TRACC pour chaque secteur d’activité nous paraît pertinente. Il conviendra néanmoins de bien intégrer les interdépendances entre chaque secteur afin de garantir la cohérence d’ensemble de la démarche d’adaptation. 

À la maille de chaque entreprise, des méthodologies telles que le référentiel OCARA^[6]  pourront être mises en œuvre en prenant la TRACC comme hypothèse de référence. La méthode OCARA permet de comprendre, identifier et hiérarchiser les signaux faibles ou forts du changement climatique sur la base d’une vision holistique des impacts. Ce cadre méthodologique ne se limite donc pas à l’étude des impacts directs du changement climatique sur les sites de l’entreprise, qui ne représente qu’une partie du problème, mais permet de prendre en compte l’ensemble des perturbations que peut engendrer le changement climatique sur la chaîne de valeur des entreprises.

Là encore, l’utilisation d’une TRACC avec des niveaux de réchauffement au niveau mondial permettra de faciliter aux entreprises françaises l’étude des conséquences potentielles de la dérive climatique sur leur chaîne de valeur amont et aval qui ne sont majoritairement pas localisées en France. La méthode offre une nomenclature adaptée des processus des organisations, un cadre d’analyse tourné vers l’action et des outils d’application pour l’élaboration de plans d’adaptation et de résilience. Des aides financières orientées vers les acteurs économiques pour se former à ce type de méthodologie pourront permettre à notre sens une appropriation et une application efficiente de la TRACC.

La création d’instances de dialogues à l’échelle de chaque territoire nous semble également être un élément important pour favoriser la réflexion entre acteurs fortement interdépendants (entreprises, gestionnaires de réseaux et services publics notamment) et s’adapter collectivement. 

Enfin, le fait que la mise en œuvre de la TRACC porte une attention particulière à la préservation des écosystèmes et de la biodiversité face au dérèglement climatique est un point tout à fait pertinent compte tenu des imbrications entre changement climatique et biodiversité. L’élargissement de cette réflexion à l’ensemble des limites planétaires (changement d’usage des sols, ressources en eau douce, cycles biochimiques de l’azote et du phosphore…) permettrait d’assurer un déploiement cohérent d’un point de vue environnemental au sens large.