ZFE : quelle alternative ?

ZFE-m : supprimer ne suffit pas, il faut une alternative pour respecter les normes européennes

L’Assemblée nationale a adopté le 17 juin 2025 le projet de loi de simplification de la vie économique qui inclut la suppression des zones à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m). Cette suppression est donc actée, à moins d'une éventuelle censure au Conseil constitutionnel. Pour rappel, ces zones limitaient l’accès à plusieurs grandes agglomérations aux véhicules les plus polluants en fonction de leur vignette Crit’Air afin de limiter les émissions de polluants atmosphériques – dioxyde d’azote (NO2) et particules (PM10 et PM2,5). Il existe, ou existait, 25 ZFE en France.

Source : Airparif - https://www.airparif.fr/

Sans entrer dans les considérations sociales qui sont un débat à part entière, le bilan des ZFE était positif d'un point de vue environnemental. Si la baisse du niveau de pollution de l'air se fait naturellement avec le renouvellement du parc automobile, les ZFE permettent d'accélérer cette baisse. Ainsi, AirParif, l’association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air en Île-de-France, indique que sur la baisse de – 42% d'émissions d’oxydes d’azote (NOx) dues au trafic routier estimée entre 2017 et 2023, 6 points seraient attribuables à la ZFE-m. Concernant le changement climatique, les ZFE-m permettent aussi d'accélérer cette réduction, bien qu'elle soit davantage limitée : -5% d’émissions de dioxyde de carbone (CO2) sont dues au trafic selon AirParif ^[1].

Quelles sont les conséquences de la suppression des ZFE-m ?

Tout d'abord, il faut savoir que l’instauration de mesures pour surveiller et améliorer la qualité de l’air ambiant est une obligation européenne. En effet, la directive européenne 2008/50/CE du 21 mai 2008 (transposée en droit français) donne des valeurs limites de pollution de l’air pour les agglomérations. Le dépassement continu des seuils de pollution, notamment à Lyon et Paris, a déjà valu à la France un contentieux juridique avec la Commission européenne ainsi que plusieurs condamnations par le Conseil d’État, pour un montant total de sanctions s’élevant à 40 millions d’euros.

En parallèle, l'UE maniant à la fois la carotte et le bâton sur cet enjeu important, la communauté européenne a octroyé des fonds dédiés à la mise en place des ZFE. Cette suppression expose alors d'une part à un remboursement des aides qui pourrait s'élever à 1 milliard d’euros selon le Trésor ^[2], et pourrait mettre en péril les prochains paiements de l'UE sur le plan de relance et de résilience (3,3 milliards d’euros en 2025) si elle considère que la France n'est plus fiable pour la mise en application de ses plans. La suppression des ZFE-m pourrait remettre en cause le versement de ces subventions.

L’abrogation des ZFE-m entraine donc un double risque financier et juridique pour le non-respect des seuils de qualité de l’air.

Quelle est l'alternative aux ZFE-m ?

La directive européenne n’impose pas de manière explicite l’application de ZFE dans les agglomérations, mais qui permette d’atteindre les seuils règlementaires de qualité de l’air. Des États membres comme la Suède et l’Italie ont opté pour la mise en place de péages urbains, de zones de limitation de trafic ou d'enregistrements obligatoires des véhicules avec une taxe associée. Néanmoins, la mise en place de zones environnementales avec restrictions de circulation en fonction de l’âge et du niveau de pollution du véhicule est la mesure la plus répandue^[3].

Chacun peut avoir son opinion quant à considérer que le format actuel des ZFE était une bonne méthode ou non. Toutefois, des alternatives devront dans tous les cas être rapidement adoptées, non seulement d'un point environnemental et de santé pour préserver les populations les plus vulnérables, mais également d'un point de vue strictement juridique et financier afin de respecter les normes européennes.